Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH02/01726 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-09682 Réorganisation judiciaire I-2025/00073 SOCIETE1.) SA Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge; Anne LAMBE, substitut principal ; Paul BRACHMOND, greffier. LE

Jugement no 3300/2025 1x ex.p 1x conf. Not. 11058/24/CD Not. 43022/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), actuellement détenu

N° 1741 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Arrêt N° 100/25 - IX - COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°763/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00763 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement n° 3316/2025 t.i.g. (2x) not. 11779/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne

Jugement civil no. 2025TALCH17/00266 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05908 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 1740 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 157/25 - II - CIV Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00268 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 158/25 - II - CIV Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00020 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L- ADRESSE1.),

N° 1734 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1

Arrêt N°243/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00692 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap- Vert), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Jugement civil no. 2025TALCH17/00265 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03225 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à L-1469 Luxembourg, 74, rue

Arrêt N° 101/25 - IX - CIV - requête en rectification d’erreur matérielle - Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00872 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt n° LCRI 110/2025 3x récl. (sp) 1x ex.p (sp) 3x art. 11 1x confisc./restit. Not.: 27945/23/CD Audience publique du 3 décembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 131/2025 – VII – REF Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00837 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement no 3297/2025 3 x ex.p (s.prob) not. 41548/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant

Arrêt N°242/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00447 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. n° 3944/25 L-TREF-206/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 décembre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

N° 1739 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),