Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1712/2025 E-SA-504/25 Audience publique du 27 juin 2027 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

No. Rôle: TAL-2024-01235 No. 2025TALREFO/00365 du 27 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n°: 1714/2025 E-SAPA-23/25 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n°: 1710/2025 E-SAS-713/25 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Jugement N° 2025TADCOMM/0234 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00708 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: Le SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établi et ayant son

No. Rôle: TAL-2025-01594 No. 2025TALREFO/00362 du 27 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement I.C. no 2025TALCH11/00087 (Intérêts Civils TAL-2020-04339) XIe chambre (Not : 18574/16/CD) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement N° 2025TADCOMM/237 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00130 Composition : Chantal GLOD, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, vice-président, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.),

Rép. n° 2235/25 du 27 juin 2025 Dossier n° L-SA-377/24 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Jugement n° 2060/2025 i.c.(2x) not. 44275/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) ,

Jugement n° 2079/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 8196/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement

Jugement civil 2025TALCH20 / 00046 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03141 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Rép. n° 2211/25 L-Bail-235/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites

Jugt LCRI n° 67/2025 ex.p. 1x confisc./restit. x1 not. 37204/24/CD Audience publique du 26 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lettonie), actuellement détenu au Centre

Jugement civil 2025TALCH20 / 00052 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01930 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

N° 111 / 2025 pénal du 26.06.2025 Not. 37234/22/CD et 44892/23/CD Numéro CAS-2025-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Jugement n° 2025TALJAF/002244 du 26 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-04159 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) au DATE1.),

Rép. n° 2212/25 L-Bail-236/25 et L-Bail-243/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre -I- l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en

Arrêt N° 77/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00632 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 2036/2025 Notices : 22385/24/CD + 22466/24/CD + 30087/24/CD + 36071/24/CD + 38767/24/CD + 39663/24/CD + 41329/24/CD + 41810/24/CD + 41915/24/CD + 42664/24/CD + 42850/24/CD + 43125/24/CD + 43429/24/CD + 43995/24/CD + 44332/24/CD + 44335/24/CD + 44469/24/CD + 47039/24/CD + 1088/25/CD + 5259/25/CD + 5962/25/CD + 7768/25/CD + 9267/25/CD + 9584/25/CD