Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 3169/2025 (rôle L-TRAV-189/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt n°121/25 chap du 14 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 9 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître David GROSS, avocat à la

Répertoire n° 3162/2025 RPL 279/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 14 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00161 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Nicole MARQUES,

Rép.no 3171/2025 (rôle L-TRAV-375/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 3159/2025 RPL 224/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-

Arrêt N° 157/25 IV-COM Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00731 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Rép.no 3271/2025 (rôle L-TRAV-153/23, L-TRAV-478/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié

Jugement commercial 2025TALCH15/01241 Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08192 Faillite No.871/2025 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

N° 1420/25 du 13.10.2025 Audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant actuellement à D-ADRESSE1.), ayant demeuré auparavant à L-

No. Rôle: TAL-2025-06844 No. 2025TALREFO/00513 du 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 13 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

No. Rôle: TAL-2025-02312 No. 2025TALREFO/00511 du 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 13 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Rép.no. 3155 /25 L-TRAV-643/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Jackie MORES Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Lynn DIEDERICH Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire n° 3142/2025 RPL 235/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du treize octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 410/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 7213/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 408/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 30789/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALCH15/01248 Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02057 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00047 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du

Arrêt N° 406/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 41219/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00088 Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07133 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

No. Rôle: TAL-2025-04874 No. 2025TALREFO/00512 du 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 13 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de