Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°46/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00839 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 45/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

N° 65 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation

N° 71 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 19032/12/CD Numéro CAS-2024-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Jugt n° 1267/2025 2x ic (sp/tp) Not: 46471/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 39/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00055 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°47/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01018 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Arrêt N° 41/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00408 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 64 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 5097/24/XD Numéro CAS-2025-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation,

Répertoire No. 1299/25 L-BAIL-642/22 L-BAIL-522/23 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), représentant de la société SOCIETE1.) SARL, 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 43/25 - III - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00013 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la SOCIETE1.), représentée par son Président de la

Arrêt N° 40/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00143 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Arrêt n°32/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par voie électronique le 1er avril 2025 au greffe de la Chambre de l’application des peines par; PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1),

Jugt n° LCRI 40/2025 1x recl. (s.p) 1x art 11 Not.: 20139/20/CD Audience publique du 3 avril 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime

Arrêt n°31/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 2 avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE 1.), né le DATE1.) à ADRESSE 1.) PAYS1.), actuellement détenu, dirigé

Arrêt N° 42/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00349 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 38/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00374 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Arrêt N° 44/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00407 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1300/25 L-BAIL-238/24 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Répertoire No. 1301/25 L-BAIL-725/23 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître Etienne CAILLOU, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour ) c/ 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA (en abrégé SOCIETE1.) SA) (comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocat