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20240429_JPLCIVIL_1414_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1414/24 Dossier no. L-OPA2-7196/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Lundi, 29 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPLCIREF_1425_pseudonymisé -accessible.pdf
Rép. n° 1425/24 du 29 avril 2024 Dossier n° L-CIREF-3/24 ORDONNANCE rendue le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Elias
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_CAL-2023-01168_61-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 61/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01168 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240427_Ch01_CAL-2021-00644_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°77/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00644 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240426_TADCHACO_204_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 204/24 Not. 6903/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 26 avril 2024, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ ORDONNANCE qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de
- Thème : 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
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20240426_JPLBAIL_1393_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1393/24 du 26.4.2024 Dossier n° L-BAIL-889/23 Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240426_CAChAP_55_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°55/24 chap du 26 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 26 mars 2024 par la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 24 avril 2024 par envoi
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240426_TALCH02_TAL-2024-02318_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH02/00680 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-02318 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240426_JPE_950_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 950 / 2024 Audience publique du 26 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240426_TALCH02_TAL-2023-02306_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH02/00681 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02306 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240426_JPE_949_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 949/2024 Audience publique du 26 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240425_TAL12_961_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 961/2024 Acquitt. Audience publique du 25 avril 2024 Not. : 37575/22/CD Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240425_JPLCIVIL_1391_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1391/24 Dossier no. L-CIVIL-325/22 « Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) » Extrait du plumitif d’audience publique du 24 avril 2024 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Léa FAUVERTEIX,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240425_TAL9_957_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 957/2024 (amende) not. 42844/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce) demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240425_JPLBAIL_1376_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1376/24 L-BAIL-724/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240425_CA8_CAL-2023-00052_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°39/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00052 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240425_CA3_CAL-2022-00214_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 66/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00214 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240425_TAL7_966_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 966/2024 notice no. 29002/23/CD 1 x susp. pron. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u- -----------------------------
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240425_CA3_CAL-2022-00433_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 61/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240425_CA3_CAL-2022-01120_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 62/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-01120 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.
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