Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 98/24 chap du 8 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 3 juillet 2024, introduit au greffe de la Chambre de l’application des peines, par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

No. 805/24 du 8 juillet 2024 Audience publique du lundi, huit juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugt n° 394/24 Not. 3151/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 2369 / 2024 L-TRAV-175/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 2364 L-TRAV-460/24 ORDONNANCE rendue le 8 juillet 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail, sur requête introduite par :

REPERTOIRE NR.: 2368 / 2024 L-TRAV-272/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire fiscal n° 815/2024 RPL 15/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du huit juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître PERSONNE0.), demeurant

Jugt n° 398/24 Not. 3489/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 31 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Vénézuela), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 2366 / 2024 L-TRAV-289/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire fiscal n° 814/2024 RPL 13/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du huit juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugt n° 393/24 Not. 3332/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Fédération de Russie),

Répertoire n° 1568/24 E-TRAV-37/24 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée

No. 813/24 du 8 juillet 2024 Audience publique du lundi, huit juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

Rép.no. 2377/24 L-TRAV-681/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

REPERTOIRE NR.: 2365 / 2024 L-TRAV-137/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 1567/24 E-TRAV-96/22 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Répertoire no 1577/2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse –

Jugement civil 2024TALCH10/00108 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06275 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire No. 2329/24 L-BAIL-403/24 ORDONNANCE rendue le 5 juillet 2024, en matière de bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, par Nous, Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière Martine SCHMIT, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil 2024TALCH10/00112 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02641 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans état