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20240430_CAChAP_59_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 59/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 29 avril 2024 au greffe de la Chambre de l’application des peines près la Cour supérieure de justice par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240430_TAL18_1003_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1003/2024 ex.p (1x) not. 23928/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240430_TAL18_1001_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1001/2024 ex.p (1x) not. 7428/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240430_JPLSA_1442_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1442/24 du 30.4.2024 Dossier n° L-SA-2330/23 Audience publique extraordinaire du trente avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240430_JPLCIVIL_1451_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1451/24 Dossier no. L-OPA2-6791/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Mardi, 30 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240430_TAL18_1002_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1002/2024 ex.p/s (1x) not. 34585/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240430_JPLRPL_1435_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1435/2024 RPL 623/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240430_JPLRPL_1437_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1437/2024 RPL 628/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240430_JPLCIVIL_1450_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1450/24 Dossier no. L-OPA2-6790/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Mardi, 30 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240430_JPLTRAVAIL_1449_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1449 /2024 (rôle L-TRAV-237/2024) ORDONNANCE rendue le mardi, 30 avril 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPDRPL_474_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 474/2024 RPL 60/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPDBAIL_468_pseudonymisé-accessible.pdf
No 468/24 du 29 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties défenderesses en sursis, représentées par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et:
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPDCIREF_470_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 470/24 du 29 avril 2024 ORDONNANCE rendue le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Lex EIPPERS, Juge de paix à Diekirch, assisté du greffier Gilles GARSON, dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Daniel BAULISCH,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_CAL-2023-00016_60-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 60/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00016 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240429_JPDTRAV_0464_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 464/2024 du 29.04.2024 Audience publique du 29 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPLCIVIL_1420_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1420/24 du 29 avril 2024 Dossier n° L-CIV-618/23 Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPLPOLICE_227_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 227/24 Not. 2779/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPDRPL_477_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 477/2024 RPL 12/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale du
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPDOPA3_469_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 469/24 du 29 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_CA10_147_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°147/24 X. du 29 avril 2024 (Not. 36327/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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