Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 03 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00091 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à

Jugt n° 38/2026 IC 4x (s) Not.: 9936/25/CC Audience publique du 8 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant

N° 06 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire No. 46/26 L-BAIL-910/25 Audience publique du 8 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

N° 05 / 2026 pénal du 08.01.2026 Not. 29505/22/CC Numéro CAS-2025-00107 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître

N° 04 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00117 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à

Arrêt N°2/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00525 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 004/26 - III – TRAV Exempt – appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00241 du rôle Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 09 / 2026 pénal du 08.01.2026 Not. 46600/23/CD Numéro CAS-2025-00113 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, en l’étude

Jugement civil n° 2026TALCH08/00011 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-08086 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) Antoine LEGROS-SAINT-JALM, conseiller financier, et son épouse 2) PERSONNE1.), employée, les deux

Jugement civil n° 2026TALCH08/00010 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2025-06620 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Autriche à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N°3/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00669 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à à L-ADRESSE2.), ADRESSE1.) (P), demeurant appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement n° 18/2026 i.c. (2x) not. 31006/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

N° 40/26 du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 4/26– II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00625 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement no 33/2026 1 x Suspension du prononcé Not. 16499/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-

Rép. n° 36/26 du 07.01.2026 Dossier n° L-CIV-181/25 Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :

N° 38/26 du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), expert-comptable, et son épouse PERSONNE2.), retraitée, les deux

Jugement civil n° 2026TALCH08/00008 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-10136 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Arrêt N° 6/26 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00516 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel