Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n°3777/25 du 21 novembre 2025 Dossier n° L-SAPA-13/25 Audience publique du vendredi, 21 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

No. Rôle: TAL-2025-09427 No. 2025TALREFO/00608 du 21 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement commercial 2025TALCH02/01638 Audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07991 Faillite n°NUMERO4.) Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. 551/2025 Audience publique du vendredi, 21 novembre 2025 (Not. 3001/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt N° 7/25 – XII – OESC Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01079 Composition : Yola SCHMIT, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil no 2025TALCH11/00133 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-07396 et TAL-2024-04379 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. I. (TAL-2023-07396) ENTRE la SOCIETE1.), établie

N° 1665/25 du 21 novembre 2025 Audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour,

No. Rôle: TAL-2025-08125 Réf. no. 2025TALREFO/00606 du 21 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. 548/2025 Audience publique du vendredi, 21 novembre 2025 (Not. 5728/25/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 546/2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 (Not. 5830/25/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

N° 160 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00095 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03100 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2025TALCH06/00545 Audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-00118 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

N° 159 / 2025 pénal du 20.11.2025 Not. 37574/22/CD Numéros CAS-2025-00054 / CAS-2025-00055 / CAS-2025-00056 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, sur les pourvois de 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE2.),

Arrêt N°110/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00535 Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), tous deux demeurant à L-ADRESSE1.),

1 Arrêt n° 152/25 chap du 20 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt novembre deux-mille-vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la requête introduite le 19 novembre 2025 par courrier électronique adressée au greffe de de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la

Jugt no 3 1 3 9 / 2023 Not. 43596/24/CD 2 x TIG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Arrêt N° 120/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2022-00981 du rôle Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 541/2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 (Not. 6134/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No /2025 du 20.11.2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à