Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 269/2025 Not.: 692/25/DD Rép. n°: 1815/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 31 juillet

Nos. Rôle: TAL-2025-07405 + TAL-2025-08671 + TAL-2025-09712 No. 2025TALREFO/00663 du 16 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 décembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

Arrêt N° 560/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 4776/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 268/2025 Not.: 701/25/DC Rép. n°: 1814/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 octobre

Arrêt N° 198/25 IV-COM Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01037 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 561/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 1729/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 200/25 IV-COM Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01150 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 2818/2025 E-TREF-126/2025 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 décembre 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée du greffier Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 558/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 17954/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 274/2025 Not.: 1289/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 octobre 2025, et PERSONNE1.)

Rép. n° 4163/25 du 16.12.2025 L-BAIL-478/25 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Jugement n°: 276/2025 Not.: 1123/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 octobre 2025, et PERSONNE1.)

Arrêt N° 557/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 30062/24/CD et Not. 38226/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

N° 1812/25 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), ayant absorbé

REPERTOIRE NR.: 4126 / 2025 L-TRAV-177/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Mona-Lisa DERIAN Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Répertoire n° 2804/2025 E-TRAV-23/25 Audience publique du 15 décembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Mathieu WERNOTH, avocat à Luxembourg, et : la

Répertoire fiscal n° 4122/2025 RPL 498/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° 2803/2025 E-TRAV-260/23 Audience publique du 15 décembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-

Jugement n° 2025TALJAF/004302 du 15 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-03146 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) en Turquie à DATE1.),

N° 1807 / 25 du 15.12.2025 ORDONNANCE rendue en date du quinze décembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART -----------------------------------------------------------------