Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 434/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 15126/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00095 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02755 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : Maître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 436/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 35794/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00096 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02754 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

REPERTOIRE NR.:3370 / 2025 L-TRAV-594/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Angela DA COSTA Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

N° 1516/25 du 27 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I.) (D-BAIL-298/25) la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 435/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22107/23/CC et 22085/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Répertoire n° 3350/2025 RPL 309/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

N° 1518/25 du 27 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire n° 3348/2025 RPL 225/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2025-07737 No. 2025TALREFO/00543 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Nos. Rôle: TAL-2025-06006 + TAL-2025-07021 No. 2025TALREFO/00537 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt n° 133/25 chap du 24 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 22 octobre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire n° 3334/2025 RPL 301/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

N° 144 / 2025 du 24.10.2025 Numéro CAS-2025-00025 du registre Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq, à 17.45 heures. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

No. Rôle: TAL-2025-05195 Réf. no. 2025TALREFO/00536 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2025TALCH11/00121 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-03037 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2025-01958 No. 2025TALREFO/00540 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

No. Rôle: TAL-2025-08609 No. 2025TALREFO/00544 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Jugement civil no 2025TALCH11/00123 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09012 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), assistant administratif, demeurant à L-