Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n°4134/25 du 15 décembre 2025 Dossier n° L-OPA2-5439/25 Audience publique du lundi, 15 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1

Répertoire fiscal n° 4122/2025 RPL 498/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

N° 1808 / 25 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 2804/2025 E-TRAV-23/25 Audience publique du 15 décembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Mathieu WERNOTH, avocat à Luxembourg, et : la

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00117 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03910 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 4121/2025 RPL 542/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 4131/25 L-BAIL-553/25 Audience publique du 15 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Rép.no. 4138/25 L-TRAV-222/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 15 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A ADRESSE5.) DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 1807 / 25 du 15.12.2025 ORDONNANCE rendue en date du quinze décembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART -----------------------------------------------------------------

Arrêt N° 545/25 VI. du 15 décembre 2025 (Not. 6085/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 162/25 - II - CIV Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00957 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

N° 1812/25 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), ayant absorbé

Répertoire n° 2808/2025 E-TRAV-227/25 Audience publique du 15 décembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée

No. Rôle: TAL-2025-08819 No. 2025TALREFO/00659 du 15 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 décembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire n° 2806/2025 E-TRAV-84/25 Audience publique du 15 décembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Choubelia LAIB, en remplacement de Maître

Rép.no. 4137/25 L-TRAV-82/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 15 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 546/25 VI. du 15 décembre 2025 (Not. 2990/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 550/25 VI. du 15 décembre 2025 (Not. 28986/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00119 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03607 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Rép. n°4136/25 du 15 décembre 2025 Dossier n° L-CIV-474/25 Audience publique du lundi, 15 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à