Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 114/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép.no 2082/2025 (rôle L-TRAV-32/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 115/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00997 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 112/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00216 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelantes aux

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00118 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01646 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) & PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00115 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01889 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé

Jugement n°: 124/2025 Not.: 312/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 17 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 252/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 4347/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Ordonnance n°00119/2025 (3e chambre) Numéro TAL-2024-09168 du rôle ORDONNANCE (article 212 du nouveau code de procédure civile) rendue le dix-sept juin deux mille vingt-cinq en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Christian SCHEER, Vice-Président, assisté du greffier assumé Younes GACEM,

Arrêt N° 116/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00006 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire n°: 1612/2025 E-TREF-65/25 O R D O N N A N C E rendue le 17 juin 2025 Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Nazane SIVRI, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement n° 2025TALJAF/002092 du 17 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-01713 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 113/25 IV-COM Arrêt commercial – liquidation Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00443 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en

Répertoire No. 2049/25 L-BAIL-476/24 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L

Jugement commercial 2025TALCH15/00867 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05697 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), employé privé, consultant, demeurant à L-

Rép. n° 2051/25 du 16 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-528/24 et L-CIV-573/24 Audience publique du lundi, 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-528/24) La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial 2025TALCH15/00869 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05965 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er Juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. n° 2056/25 du 16 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-15926/24 Audience publique du lundi, 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire,

No. 917/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Steve

Répertoire n° 1595/2025 E-TRAV-112/24 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David