Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00204 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07235 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00202 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-06375 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

REPERTOIRE NR.: 4398/2025 L-TRAV-766/25 ORDONNANCE rendue le mardi 23 décembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant

Arrêt N° 203/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00590 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00170 Numéros du rôle TAD-2022-01479 et TAD-2023-00784 Audience publique du mardi, 23 décembre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1ier Vice-Président, 1er Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I. (rôle TAD-2022-01479) E n t r e : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-

Arrêt N° 208/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01007 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Rép.no 4399/2025 (rôle L-TRAV-531/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 23 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00172 Numéro du rôle TAD-2025-00697 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 202/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00935 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement d’instance et d’action) 2025TALCH03/00203 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03153 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société

Arrêt N°19/25 - XII-COM Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00970 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00122 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01705 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes

Répertoire No. 4279/25 L-BAIL-844/24 Audience publique du 22 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement n° 2025TALJAF/004436 du 22 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-08570 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-

Rép.no. 4284/25 L-TRAV-126/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 22 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 174/25 - II - CIV Audience publique du vingt- deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00182 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

N° 1838/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire No. 4278/25 L-CIV-85/25 Audience publique du 22 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, exerçant sous la dénomination commerciale SOCIETE2.), établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH15/01724 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-10367 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00076 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 4

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00123 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-03494 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Karin SPITZ, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes