Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: E-CIV 160/24 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

E-CIV 202/24 Répertoire no: 2005/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00198 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07663 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « ENSEIGNE1.) » sise à L-

N° 1113/24 du 02.10.2024 Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt N°313/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 29001/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°198/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

No 1117/24 du 02.10.2024 Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire N°: 2003/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Répertoire n° 2885/2024 RPL 172/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du deux octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Répertoire N°: 2006/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N°199/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01197 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à DADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire N°: 2002/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de sons receveur communal PERSONNE1.),

Arrêt N°312/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 3550/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No 1116/24 du 02.10.2024 Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N° 142/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00396 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire N°: 2001/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Arrêt N°197/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00689 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel entrée au

Répertoire no: 2007/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutaire limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Arrêt N°309/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 274/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°200/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01037 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Biélorussie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une