Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 282/26 L-OPA1-4657/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Répertoire No. 280/26 L-OPA1-10274/24 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Jugement n° 179/2026 i.c. (2x) not. 35358/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Arrêt N° 7/26 - IX – CIV Audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00224 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

N° 116/26 du 21.01.2026 Audience publique du mercredi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu,

Jugement n° 177/2026 i.c. (2x) restit. (1x) not. 36551/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Jugement n° 174/2026 not. 7946/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Répertoire n°156/26 E-OPA1-6252/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration

Répertoire No. 283/26 L-OPA2-3258/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00004 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-09621 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Steve BOEVER,

Rép.no 251/2026 (rôle L-TRAV-498/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 136/2026 E-OPA2-6719/25 Audience extraordinaire du 20 janvier 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Répertoire n° 239/2026 RPL 189/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 11/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01047 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le receveur-préposé du bureau de recette des contributions de

Répertoire n° 241/2026 RPL 591/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 12/26 IV-COM Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-01075 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Ordonnance n° 2026TALJAF/000206 du 20 janvier 2026 Numéro de rôle TAL-2024-07550 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 20 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-

REPERTOIRE NR.: 246/2026 L-TRAV-457/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Rosa DE TOMMASO Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement n° 2026TALJAF/000205 du 20 janvier 2026 Numéro de rôle TAL-2024-07550 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 20 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00005 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-04133 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Steve BOEVER, premier