Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2025TALJAF/002141 du 19 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02006 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N° 72/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00902 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 73/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00143 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Jugt n° 393/25 not. 1140/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Jugement civil 2025TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05281 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. n° 2125/25 L-CIV-304/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Arrêt N° 59/25 - IX - COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00643 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Danielle POLETTI, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

N° 109 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2025-00009 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne

Jugement civil 2025TALCH20 / 00045 Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03269 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Rép. n° 2127/25 L-ASSJUD-4/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 19 juin 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA CAUSE

Arrêt N° 58/25 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00865 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement

Jugt n° 397/25 not. 8130/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 17 janvier 2025 et 21 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 2117/25 L-BAIL-280/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant

Répertoire No. 2121/25 L-BAIL-8/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

Jugt n° 396/25 not. 1902/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Rép. n° L-BAIL-386/24 et L-BAIL-703/24 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugt. no. 2004/2025 1x ex.p. not. 27294/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), ayant élu son

Jugt no. 2008/2025 1x ex.p. 1x confisc not: 5114/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son

Arrêt N° 60/25 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00852 et CAL-2023-00887 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant tous

Jugt n° 398/25 not. 7071/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 décembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-