Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°249/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00755 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00210 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-10175 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

Répertoire No. 4068/25 L-OPA1-5406/25 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

N° 1781/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Répertoire No. 4067/25 L-OPA1-5405/25 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Répertoire No. 4076/25 L-BAIL-812/24 ; L-BAIL-813/24 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans les causes e n t r e -IPERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédé en date du 29 août 2025 partie

No. 1783/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit

No. Rôle: TAL-2025-09092 No. 2025TALREFO/00645 du 9 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 9 décembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 537/25 V. du 9 décembre 2025 (Not. 31292/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

E-CIREF-6/25 E-CIV-281/25 Répertoire no: 2755/25 Ordonnance du 9 décembre 2025 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Annette GANTREL, avocat à Bettange-sur-Mess, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie défenderesse - comparant par Maître Christophe LASSEE, en remplacement

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00166 Numéros du rôle TAD-2021-01277 et TAD-2022-01354. Audience publique du mardi, 9 décembre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge Cathérine ZEIMEN, Greffière. I. (TAD-2021-01277) E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2025-01356 + TAL-2025-03523 No. 2025TALREFO/00640 du 9 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 9 décembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement n° 2025TALJAF/004214 du 9 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-07455 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 9 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 536/25 V. du 9 décembre 2025 (Not. 13915/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

E-CIV-203/25 Répertoire no : 2756/2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Pierre BRASSEUR, avocat à

Arrêt numéro 134/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01012 Arrêt rendu le 9 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 25 novembre 2025 du Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 4 décembre 2025 au

Rép. n° 4049/25 du 09.12.2025 Dossier n° L-OPA1-965/25 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

REPERTOIRE NR.: 4038/2025 L-TRAV-639/25 ORDONNANCE rendue le mardi 9 décembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme résident du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application de l’article L. 415-10 (2) du Code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

REPERTOIRE NR.: 4035/2025 L-TRAV-365/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Rép.no 4040/2025 (rôle L-TRAV-210/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE