Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 231/25 not. 9772/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

N° 495 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Rép.no. 1150/25 L-TRAV-446/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° 229/25 not. 9493/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement n° 1067/2025 ex.p. (1x) not. 37749/24/CD not. 40593/24/CD not. 37862/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00059 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10063 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 134/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 4575/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00061 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03457 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.

Rép. no. 1107/25 Dossier no. L-CIV-618/24 et L-CIV-46/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00060 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06907 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép.no 1110/2025 (rôle L-TRAV-15/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick BASEGGIO Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 58/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2019-00830 et CAL-2024-00813 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00830 E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 59/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugement n° 1074/2025 i.c. (2x) not. 7212/24/CC not. 44657/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Arrêt N° 60/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00194 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la masse des créanciers de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.)

Arrêt N° 63/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00106 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N° 62/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00564 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 64/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00811 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n°: 820/2025 E-TREF-135/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 25 mars 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail

Arrêt N° 139/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 17980/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et