Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 117 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00159 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,

N° 113 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation

Arrêt N°103/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00157 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 71/24 - IX – COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro 38650 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 104/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00903 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Rép. no. 2311/24 Dossier no. L-BAIL-180/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant en

Jugt no 1533/2024 Notice no 20814/17/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE1.) ADRESSE2.) actuellement détenu -prévenu– en

Jugt no 1567/2024 Notice no 6531/24/CD 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Arrêt N° 70/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00639 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 284/24 Not. 724/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 4 juillet 2024, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ ORDONNANCE qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le

Arrêt N°77/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00889 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Jugement civil no 2024TALCH20/00096 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01889 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.), épouse

Jugt n° 1554/2024 ex.p./(s.prob.) 3x confisc. 1x (jonction) not. 20982/19/CD not. 34198/20/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg

2024 1x ex.p./sp (restit.) not: 24985/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à I-ADRESSE2.), ayant élu son

Arrêt N° 73/24 - IX – COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00605 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société SOCIETE1.) SE, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.),

Jugt n° 386/24 not. 8129/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 février 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH20/00095 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00180 du rôle Composition : Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 24 juillet 2023 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 115 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00168 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de

N° 104 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 114 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00155 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,