Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00503 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06162 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil 2025TALCH20 / 00090 Audience publique du jeudi six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01147 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

N° 148 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 25428/23/CD Numéro CAS-2025-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

N° 147 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 35607/22/CD Numéro CAS-2025-00052 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

N° 146 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 1544/24/CD Numéro CAS-2025-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l

Jugement commercial 2025TALCH06/00504 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05408 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0053 : Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement

Jugt no 2991/2025 Notice no 6074/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -p r

Jugt no 2 9 9 0 / 2 0 2 5 not. 10648/25/CD 1x ex.p. 2x interdict. de tenir des animaux 1x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire No. 3537/25 L-BAIL-752/25 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public SERVIOR «

Arrêt N°108/25 - VIII - CIV Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00491 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00092 Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03202 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Répertoire No. 3540 /25 L-TRAV-422/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Carlos DE JESUS Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Rép.no. 3542 /25 L-TRAV-172/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N°107/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugt no 2985/2025 Not. 18096/25/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) en (ADRESSE1.), alias ALIAS1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.))

N° 149 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 40933/22/CD Numéro CAS-2025-00144 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,

Répertoire No. 3533/25 L-CIV-89/25 Audience publique du 5 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil n° 2025TALCH08/00177 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-10458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00100 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05819 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N°224/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00603 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’