Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00030 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03178 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement n° 2025TALJAF/001176 du 2 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2023-09129 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 2 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), informaticienne, née le DATE1.)

Arrêt N°45/25 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00734 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00028 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01390 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

N° 539/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, ayant son siège à L-1311 Luxembourg

Arrêt N°68/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00657 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Syrie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°75/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N°73/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01071 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née ALIAS1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°53/25 – VII – CIV Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00674 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°80/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01072 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°72/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00641 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° not. 1911/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 5 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) prévenu,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00066 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07140 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n° 881/2025 E-TRAV-205/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphanie ANEN, en remplacement de Maître Romain

Répertoire n° 880/2025 E-TRAV-227/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 884/2025 E-TRAV-44/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie BOSQUET, en remplacement de Maître

§ Jugement n°: 67/2025 Not.: 75/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 janvier 2025, et PERSONNE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00064 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-08512 et TAL-2020-08513 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. 1) TAL-2020-08512 ENTRE 1. La société à responsabilité limitée

Arrêt 16/25 – Crim. du 1er avril 2025 (Not. 34997/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n° 883/2025 E-TRAV-136/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias