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20240517_TADCHACO_219_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 219/2024 Not. 5121/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 17 mai 2024, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ ORDONNANCE qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le
- Thème : 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
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20240517_TAL_TAL-2023-07718_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00091 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07718 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240517_JPLSAPA_1677_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1677/24 du 17.5.2024 Dossier n° L-SAPA-137/21 Audience publique extraordinaire du dix-sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240517_CACHAP_70_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°70/24 chap du 17 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier écrit daté au 12 mai 2024, réceptionné au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 mai 2024, pour compte et au nom de :
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240517_TAL13_1154_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 1154 / 2024 1x ex.p. 2x i.c. (i.c.prov.) 1x confisc. not. 31367/23/CC et not. 10006/24/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240517_CACHAP_72_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 72/24 chap du 17 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 2 mai 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision fait par
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240517_TAL3_TAL-2024-01345_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00092 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01345 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240517_TADCOMMERCE_00153_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0188 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00153 Composition : Chantal GLOD, Jean Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, PERSONNE1.), greffière. Entre: PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20240517_JPDTRAV_0564_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 564/2024 du 17 mai 2024 Audience des référés du dix-sept mai deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------------
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240517_JPLRPL_1666_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1666/2024 RPL 314/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240517_JPLRPL_1665_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1665/2024 RPL 315/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240517_TAL13_1152_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1152 /2024 2 x i.c./sp-tpp (ic provis.) not. 26159/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240516_TAL18_1115_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1115/2024 (amende) not. 6726/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240516_JPLPOLICE_268_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 268/24 not. 11457/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_CA9_CAL-2018-00807_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 52/24 - IX - COM Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00807 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240516_CA3_CAL-2021-00435_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 68/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00435 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240516_JPLCIVIL_1638_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1638/24 Dossiers nos. L-CIVIL-693/23 et L-CIVIL-37/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_CA3_CAL-2023-00433_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 73/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240516_CA3_CAL-2023-00486_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 70/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00486 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240516-_TAL13_LCRI- 40_pseudonymisé-accessible.pdf
LCRI n° 40/2024 1 x ex p restit. not. 25428/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’«
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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