Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00618 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2018-04250 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement civil 2025TALCH20 / 00111 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2025-07525 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au NUMERO1.),

No. Rôle: TAL-2025-01983 No. 2025TALREFO/00664 du 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 18 décembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2025TALCH06/00623 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07809 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à DADRESSE1.

Arrêt N° 134/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00879 du rôle Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt n° LCRI-118/2025 1x exp. (s.p) Not.: 12086/22/CD Audience publique du 18 décembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile dans

Arrêt n°123/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00131 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°120/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01013 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Rép. n° 4218/25 L-CIV-650/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1420 LUXEMBOURG, 5-11,

Référé exceptionnel n° 2025TALJAF/004407 du 18 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-10583 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née

Répertoire No. 4214/25 L-BAIL-471/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N°180 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00096 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 4240/25 du 18.12.2025 Dossier n° L-OPA1-857/25 Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Répertoire n° 2885/2025 E-BAIL-417/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

Rép.no. 4248/25 L-TRAV-445/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire n° 2886/2025 E-BAIL-418/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses - comparant par Maître Esra KARAKAS, en remplacement de Maître Pierre

N° 178 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 4232/25 L-CIREF-8/25 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq en matière de référé civil par Anne-Marie WOLFF, juge de paix directeur à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép. n° 4231/25 L-CIV-591/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N°121/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00629 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),