Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-CIV-257/24 Répertoire no: 556/2025 Audience publique du 4 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Charles MULLER, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse –

Rép.no 885/2025 (rôle L-TRAV-766/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire n° 548/2025 E-TRAV-77/23 Audience publique du 4 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00044 Audience publique du mardi, quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05464 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. ENTRE: PERSONNE1.), cardiologue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Rép.no 887/2025 (rôle L-TRAV-303/24, L-TRAV-436/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugt n° 678/2025 2x i.c./tp 1x confisc. not. 31757/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Guatemala), demeurant à

Arrêt N° 49/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00134 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 48/25 IV-COM -IV- Rel. Déchéance Numéro CAL-2025-00122 du rôle Arrêt du quatre mars deux mille vingt-cinq rendu sur requête de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), tendant au relevé de la déchéance résultant de l’

Répertoire no. : 549/2025 E-TRAV-14/25 Audience publique du 4 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.), établie

Arrêt N° 47/25 IV-COM Audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00246 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N° 50/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01069 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Jugement Appel commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, trois mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02041 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Jugement Appel commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00016 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09634 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) Sàrl

Répertoire n° 547/2025 E-TRAV-254/23 Audience publique du 3 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Rép.no 737/2025 (rôle L-TRAV-33/25) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 25 février 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail

Rép.no 734/2025 (rôle L-TRAV-237/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. n°826/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-7161/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société de secours mutuels ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 323/25 du 03.03.2025 Audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant

Arrêt N° 39/25 - II - CIV Audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00291 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Rép. n° 827/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-9050/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : L’établissement public HÔPITAL1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté