Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2026TALCH02/00019 Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-09943 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société civile SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à -

Ordonnance n° 2026TALJAF/000049 du 9 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-07603 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 9 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00001 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-07627 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Paul MINDEN,

Jugement commercial 2026TALCH02/00027 Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-10927 Réorganisation judiciaire I-2025/00078 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00002 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-09306 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Paul MINDEN,

Jugement commercial 2026TALCH02/00011 Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-09409 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale,

REPERTOIRE NR.: 73/2026 L-TRAV-770/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire No. 45/26 L-BAIL-565/25 Audience publique du 8 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Arrêt N°002/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2023-00694 du rôle Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 07 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à

Arrêt N°003/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00017 du rôle Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire No. 44/26 L-BAIL-563/25 Audience publique du 8 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

N° 13 / 2026 pénal du 08.01.2026 Not. 5747/14/XD Numéro CAS-2025-00159 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), les deux demeurant à L- ADRESSE3.),

Arrêt n°1/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00229 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-

Répertoire n° 49 /26 L-TRAV-346/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N°4/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00876 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial 2026TALCH06/00003 Audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2021-05558 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt LCRI n° 2 /2026 1x ex.p./s restit not. 681/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu en présence de Maître Noémie

Répertoire n° 48 /26 L-TRAV-329/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 08 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à