Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 4220/25 L-CIV-659/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 4214/25 L-BAIL-471/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2025-05123 No. 2025TALREFO/00665 du 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 18 décembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2025TALCH06/00618 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2018-04250 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Rép. n° 4231/25 L-CIV-591/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt n°123/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00131 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2886/2025 E-BAIL-418/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses - comparant par Maître Esra KARAKAS, en remplacement de Maître Pierre

Arrêt numéro 142/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01035 Arrêt rendu le 18 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 1er décembre 2025 d’un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 12 décembre 2025

Jugement civil 2025TALCH20 / 00114 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03938 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

N° 179 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de

Rép.no. 4249/25 L-TRAV-113/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire n° 2885/2025 E-BAIL-417/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

Répertoire n° 2887/2025 E-BAIL-341/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses - comparant par Maître Romain BUCCI, en

Jugt n° LCRI-118/2025 1x exp. (s.p) Not.: 12086/22/CD Audience publique du 18 décembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile dans

Arrêt N° 136/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00191 du rôle Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Arrêt N°122/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00771 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Rép.no. 4248/25 L-TRAV-445/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

N° 178 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire No. 4216/25 L-BAIL-436/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la

Arrêt N°124/25 - VIII - CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00417 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux