Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00020 Audience publique du jeudi vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-07935 et TAL-2023-08136 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. I. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. No. 1076/25 L-SUR-2/23 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugt n° 1004/2025 IC/s 2x (s) Not.: 17127/22/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1041/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 28706/22/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 1036/2025 2x ex.p. 1x confisc. Not.: 13915/23/CD Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement n° 983/2025 ex.p. (1x) not. 4530/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement

N° 45 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à

Jugt n° LCRI 33/2025 3x récl (s.prob) Not.: 26377/21/CD Audience publique du 20 mars 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à

Jugement n° 979/2025 (amende) not. 13379/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne,

Jugt n° 1002/2025 IC/s 2x (s) Not: 5278/22/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement n° 1026/2025 (amendes) ferm. d’étab.(2x) not. 20280/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-

Jugement n° 989/2025 i.c. (2x) not. 4527/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République

N° 47 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement commercial 2025TALCH06/00145 Audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06875 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 1083/25 L-SAPA 87/24 Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par Maître

N° 49 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement n° 982/2025 révoc surs. prob. (1x) ex.p. (1x) not. 204/23/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), sans domicile,

Répertoire No. 1063/25 L-BAIL-782/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt n° 25/25 chap du 20 mars 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 17 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER,

Jugement commercial 2025TALCH06/00146 Audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-03140 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), P-ADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de