Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 121 /2025 clôture des débats not. 12675/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - prévenu - en présence de :

Jugement commercial 2025TALCH06/00632 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2021-07424 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 205/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01009 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00169 Numéro TAD-2024-00277 du rôle. Audience publique du mardi, 23 décembre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (DE), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE2

REPERTOIRE NR.: 4396/2025 L-TRAV-28/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Arrêt numéro 143/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00993 Arrêt rendu le 23 décembre 2025 sur appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 16 septembre 2025 du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, déclaré le 28 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt n° 165/25 chap du 23 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 18 décembre 2025 par voie électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS,

Jugement n° 2025TALJAF/004442 du 23 décembre 2025 Rôle n° TAL-2024-03674 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement n° 2025TALJAF/004443 du 23 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-02084 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Brésil), demeurant à L-

Arrêt N° 201/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00582 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2025TALJAF/004451 du 23 décembre 2025 Rôle n° TAL-2024-06146 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Algérie), demeurant à L-

Arrêt N° 204/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2023-00303 et CAL-2023-00876 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2023-00303 E n t r e Maître Yusuf MEYNIOGLU,

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2025TALCH03/00201 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01275 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) (

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2025TALCH03/00205 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07697 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt numéro 144/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01062 Arrêt rendu le 23 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 28 novembre 2025 d’un Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 22 décembre 2025 au

Arrêt N° 207/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01045 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Françoise WAGENER, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée la société anonyme

Jugement civil no 2025TALCH11/00151 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01162 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Carmen FRIES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-

REPERTOIRE NR.: 4397/2025 L-TRAV-429/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Arrêt N° 206/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00529 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00171 Numéro du rôle TAD-2020-00814 et TAD-2020-00816 Audience publique du mardi, 23 décembre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, Vice-Président, Premier Juge, Greffière. I (TAD-2020-00814) E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) B SARL,