Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°1/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00229 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-

N° 13 / 2026 pénal du 08.01.2026 Not. 5747/14/XD Numéro CAS-2025-00159 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), les deux demeurant à L- ADRESSE3.),

Jugt n° 43/2026 IC 2x/s Not.: 6903/25/CC Audience publique du 8 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. 45/2026 du 08.01.2026 Audience publique du jeudi, 8 janvier 2026 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la

N° 09 / 2026 pénal du 08.01.2026 Not. 46600/23/CD Numéro CAS-2025-00113 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, en l’étude

Répertoire n° 49 /26 L-TRAV-346/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

N° 05 / 2026 pénal du 08.01.2026 Not. 29505/22/CC Numéro CAS-2025-00107 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 005/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00210 du rôle Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. n° 58/26 L-CIV-702/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N°4/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00876 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 006/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéros CAL-2022-00793 et CAL-2022-00971 du rôle Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. I) Entre : l’ETAT DU GRAND-

Arrêt N°003/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00017 du rôle Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire No. 45/26 L-BAIL-565/25 Audience publique du 8 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Jugt n° 38/2026 IC 4x (s) Not.: 9936/25/CC Audience publique du 8 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant

Arrêt N° 004/26 - III – TRAV Exempt – appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00241 du rôle Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 01 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à

N° 06 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N°2/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00525 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° 48 /26 L-TRAV-329/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 10 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,