Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 39/26 Du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ENSEIGNE1.), établissement public, ayant son siège social

Jugement n° 15/2026 (acquittement) not. 29435/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 2/26 - II - CIV Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00227 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., anciennement

Arrêt N°2/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00852 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à DADRESSE2.), appelant aux termes d’un mémoire d’appel envoyé par

Jugement n° 17/2026 i.c.(2x) not. 29804/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt N° 1/26 - IX - CIV Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2020-00463 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 16/2026 not. 29437/25/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt N° 1/26 - II - CIV Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2018-00785 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.), née PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 8 décembre 2025. Arrêt N° 3/26 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00724 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel,

Arrêt N° 5/26 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00735 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement no 32/2026 3 x ex.p (s. prob) not. 30902/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil n° 2026TALCH08/00009 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-07023 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

Arrêt N° 3/26 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00698 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) PERSONNE1.), retraité, E n t r e 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux

Jugement civil n° 2026TALCH08/00007 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2021-10259 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire fiscal n° 27/2026 RPL 496/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

No 41/26 du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire No. 35/26 L-CIV-413/25 Audience publique du 7 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, en

Arrêt N° 2/26 - IX - CIV Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-01056 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social

Jugement n° 14/2026 not. 7733/23/CC acquittement AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement d’intérêts civils n° 2026TALCH08/00005 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-05454 Numéro de notice : 30500/09/CD Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.),