Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Rép.no 1249/2025 (rôle L-TRAV-47/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 1er avril 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.415-10 (1), du code du travail PERSONNE1.), DANS LA CAUSE ENTRE: demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Arrêt N° 71/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00556 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Répertoire n°: 874/2025 E-SA-1261/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Répertoire n°: 873/2025 E-SA-1213/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Répertoire n°: 876/2025 E-TREF-27/25 O R D O N N A N C E rendue le 1er avril 2025 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Rép.no 1247/2025 (rôle L-TRAV-190/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. E-CIV-263/24 Répertoire no 900/2025 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sanae IGRI, avocat à Pétange, - partie demanderesse –

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Arrêt N° 72/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2022-00343 et CAL-2023-00354 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2022-00343 E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Arrêt N° 70/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00173 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.), inscrite au

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Arrêt N° 65/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00108 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. Répertoire n°: 875/2025 E-SAPA-74/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à Esch-sur-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Arrêt N° 67/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00193 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Arrêt N° 68/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00123 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. Rép.no 1246/2025 (rôle L-TRAV-734/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Arrêt N° 66/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00935 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00065 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00263 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. Arrêt N° 69/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00263 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. Jugement n° 2025TALJAF/001160 du 1er avril 2025 Rôle n° TAL-2025-01252 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00067 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07357 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  20. Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00068 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Eric SCHETTGEN, substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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