Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1721/24 L-BAIL-128/24 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2024, en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha

Répertoire No. 1704/24 L-BAIL-626/23 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses représentée

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00056 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00128 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et

Rép. n° 1718/24 L-TREF-70/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 mai 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Rép.no. 1709/24 L-TRAV-635/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 92/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00896 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil no. 2024TALCH17/00130 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06175 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00097 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-10458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

Arrêt N° 82/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00748 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 88/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01187 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelantes aux termes d’une

Jugt n° not. 455/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 22 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 février 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) prévenue,

Arrêt N°115/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00271 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 89/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00191 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°114/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00266 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Arrêt N° 87/24 - II – AFF. FAM. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00116 du rôle E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS,

Arrêt N° 86/24 - II - CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00501 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugt n° 274/24 not. 2862/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 19 janvier 2024, 19 février 2024 et 27 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00129 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06174 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n°: 1190/2024 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N°117/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée