Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3420/25 L-TREF-156/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Répertoire No. 3407/25 L-OPA1-10332/24 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Jugement civil n° 2025TALCH08/00168 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00893 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Rép. n° 3427/25 L-TREF-187/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement n° 2915/2025 not. 16940/25/CD Amende Restit./confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugement civil no. 2025TALCH17/00231 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01767 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), project manager, et son époux 2) PERSONNE2.), directeur, les deux

Jugement civil no. 2025TALCH17/00229 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00030 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement n° 2907/2025 i.c. (2x) not. 40580/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00226 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02986 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), parties demanderesses aux

Jugement n° 2908/2025 i.c. (2x) not. 12652/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine)

Jugt. no. 2923/2025 3x ex.p./s.prob 1x confisc. not. 24505/21/CD, not. 22197/22/CD et not. 23324/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N°219/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00322 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de ADRESSE2.) à ADRESSE3.)

Rép. n° 3422/25 L-TREF-161/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Répertoire fiscal n° 3386/2025 RPL 293/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 29 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Répertoire No. 3413/25 L-BAIL-203/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Annick WURTH, avocate à la Cour,

Arrêt N° 119/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00558 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°88/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00872 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 3404/25 L-CIV-294/23 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

no. 1527/25 du 29.10.2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en République de

Rép. n° 3426/25 L-TREF-186/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure