Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 60/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00904 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S

Arrêt N° 45/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00984 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial 2024TALCH06/00282 Audience publique du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-07211 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

N° 73 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00085 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

N° 68 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Arrêt N° 63/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00265 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S

Jugt no 9 8 3 / 2024 Not. 13582/19/CD 2 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), PERSONNE2.), née le DATE2

Jugement civil no 2024TALCH20/00054 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02589 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Répertoire N°: 943 / 2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Rép. no. 1378/24 Dossier no. L-BAIL-637/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugt n° 985 /2024 1x exp not. 25493/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie)

Arrêt N°38/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00268 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), les deux demeurant

Répertoire N°: 942 / 2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE1.) L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl, établie et

N° 69 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugt n° 984/2024 1x ex.p/s not. 3015/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle

Répertoire N°: 941/2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugt no 965/2024 not.: 39274/23/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu– en

Jugt n° 963/2024 Ex.p. / s. Art.11 C.P. not. 12626/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenue -

Jugt no 964/2024 Notice no 41295/23/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias ALIAS1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias ALIAS2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) au

Arrêt N°86/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00230 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 22 février 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs - par PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), et PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE2.