Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TADCOMM/0251 Audience publique extraordinaire du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01252 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0002 Composition Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Alyssa LUTGEN, vice-présidente premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N° 136/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00762 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit étranger SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Arrêt N° 308/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 41488/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 2172/2025 ex.p./s. (1x) not. 6307/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) (né PERSONNE1.)) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie)

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (désistement d’instance et d’action) 2025TALCH03/00134 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-08078 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à

Arrêt N° 305/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 9621/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 307/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 93/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant son siège social en

jugt n° 450/25 rép. n° 2417/25 not. 4380/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenue du 14 mai 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n°: 147/2025 Not.: 298/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 juin 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00135 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06872 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement n° 2173/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 7146/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria) ayant élu

Jugement n° 2025TALJAF/002468 du 8 juillet 2025 Rôle n° TAL-2024-02744 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 8 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 302/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 3039/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2412/2025 RPL 634/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire no. : 1827/2025 E-TRAV-180/20 Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à -ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître

Jugement n°: 146/2025 Not.: 377/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mai 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil no 2025TALCH01/00219 Audience publique du mardi huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-NUMERO1.)-00613 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n° 2174/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 40684/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sinon le DATE2.

Jugement commercial 2025TADCOMM/0252 Audience publique extraordinaire du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01251 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0003 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier.

Répertoire n° 2413/2025 RPL 679/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie