Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2149/25 du 20 juin 2025 Dossier n° L-SA-200/25 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 dans la cause entre PERSONNE1.), prise en sa qualité d’héritier de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et

Jugement civil no 2025TALCH11/00081 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02186 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

No. Rôle: TAL-2025-04699 No. 2025TALREFO/00354 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2025-04119 No. 2025TALREFO/00351 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement N° 2025TADCOMM/0227 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00035 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: La société à

Répertoire fiscal n° 2142/2025 RPL 680/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement N° 2025TADCOMM/0225 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00723 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: La société anonyme

Jugement commercial 2025TALCH02/01033 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02836 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Arrêt n°73/25 chap du 20 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 20 juin 2025 deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 19 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Selena CORZO, avocat à la

No. Rôle: TAL-2024-06537 No. 2025TALREFO/00349 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Loïc

No. Rôle: TAL-2025-03696 No. 2025TALREFO/00356 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2025-04850 No. 2025TALREFO/00355 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00120 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00633 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. n°2148/25 du 20 juin 2025 Dossier n° L-SA-201/25 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 dans la cause entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE1.), prise en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, les deux

No. Rôle: TAL-2025-04275 No. 2025TALREFO/00348 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt n° 1975/2025 3x ex.p.(s) 1x confisc./restit Not.: 25921/22/CD Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à L-ADRESSE2.)

Répertoire No. 2121/25 L-BAIL-8/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

Jugement n° 2025TALJAF/002141 du 19 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02006 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugt. no. 2004/2025 1x ex.p. not. 27294/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), ayant élu son

Arrêt N° 59/25 - IX - COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00643 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Danielle POLETTI, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son