Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 1594/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Arrêt N°246/24 X. du 10 juillet 2024 (Not. 3554/18/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. 860/2024 du 10.07.2024 Audience publique extraordinaire du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N°161/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00439 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, déclaré à D-ADRESSE1.) et demeurant de fait à L-ADRESSE2.), appelant aux termes

(Jugement rectificatif) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00080 (Requête en rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00314 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE,

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00079 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2022-03244 et TAL-2023-03963 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre I. (TAL-2022-03244) 1

Arrêt N° 131/24 - II - CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01009 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00082 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05501 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Ines DE CILLIA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 132/24 - II - CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01010 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°162/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00294 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°163/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00429 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Russie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Répertoire n° 2425/2024 RPL 92/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N°166/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00062 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Répertoire N°: 1592/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

N° 865/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00086 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02590 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00176 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07743 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), consultant, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 107/24 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00756 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2424/2024 RPL 86/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 2436/24 L-CIV-124/24 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son