Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 3492/2025 1x ex.p 1x confis./restit. Not. 25713/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), actuellement

Arrêt N° 140/25 – VII – CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01020 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°255/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00898 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 5 septembre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement hospitalisé au SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE2.

Arrêt N°252/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00897 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Laurent HEISTEN, avocat

Répertoire No. 4196/25 L-CIV-350/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant

Arrêt N°256/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00705 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 141/25 – VII – REF Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-0354 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00215 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2022-06301 et TAL-2024-03440 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I TAL-2022-06301 ENTRE 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N° 108/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00833 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.) (nom d’usage SOCIETE1.)), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 4191/25 L-BAIL-86/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 168/25 - II - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00791 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), France, appelant aux

Arrêt N°260/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00886 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à BADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 106/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00304 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1. la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/00481 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-01320 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Fernand PETTINGER, vice-président, premier juge, premier juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________________________

Jugement civil n° 2025TALCH08/00214 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-02203 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement no 3494/2025 1 x ex.p Not. 16204/24/CD Not. 37708/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Jugt LCRI n° 117/2025 1x réclus 1x art.10,11,12CP (Traduc.) not. 20097/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Répertoire No. 4197/25 L-CIV-261/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant initialement par Maître Jennifer GENTEN, avocate à

Jugement Appel bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00120 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02878 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Karin SPITZ, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), auteur, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Répertoire No. 4200/25 L-CIV-131/25, L-CIV-271/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L