Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1551/24 L-BAIL-871/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N° 75/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01189 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Répertoire No. 1533/24 L-BAIL-13/24 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00049 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-00214 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s.àr.l.,

Arrêt N°105/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00782 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Norvège, demeurant en Inde à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00984 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les

Jugement commercial 2024TALCH06/00323 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08203 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 252/24 not. 8235/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 16 janvier 2024 et 4 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement commercial 2024TALCH06/00322 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle TAL-2023-03985 et TAL-2023-04767 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2023-03985 Entre : Monsieur PERSONNE1.), Business & E-commerce Digital

Assistance judiciaire maintenue en faveur d’PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué à l’assistance judiciaire du 16 janvier 2024 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00050 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10018 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-

Jugement commercial 2024TALCH06/00320 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06949 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) Madame PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) Madame PERSONNE2.), demeurant à B-

Arrêt N° 74/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01188 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17

Arrêt N° 062/24 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00834 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire No. 1553/24 L-BAIL-423/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Claudia ARMELLIN, avocate, demeurant à

Répertoire No. 1555/24 L-OPA1-11148/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie

Jugt n° 251/24 not. 8231/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à

Arrêt N° 72/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00698 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugement commercial 2024TALCH06/00319 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06213 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N° 056/24 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00811 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, 1er conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°103/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00320 du rôle Arrêt Tutelle du huit mai deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 21 mars 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en République démocratique du Congo, demeurant à L-ADRESSE2.),