Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 426/25 V. du 21 octobre 2025 (Not. 16196/25/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n° 2418/2025 E-OPA4-4917/25 Audience extraordinaire du 21 octobre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à r.l.-S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2419/2025 E-OPA1-4192/25 Audience extraordinaire du 21 octobre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 162/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01113 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n°: 2413/2025 E-SA-911/25 Audience publique du 21 octobre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de

Répertoire n° 3251/2025 RPL 592/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2025TALCH15/01289 Audience publique du lundi, vingt octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07920 Faillite N°755/2025 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire No. 3255/25 L-BAIL-701/25 Audience publique du 20 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement n° 2025TALJAF/003469 du 20 octobre 2025 Rôle n° TAL-2025-03851 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 octobre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Répertoire n° 3254/2025 RPL 731/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 1461 / 25 du 20 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00092 Audience publique du lundi, vingt octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06044 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Arrêt n°128/25 chap du 20 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt octobre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 17 septembre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours déclaré en date du 16 octobre

Répertoire n° 3253/2025 RPL 678/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 1460 / 25 du 20 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00091 Audience publique du lundi, vingt octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03986 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E :

Répertoire n° 3252/2025 RPL 635/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 octobre 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement commercial 2025TALCH02/01464 Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08006 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société de droit des Emirates Arabes Unis SOCIETE2.),

No. 498/2025 Audience publique du vendredi, 17 octobre 2025 (Not. 2978/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 500/2025 Audience publique du vendredi, 17 octobre 2025 (Not. 5501/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’