Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 68 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 30098/18/CD Numéro CAS-2024-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.)-SPF, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.

Jugement commercial 2025TALCH06/00164 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06164 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. n° 1312/25 L-ASSJUD-3/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 3 avril 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA CAUSE

Jugt no 1254/2025 2x tîg 1x confisc. Not.: 8673/23/CD+17132/23/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.); - prévenu

N° 63 / 2025 du 03.04.2025 Numéro CAS-2024-00135 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne

Répertoire No. 1302/25 L-BAIL-49/25 - Jugement rectifiant le jugement No. 957/25 du 13 mars 2025 – JUGEMENT Rectification d’erreur matérielle DANS LA CAUSE ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par

Jugement n° 2025TALJAF/001228 du 3 avril 2025 Rôle n° TAL-2024-06146 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00025 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-07519 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE1.), établie et

Jugt n° 1226/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 42377/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugt n° 1258/2025 4x ic (s) Not. : 4692/24/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 1259/2025 1x ex.p (s) 4x ic (sp) 1x confisc. Not.: 23461/23/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2025TALJAF/001209 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Egypte), demeurant à L

Rôle No. TAL-2024-08630 No. 2025TALREFO/00213 du 3 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 avril 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement civil 2025TALCH20 / 00026 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01732 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép. no. 1316/25 L-CIV 654/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE2.) (LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. n° 1311/25 L-CIV-148/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparaissant par Maître Thibaut ROUYER,

Jugt no 1225/2025 not. 31758/18/CD Jugement après expertise au pénal Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; -

Jugt n° LCRI-39/2025 1x récl. (exp.) 1x Art. 11 (1xconfisc.) not. 39471/22/CD Audience publique du 3 avril 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Ordonnance n° 2025TALJAF/001208 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Egypte), demeurant à

Jugt n° 1224/2025 Not.: 24339/19/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de