Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00126 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aicha PEREIRA, juge-déléguée, Sam RIES, premier

Rép. n° 2158/25 L-Bail-888/24 Audience publique du 24 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions,

Arrêt N° 266/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 33791/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 2025TALCH01/00194 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04363 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 262/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 38465/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant en France à F-

Répertoire n° 2160/2025 RPL 723/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) SA, établie à

Jugement civil no 2025TALCH01/00190 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01577 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 119/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00625 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) PERSONNE1.), ADRESSE2.), E n t r e : demeurant à ADRESSE1.) (Portugal), 2)

Jugement civil no 2025TALCH01/00191 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03710 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et

Jugement civil no 2025TALCH01/00198 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06119 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), 3. PERSONNE3.), 4. PERSONNE4.), 5. PERSONNE5

Jugement n°: 136/2025 Not.: 1682/24/DC PRO JUSTITIA Audience pulique du 24 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 mai 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt n°74/25 chap du 24 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 29 avril 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par : PERSONNE1.), né le

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00124 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02374 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble

Jugt n° 410/25 Rép. n° 2170/25 Not. 2061/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 25 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinee

No. Rôle: TAL-2025-01740 No. 2025TALREFO/00358 du 24 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 24 juin 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 264/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 4688/23/XD et Not. 5408/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt n°72/25 chap du 20 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 11 juin 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Laurent LIMPACH,

No. Rôle: TAL-2025-04281 No. 2025TALREFO/00346 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire fiscal n° 2141/2025 RPL 708/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire n° 2139/2025 RPL 702/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son