Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1142/25 L-BAIL-546/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Martha DOBEK,

Répertoire No. 1140/25 L-BAIL-894/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 25 juin 2024 et 24 septembre 2024. Arrêt N°60/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00706 du rôle rendu par la première chambre de

N° 490 / 25 du 26 mars 2025 Audience du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne, en

Arrêt N°65/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00114 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves

Répertoire No. 1145/25 L-BAIL-59/25 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00081 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-02283 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.), informaticien, les deux

Répertoire No. 1143/25 L-BAIL-946/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 1141/25 L-BAIL-943/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, avocat à la

N° 492 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire No. 1144/25 L-BAIL-868/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en

Arrêt N°64/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01025 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugt n° 230/25 not. 8830/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à

Arrêt N°67/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-00196 du rôle Arrêt civil du vingt-six mars deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 28 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé dans le service de psychiatrie de l’HÔPITAL1.) à

Jugement civil no. 2025TALCH17/00083 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03134 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme de droit

Rép. n° 1132/25 du 26.03.2025 Dossier n° L-OPA2-12350/24 Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

N° 491 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Rép.no. 1149/25 L-TRAV-798/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° not. 8472/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) prévenu,

Rép.no. 1152/25 L-TRAV-646/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE