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20240424_CA7-CAL-2022-00383_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 50/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00383 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240424_CA7-CAL-2022-00830_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 51/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00830 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes : - d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240424_TAL15_TAL-2021-03754_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00562 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03754 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240424_TAL14_TAL-2024-00470_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00470 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agent de sécurité, et 2)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_JPE_935_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 935 / 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240424_TAL15_TAL-2022-09433_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00563 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09433 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: 1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, 2) Madame PERSONNE2.), sans état
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240424_CAL-2023-00687_59_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Arrêt N° 59/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00687 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240424_CA7-CAL-2022-00856_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 047/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00856 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240424_TAL08_TAL-2020-07131_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00073 Audience publique du mercredi, 24 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-07131 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240424_TAL14_TAL-2019-08146_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00041 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-08146 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_TAL08_TAL-2020-03328_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00076 Audience publique du mercredi, 24 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-03328 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240424_TAL14_TAL-2024-00268_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00045 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00268 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_CA7-CAL-2023-00697_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 046/24 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00697 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240424_CA7-CAL-2021-01052_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 052/24 – VII – OESC Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01052 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, agissant par le biais de son Ministère de la Santé, établie à CZ-12801
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240424_CA7-CAL-2023-01156_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 049/24 – VII – REF TRAV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01156 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240424_TAL13_LCRI 35_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt LCRI n° 35/2024 1x réclus(sprob) 1x art.11 1x destit. confisc. not. 32858/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240424_CAL-2023-01100_56-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 56/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01100 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240423_CA5_126_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 126/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 25145/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240423_TAL3_TAL-2024-00786_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00076 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00786 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240423_CA5_130_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 130/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 5000/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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