Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2025TALCH03/00205 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07697 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2025TALCH11/00151 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01162 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Carmen FRIES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-

Arrêt N° 171/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00379 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3)

Jugement commercial 2025TALCH15/01724 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-10367 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00076 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 4

Jugement commercial 2025TALCH15/01721 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09952 Faillite No. 1167/2025 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant

Répertoire No. 4279/25 L-BAIL-844/24 Audience publique du 22 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 17/25 -XII-COM Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00267 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00125 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-07787 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 1841/25 D-RPL-85/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

N° 1836/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Rép. no 4286/25 L-TRAV-299/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 22 décembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.551-2 (2) du Code du travail. sur requête introduite

Répertoire No. 4278/25 L-CIV-85/25 Audience publique du 22 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, exerçant sous la dénomination commerciale SOCIETE2.), établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 1840/25 D-RPL-84/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 174/25 - II - CIV Audience publique du vingt- deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00182 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Rép.no. 4284/25 L-TRAV-126/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 22 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire fiscal n° 1839/2025 D-RPL-77/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), demeurant

N° 1838/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00121 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-06039 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état connu, les

N° 1835/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire du 18 août 2025 Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire du 19 août 2025. Arrêt N° 172/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-