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20240423_CA5CRIM_19_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt 19/24 – Crim. du 23 avril 2024 (Not. 14620/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, et: PERSONNE1.),
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20240423_CA5_129_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 129/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 3690/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240423_TAL01_TAL-2023-01158_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00130 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01158 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240423_CA4_CAL-2023-00437_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 69/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00437 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) l’exploitation agricole à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240423_CA3_CAL-2024-00331_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 59/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00331 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’SOCIETE1.), établie à L-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240423_TAL01_TAL-2023-01879_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00129 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01879 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre La société de droit singapourien SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège au ADRESSE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240423_CA4_CAL-2021-00769_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 68/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00769 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, exerçant sous l’enseigne commerciale
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240423_CA4_CAL-2024-00357_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 70/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00357 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240423_TAL01_TAL-2022-09039_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00139 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09039 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240423_JPLBAIL_1362_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1362/24 L-BAIL-732/19 ORDONNANCE rendue le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre en matière bail commercial par Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240423_TAL01_TAL-2023-02891_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00137 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02891 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240423_TAL01_TAL-2021-02459_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00140 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02459 et TAL-2021-03093 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240423_CA4_CAL-2022-00721_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 71/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00721 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240423_JPLRPL_1352_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1352/2024 RPL 659/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240423_JPLRPL_1350_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1350/2024 RPL 264/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240423_TAL01_TAL-2021-06078_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00136 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06078 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240423_JPLRPL_1353_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1353/2024 RPL 258/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), partie
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240423_JPLRPL_1351_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1351/2024 RPL 648/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240423_TAL3_TAL-2024-00251_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00077 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00251 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240423_JPLTRAVAIL_1356_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: L-TRAV-362/23 1356 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Donato BEVILACQUA Olivier GALLE Timothé BERTANIER juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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