Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1096/2025 Notice no 32804/24/CD 1 x ex.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Jugt n° 1095/2025 (Not. 46772/24/CD; 41670/24/CD; 250/25/CD; 46408/24/CD) (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

No. Rôle: TAL-2024-10542 No. 2025TALREFO/00199 du 27 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 27 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

N° 62 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N°40/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00475 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire No. 1163 /25 L-TRAV-371/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Martine GILLEN Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement commercial 2025TALCH06/00155 Audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-04151 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt n° 28/25 chap du 27 mars 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 24 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Lukman ANDIC, avocat à

Rép.no. 1162 /25 L-TRAV-850/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement commercial 2025TALCH06/00158 Audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2020-06996 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e: la société de droit portugais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N°38/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00340 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial 2025TALCH06/00160 Audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-02132 Liquidation n°L-14930/25 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile

Répertoire No. 1166/25 L-Bail 662/24 Audience publique du 27 mars 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE2.) ( comparant par Sarah MOINEAUX, avocate à la Cour ) Décision Par jugement n° 330/25 rendu en date du 29 janvier 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg,

N° 54 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 6850/19/CD + 15535/19/CD Numéro CAS-2024-00106 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

Répertoire No. 1159/25 L-BAIL-126/25 Audience publique extraordonaire du 27 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 13

N° 52 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 16833/14/CD Numéro CAS-2024-00108 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie

N° 61 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2025TALCH06/00159 Audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-03440 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1117/2025 Not.: 40526/23/CD Audience publique du 27 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) ; - prévenu - FAITS : Par citation du 18

Arrêt N°42/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00025 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller – président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et