Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 935/2025 (rôle L-TRAV-7/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 11 mars 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application des articles L.246-4 et L.010-2 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 54/25 IV-COM Audience publique onze mars deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2019-00830 et CAL-2024-00830 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00830 E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 53/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00061 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement n°795/2025 i.c. (2x) not. 20483/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt n° 22/25 chap du 12 mars 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours adressé le 6 mars 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la

Arrêt N° 52/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00179 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions, société d’investissement à

Jugement n° 797/2025 (acquit.) not. 29985/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau),

Jugement n°795/2025 i.c. (2x) not. 20483/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N° 51/25 IV-COM Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00243 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la company limited by shares SOCIETE1.) LTD, (anciennement dénommée la société à responsabilité

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00048 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06240 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00046 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05652 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

N° 383/25 du 10 mars 2025 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH15/00388 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03086 du rôle Composition : Nadège ANEN, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L

Jugement commercial 2025TALCH15/00366 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08207 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, aux

Jugement commercial 2025TALCH15/00389 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-07223 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement commercial 2025TALCH15/00402 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09943 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00040 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jennifer NOWAK, Substitut Principal du Procureur d’Etat ; Ken BERENS, greffier. LE

E-CIV-256/22 Répertoire no 607/2025 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.) (SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire fiscal n° 386/2025 D-RPL-7/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du dix mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

Rép. n° 920/25 du 10 mars 2025 Dossier n° L-CIV-18/25 Audience publique du lundi, 10 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître David GROSS, avocat

Jugement commercial 2025TALCH15/00328 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04021 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE2.) SARL, en