Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00591 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06742 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0057 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Mickaël MOSCONI, premier substitut du Procureur d’Etat ; Claude FEIT, greffière.

Jugement commercial 2025TALCH06/00565 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-05665 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00102 Audience publique du jeudi quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-04717 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Arrêt N° 128/25 - III – COM Arrêt commercial Numéro CAL-2021-00786 du rôle Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugt no 3336/2025 2x ic (s) Not.: 14173/25/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

N° 1744/2025 du 04.12.2025 Audience publique du jeudi, 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Arrêt n°117/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00890 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 168 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2025TALCH06/00562 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2019-10289 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

N° 1743/2025 du 04.12.2025 Audience publique du jeudi, 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Rép.no. 3971 L-TRAV-833/24 /25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Gabriel LA TERZA Jean-Paul FRIEDRICH Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE

Jugement commercial 2025TALCH06/00589 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-04825 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Ord. N°131/25 - III – TRAV Numéro CAL-2025-00877 du rôle Exempt - appel en matière de droit du travail. ORDONNANCE rendue le quatre décembre deux mille vingt-cinq en application de l’article L.246-4 du Code du travail par Madame le premier conseiller Anne-Françoise GREMLING, en remplacement du magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle

Jugt n° 3345/2025 2x ic (tp) 1x confisc. Not.: 19818/25/CC + 19822/25/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 1745/25 du 04.12.2025 ORDONNANCE rendue en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER -----------------------------------------------------------------

Jugt n° 3340/2025 2x ic (s) Not.: 14192/25/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Arrêt N° 129/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00408 du rôle Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N°116/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00875 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 167 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire No. 3968/25 L-BAIL-340/25 L-CIV-285/25 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties