Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 594/24 du 27 mai 2024 Jugement portant rectification du jugement n° 237/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingtquatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la

REPERTOIRE NR.: 1777 / 2024 L-TRAV-626/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 599/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 598/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Rép.no. 1784/24 L-TRAV-310/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 1785/24 L-TRAV-97/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Jugt n° 278/24 Not. 11059/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 04 mars 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Répertoire n° 1775/2024 RPL 187/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), entreprise individuelle, SIRET n°NUMERO1.),

Arrêt n°78/24 chap du 27 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 mai 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Christian BILTGEN, avocat à

Arrêt N°40/24 - VIII - TRAV (Demande d’assigner à bref délai – Défense à exécution provisoire) Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00142 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller

Jugement commercial 2024TALCH02/00840 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00944 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2024TALCH02/00922 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08224 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 94/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2024-00387 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N° 96/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00816 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2024TALCH02/00833 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05811 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: La société SOCIETE1.) LIMITED, une « private limited company » de droit de l’Île de Jersey

Arrêt N° 95/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00095 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07189 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl

N° 224/2024 Not. 1307/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 mai 2024, Chantal GLOD, vice-présidente, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ ORDONNANCE qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Rép. no. 1765/24 Dossier no. L-BAIL-341/23 « Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) » AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant Maître Natalia ZUVAK, avocate à

Arrêt N° 93/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2024-00388 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,