Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 4110/25 du 12.12.2025 L-BAIL-100/25 Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit

Jugement civil no 2025TALCH11/00142 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02701 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à D-ADRESSE1

No 668/25 Not.: 4153/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 12 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Arrêt N°13/25 XII-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01008 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No 671/25 Not.: 5044/12/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 12 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Arrêt no 14/25– XII – CIV / Rôle CAL-2025-00981 Arrêt rendu le douze décembre deux mille vingt-cinq sur requête d’appel contre une décision en matière de saisie-arrêt du 29 octobre 2025 d’une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de sa Présidente, déposée le 26 novembre 2025 au greffe de la Cour par la société de

Arrêt N°12/25 XII-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01007 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du vice-bâtonnier Pierre SCHLEIMER du 11 novembre 2025 Rép. n° 4111/25 du 12.12.2025 L-BAIL-349/25 Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à

Jugement civil no 2025TALCH11/00143 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06860 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL-2025-08112 No. 2025TALREFO/00653 du 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Rép. n° 4114/25 du 12.12.2025 L-BAIL-477/25 Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

No. Rôle: TAL-2025-08605 No. 2025TALREFO/00654 du 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

N° 174 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

No. 577/2025 Audience publique du jeudi, 11 décembre 2025 (Not. 3235/25/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement civil 2025TALCH20 / 00107 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06595 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

Jugt n° 728/25 not. 2347/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Répertoire No. 4079/25 L-BAIL-347/25 Audience publique du 11 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00105 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09561 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social L-ADRESSE1.), représentée

No. 1803/25 du 11.12.2025 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté son syndic actuellement en fonctions,

Jugt n° 726/25 not. 8698/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 2 avril 2025 et 11 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.