Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00147 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01401 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N°263/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00199 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Arrêt N°262/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01128 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Thaïlande), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement commercial 2025TALCH02/01835 Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08429 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

N° 1827/25 du 19 décembre 2025 Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No. 695/25 Not.: 4649/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 19 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Répertoire n° 4269/2025 RPL 369/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG,

Jugement commercial 2025TALCH02/01832 Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-10250 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

No. Rôle: TAL-2025-09628 No. 2025TALREFO/00680 du 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du vendredi, 19 décembre 2025, tenue par Nous Alexandra HUBERTY, présidente du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant au fond et en la forme des référés, assistée de du greffier Loïc PAVANT. DANS LA CAUSE E N T R E PERSONNE1.), demeurant à

No. 696/25 Not. : 2579/20/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 19 décembre 2025, où étaient présents : Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le

Jugement civil no 2025TALCH11/00150 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06415 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 4270/2025 RPL 411/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la GEMEINDE SCHENGEN, établie à L-5440 REMERSCHEN, 75,

Rép. n° 4232/25 L-CIREF-8/25 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq en matière de référé civil par Anne-Marie WOLFF, juge de paix directeur à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil 2025TALCH20 / 00115 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05985 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

N° 177 / 2025 pénal du 18.12.2025 Not. 38817/20/CD Numéro CAS-2025-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Rép. n° 4219/25 L-CIV-651/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre le SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité

N°180 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00096 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00113 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-09337 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 176 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 4223/25 L-CIV-614/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par la société à responsabilité limitée