Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 3170/2025 amende not. 3635/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu - F A I T S : Par citation

Jugement commercial 2025TADCOMM/0446 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-01418 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2025/00002 Composition : Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge des tutelles, premier juge, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la

Jugt n° 3182/2025 1 x ex.p (s.p) 1 x confis. Not. 707/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) , né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°239/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00793 du rôle Composition : Françoise SCHANEN, premier conseiller-président, Antoine SCHAUS, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

N° 1693/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép.no. 3849/25 L-TRAV-97/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N°240/25 - I - DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00664 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), actuellement détenu au

Répertoire n° 3832/2025 RPL 413/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement no 3184/2025 not. 32334/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-

Arrêt N° 156/25 - II - CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00457 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l.,

Arrêt N°241/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00719 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 129/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01063 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil n° 2025TALCH08/00194 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-07818 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Répertoire No. 3844/25 PERSONNE1.)- L-BAIL-295/25 -assistance judiciaire accordée à la famille Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation

Répertoire No. 3845/25 L-BAIL-383/25 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 98/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00974 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 96/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-NUMERO2.) du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1) la société SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00196 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-06785 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., SOCIETE2.) a.s.b.l., établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00201 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-05115 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00193 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08977 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), médecin dentiste, demeurant