Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2885/2025 notice no 4883/20/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social à ADRESSE1.),

Arrêt N° 117/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00011 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°216/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00525 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement Bail à loyer XIVe chambre) 2025TALCH14/00093 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04159 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 139/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00547 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugt n° 2862/2025 acq. not. 1804/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) -prévenue-

Répertoire n° 3274/2025 RPL 34/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

Jugement n° 2843/2025 (amende) not. 45343/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Arrêt N° 116/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00342 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil n° 2025TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-06875 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Arrêt N°215/25 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00692 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil no. 2025TALCH17/00216 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2021-04005 et TAL-2021-04933 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2021-4005 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Répertoire n° 3276/2025 RPL 282/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL

Répertoire n° 3275/2025 RPL 156/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Arrêt N°217/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00183 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

N° 1483 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2025TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2019-01031 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no. 2025TALCH17/00219 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07104 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement n° 2842/2025 ex.p / s.(1x) publi. jugement not. 20041/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00464 Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-08323 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0068 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Alessandra VIENI, premier substitut