Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1071/24 du 23 septembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire fiscal n° 1074/2024 RPL 31/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration

No. 1066/24 du 23 septembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble

Répertoire fiscal n° 1073/2024 RPL 29/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-ADRESSE1.) ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale

Répertoire n° 2818/2024 RPL 487/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2820/2024 RPL 192/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) SA,

No. 1067/24 du 23 septembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), partie créancière

Répertoire fiscal n° 2821/2024 RPL 356/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 2819/2024 RPL 488/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LEUDELANGE,

Arrêt n° 131/24 chap du 19/09/2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 septembre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire No. 2814 /24 L-TRAV-293/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

no. 1058/24 du 18.09.2024 Audience publique du mercredi, dix-huit septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’administration publique de droit allemand SOCIETE1.),

N° 1059/24 du 18.09.2024 Audience publique du mercredi, dix-huit septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire N°: 1954/2024 Audience publique du 18 septembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 301/24 Vac. du 13 septembre 2024 (Not. 36433/22/CD et Not. 40045/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la

No. Rôle: TAL-2024-04738 No. 2024TALREFO/00400 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

No. Rôle: TAL-2024-05957 No. 2024TALREFO/00398 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt n° 128/24 chap du 13 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 11 septembre 2024 auprès du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour,

Rép.fisc.no 2792/2024 ORDONNANCE rendue le vendredi, 13 septembre 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail (

Arrêt n° 129/24 chap du 13 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 septembre 2024 par courrier adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1