Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-05112 No. 2025TALREFO/00491 du 7 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement n° 2700/2025 i.c. (2x) (acquitt.) not. 42009/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Rép.no 3055/2025 (rôle L-TRAV-302/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

No. Rôle: TAL-2025-05119 No. 2025TALREFO/00492 du 7 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement n° 2025TALJAF/003284 du 7 octobre 2025 Rôles n° TAL-2025-04107 (Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire du 11 avril 2025) Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 octobre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge

REPERTOIRE NR.:3036 / 2025 L-TRAV-500/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-

N° 1365/25 du 6 octobre 2025 Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Rép.no. 3035/25 L-TRAV-373/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMNUMERO3.)SITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép. n° 3030/25 du 6 octobre 2025 Dossier n° L-CIV-281/25 Audience publique du lundi, 6 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép. no 3033/25 L-TRAV-586/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 6 octobre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-

Répertoire fiscal n° 1368/25 D-RPL-69/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du six octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant

REPERTOIRE NR.:3037 / 2025 L-TRAV-491/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-

N° 1367/25 du 6 octobre 2025 Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Rép.no. 3034/25 L-TRAV-124/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

REPERTOIRE NR.:3038 / 2025 L-TRAV- 549/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur

N° 1366/25 du 6 octobre 2025 Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

N° 1362 / 25 du 6 octobre 2025 Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 451/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 1257/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement commercial 2025TALCH02/01311 Audience publique du vendredi, 3 octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07966 Réorganisation judiciaire I-2025/00066 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le

No. 446/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 7345/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat