Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°61/24 chap du 8 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 3 mai 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 67/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00245 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’une requête

Répertoire No. 1532/24 L-BAIL-622/22 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

Arrêt N° 71/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00453 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt no 1078/2024 Not. 19464/23/CD Audience publique du 8 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), - prévenue - FAITS : Par citation

Jugt n° 250/24 not. 1313/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt N° 058/24 – VII – COM Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00311 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la

Répertoire No. 1554/24 L-BAIL-166/24 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son receveur général,

Arrêt N°106/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00077 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02737 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionné, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Arrêt N°102/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00657 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) au Brésil, ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 22 décembre 2023. Arrêt N°101/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01170 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Arrêt N° 68/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00246 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 063/23 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00796 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre ; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; Françoise WAGENER, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 1079/2024 Not. 19350/23/CD Audience publique du 8 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenue - FAITS : Par citation

Arrêt N°22/24 Ch. Crim. du 8 mai 2024 (Not. 27432/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant,

Répertoire No. 1556/24 L-CIV-416/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00081 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-06191 et TAL-2022-00098 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugt no 1081/2024 1x ex.p. (s) 1x confisc. Not. 31787/23/CD Audience publique du 8 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE2.)

Répertoire n° 1545/24 Rôle n° L-OPA2-6033/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée