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20240524_TAL3_TAL-2023-08969_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00094 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-08969 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240524_TAL3_TAL-2023-06276_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00096 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06276 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240523_JPLCIVIL_1734_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1734/24 Dossier no. L-CIV-635/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_CA3_CAL-2021-00858_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 76/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00858 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. Entre: PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240523_JPLCIVIL_1756_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1756/24 Dossier no. L-CIV-633/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_CA3_CAL-2021-01172_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 77/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01172 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à B-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240523_JPE_1206_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 1206/2024 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240523_JPLTRAVAIL_1737_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. No.1737/24 L-TRAV-221/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Simone PELLES, juge de paix Rosa de TOMMASO Monia HALLER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_CA9_CAL-2024-00198_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 54/24 - IX – COM Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00198 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240523_CA3_CAL-2022-00222_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 75/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00222 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) le GROUPE SPECIAL DE
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240523_JPLBAIL_1722_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1722/24 L-BAIL-551/23 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_JPL CIVIL_1753_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1753/24 L-CIV 400/19 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_JPLBAIL_1720_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1720/24 L-BAIL-73/24 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1-2) étant présents à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_JPLCIVIL_1727_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1727/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-553/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_CA3_CAL-2023-00180_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 78/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00180 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240523_JPLCIVIL_1728_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1728/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-211/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_JPLBail_1754_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no.1754 /24 Dossier no. L-BAIL-34/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse, comparant Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ET 1.PERSONNE2.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_JPE_1207_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 1207/2024 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.) représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), - partie demanderesse - comparant par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240523_JPLCIVIL_1733_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1733/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-320/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_CA3_CAL-2023-00420_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 79/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00420 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.
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