Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 2444 /25 L-TRAV-331/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement commercial 2025TALCH06/00377 Audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05408 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0053 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Christophe NICOLAY, attaché de justice ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE

Arrêt N°89/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00187 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à BR-ADRESSE1.) (Barreiro

Arrêt N°90/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00394 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00379 Audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-09469 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt.no. 2247/2025 Not. 19103/21/CD (amende) 1 x confiscation JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt N° 71/25 - IX – COM Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01072 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1) Le fonds de droit espagnol SOCIETE1.), F.C.P.J., un fonds sans

Jugement commercial 2025TALCH06/00376 Audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2020-03845 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement n° 2223/2025 i.c. (2x) not. 10103/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 24 avril 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 122 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00017 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour,

Répertoire No. 2458/25 L-BAIL-399/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 2462/25 L-BAIL-402/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre

Répertoire No. 2465/25 L-BAIL-642/22 L-BAIL-522/23 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), représentant de la société SOCIETE1.) SARL, 2) PERSONNE2.), représentante

Répertoire No. 2463/25 L-BAIL-401/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire N°: 1853/2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -

Jugt n° 468/25 not. 12027/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 10 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 22 janvier 2025 et 27 mars 2025 contre la société SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugt no 2235/2025 Not. 24411/24/CD, 44729/24/CD et 6192/25/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu

Jugt no 2242/2025 not. 21146/24/CD not. 28984/24/CD 1 x ex.p. (disjonction sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), - actuellement détenu au Centre

Jugement civil 2025TALCH20 / 00072 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05720 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 82/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00717 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),