Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°251/24 X. du 15 juillet 2024 (Not. 41295/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 108/24 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00557 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 260/24 V. du 15 juillet 2024 (Not. 32028/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 259/24 V. du 15 juillet 2024 (Not. 6774/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement no. 1798/ 2 0 2 4 Not. 13926/22/CC (acquitt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement no. 1795/ 2 0 2 4 Not. 41144/23/CC 2 x i.c. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.)

RÉFÉRÉ N° 52/2024 Numéro TAD-2024-00595 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le lundi, 15 juillet 2024 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Arrêt N° 110/24 – VII – REF Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00457 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant

Arrêt N° 111/24 – VII – REF Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00916 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant

Arrêt N°171/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2023-01015 du rôle Composition : Anne MOROCUTTI, conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement commercial N° 2024 TADCOMM/0291 Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille vingt-quatre. Numéros du rôle: TAD-2024-00836 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: la

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00140 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01240 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no 2024TALCH11/00106 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06129 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 1720/2024 2x ic (s) Not. 10982/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH10/00115 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-03365 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement commercial 2024TALCH02/01201 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-05053 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement

Arrêt N° 129/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00747 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00139 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03292 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 1. PERSONNE2.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00138 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03037 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH02/01175 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04237 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement