Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2349/25 Dossier n° L-SAPA-131/24 Audience publique du 03 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat à la Cour,

Arrêt N° 80/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00901 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.

Jugement civil 2025TALCH20 / 00068 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro 151703 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2025-02022 No. 2025TALREFO/00371 du 3 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt n°2135/2025 (acquitt.) not.: 32125/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à B-ADRESSE2.), -prévenu- en

Jugement n° 2025TALJAF/002362 du 3 juillet 2025 Rôle n° TAL-2024-05336 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 2142/2025 ex.p.(2x) confisc./restit.(1x) not. 47343/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) alias PERSONNE2.), né le DATE1.), alias

Jugement civil n° 2025TALCH08/00133 Audience publique du mercredi, 2 juillet 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-08486 et TAL-2023-08487 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, déclarée en état de

Jugement civil no. 2025TALCH17/00171 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2018-02164 et TAL-2018-05703 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-02164) E n t r e PERSONNE1.), médecin gynécologue, demeurant à L-

Arrêt N° 091/25 – VII – REF Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00043 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Françoise SCHANEN, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N°141/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00459 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement n° 2113/2025 ex.p./s. (1x) t.i.g. (2x) confisc. (1x) not. 27760/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 1006 / 25 du 2 juillet 2025 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.),

Répertoire N°: 1749/2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugt LCRI n° 68/2025 annulation ord.renvoi not. 35114/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement plaçé

Répertoire No. 2319/25 L-BAIL-75/25 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

N° 1009 / 25 du 2 juillet 2025 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

LCRI n° 69 /2025 1x réclusion/s 1x art.10/destit. not. 2870/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu en présence de PERSONNE2.),

Jugement n° 2121/2025 ex.p. / s. (1x) not. 42033/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUSOCIETE1.)IQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) en ADRESSE1.),

Répertoire n° 2314/2025 RPL 697/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 2 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son