Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°47/25 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00751 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE1.), pris en sa qualité de tuteur de Madame

Arrêt N°81/25 – I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00161 du rôle Arrêt Tutelle du deux avril deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 13 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch – tutelles majeurs - formé par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à

Arrêt N°52/25 – VII – CIV Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2019-00508, CAL-2019-00564 et CAL-2020-00312 et du rôle Composition: Michelle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. I. Rôle CAL-2019-00508 E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-

Arrêt N°74/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00871 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), retraitée, demeurant en ADRESSE1.) à Kinshasa, appelante aux termes

N° 541/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre:

Arrêt N°83/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00844 et CAL-2018-00981 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Rép. n°1288/25 du 2 avril 2025 Dossier n° L-IPA-1029/23 Audience publique du 2 avril 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Rép. n° 1289/25 du 2 avril 2025 Dossier n° L-IPA-1185/23 Audience publique du 2 avril 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00031 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03108 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Joan SASSON, juge-délégué, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N°69/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00923 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°71/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00658 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 50/25 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01169 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N°78/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00105 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Japon, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00027 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-03530 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1.

Jugement Saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00029 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00132 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt N°82/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Azerbaïdjan, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°48 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00987 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No 542/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire n° 1260/25 Rôle n° L-SUR-2/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1

Répertoire No. 1292/25 L-OPA1-15026/24 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,