Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2331/2025 RPL 404/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement no 2128/2025 1 x ex.p/s not. 34614/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement n° 2025TALJAF/002347 du 3 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2024-08861 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

No. 1017/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2136/2025 Ex. p. /s. 1x Ex.p. confisc 1x not. 37780/22/CD not. 9034/24/CD not. 37232/23/CD not. 42083/24/CD (jonction) DÉFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre

N° 1016/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, établi et ayant

Jugt no 2141/ 2025 Not. 28783/22/CD 3 x ex.p./s.prob. 1 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

N° 1012/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Jugement n° 2139/2025 (amende) not. 14498/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00067 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro 151701 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement société anonyme SOCIETE1.) SA

Jugement civil 2025TALCH20 / 00055 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03992 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

yJugt n° 2134/2025 not. 22623/22/CD Ex. p. / s. 1x I.C. (2x) Confisc./restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement n° 2025TALJAF/002345 du 3 juillet 2025 Rôles n° TAL-2023-06943 et TAL-2024-07533 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Répertoire n° 2330/2025 RPL 84/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BECH – recette communale,

N° 1014/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

No. Rôle: TAL-2025-02207 No. 2025TALREFO/00372 du 3 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-04523 No. 2025TALREFO/00370 du 3 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2025TALCH06/00324 Audience publique du jeudi, trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06778 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00058 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro 151696 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2332/2024 RPL 705/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant