Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 64/2025 Not.: 1273/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février

Répertoire n°: 878/2025 E-TREF-7/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 1er avril 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

E-CIV-262/24 Répertoire no 899/2025 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à

Rép.no 1248/2025 (rôle L-TRAV-211/23, L-TRAV-614/23, L-TRAV-184/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur -

Jugement n°: 65/2025 Not.: 987/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00069 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09918 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/001163 du 1er avril 2025 Rôle n° TAL-2024-02744 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 885/2025 E-TRAV-87/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ousmane TRAORE, en remplacement de Maître

Répertoire n°: 872/2025 E-SA-890/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

Rép.no 1249/2025 (rôle L-TRAV-47/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 1er avril 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.415-10 (1), du code du travail PERSONNE1.), DANS LA CAUSE ENTRE: demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 71/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00556 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire n°: 874/2025 E-SA-1261/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-

Répertoire n°: 873/2025 E-SA-1213/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-

Répertoire n°: 876/2025 E-TREF-27/25 O R D O N N A N C E rendue le 1er avril 2025 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2

Rép.no 1247/2025 (rôle L-TRAV-190/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

E-CIV-263/24 Répertoire no 900/2025 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sanae IGRI, avocat à Pétange, - partie demanderesse –

Arrêt N° 72/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2022-00343 et CAL-2023-00354 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2022-00343 E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 70/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00173 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 65/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00108 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n°: 875/2025 E-SAPA-74/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à Esch-sur-