Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 110/2026 2x ex.p. (sp) Not.: 33519/25/CD & 29907/25/CD Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

Assistance judiciaire partielle de 50 % accordée à PERSONNE1.) par décision du 12 juin 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE2.) par décision du 27 juin 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 19 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00103 du registre Audience publique de la

N° 15 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

Rép.No. 169 /26 L-TRAV-786/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° LCRI 5/2026 1x exp. (s.p) (expertise au civ.) Not.: 25699/19/CD Audience publique du 15 janvier 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), 2)

Jugement no 78/2026 not. 4275/25/CC acquittement AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire n° 152/2026 RPL 549/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2026TALCH06/00007 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-06799 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0059 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par

Jugement civil n° 2026TALCH08/00020 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2022-06613 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement no 86/2026 3 x ex.p (s.prob) 1x conf. Not. 8640/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), actuellement

Jugement n° 92/2026 not. 33037/22/CD (opp) DÉFAUT JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans

Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 1er décembre 2025 et 16 décembre 2025. Arrêt N°5/26 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00985 du rôle rendu par la première

Jugement N° 2026TADCOMM/0008 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2024-01096 Composition : Jean-Claude WIRTH, Lexie BREUSKIN, Silvia MAGALHAES ALVES, Christiane BRITZ, vice-président, première vice-présidente, premier juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt LCRI n° 4/2026 1x réclus/sprob. not. 15053/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé sous contrôle

Jugement N° 2026TADCOMM/0009 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2025-00610 Composition : Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, premier juge, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., avec siège à B-ADRESSE1.),

N° 95 / 26 du 14 janvier 2026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N°8/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00580 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°7/26 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-01054 du rôle Arrêt civil du quatorze janvier deux mille vingt-six rendu en audience publique sur un recours entré le 18 décembre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, formé par PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée en observation dans le HÔPITAL1.) à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 149/2026 RPL 415/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil n° 2026TALCH08/00018 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2018-06313 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'