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20240506_CAL-2023-00020_63-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 63/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00020 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240506_JPE_1024_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1024/24 E-TRAV-216/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ayant initialement comparu par Maître Filipe VALENTE, faisant défaut à l
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240504_CACHAP_60_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 60/24 chap - urgence du 4 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 3 mai 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240503_JPLRPL_1494_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1494/2024 RPL 645/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du trois mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240503_TALCH02_TAL-2022-02404_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH02/00737 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2022-02404 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: 1. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240503_TALCH02_TAL-2024-02278.interventions _pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH02/00731 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-02278 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240503_JDPTRAVAIL_855_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 855/24 L-TRAV-690/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240502_JPDBL_0492_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 492/24 du 02.05.2024 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240502_JPDOPA_0493_pseudonymisé-accessible.pdf
No 493/24 du 02.05.2024 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240502_JPL CIVIL_1467_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1467/24 L-CIV 520/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.)
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240502_TAL7_1049_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt.no. 1 0 4 9 / 2024 Notice no 15005/18/CC 1 x appol (action publ. Eteinte) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240502_TAL06_TAL-2019-10459_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00311 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2019-10459 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240502_TAL09_1017_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1017/2024 Ex.p. / s. 1x Art.11 C.P. 1x not. 30858/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE3.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240502_CA8_CAL-2022-00584_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°43/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00584 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240502_TAL06_TAL-2023-03276_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00312 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03276 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n tr e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240502_CA9_CAL-2023-00035_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 47/24 - IX – COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00035 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: La société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240502_TAL13_1032_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n°1032/2024 1xex.p/s not. 26259/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.) actuellement placé sous
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240502_JPLRPL_1458_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1458/2024 RPL 638/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du deux mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant son
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240502_TAL06_TAL-2024-03025_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00297 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03025 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0015 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Julie SIMON, substitut du Procureur d’Etat ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240502_CA9_CAL-2018-00316_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 46/24 - IX - COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00316 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’
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