Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 87/2026 3x ex.p (s) Not. 26810/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), sans domicile ni résidence

Arrêt N° 1/26 – VII – CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00039 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 4/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00979 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-S., établie et ayant

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2026TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-05160 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre

Jugement n° 95/2026 ex.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 16171/23/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans

Répertoire No. 161/26 L-BAIL-930/25 Audience publique du 14 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement commercial n° 2026TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéros du rôle : TAL-2021-06540 et TAL-2022-06614 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 91/2026 t.i.g.(2x) confisc. (1x) not. 8617/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant

N° 88 / 2026 du 14 janvier 2026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2026TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-03726 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante

Jugement n° 93/2026 ex.p ./ s. (1x) confisc. (1x) not. 42351/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.),

Jugement no 83/2026 1 x ex.p (s) not. 31082/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à F-ADRESSE2.),

Répertoire n° 147/2026 RPL 451/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 4/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00979 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-S., établie et ayant

N° 90 / 26 du 14 janvier 2026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Jugement no 82/2026 1 x ex.p (s) Not. 6049/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2026TALCH15/00026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-03723 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00048 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Isabelle ALTMANN, Premier Substitut ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE

Jugement civil n° 2026TALCH08/00013 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-09207 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Arrêt N° 3/26 - IX - COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-01114 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Maître Anthony BRAESCH, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), en sa qualité de

Jugt n° 97/2026 1x ex.p./sp not. 44701/25/CD et not. 34172/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS2.), né le