Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3309/25 L-CIV-514/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au Registro Mercantil de Madrid : NUMERO1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00468 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-08261 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit anglais SOCIETE1.) PLC, établie et ayant son siège social à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 15 septembre 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 139 / 2025 pénal du 23.10.2025 Not. 24769/24/CD Numéro CAS-2025-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq, sur le

N° 140 / 2025 pénal du 23.10.2025 Not. 380/11/CRIL Numéro CAS-2025-00043 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 3) PERSONNE3.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00085 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03661 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

1 Arrêt n° 131/25 chap du 23 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier postal adressé à la Chambre de l’application des peines le 21 octobre 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

N° 138 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugt no 2877/2025 2x ic (tp) 1x confisc. Not.: 17206/25/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00086 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04399 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil 2025TALCH20 / 00083 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08646 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 2882/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 10687/25/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

N° 141 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Arrêt N°103/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2022-00536 du rôle Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-

Jugement commercial 2025TALCH06/00467 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-10087 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Rép.no. 3303 /25 L-TRAV-421/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2025TALCH20 / 00079 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-09213 et TAL-2024-01764 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Jugement commercial 2025TALCH06/00469 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2018-06017 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2025TALCH06/00480 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-08473 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0069 SOCIETE1.) SCA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Alessandra VIENI, substitut principal du Procureur d’

N° 143 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles

Jugt n° 2881/2025 2x ic (t.p) Not.: 14439/24/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),