Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-08615 No. 2025TALREFO/00621 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

REPERTOIRE NR.: 3881/2025 L-TRAV-602/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Répertoire n° 3879/2025 RPL 372/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Répertoire n° 3876/2025 RPL 577/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Arrêt N° 9/25 - XII - COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00849 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 513/25 V. du 28 novembre 2025 (Not. 26456/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire n° 3880/2025 RPL 404/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Arrêt N° 512/25 V. du 28 novembre 2025 (Not.4036/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à ADRESSE2.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00135 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00020 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la

Arrêt N° 514/25 V. du 28 novembre 2025 (Not. 18401/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

No. Rôle: TAL-2025-09825 No. 2025TALREFO/00624 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2025TALCH02/01706 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07972 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Arrêt n° 154/25 chap du 28 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la décision prise le 14 novembre 2025 par la déléguée du Procureur général d’Etat pour l’exécution des peines ; Vu le recours formé par courrier

Jugement commercial 2025TALCH02/01703 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-09723 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE TRIBUNAL : En date du 14 novembre 2025, PERSONNE1.), agissant en sa qualité de

Arrêt N° 511/25 V. du 28 novembre 2025 (Not. 6194/25/CD et Not. 47614/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt n° 155/25 chap du 28 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 21 novembre 2025, entré le 26 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Répertoire n° 3878/2025 RPL 310/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Répertoire n° 3877/2025 RPL 593/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

N° 161 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER

Arrêt N°114/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00375 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),