Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1296/25 - assistance judiciaire accordée à la famille PERSONNE1.) L-Bail 64/24 Audience publique du 2 avril 2025 Demande en sursis dans l’affaire : ORGANISATION1.) ( comparant par Maître Deborah HOPP, avocate, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE1.) – PERSONNE2.) ( comparant par Maître Nadine BOGELMANN

Arrêt N°44/25 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01006 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société en commandite spéciale SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

N° 540/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire No. 1294/25 L-BAIL-716/24 ; L-BAIL-84/25 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) mbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, domiciliée et ayant

Répertoire n° 1259/25 Rôle n° L-SUR-6/24 Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la

No 543/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire n° 1272/2025 RPL 545/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du deux avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N°70/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01011 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N°77/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01002 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire No. 1295/25 L-BAIL-372/24 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N°49/25 – VII – CIV Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01086 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre, Françoise SCHANEN, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société de droit néerlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1297/25 L-BAIL-3/25 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES

Arrêt N°76/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00471 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n° 1270/2025 RPL 39/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du deux avril deux mille vingt-sept rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 1293/25 L-OPA1-8250/24 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°79/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00132 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire n° 1271/2025 RPL 107/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du deux avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°46/25 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00177 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 1275/25 du 02.04.2025 Dossier n° L-OPA2-11710/24 Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Arrêt N°51/25 – VII –REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00570 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’