Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/01189 Audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07807 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00064 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 15 septembre

Jugement commercial 2025TALCH02/01312 Audience publique du vendredi, 3 octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-04529 Réorganisation judiciaire I-2025/00051 SOCIETE1.) Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Chris BACKES, juge ; Anne LAMBÉ, Substitut Principal du Procureur d’Etat ; Lynn BETTENDORFF, greffier.

Répertoire n° 3012/2025 RPL 148/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

No. 452/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 5796/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n° 3016/2025 RPL 169/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. 446/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 7345/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n° 3015/2025 RPL 165/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. 450/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 6833/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Rôle No. TAL-2025-06299 No. 2025TALREFO/00478 du 3 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. 449/2025 (Not. 6923/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement commercial 2025TALCH02/01311 Audience publique du vendredi, 3 octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07966 Réorganisation judiciaire I-2025/00066 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le

No. 448/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 8395/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 451/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 1257/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement no. 2676/2025 2x i.c./tpp not. 30552/23/CC et 12406/24/CC et 32991/24/CC et 4645/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugt n° 2686 /2025 2x ex.p./s-sp. not. 26967/17/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE quant à la prévenue sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt n° 2685 /2025 1x ex.p./s. not. 37500/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à L - ADRESSE2.). - prévenu - en

Jugt n° 2684 /2025 (1x acq) (am) not. 34306/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), PERSONNE2.), né le

Jugement n° 2689/2025 i.c. (2x) (traduc) not. 25231/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°97/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00860 du rôle Audience publique du deux octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : l’association sans but lucratif

Jugement n° 2687/2025 i.c. (2x) not. 22816/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à L-