Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00053 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03768 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00059 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-05809 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt no 468 /2025 Notice no 11420/21/CD 2 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE3.) demeurant

Arrêt N°16/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00518 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 19/25 - IX – CIV Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro 45020 et CAL-2023-00502 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 17/25 - IX – COM Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00408 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°18/25 - IX – CIV Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00940 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH06/00060 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07354 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Jugement commercial 2025TALCH06/00062 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-07754 Réorganisation judiciaire I-2024/0029 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Par requête déposée au

Jugt n° 92/25 not. 11666/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 1er août 2024, 31 octobre 2024 et 11 décembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 94/25 not. 10854/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 décembre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Slovénie), demeurant à

Arrêt n°9/25 chap du 6 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par écrit daté au 30 janvier 2025 et entré le 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Arrêt N°17/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00923 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 425 /25 L-TRAV-354/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire No. 427 /25 L-TRAV-645/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Mona-Lisa DERIAN Elodie SILVA Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire No. 423/25 L-BAIL-667/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Jugt n° 96/25 Rép. n° 424/25 not. 6733/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 19 mars 2024, 9 avril 2024, 6 mai 2024, 7 août 2024 et 30 décembre 2024

Répertoire No. 421/25 L-BAIL-319/23 L-CIV-441/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie

Jugement commercial 2025TALCH06/00054 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06430 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 24/25 - II - CIV Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00450 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à