Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 29/2025 Not.: 1783/23/DD Rép. n°: 182/2025 PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la

Répertoire n° 393/2025 RPL 409/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00024 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09907 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Répertoire n° 284/2025 E-TRAV-53/24 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 286/2025 E-TRAV-153/19 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-4818 Rodange, 65 E, avenue Dr. Gaasch, - partie demanderesse - comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA,

Répertoire n° 288/2025 E-TRAV-287/23 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître François-Joseph DE LENTAIGNE DE LOGIVIERE, en

Arrêt N° 17/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00060 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Arrêt N° 27/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00818 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège

Arrêt N° 28/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00828 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (anciennement dénommée SOCIETE2.) SA et SOCIETE3.) SA) établie et

Répertoire n°281/2025 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie

Répertoire n° 285/2025 E-TRAV-169/23 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à Eschsur-Alzette, et :

Répertoire n° 287/2025 E-TRAV-157/22 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Arrêt N° 23/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01059 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Arrêt N° 47/25 V. du 4 février 2025 (Not. 3987/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n° 389/2025 RPL 115/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quatre février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 392/2025 RPL 403/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Rép.no 395/2025 (rôle L-TRAV-353/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. n° 386/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-3458/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 384/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-CIV-288/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

Rép. n° 385/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-4372/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-