Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 199/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00939 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L-

REPERTOIRE NR.: 4141/2025 L-TRAV-787/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Terence BUTLER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n°: 2817/2025 E-TREF-122/2025 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 décembre 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée du greffier Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Rép.no 4161/2025 (rôle L-TRAV-209/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 563/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 38869/23/CD et Not. 39844/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 558/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 17954/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 557/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 30062/24/CD et Not. 38226/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

REPERTOIRE NR.: 4142/2025 L-TRAV-910/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Véronique WAGENER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

REPERTOIRE NR.: 4140/2025 L-TRAV-559/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Véronique WAGENER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

E-CIV-218/25 E-CIV-240/25 Répertoire no: 2823/2025 ALIAS1.)ence publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00168 Numéro du rôle TAD-2025-01268 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 566/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 20280/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no 4154/2025 (rôle L-TRAV-448/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Nos. Rôle: TAL-2025-07405 + TAL-2025-08671 + TAL-2025-09712 No. 2025TALREFO/00663 du 16 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 décembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00197 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03814 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Paul MINDEN,

Arrêt N° 559/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 39263/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 197/25 IV-COM Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2023-01055 et CAL-2024-00115 du rôle Composition : Martine WILMES, président de chambre ; Michèle HORNICK, premier conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2023-01055 E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00198 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-09274 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Paul MINDEN,

E-CIV-291/25 Répertoire no: 2824/2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à Luxembourg - partie

Arrêt N° 198/25 IV-COM Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01037 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-