Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3139/2025 RPL 71/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 13 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

N° 1421/25 du 13.10.2025 Audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Daniel

Arrêt N° 407/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 24006/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALCH06/00451 Audience publique extraordinaire du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07754 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0029 : SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) LE TRIBUNAL : Revu

REPERTOIRE NR.: 3156 / 2025 L-TRAV- 347/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Emilie MACCHI Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Répertoire fiscal n° 3140/2025 RPL 99/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 13 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00086 Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07573 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00087 Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07155 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

N° 1463/25 du 20 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 409/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 21986/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 475/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 1803/25/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2025TALCH11/00116 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01183 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2025-04855 No. 2025TALREFO/00502 du 10 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 479/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 1965/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2025TALCH02/01396 Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07914 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Madame le Receveur / Préposé du bureau principal de Recette des

Jugement civil no 2025TALCH11/00115 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq. Numéro 175182 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), indépendant, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. Rôle: TAL-2024-04118 No. 2025TALREFO/00507 du 10 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt n°119/25 chap du 10 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 6 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (PAYS1.),

No. 488/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 2269/24/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 473/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 4077/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,