Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 3376/2025 L-TRAV-689/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Répertoire n° 3374/2025 RPL 325/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 169/25 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00722 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Répertoire n° 3379/25 Dossier n° L-SAPA-103/24 Audience publique du 28 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Céline

No. Rôle: TAL-2025-07327 No. 2025TALREFO/00546 du 28 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00096 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02754 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n° 3350/2025 RPL 309/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Répertoire fiscal n° 3349/2025 RPL 308/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et

N° 1516/25 du 27 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I.) (D-BAIL-298/25) la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 434/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 15126/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

REPERTOIRE NR.: 3371 / 2025 L-TRAV- 698/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Emilie MACCHI Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

No. 1511/25 du 27.10.2025 Audience des référés du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, tenue par Anne-Laure SEDRANI, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -------------------------------------

Arrêt N° 436/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 35794/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

REPERTOIRE NR.: 3368 / 2025 L-TRAV-646/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Rép.no. 3354/25 L-TRAV-115/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 437/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22086/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

REPERTOIRE NR.:3370 / 2025 L-TRAV-594/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Angela DA COSTA Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Arrêt N° 438/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 34578/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 435/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22107/23/CC et 22085/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

N° 1520/25 du 27 octobre 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée