Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3996/2025 RPL 433/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 5 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 528/25 V. du 5 décembre 2025 (Not. 37119/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 575/2025 Audience publique du vendredi, 5 décembre 2025 (Not. 3664/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, cinq décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2025TALCH11/00141 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02829 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), enseignante, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.

Arrêt n° 160/25 chap du 5 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours formé par courrier électronique en date du 26 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Caroline

No. Rôle: TAL-2025-06651 No. 2025TALREFO/00630 du 5 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du

No. 574/2025 Audience publique du vendredi, 5 décembre 2025 (Not. 4537/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, cinq décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2025TALCH11/00136 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-09479 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à B-ADRESSE1.), 2. La

Rép. n°4008/25 du 5 décembre 2025 Dossier n° L-SA-491/25 Audience publique du vendredi, 5 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Rép. n°4007/25 du 5 décembre 2025 Dossier n° L-SA-977/25 Audience publique du vendredi, 5 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Jugement commercial 2025TALCH06/00583 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07089 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH20 / 00104 Audience publique du jeudi quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06842 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Rép. n° 3966/25 L-CIV-656/24 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Rép. n° 3978/25 L-CIREF-7/25 ORDONNANCE rendue le quatre décembre deux mille vingt-cinq en matière de référé civil par Anne-Marie WOLFF, juge de paix directeur à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparaissant par

Jugement commercial n°2025TALCH06/00566 Débat sur contestations Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Faillite F-649/2023 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la masse des créanciers de la faillite de la société à

Arrêt N°115/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00772 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 169 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 3967/25 L-CIV-664/24 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00103 Audience publique du jeudi quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-04003 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3969/25 L-BAIL-309/25 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1)