Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 4079/25 L-BAIL-347/25 Audience publique du 11 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 175 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00109 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-04290 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1

Jugt n° LCRI-115/2025 1x exp. 1x art. 11 Not.: 15216/23/CD Audience publique du 11 décembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé sous le régime

Répertoire No. 4078/25 L-BAIL-346/25 Audience publique du 11 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

No. 1778/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière

N° 1779/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre:

Arrêt N°251/25 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL 2024-01093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement N° 2025TADCOMM/0476 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01120 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (SOCIETE1.)), sans état

Rép.no. 4074/25 L-TRAV-128/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 10 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

N° 1780/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, établie et ayant

Arrêt N°248/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00224 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Répertoire No. 4069/25 L-OPA1-14456/24 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Arrêt N° 161/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00496 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour

Arrêt N° 160/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00202 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Rép.no. 4075/25 L-TRAV-292/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 10 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement civil n° 2025TALCH08/00213 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00893 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Arrêt N° 137/25 – VII – REF Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00262 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par la société à responsabilité limitée

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03411 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 135/25 – VII – CIV Audience publique du 10 décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00961 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’