Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°207/25 – I– DIV – mes. prov. (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00749 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt n° 118/25 chap du 8 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par requête déposée le 2 octobre 2025 au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour,

Répertoire No. 3087/25 L-BAIL-21/25 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocate à la Cour,

Arrêt N°209/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00628 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une requête d

Répertoire No. 3088/25 L-BAIL-546/24 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Répertoire No. 3089/25 L-BAIL-361/25 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t 1 ) PERSONNE2.), et 2 )

N° 1390 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 3076/2025 RPL 800/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 octobre 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) A.S.B.L.,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 8 octobre 2025. Numéros du rôle : 185.040 et TAL-2023-00184 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt n° 117/25 chap du 8 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 1er octobre 2025 par courrier électronique envoyé au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Philippe STROESSER, avocat

Répertoire No. 3091/25 L-OPA1-14702/24 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement de droit public SOCIETE1.), créé en vertu de

Arrêt N° 128/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00322 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 133/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00310 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.) appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 131/25 - II - CIV Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2022-00186 et CAL-2022-00531 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. I. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N° 83/25 - IX – COM Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00198 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en faillite, ayant été établie et

Répertoire n° 3079/2025 RPL 255/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00152 Audience publique du mardi, sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-00140 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en abrégé

Rép.no 3057/2025 (rôle L-TRAV-739/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Emilie MACCHI Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 3049/2025 RPL 151/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép.no 3056/2025 (rôle L-TRAV-387/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE