Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 37/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00990 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

rrêt N° 36/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00355 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt no 1035/2025 1x ex.p. (s) 1x confisc. Not.: 15308/24/CD Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant

Répertoire No. 1061/25 L-BAIL-783/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, en

Arrêt N°36/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00961 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : SOCIETE1.), Ministère de la Santé, ayant son siège à ADRESSE1.), représentée par toute

Rép. no. 1078/25 L-CIV 427/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour,

Jugt n° 1038/2025 1x ex.p (s) 2x ic (sp/tp) Not: 15840/24/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n° 981/2025 ex.p (1x) not. 24015/24/CD not. 21432/24/CD not. 19013/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Georgie)

Jugement n° 2025TALJAF/000997 du 20 mars 2025 Rôle n° TAL-2025-00409 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 mars 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00018 Audience publique du jeudi vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01205, TAL-2022-01208, TAL-2022-01210 et TAL2022-01211 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à

Jugement civil 2025TALCH20 / 00019 Audience publique du jeudi vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09761 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 46 / 2025 pénal du 20.03.2025 Not. 31308/22/CD Numéro CAS-2024-00140 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en

Jugement n° 1027/2025 not. 6557/17/CD not. 3573/20/CD not. 23040/20/CD not. 24060/24/CD ex.p. (1x) (amendes) (publ. jugt.) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA3-6953/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Le Syndicat des coprporiétaires de la RESIDENCE ADRESSE1.), sise à LADRESSE2.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, la

Arrêt N°57/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00173 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 11 février 2025, comparant par la société à responsabilité

Arrêt N° 37/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00954 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r l., avec siège social à

Arrêt N°59/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00034 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil no. 2025TALCH17/00076 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08083 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00020 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05244 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Cindy YILMAZ, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl., établie

Arrêt N°55/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00785 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’