Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00142 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-08389 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement n° 2182/2025 (irrecevable) not. : 14627/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.) né le

Arrêt N°159/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00916 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Arrêt N°151/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00238 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’

Arrêt N°166/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00381 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à BADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N°160/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01102 du rôle rendu sur un recours déposé en date du 13 novembre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL,

No. 1064/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social

Jugement civil n° 2025TALCH08/00141 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-09275 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°147/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00306 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N° 119/25 - II - CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01064 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement no 2217/2025 2x ic (s) not. 43758/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt n° 77/25 chap du 9 juillet 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 26 juin 2025, entré le 1er juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Arrêt N°153/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00580 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil n° 2025TALCH08/00145 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-03397 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N°163/25 – I – CIV (req. mineur.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00344 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Répertoire n°: 1832 / 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), élisant domicile en son étude sise à ADRESSE2.), - partie

Jugement n° 2185/2025 ex.p./s.p. (1x) ex.p./s. (1x) confisc.(1x) i.c. (2x) not. 37229/24/CD not. 45299/24/CD not. 8198/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I) not. 37229/

Jugement civil n° 2025TALCH08/00139 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09427 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 099/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00395 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Répertoire n° 2427/2025 RPL 782/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 9 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à L-