Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 308/24 V. du 25 septembre 2024 (Not. 2006/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Répertoire n° 2833/2024 RPL 629/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Joëlle CHOUCROUN, avocat, demeurant

Arrêt N° 114/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00927 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n° 135/24 chap du 25 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Répertoire n° 2837/2024 RPL 165/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N°305/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 23735/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire fiscal n° 2840/2024 RPL 632/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 2834/2024 RPL 43/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement n°: 205/2024 Not.: 426/24/DC Rép. n°: 1078/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 24 septembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 mai 2024,

Arrêt n° 133/24 chap du 24 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 20 septembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la société à responsabilité limitée

Répertoire.no 2831/2024 L-TRAV-601/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 24 septembre 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en application de l’article L.337-1 du code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2830/2024 RPL 336/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 203/2024 Not.: 373/24/DD Rép. n°: 1077/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 24 septembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 mars 2024,

Arrêt n° 132/24 chap du 24 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt N° 304/24 V. du 24 septembre 2024 (Not. 588/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement n°: 206/2024 Not.: 856/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 septembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 juillet 2024, et PERSONNE1.),

Répertoire fiscal n° 1076/2024 RPL 40/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître PERSONNE1.),

No 1070/24 du 23 septembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : entre: 1) PERSONNE1.) et son fils 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties défenderesses en sursis, ayant initialement comparu par mandataire qui a déposé son mandat en date du 16

Répertoire fiscal n° 1075/2024 RPL 38/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration

Répertoire fiscal n° 1072/24 RPL 26/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-