Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 163/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00804 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA

Arrêt N° 160/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00656 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 423/25 V. du 21 octobre 2025 (Not. 5057/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à Liège en ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.),

Répertoire n° 2414/2025 E-OPA4-247/25 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie

Répertoire n° 2415/2025 E-OPA1-4506/25 Audience extraordinaire du 21 octobre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00164 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03980 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° 2417/2025 E-OPA4-4770/25 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE0.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Emile BOHN, avocat à Belvaux

No. Rôle: TAL-2025-08153 No. 2025TALREFO/00530 du 21 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép.no 3273/2025 (rôle L-TRAV-911/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant en personne, assisté par Maître François TURK,

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00163 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04997 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2)

Arrêt N° 427/25 V. du 21 octobre 2025 (Not. 38296/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire n° 3267/2025 RPL 223/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-

Jugement du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq en matière civile et en instance d’appel dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00165 Numéro du rôle : TAL-2025-04284 PERSONNE1.) c/ la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (IIIe chambre) ----------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêt N° 159/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01067 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 425/25 V. du 21 octobre 2025 (Not. 23331/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n° 2416/2025 E-OPA4-4946/25 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt n° 129/25 chap du 21 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique en date du 17 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Arrêt N° 161/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00811 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée

Arrêt N° 164/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00708 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 3265/2025 RPL 166/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,