Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 139/25 chap du 31 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 23 octobre 2025, entré le 27 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

No. Rôle: TAL-2025-07894 No. 2025TALREFO/00563 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Rép. N° 3459/25 L-TRAV-619/25 O R D O N N A N C E rendue le vendredi le 31 octobre 2025 par Jackie MORES, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Lynn DIEDERICH, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant

N° 1550/25 du 31 octobre 2025 Audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I.) (D-CIV-72/25) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à ADRESSE1

No. Rôle: TAL-2025-06976 No. 2025TALREFO/00562 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2023-05636 No. 2025TALREFO/00559 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2025TALCH02/01560 Audience publique du vendredi, trente et un octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08569 Faillite n°942/2025 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

REPERTOIRE NR.: 3458/2025 L-TRAV-618/25 ORDONNANCE rendue le vendredi 31 octobre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application de l’article L.337-1 du Code du Travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F- ADRESSE1.), partie

Nos. Rôle: TAL-2025-07329+TAL-2025-07559 No. 2025TALREFO/00552 du 30 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial 2025TALCH06/00495 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-10325 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. TAL-2024-10325 Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt n° 138/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 27 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, actuellement

No. Rôle: TAL-2025-05536 No. 2025TALREFO/00551 du 30 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n° 136/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 28 octobre 2025 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par : PERSONNE1.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 31 janvier 2025 du délégué de M. le Bâtonnier désignant Maître Marisa ROBERTO comme mandataire Rép.no. 3455 /25 L-TRAV-397/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone

Arrêt N° 90/25 - IX - REF - requête en révision Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00252 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée de droit

Jugement civil 2025TALCH20 / 00089 Audience publique du jeudi trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03180 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N°105/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01108 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00087 Audience publique du jeudi trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02382 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°103/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00582 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N°104/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00548 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité SOCIETE1.), établie