Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 155 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

No. 547/2025 (Not. 882/25/XC) - DH Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt no 3140/2025 Not. 2754/24/CD 1 x ex.p./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Arrêt N° 116/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00555 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.),

Rép. n° 3768/25 L-CIV-556/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

N° 1661/2025 du 20.11.2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Janete SOARES

Jugement no. 3141/2025 not. 30379/22/CD 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), née

Arrêt N° 118/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00675 du rôle Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N° 119/25 - III – COM Arrêt commercial Numéro CAL-2022-00295 du rôle Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

Jugement civil 2025TALCH20 / 00094 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02761 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°111/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00918 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00530 Audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06165 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil 2025TALCH20 / 00093 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02713 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil 2025TALCH20 / 00096 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05355 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-

Jugement commercial 2025TALCH06/00542 Audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2020-09925 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.) dite PERSONNE2.), née à Luxembourg le DATE1.), demeurant à L-

N° 158 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

N° 1662/2025 du 20.11.2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Denis WEINQUIN,

Arrêt N°115/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00358 du rôle Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.

Arrêt N°117/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00181 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, André WEBER, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris

N° 1660/2025 du 20.11.2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties