Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ord. N° 74/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00315 du rôle ORDONNANCE rendue le seize mai deux mille vingt-quatre par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assisté du greffier

Jugt n° 1135/2024 2xTIG not. 35671/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt N° 69/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2020-00883 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00328 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2019-10105 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Jugt n° 1110/2024 1x susp.pron. Not. : 25382/22/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 265/24 not. 2997/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 1118/2024 (amendes) not. 14449/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°107/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00289 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil n° 2024TALCH08/00087 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2018-07875, TAL-2019-02158 et TAL-2021-00052 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) le syndicat des copropriétaires des immeubles ALIAS1.

Arrêt N°108/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00482 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00093 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2019-00091 et TAL-2020-00894 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2024TALCH08/00088 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2022-02518, TAL-2022-07633 et TAL-2022-08666 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH15/00700 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05218 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: Madame PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Ohio, EtatsUnis d’Amérique

Arrêt N° 97/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01052 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N°111/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00063 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N°113/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00591 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Répertoire No. 1624/24 L-OPA1-7309/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée simplifiée,

Répertoire No. 1622/24 L-BAIL-833/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 76/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00049 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugement civil no. 2024TALCH17/00123 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-07583 et TAL-2020-07603 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2020-07603) Entre la société à responsabilité