Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 471/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 108/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 1593/25 du 10.11.2025 ORDONNANCE rendue en date du dix novembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER --------------------------------------------------------------------

Arrêt N° 467/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 33241/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALCH02/01582 Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle TAL-2025-00266 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. TAL-2025-00266 Entre : la société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n° 2025TALJAF/003756 du 7 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-01715 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial no 2025TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03010 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Nos. Rôle: 176227 No. 2025TALREFO/00573 du 7 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil no 2025TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00523 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état connu, les

Arrêt n°146/25 chap du 7 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 29 juillet 2025 par le délégué du Procureur Général d’Etat chargé de l’exécution des peines ; Vu le recours formé par requête transmise par

N° 146 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 1544/24/CD Numéro CAS-2025-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l

Jugt no 2991/2025 Notice no 6074/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -p r

Arrêt N°106/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00498 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Répertoire No. 3539/25 L-BAIL-872/24 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Jugement civil 2025TALCH20 / 00091 Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03102 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la

Jugement civil 2025TALCH20 / 00090 Audience publique du jeudi six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01147 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

N° 145 / 2025 du 06.11.2025 Numéro CAS-2025-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugement commercial 2025TALCH06/00503 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06162 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°108/25 - VIII - CIV Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00491 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3536/25 L-BAIL-751/25 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître José STEFFEN,

Répertoire No. 3538/25 L-BAIL-905/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée de droit