Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°63/24 chap du 14 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze mai deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 14 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép.no 1615 /2024 (rôle L-TRAV-295/2022) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. no. 1613 /24 Dossier no. L-BAIL-802/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, ayant été établie et ayant eu son siège social à L- ADRESSE1.), ayant été représentée par son conseil d’administration

Jugement civil 2024TALCH01 / 00175 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06973 et TAL-2018-08379 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00089 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01986 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugt n° 263/24 not. 3491/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 avril 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 1617 / 2024 L-TRAV- 461/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Olivier GALLE Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement n° 1098/2024 app. pol. (1x) not. 300/24/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 9 février 2023 le jugement qui suit dans la cause entre

Rép.no 1616 /2024 (rôle L-TRAV-297/2022) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2024TALCH01 / 00171 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08287 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Dans l’affaire de Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant

Jugement n° 1097/2024 (amende) not. 43515/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00170 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06527 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre: le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Jugement civil 2024TALCH01 / 00176 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-03373 et TAL-2021-10343 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre I. ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par ALIAS1.), la société à

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00174 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01941 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Rép.no 1614 /2024 (rôle L-TRAV-477/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00173 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00546 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00090 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04365 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Alexandre

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 22 février 2019 de M. le Bâtonnier désignant Maître Franca ALLEGRA comme mandataire Rép.no. 1602/24 L-TRAV-633/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ François SCORNET

No. 531/24 du 13 mai 2024 Audience publique du lundi, treize mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-D

Rép.no. 1608/24 L-TRAV-612/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE