Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00253 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04876 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt N° 235/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 16757/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 236/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 3622/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00104 Numéro TAD-2024-00587 du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière ENTRE PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n°: 1586/2024 E-TREF-30/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 9 juillet 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00111 Numéro du rôle TAD-2024-00323 Audience publique du mardi, 9 juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son

Rép.no 2395 /2024 (rôle L-TRAV-108/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2022TADCH01/00107 Numéro du rôle 22369. Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. no. 2389/24 Dossier no. L-BAIL-237/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire n°: 1583/2024 E-SA-2867/20 Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) établie et ayant son siège social en Espagne à ES-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire fiscal n° 2388/2024 RPL 18/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du neuf juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00246 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03901 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00257 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03112 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (Thaïlande

Répertoire n°: 1587/2024 E-TREF-107/22 ORDONNANCE rendue le mardi, 9 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00101 Numéro du rôle TAD-2019-00758 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE 1. l’association momentanée SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), constituée

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00108 Numéro TAD-NUMERO1.) du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge. Greffier ENTRE PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Rép.no 2390 /2024 (rôle L-TRAV-576/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Fernand GALES Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Déclaration d’absence Jugement civil 2024TALCH01 / 00245 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04996 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00248 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02586 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre SOCIETE1.) SA, établie dans la République d’ALIAS1.) et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00097 Numéro du rôle TAD-2022-01110. Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux