Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1699/2024 2x ic (s) Not.: 20082/23/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Répertoire No. 2513/24 L-OPA1-10482/23 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Olivia KIRSCH, avocate à la Cour, demeurant

Jugement N° 2024TADCOMM/0287 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00658 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, PERSONNE1.), greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), sans

Jugement civil no 2024TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-09672 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/01171 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-05139 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00142 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04265 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.)

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00145 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéros du rôle : TAL-2023-07015 et TAL-2023-08534 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. I ENTRE: 1. la société à responsabilité

Jugement civil 2024TALCH01 / 00266 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-00395 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à D-

Jugement commercial 2024TALCH02/01195 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-05043 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00143 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04262 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 127/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2022-00866 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00271 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-05267 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no: 1676/2024 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à

Arrêt N° 248/24 V. du 12 juillet 2024 (Not. 24549/23/CD et Not. 24593/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt N° 131/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00334 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement N° 2024TADCOMM/0287 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00658 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ , greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00268 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-03893 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), domicilié à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), domicilié à L-

Arrêt N° 249/24 V. du 12 juillet 2024 (Not. 10725/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt no 1723/2024 IC 2x Not. 4151/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugement civil no 2024TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02163 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.),