Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2217/25 L-BAIL-6/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cécile MEYER, avocat, en

Jugement commercial 2025TALCH06/00318 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2019-09741 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Chris BACKES, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil 2025TALCH20 / 00046 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03141 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Rép. n° 2213/25 L-Bail-238/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites

Jugement civil 2025TALCH20 / 00053 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01952 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugt n° NUMERO1.) 2x ic (s) Not.: 6490/25/CC Audience publique du 26 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant

Arrêt N°80/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00140 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil 2025TALCH20 / 00049 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01138 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B

Jugement n° 2063/2025 (amende) not. 14353/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugt 2069/2025 ex.p. / s. 2x ex.p. 2x (jonction) not. 12503/24/CD not. 12203/24/CD not. 35256/23/CD not.3193/24/CD not. 2905/24/CD not.41063/23/CD (jonction) DÉFAUT sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les

Jugement civil no 2025TALCH04/00002 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2018-06789 du rôle (Divorce) Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil 2025TALCH20 / 00050 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01754 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no 2025TALCH04/00003 (Volet liquidation) Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-04545 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 77/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00632 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 2047/2025 2x ic (s) Not.: 3338/25/CC Audience publique du 26 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n° 2025TALJAF/002245 du 26 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00867 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) en DATE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00054 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-08492 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Rép.no. 2205 /25 L-TRAV-335/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt n° 418/25 not. 10410/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 26 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 mars 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Arrêt N° 63/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00603 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un