Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 854/2025 2x ic (s) Not: 32348/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à F

Arrêt N°31/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00024 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 26/25 - IX – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00440 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. Entre: Maître PERSONNE1.), notaire, établi professionnellement à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 33/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00902 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 895/2025 IC/s 2x (s) Not.: 19091/22/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant

Jugt n° 902/2025 2x ic (s) Not.: 20657/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt n°24/25 chap du 13 mars 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Lynn FRANK par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, le 10 mars

Arrêt N° 34/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00103 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

LCRI n° 28 /2025 1 x ex p 1 x confisc. not. 20387/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), sans domicile connu, actuellement placé sous contrôle judiciaire et

Jugement civil no. 2025TALCH17/00068 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-03072 et TAL-2023-07044 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2023-03072) E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° not. 6115/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) prévenu,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00066 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03971 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n° 810/2025 ex.p./s.prob.(3x) confisc./ resttit. (1x) not. 9025/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Assistance judiciaire partielle accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 20 septembre 2024. Arrêt N°54/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00806 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire No. 946/25 L-CIV-496/24 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° not. 7193/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie), demeurant à LADRESSE2.)

Jugt n° not. 8032/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Répertoire No. 945/25 L-CIV-503/24 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L-

Arrêt N°52/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01073 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Dominicaine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement n° 811/2025 ex.p./s.prob.(3x) confisc./ resttit. (1x) art. 386 du CP (1x) not. 18283/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (