Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 134/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00602 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00146 Audience publique du mardi, 1er octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02770 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2878/2024 RPL 128/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Rép.no. 2866/24 L-TRAV-579/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 30 SEPTEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

No. 1099/24 du 30.09.2024 Audience des référés du lundi, trente septembre deux mille vingt-quatre, tenue par Sonja STREICHER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -----------------------------------------

N° 1100/2024 du 30.09.2024 Audience publique du 30 septembre 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Kim WANTZ Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N° 1111/2024 du 30 septembre 2024 Audience publique du lundi, trente septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 1112/2024 du 30 septembre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, 30 septembre 2024 dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat au barreau de Neufchâteau, demeurant à Neufchâteau, et: PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie débitrice saisie,

No. Rôle: TAL-2024-02363 No. 2024TALREFO/00407 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2024-04828 No. 2024TALREFO/00408 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Nos. Rôle: TAL-2024-05934 + TAL-2024-06989 No. 2024TALREFO/00410 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2024-05450 No. 2024TALREFO/00409 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt n° 137/24 chap du 26 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 19 septembre 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette

Arrêt n° 136/24 chap du 26 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 25 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Jugt n° 1986/2024 ex.p. (1x) (jonction) not. 10039/23/CD not. 34486/22/CD not. 3704/23/CD not. 10441/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.

Arrêt N°196/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00648 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°307/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 5918/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°306/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 30401/22/CD et 13022/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

N° 1098/24 du 25.09.2024 Audience publique du mercredi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt n° 134/24 chap du 25 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître