Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 955 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile SOCIETE1.) S.C., établie et ayant son siège social à

Jugement n° 1935/2025 i.c. (2x) not. 961/24/CC not. 39770/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement civil no. 2025TALCH17/00151 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05090 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 2025TALJAF/002118 du 18 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-03505 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), demandeuse d’emploi, née le

Jugement n° 1940/2025 ex.p./s. (1x) not. 38581/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à NL-ADRESSE2.),

Jugement n° 1937/2025 ex.p. (2x) confisc./restit.(1x) not. 821/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au

Arrêt N° 106/25 - II - CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2021-00917 et CAL-2021-01137 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 2112/25 L-BAIL-924/24 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

N° 954 / 25 du 18 juin 2025 ORDONNANCE rendue en date du 18 juin 2025 en application de l’article 27 de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la Sécurité sociale par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART ---------------------

Répertoire n° 1621/2025 E-SAS-33/25 Audience publique extraordinaire du 18 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) (ZA Bourmicht), représentée par

Répertoire No. 2110/25 L-BAIL-926/24 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire No. 2113/25 L-BAIL-810/24 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement n° 1936/2025 i.c. (2x) ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 37809/21/CC not. 3973/22/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère

Jugt n° 1948/2025 3x ex. p./s.prob. not. 28908/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en

Jugement n° 1929/2025 (aquittement) (irrecevable) Not. 37970/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Rép.no 2084/2025 (rôle L-TRAV-119/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 251/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 21012/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 129/2025 Not.: 292/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 17 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement n° 1931/2025 T.I.G (2x) restit. (1x) not. 10371/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

Arrêt N° 253/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 26773/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et