Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 1833/ 2 0 2 4 Not. 36935/23/CC 2 x i.c. 1x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jugement no. 1 8 3 1 / 2024 Not. 43380/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Rép. n° 2630 /24 L-TREF-129/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 26 juillet 2024 en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Timothé BERTANIER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Rép. n° 2628 /24 L-TREF-98/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 26 juillet 2024 en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Timothé BERTANIER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 2626/24 Rôle n° L-BAIL-411/24 Audience de vacation du 26 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant en personne, et

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALVCIV/00002 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-six juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05523 du rôle Composition : Marlène MULLER, juge-présidente, Denise PARISI, juge-déléguée, Eric SCHETTGEN, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2024-03576 No. 2024TALREFO/00357 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n° 108/24 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 18 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (WAN), actuellement

Arrêt n° 109/24 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 juillet 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BFA),

Arrêt N° 266/24 Vac. du 24 juillet 2024 (Not. 5669/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 110/28 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie postale et réceptionné le 23 juillet 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 107/24 chap du 22 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la lettre datée au 10 juillet 2024, émanant de PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), envoyée par courrier postal au tribunal d’

Arrêt n° 105/24 chap du 22 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé par courrier postal le 16 juillet 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.)

No. 928/24 du 19.07.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse PERSONNE2.), sans

Jugt n° 1825/ 2024 Notice no 19005/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement 1817/2024 Ex.p. 2x (jonction) not. 10235/24/CD 45530/23/CD 7938/24/CD 13475/24/CD 11325/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) née le DATE1.) à

RÉFÉRÉ N°54/2024 Numéro TAD-2024-00763 du rôle. Audience publique extraordinaire de vacation des référés tenue le vendredi, 19 juillet 2024 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, Vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente

Jugt n° 1824/ 2024 Not. 28135/23/CC 2x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° 1819/ 2024 notice no 26743/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 1818/2024 ex.p. 1x not. 26321/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Estonie), ayant élu