Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00109 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06277 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil 2024TALCH10/00113 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10076 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), installateur chauffage/sanitaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Répertoire fiscal n° 2325/2024 RPL 25/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement civil 2024TALCH10/00110 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-04998 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlene MÜLLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.PERSONNE1.), expert-comptable, né le DATE1.) au Royaume-Uni à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE1.)

Répertoire fiscal n° 2324/2024 RPL 4/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement civil 2024TALCH10/00111 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéros NUMERO1.) et TAL-2023-02756 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. NUMERO1.) PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal à ADRESSE1.) retraité, demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH02/01124 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-01376 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

N° 802/ 2024 du 5 juillet 2024 Audience des référés du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier en chef Alex KREMER ------------------------------

Répertoire fiscal n° 2326/2024 RPL 46/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement civil no 2024TALCH11/00104 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-00181 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00103 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro 177177 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00135 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03101 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil no 2024TALCH11/00105 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00333 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), salarié et son épouse, 2.) PERSONNE2.),

Rép.No. 2308 /24 L-TRAV-570/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

N° 118 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00157 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation

Jugement commercial 2024TALCH06/00450 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-01106 Liquidation n°L-14490/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant eu

Jugt no 1571/2024 Not. 23141/18/CD 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n uen présence de: SOCIETE1.) S.A. sise

Jugement civil no 2024TALCH20/00098 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08255 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 110 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00153 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de

Jugement n° 1525/2024 (acquitt.) restit. (1x) not. 37152/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),