Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n°2024TALCH06/00489 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04828 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 113/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00794 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.

Répertoire No. 2452/24 L-BAIL-521/23 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

N° 124 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 35250/22/CD Numéro CAS-2023-00178 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à D-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par

Arrêt n°101/24 chap du 12 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 12 juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 10 juillet 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître

Arrêt N° 107/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00093 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

Rép.no. 2489 /24 L-TRAV-794/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement commercial n°2024TALCH06/00472 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04587 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2450/24 L-BAIL-405/24 ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2024, en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Jugt no 1649 /2024 Not. 11118/24/CD 1 x ex.p.+ s. 2 x I.C. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement placé sous

Arrêt N° 109/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-01092 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Rép. No. 2488 /24 L-TRAV-95/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt no 1685/2024 Notice no 2881/19/CD 1 x ex.p./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) - actuellement sous contrôle

Arrêt N°81/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01000 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), ayant initialement

N° 123 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 36550/22/CD Numéro CAS-2024-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Croatie), ayant élu domicile auprès de Maître Philippe STROESSER, prévenu,

Arrêt N° 105/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00197 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N°79/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00963 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugement no. 1647/2024 notice no. 15482/24/CC 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Arrêt N°84/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01044 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. 872/2024 du 11.07.2024 Audience publique du jeudi, 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la