Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00116 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05078 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugt n° 1698/2024 2x ic Not.: 23647/23/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 247/24 V. du 12 juillet 2024 (Not. 6520/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Répertoire n° 2523/2024 RPL 721/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du douze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : SOCIETE1.), établie à P-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 126/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00577 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement commercial 2024TALCH02/01193 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04281 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Jugement du douze juillet deux mille vingt-quatre en matière civile et en instance de contredit dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00144 Numéro du rôle : TAL-2024-04483 La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL c/ PERSONNE1.) (IIIe chambre) ---------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêt N° 128/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-01034 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 130/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2024-00418 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Répertoire fiscal n° 2519/2024 RPL 72/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du douze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE2.) SA, établie et ayant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00141 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04264 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00111 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03395 et TAL-2021-06712 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I (TAL-2021-03395) ENTRE : La SOCIETE1.),

Jugt n° 1701/2024 2x ic (s) Not. : 28732/22/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à L-

Jugt n° 1700/2024 2x i.c. (s) Not.: 15439/22/CC + 15530/22/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 1697/2024 2x i.c. (t.p) 1x confisc. Not.: 23022/23/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00267 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-02226 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH10/00117 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07539 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement N° 2024TADCOMM/0288 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00371 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, ayant demeuré

Jugt LCRI 61/2024 expertise au pénal not. 31820/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (

Jugement commercial 2024TALCH02/01159 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04877 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le ORGANISATION1.), établissement public, établi et ayant son siège social à