Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°118/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00910 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Jugt n° 725/25 not. 9839/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

N° 1802/25 du 11 décembre 2025 Audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 4078/25 L-BAIL-346/25 Audience publique du 11 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

No. Rôle: TAL-2025-07012 No. 2025TALREFO/00658 du 15 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 décembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire No. 4080/25 L-BAIL-839/24 Audience publique du 11 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugt n° 730/25 not. 3219/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 12 juin 2025 et 25 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement civil 2025TALCH20 / 00109 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-04290 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1

N° 171 / 2025 pénal du 11.12.2025 Not. 11926/20/CD Numéro CAS-2025-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à

Jugt n° 3423/2025 2x ic (sp) Not.: 7135/25/CC Audience publique du 11 décembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00106 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06024 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 3 4 2 2 / 2 0 2 5 Notice no 16204/25/CD 3 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

N° 173 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 3424/2025 2x ic (tp) Not.: 20906/25/CC Audience publique du 11 décembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ALIAS1.) (Portugal),

N° 172 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00092 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. no. 4082/25 L-BAIL 725/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 11 DECEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que

Jugement civil 2025TALCH20 / 00108 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06583 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°119/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00077 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no LCRI 116/2025 2x ex.p. (s.p.) Not.: 38133/20/CD Audience publique du 11 décembre 2025 La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé

Jugt n° LCRI-115/2025 1x exp. 1x art. 11 Not.: 15216/23/CD Audience publique du 11 décembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé sous le régime