Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00109 Numéros TAD-2024-00169 du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00261 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01317 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Rép.no 2393 /2024 (rôle L-TRAV-283/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2024TALCH01 / 00263 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02653 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00260 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10228 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.) (Cameroun),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00254 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 148903, 149623, 149630, 184968, 181999, 183508, TAL-2019-10154 et TAL-2019-10343 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. rôle 148903 Entre 1.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00259 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01115 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), (Brésil), pris en son nom personnel et en sa

Jugement civil 2024TALCH01 / 00249 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03106 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre SOCIETE1.) SA, établie dans la ALIAS1.) et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée

Rép.no 2392 /2024 (rôle L-TRAV-111/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Fernand GALES Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.), A

Arrêt 36/24 – Crim. du 9 juillet 2024 (Not. 37781/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, et: PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2024TALCH01 / 00247 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00656 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

RÉFÉRÉ N° 51/2024 N° TAD-2024-00741 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n°: 1584/2024 E-SAPA-32/24 Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à Esch-sur-Alzette,

Rép.no 2391/2024 (rôle L-TRAV-419/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Fernand GALES Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2024TALCH01 / 00262 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02181 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 234/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 9760/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n° 2387/2024 RPL 603/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du neuf juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 240/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 34541/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00258 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01372 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Arrêt N° 124/24 IV-COM Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00580 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice