Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement N° 2025TADCOMM/0494 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00580 Composition : Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à F

Arrêt N°257/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00522 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 169/25 - II - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01127 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 166/25 - II - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00789 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), France, 2) la société

Jugement civil no. 2025TALCH17/00287 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-05817 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°259/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00201 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement n°: 270/2025 Not.: 755/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 octobre 2025, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 556/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 19066/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à ADRESSE2.), ayant

Arrêt N° 559/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 39263/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALCH06/00614 Audience publique extraordinaire du mardi, seize décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-10203 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0075 Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Arrêt N° 566/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 20280/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 562/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 20589/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

REPERTOIRE NR.: 4140/2025 L-TRAV-559/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Véronique WAGENER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

REPERTOIRE NR.: 4141/2025 L-TRAV-787/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Terence BUTLER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no 4154/2025 (rôle L-TRAV-448/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 4161/2025 (rôle L-TRAV-209/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n°: 271/2025 Not.: 855/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 octobre 2025, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 272/2025 Not.: 57/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations des 5 septembre 2025 et 16 octobre

Rép.no 4158/2025 (rôle L-TRAV-399/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 21 juillet 2025 Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00199 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-06850 Composition :