Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00100 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00882 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 84/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00823 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00098 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : 183.689 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), travailleur handicapé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00058 Audience publique du mercredi, le vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08636 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant son

Rép.no. 1708/24 L-TRAV-596/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement civil n° 2024TALCH08/00096 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-06529 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la

Jugt n° 275/24 not. 2694/20/LD Rép. n°: 1707/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 2 mars 2021, 12 avril 2022, 12 décembre 2022 et 14 février 2024 contre

Jugement n° 2024TALJAF/001682 du 22 mai 2024 Numéro de rôle TAL-2024-02969 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), infirmière, née le

Jugement civil no. 2024TALCH17/00127 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06172 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire No. 1705/24 L-BAIL-47/24 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no. 2024TALCH17/00128 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06173 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N°119/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00225 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Répertoire No. 1706/24 L-CIV-598/23 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N°116/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00405 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 19 avril 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - tutelles majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître

Jugement civil n° 2024TALCH08/00095 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-09899 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil no. 2024TALCH17/00131 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06176 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 85/24 - II - CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00910 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement civil n° 2024TALCH08/00099 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéros du rôle: 172.268 et 187.912 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07239 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Rép.no. 1710/24 L-TRAV-644/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE