Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1075/2025 du 10.07.2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et 1) PERSONNE2.

Arrêt N° 72/25 - IX – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00887 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire N°: 1855 / 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

N° 126 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

No.1079/2025 du 10.07.2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite aurRegistre de

N° 119 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 37813/24/CD Numéro CAS-2025-00087 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de la société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de ___ sous

Arrêt N°93/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00669 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement civil 2025TALCH20 / 00070 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06638 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire No. 2442 /25 L-TRAV-688/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt n° 2233/2025 Ex.p. not. 28760/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République démocratique du Congo), demeurant à L-ADRESSE2.)

Rép. n° 2472/25 L-CIV-346/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

No.1080/2025 du 10.07.2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice

N° 124 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00023 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 69/25 - IX – REF Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00036 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller – président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société en commandite par actions de gestion de patrimoine familial

Jugt n° 467/25 not. 4523/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 10 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 5 juin 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie-et-Monténégro),

Arrêt N°87/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00069 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

No.1081/2025 du 10.07.2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n° 2476/25 Dossier n° L-SA-164/25 O R D O N N A N C E rendue le dix juillet deux mille vingt-cinq ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie

N° 128 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00028 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

N° 1068/2025 du 10.07.2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée