Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 119/24 chap du 9 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier électronique le 9 août 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV / 00006 Audience publique de vacation du vendredi, neuf août deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06021 du rôle Composition : Muriel WANDERSCHEID, juge-président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Karin SPITZ, juge-déléguée, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 981/24 du 07.08.2024 Audience des référés du mercredi, sept août deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -------------------------------------------

N° 987/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

no. 986/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.)

N° 980/24 du 07.08.2024 Audience des référés du mercredi, sept août deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -------------------------------------------

No. 989/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 988/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt n° 115/24 chap - urgence du 5 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et transmis au greffe de la Cour supérieure de justice, Chambre de l’

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N°273/24 Vac. du 2 août 2024 (Not. 16239/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux août deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement en matière de saisie immobilière (chanbre de vacation) 20240802_TALVCIV/00004 ___________________________________________________________________ Audience publique de vacation du vendredi, deux aôut deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN,

Jugement commercial 2024TALVCOM/00081 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-05143 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Christian SCHEER, vice-président ; Marc PUNDEL, 1er juge ; Eric SCHETTGEN juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau

Jugement en matière de saisie immobilière (chanbre de vacation) 20240802_TALVCIV/00004 ___________________________________________________________________ Audience publique de vacation du vendredi, deux aôut deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Eric SCHETTGEN,

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg Référés ordinaires Tél. : (+352) 47 59 81 - 2641 // Fax. : 47 59 81 - 2640 Cité judiciaire, L-2080 Luxembourg Ordonnance conditionnelle de paiement Rôle : TAL-2024-04732 Original ORDONNANCE CONDITIONNELLE DE PAIEMENT N° : 2024TALORDP/00467 Nous, SCHEER Christian, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de

Arrêt n° 113/24 chap du 1er août 2024. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours par écrit, daté du 28 juillet 2024 et réceptionné le 31 juillet 2024 par le greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, formé par

Arrêt n° 112/24 chap du 31 juillet 2024. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 29 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), actuellement

1 Arrêt n°111/24 chap du 31 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 29 juillet 2024 par la société à

No. 948/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie