Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 116/25 chap du 7 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 15 juillet 2025 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines Vu le recours introduit le 29 septembre 2025 par

Rép.no 3054/2025 (rôle L-TRAV-556/25) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 7 octobre 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du

Jugement n° 2696/2025 i.c. (2x) not. 41784/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement n° 2695/2025 (amendes, publi. jugement) not. 38754/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugement n° 2697/2025 i.c. (2x) not. 43321/22/CC not. 18680/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement n° 2699/2025 i.c. (2x) not. 31029/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal)

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00154 Audience publique du mardi, sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02597 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3051/2025 RPL 722/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00155 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04133 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, PERSONNE2.), premier

Répertoire n° 3052/2025 RPL 55/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N° 399/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 19998/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 3047/2025 RPL 320/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Catia DOS SANTOS, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 2698/2025 i.c. (2x) not. 42467/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Arrêt N° 401/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 346/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Répertoire n° 3048/2025 RPL 789/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Nos. Rôle: TAL-2025-05185 + TAL-2025-05466 No. 2025TALREFO/00490 du 7 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00153 Audience publique du mardi, sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04105 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à

Arrêt N° 398/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 14516/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 400/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 10490/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 397/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 31790/20/CD, Not. 27568/23/CD, Not. 27017/22/CD, Not. 5266/23/CD, Not. 25873/22/CD et Not. 38781/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r