Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2243/25 L-Bail-257/25 Audience publique du 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

N° 983 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur professionnel, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 2249/25 du 30.06.2025 Dossier n° L-OPA2-5399/24 Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Jugement Bail Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00070 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01276 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire n° 2256/2025 RPL 398/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 30 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. n° 2263/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-12606/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° 363/25 Not. 5677/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juin 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 mars 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Montenegro), demeurant à L-

N° 982 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Rép. n° 2265/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-11065/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n°2267/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CHAS-17/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit

Jugement commercial 2025TADCOMM/0235 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-00769 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0001 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. LE

Jugement civil no 2025TALCH11/00085 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01156 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2025-02897 No. 2025TALREFO/00360 du 27 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire No. 2239/25 L-BAIL-599/24 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège

Répertoire n° 1726/2025 E-BAIL-300/25 Audience publique du 27 juin 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. n° 2234/25 L-CIV-136/23 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son

Rép. n° 2236/25 du 27 juin 2025 Dossier n° L-SA-2021/24 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

1 Arrêt n° 76/25 chap du 27 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 24 juin 2025 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel, par Maître Carolyn LIBAR, avocat

Répertoire n°: 1715/2025 E-SAPA-24/24 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Corine BERTRAND, avocat, en remplacement de

Jugement civil no 2025TALCH11/00086 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06659 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), fonctionnaire, et son épouse, 2. PERSONNE2.),