Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-06790 No. 2024TALREFO/00399 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt n° 130/24 chap - urgence du 14 septembre 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze septembre deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 septembre 2024, à 17.02 heures, par courrier électronique au greffe de la Cour supérieure de justice, Chambre de l’

Arrêt N° 302/24 Vac. du 13 septembre 2024 (Not. 13688/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 127/24 chap du 12 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 10 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Arrêt n° 126/24 chap du 12 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Maria

Arrêt n° 125/24 chap du 6 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 5 septembre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

N° 1049/2024 du 03.09.2024 Audience publique de vacation du trois septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le ORGANISATION1.), établissement public, ayant son

N° 1051/2024 du 03.09.2024 Audience publique de vacation du trois septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), docteur en kinésithérapie et réadaptation, et PERSONNE2.),

No. 1053/2024 du 03.09.2024 Audience publique de vacation du trois septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant

N° 1050/2024 du 03.09.2024 Audience publique de vacation du trois septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 1036/24 du 30 août 2024 ORDONNANCE rendue en date du trente août deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN -------------------------------------------------------------------

No. 1034/24 du 30 août 2024 ORDONNANCE rendue en date du trente août deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN -------------------------------------------------------------------

N° 1037/24 du 30 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation du vendredi, trente août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans

N° 1044/24 du 30 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation du vendredi, trente août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), et son épouse 2. PERSONNE2.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV / 00015 Audience publique de vacation du vendredi trente août deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06023 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Änder PROST, juge-délégué, Carole MEYER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement civil sur requête no 2024TALVCIV/00014 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-trois août deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06612 du rôle Composition: Séverine LETTNER, juge-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. A la requête de : PERSONNE1.), né le DATE1.),

Jugement rectificatif Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV / 00013 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-trois août deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-06021 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. Entre : 1.

Jugt no 1878 /2024 2x ex.p. 1x confisc. not. 707/23/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AOÛT 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), ayant élu

Arrêt N° 281/24 Vac. du 20 août 2024 (Not. 31308/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 184/24 IV-COM Audience publique du vingt août deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00740 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Michèle HORNICK, premier conseiller; Nadine WALCH, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),