Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°76/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00779 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant en

No. 795/2024 du 04.07.2024 Audience publique du jeudi, 4 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, assisté pour les

Jugt n° 1553/2024 ex.p./s. 1x restit. 1x not. 36670/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sierra Leone), alias PERSONNE2.), né le

Jugt n° 389/24 not. 5152/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 4 mars 2024 et 9 avril 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie),

Arrêt N° 76/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00434 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 111 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00146 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N°75/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00801 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1555/2024 t.i.g. 4x not. 2638/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.),

Jugt n° 385/24 not. 10199/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 20 novembre 2023, 24 janvier 2024, 16 février 2024 et 9 avril 2024 contre PERSONNE1.),

Rép. no. 2306/24 Dossier no. L-CIVIL-355/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite en date du 28 juillet 2023, actuellement représentée par son curateur

Jugement n° 1527/2024 ex.p/s (1x) confisc. (1x) not. 9959/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu au

Jugement n° 1531/2024 ex.p./s. (1x) not. 31210/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

N° 108 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00152 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 285/2024 Not. 3628/24/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 4 juillet 2024, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ ORDONNANCE qui suit : Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de conduire

N° 109 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00156 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement n° 1528/2024 ex.p/s (1x) confisc/ restit (1x) not. 20587/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), sans domicile

Arrêt N° 74/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00860 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 387/24 not. 885/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant

Jugement commercial 2024TALCH06/00460 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04056 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°73/24 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00734 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Amra ADROVIC, greffier. Entre 1.