Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00619 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-04503 Composition: Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° LCRI-119/2025 réclus. (ex.p/s) 1x not. 12151/25/CD Audience publique du 18 décembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la personne déclarant se nommer PERSONNE1.), être né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunésie), mais

Arrêt N° 135/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-01014 du rôle Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Rép. n° 4218/25 L-CIV-650/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1420 LUXEMBOURG, 5-11,

Rép. n° 4240/25 du 18.12.2025 Dossier n° L-OPA1-857/25 Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Jugement civil 2025TALCH20 / 00111 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2025-07525 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au NUMERO1.),

Rép. n° 4217/25 L-CIV-648/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 134/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00879 du rôle Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Répertoire No. 4213/25 L-BAIL-25/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Répertoire n° 4241/25 Dossiers nos L-SA-616/23, L-CESS-9/24 et L-SA-1114/23 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I) Dossier numéro L-SA-616/23 : la société par actions simplifiée de droit français

Arrêt N°120/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01013 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Rép. n° 4221/25 L-CIV-577/25 L-CIV-653/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur PERSONNE1.), ayant ses bureaux à

Jugement commercial n°2025TALCH06/00622 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à neuf heures. Numéro du rôle : TAL-2025-10797 Numéro L-15054/25 Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la Commission de Surveillance du

Jugement commercial 2025TALCH06/00623 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07809 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à DADRESSE1.

No. Rôle: TAL-2025-01983 No. 2025TALREFO/00664 du 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 18 décembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2025TALCH06/00624 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03434 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son

Arrêt N°121/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00629 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Arrêt N°258/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-00959 du rôle Arrêt civil du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 18 novembre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé au HÔPITAL1.) à L-ADRESSE2.), contre le jugement

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/00481 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-01320 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Fernand PETTINGER, vice-président, premier juge, premier juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________________________

Répertoire No. 4196/25 L-CIV-350/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant