Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 4217/25 L-CIV-648/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N°124/25 - VIII - CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00417 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux

Rép.no. 4249/25 L-TRAV-113/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 135/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-01014 du rôle Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Référé exceptionnel n° 2025TALJAF/004401 du 18 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-10592 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née

Rép. no. 4251/25 L-BAIL 544/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 DECEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) A.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 4194/25 L-BAIL-60/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.) parties demanderesses

Rép. n° 4167/25 du 17.12.2025 L-SAPA-55/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Répertoire No. 4198/25 L-OPA2-6798/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Répertoire No. 4190/25 L-BAIL-167/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son

No. 684/25 Not.: 4277/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 17 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Arrêt N° 109/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq NuméroNUMERO1.)-00316 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et ayant son siège

Arrêt N° 163/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00191 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugt. no. 3508/2025 1x ex.p./sp restit. not. 39210/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 21 octobre 2025 rendue par Monsieur le Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Rép. n° 4170/25 du 17.12.2025 L-SA-833/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Rép. n° 4168/25 du 17.12.2025 L-SAS-92/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Rép. n° 4187/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-CIV-506/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Rép. n° 4185/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-CIV-496/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Arrêt N° 110/25 - IX - COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00263 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, prise en sa qualité de

Arrêt N° 107/25 - IX - COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00867 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), sans activité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux