Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 95/26 L-TRAV-487/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 12 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Michèle GIULIANI Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Répertoire n° 88/2026 RPL 341/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 12 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à

Répertoire fiscal n° 59/26 D-RPL-90/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du douze janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

No. 48/26 du 12.01.2026 ORDONNANCE rendue en date du douze janvier deux mille vingt-six, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Patricia FONSECA DA COSTA, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ---------------------------------------------------------------

Répertoire n° 93/2026 RPL 521/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-ADRESSE1

Répertoire n° 87/2026 RPL 470/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 12 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 86/2026 RPL 422/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

Répertoire n° 89/2026 RPL 374/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt n° 3/26 chap du 12 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours formé le 2 janvier 2026 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée-

Rép.no. 94/26 L-TRAV-922/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 12 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Nathalie SALZIG Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt n°2/26 chap du 12 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu la décision du 6 janvier 2026 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision fait par

N° 00/26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

No. 2026TADJAF/0018 Ordonnance en matière de violence domestique Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAD-2025-01673. Composition : Silvia MAGALHAES ALVES, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

N° 00/26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

N° 54/26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 50 / 26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

N° 52 / 26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire fiscal n° 58/26 D-RPL-88/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du douze janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son

No. 2026TADJAF/0011 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAD-2025-01520. Composition : Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales ; Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil no 2026TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-03445 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie