Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00612 Audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-05012 Composition: Alix KAYSER, premier juge-président ; Julie CORREIA, juge ; Chris BACKES, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 133/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00053 du rôle Audience publique du onze décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

Jugement commercial 2025TALCH06/00611 Audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-09920 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0074 SOCIETE1.) SARL Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Isabelle ALTMANN, premier substitut du Procureur d’Etat ;

Jugement n° 3409/2025 ex.p./s. (1x) (publ. jugt.) not. 18894/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugt n° 727/25 not. 10013/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 26 mars 2025 et 10 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

No. 576/2025 Audience publique du jeudi, 11 décembre 2025 (Not. 3595/24/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 1798/2025 du 11.12.2025 Audience publique du jeudi, 11 décembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Arrêt N° 132/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2023-00924 du rôle Audience publique du onze décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

N° 175 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00110 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06412 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement N° 2025TADCOMM/0473 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01116 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), actuellement sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 1783/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit

LCRI n° 114 /2025 3x réclusion à vie 3x art.11/destit. 1x confisc/restit. not. 26176/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE4.) a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Arrêt N°251/25 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL 2024-01093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2025TALCH08/00211 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2024-00954 et TAL-2024-01255 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE Cédric SCHIRRER, avocat, établi à L-ADRESSE1.), agissant en sa

Jugt LCRI n° 113/2025 3x ex.ps/sprob 1x art. 11 not. 14520/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02038 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl-S,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00208 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05310 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son

Jugement N° 2025TADCOMM/0478 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01075 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (SYR),

N° 1780/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, établie et ayant