Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 351 / 25 du 5 mars 2025 Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, défaillante à l’audience,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00061 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-03882 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

No 355/25 du 05.03.2025 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement civil no. 2025TALCH17/00062 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03568 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 40/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00671 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 46/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00008 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Rép. n° 837/25 L-TREF-19/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 840/25 L-TREF-11/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 839/25 L-TREF-1/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 27 janvier 2025 et 17 février 2025. Arrêt N°48/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00139 du rôle rendu par la première

No. 354/25 du 05.03.2025 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Rép. n° 841/25 L-TREF-12/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 32/25 – VII – CIV Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01073 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 41/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00610 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Rép. no. 857/25 L-CIV 123/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 5 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 31/25 – VII – CIV Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2021-00842, CAL-2021-00979 et CAL-2021-01134 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I. (CAL-2021-00842) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A

Arrêt N°43/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00164 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Joëlle NEIS, avocat général, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-

Jugement commercial 2025 TADCOMM/0092 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle: TAD-2025-00088 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N° 30/25 – VII – REF Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00352 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°42/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00138 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 février 2025, comparant par