Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 224/2026 RPL 373/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n° 228/2026 RPL 574/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.) DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, société de

Arrêt N° 21/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 23830/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 100/26 du 16 janvier 2026 Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No. Rôle: TAL-2025-10260 No. 2026TALREFO/00013 du 16 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 janvier 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Jugement civil no 2026TALCH11/00003 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2018-02633 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2. PERSONNE2.), sans état

No. Rôle: TAL-2025-04863 No. 2026TALREFO/00014 du 16 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt n° 158/2026 2x ic Not.: 12034/25/CC Audience publique du 16 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Arrêt N° 1/26 - XII - COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2020-00826 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 2/26 – XII – REF Audience publique du seize janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00984 Composition : Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée

No. Rôle: TAL-2025-10188 No. 2026TALREFO/00015 du 16 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

N° 99/26 du 16 janvier 2026 Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil no 2026TALCH11/00002 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-01319 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 167/26 L-BAIL-963/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société en commandite simple KLEYR

Jugt no 112/2026 1x ex.p. Not. : 10270/24/CD Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Lituanie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'

Arrêt N°9/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00281 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°6/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00905 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant

Jugement n° 2026TALJAF/000128 du 15 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-01892 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Tunisie à M’Saken, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 18 / 2026 pénal du 15.01.2026 Not. 27581/21/CD Numéro CAS-2025-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,

PERSONNE1.) no 113/2026 24987/25/CD 2x ex.p. (s) 1x Confisc. Not.: 33488/25/CD & Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE2.), née le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1