Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 3454 /25 L-TRAV-689/23 et 717/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt n° 137/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 27 octobre 2025 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Noémie

Jugt no 2 9 4 2 / 2 0 2 5 not. 14377/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenuen présence de

Rép. n° 3449/25 L-CIV-546/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- ADRESSE1.), partie demanderesse comparaissant en personne

Rép. n° 3447/25 L-CIV-523/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE GROUPE1.), sis à L- ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions,

Jugt n° 2941/2025 notice : 22190/24/CD + 45162/24/CD 1x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile fixe, actuellement

Jugement commercial 2025TALCH06/00496 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-01400 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°102/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00402 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3389/2025 RPL 298/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 29 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire No. 3410/25 L-BAIL-131/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05646 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), assistante dentaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

N° 1531/25 du 29.10.2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté

Rép. n° 3421/25 L-TREF-158/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement n° 2912/2025 (amendes) not. 35433/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 118/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00263 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Arrêt N°220/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00538 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) en Espagne, demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes

Répertoire No. 3409/25 L-BAIL-425/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représenté par la société à responsabilité limitée

Rép. n° 3418/25 L-TREF-57/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Arrêt N° 120/2025 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00958 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller Daniel LINDEN, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 3414/25 L-BAIL-426/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société ETUDE D’AVOCATS