Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH02/00312 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéros du rôle : TAL-2024-03529 et TAL-2024-03885 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°136/2025 I. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

No. Rôle: TAL-2024-10426 No. 2025TALREFO/00084 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2024-00766 No. 2025TALREFO/00082 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Nos. Rôle: TAL-2024-06667 + TAL-2024-06669 + TAL-2024-07804 No. 2025TALREFO/00083 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

Arrêt n°13/25 chap du 14 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le quatorze février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, par déclaration au greffe de la

Jugt no 4 9 6 / 2025 Not. 30446/18/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugt n° 517/2025 (Exequatur) restit. 1x not. : 3495/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à ADRESSE1.) (UK), 2) PERSONNE2.), né le

Jugt n° LCRI 17/2025 1x ex.p. 1x confisc. Not.: 19211/23/CD Audience publique du 13 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Libye), alias ALIAS1.), né le DATE2.), alias ALIAS1.),

Jugt n° LCRI 19/2025 3x ex.p (s.p.prob) 1x confisc/restit. Not.: 27170/23/CD Audience publique du 13 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Afrique du Sud), actuellement détenu au

Arrêt N°19/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01036 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Répertoire No. 572/25 L-BAIL-45/24 L-BAIL-134/24 Audience publique du 13 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 574/25 L-BAIL-698/24 Audience publique du 13 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant

Arrêt n°11/25 chap du 13 février 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours du 7 février 2025 introduit par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER,

Jugement commercial 2025TALCH06/00083 Audience publique du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01960 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 26 / 2025 du 13.02.2025 Numéro CAS-2024-00071 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 28 / 2025 du 13.02.2025 Numéro CAS-2024-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 245/2025 du 13.02.2025 Audience publique du jeudi, 13 février 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 497/2025 1x ex.p.(s) Not.: 25979/21/CD Audience publique du 13 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à ROU-ADRESSE2.), actuellement

Arrêt N° 20/25 - IX – COM Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00757 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. no. 594/25 L-CIV 518/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son