Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2025TALJAF/002440 du 7 juillet 2025 Rôle n° TAL-2025-01339 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1814/2025 E-TRAV-6/25 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à Luxembourg, et :

Répertoire No. 2404/25 L-BAIL-866/24 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Rép. n° 2391/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-SA-372/25 Audience publique du lundi, 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.),

N° 1025/25 du 7 juillet 2025 Audience publique du lundi, sept juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

E-CIV-302/24 E-CIV-022/25 Répertoire no: 1817/2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

N° 1026/25 du 7 juillet 2025 Audience publique du lundi, sept juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

No. 1031/25 du 7 juillet 2025 Audience publique du lundi, sept juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. no 2409/25 L-TRAV-216/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 7 juillet 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code du travail. sur requête

Rép. n° 2395/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-SA-2605/22 Audience publique du lundi, 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Répertoire n° 1813/2025 E-TRAV-5/25 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître

Rép. n° L-Bail-283/24 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties demanderesses au principal, parties défenderesses sur reconvention,

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2025TALCH03/00134 Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10371 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement commercial no 2025TALCH11/00093 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04160 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00133 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03328 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Claire KOOB,

Jugement civil no 2025TALCH11/00089 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00534 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire à la Cour des comptes

Jugement civil no 2025TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06397 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: 176227 No. 2025TALREFO/00379 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Rôle no. TAL-2023-07673 No. 2025TALREFO/00375 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/206 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01752 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier.