Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1823/ 2024 Notice no. 35353/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le

Rép. n° 2591 /24 L-TREF-147/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 19 juillet 2024 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau

Jugt n° 1820/ 2024 Notice no°: 4397/24/CC 2 x i.c./s 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt. n° 1815/2024 not. 25308/24/CD Ex. p. / s. 1x Confisc. 1x JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugement commercial 2024TALVCOM/00020 Audience publique de vacation du vendredi, dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04859 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Carole ERR, vice-présidente ; Patricia LOESCH, premier juge ; Julie MICHAELIS, premier juge; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE4.), sans

Jugt n° 1816/2024 ex.p. 2x restit. 1x not. 15296/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1821/ 2024 Notice no 26747/23/CC 2 x i.c./s.+tp (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement no. 1822/ 2024 Notice no. 25813/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. n° 2592 /24 L-TREF-148/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 19 juillet 2024 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du

RÉFÉRÉ N° 55/2024 N° TAD-2024-00751 du rôle. Audience publique extraordinaire de vacation des référés tenue le vendredi, 19 juillet 2024 à 09.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, Vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente

Répertoire n°: 1733/2024 E-TREF-73/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 18 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt n° 104/24 chap du 18 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 15 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), demeurant à

Arrêt n° 103/24 chap du 17 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par envoi postal réceptionné le 15 juillet 2024 par le greffe de la Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 899/2024 du 16.07.2024 ORDONNANCE rendue en date du 16 juillet 2024 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur adjoint à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Gilles GARSON Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 898/2024 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 897/24 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant

N° 909/ 24 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société en commandite simple SOCIETE1.) s.à r.l. &

N° 902/2024 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

No 912/24 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

N° 901/2024 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans