Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1444/24 du 30.4.2024 Dossier n° L-SAPA-2/24 Audience publique extraordinaire du trente avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Arrêt 21/24 – Crim. du 30 avril 2024 (Not. 32718/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, et: PERSONNE1.), né le

Répertoire n° 1438/2024 RPL 626/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire fiscal n° 1436/2024 RPL 624/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Jugement n° 1000/2024 ex.p/s (1x) not. 20586/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00079 Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-10568 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, déclarée en

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00082 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt quatre Numéros du rôle : TAL-2023-04755 et TAL-2023-09460 (jonction) Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-

Arrêt N° 76/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00602 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société de droit zambien SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Arrêt N° 77/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00342 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 74/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00599 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 78/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00936 et CAL-2023-00596 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Martine DISIVISCOUR, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2020-00936 Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 1432/2024 RPL 364/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Arrêt n° 58/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 29 avril 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00081 Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01030 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt n° 57/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 24 avril 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BFA), actuellement détenu au

Jugement civil 2024TALCH01 / 00159 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-03402 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par le ALIAS1.), 2. les ORGANISATION1.),

Rép. no. 1452/24 Dossier no. L-OPA1-7494/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Mardi, 30 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire fiscal n° 1434/2024 RPL 377/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 73/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00041 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00160 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie