Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2141/ 2025 Not. 28783/22/CD 3 x ex.p./s.prob. 1 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00058 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro 151696 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2025TALJAF/002345 du 3 juillet 2025 Rôles n° TAL-2023-06943 et TAL-2024-07533 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Arrêt N°144/25- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00066 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour

LCRI n° 69 /2025 1x réclusion/s 1x art.10/destit. not. 2870/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu en présence de PERSONNE2.),

Arrêt N°146/25 – I – CIV (Aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00404 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire n° 2314/2025 RPL 697/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 2 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 2311/2025 RPL 715/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement n° 2113/2025 ex.p./s. (1x) t.i.g. (2x) confisc. (1x) not. 27760/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n° 2121/2025 ex.p. / s. (1x) not. 42033/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUSOCIETE1.)IQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) en ADRESSE1.),

Arrêt N°141/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00459 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Rép. n° 2318/25 Rôle n° L-OPA2-382/25 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le syndicat des eaux ORGANISATION1.), c/o

Arrêt N° 127/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2025-00465 et CAL-2025-00482 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2025-00465 E n t r e l'ETAT DU

Répertoire No. 2319/25 L-BAIL-75/25 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

N° 1007 / 25 du 2 juillet 2025 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I (D-BAIL-287/24) 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à

Répertoire No. 2320/25 L-Bail-329/23 Audience publique du 2 juillet 2025 Demande en sursis dans l’affaire : FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT ( comparant par Maître Clarisse RETIF, avocate, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE1.) ( comparant par Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, avocat à la Cour ) Décision Par

Rép. n° 2315/25 L-CIV-104/25 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 091/25 – VII – REF Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00043 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Françoise SCHANEN, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugt LCRI n° 68/2025 annulation ord.renvoi not. 35114/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement plaçé

Jugement civil no. 2025TALCH17/00171 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2018-02164 et TAL-2018-05703 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-02164) E n t r e PERSONNE1.), médecin gynécologue, demeurant à L-