Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial N° 2026/TADCOMM/0013 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAD-2024-00102 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Fernand PETTINGER, vice-président, premier juge, premier juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître

Répertoire No. 162/26 L-OPA2-4318/25 Audience publique du 14 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Répertoire No. 160/26 L-BAIL-454/25 Audience publique du 14 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à L

Arrêt N° 7/26 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00933 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 5/26 – VII – CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00021 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Répertoire n°: 107/2026 E-TREF-117/2025 ORDONNANCE rendue le mercredi, 14 janvier 2026 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée du greffier Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2024-04795 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Jacques KESSLER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement no 81/2026 1 x ex.p (s) Not. 21813/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement n° 89/2026 not. 10058/24/CD not. 27186/24/CD not. 29415/24/CD not. 29497/24/CD not. 29712/24/CD ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le

Jugement no 79/2026 2 x i.c (s) Not. 27966/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement no 77/2026 2 x i.c (s.p/t.p) Not. 22932/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 5/26 - IX - CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00982 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement n° 96/2026 not. 6214/22/CD (opp) DÉFAUT JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Arrêt N°4/26 - IX - CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-NUMERO1.) ; CAL-2023-00685 ; CAL-2024-00165 du rôle (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. I. E n t r e: 1. Marco André Pierre FEYEREISEN, avocat,

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2026TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-03014 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement n° 90/2026 not. 32962/17/CD (opp.) Défaut JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE0.

Arrêt N° 8/26 – VII – CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00294 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B

Arrêt N° 3/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00585 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 7/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00365 du rôle. Composition: Marc WAGNER, premier conseiller - président ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.) dite PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.),

Jugement n° 88/2026 not. 7596/23/CD Suspension du prononcé (1x) ex.p./s. (1x) RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE SUB 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère