Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 3586/2025 (L-TRAV-638/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 11 novembre 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix , siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4(2) du code du travail (

Arrêt N° 185/25 IV-COM Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00576 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Françoise WAGENER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

No. Rôle: TAL-2025-08508 No. 2025TALREFO/00584 du 11 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 novembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép. n° 3592/25 du 11.11.2025 Dossier n° L-CIV-367/25 Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement

REPERTOIRE NR.: 3590/2025 L-TRAV-417/25, L-TRAV-442/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg

Rép.no 3584/2025 (rôle L-TRAV-537/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire No: 2596/2025 E-CIV-126/25 Audience publique du 11 novembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses – comparant par PERSONNE1.), muni d’une

REPERTOIRE NR.: 3591/2025 L-TRAV-685/25 ORDONNANCE rendue le mardi 11 novembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail portant réglementation de

Arrêt N° 472/25 V. du 11 novembre 2025 (Not. 33947/14/CD et Not. 657/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt 54/25 – Crim. du 11 novembre 2025 (Not. 23624/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n°147/25 chap du 11 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré en date du 7 novembre 2025 au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître François GONZALEZ, avocat, en remplacement de Maître

Arrêt N° 183/25 IV-COM Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00337 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

E-CIV-285/25 Répertoire no: 2598/25 Audience publique du 11 novembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n° 3581/2025 RPL 388/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 11 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

REPERTOIRE NR.: 3605 / 2025 L-TRAV-612/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Emilie MACCHI Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Arrêt N° 477/25 V. du 11 novembre 2025 (Not. 21849/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 184/25 IV-COM Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00125 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier suppléant

Rép.no 3585/2025 (rôle L-TRAV-110/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 3587/2025 (rôle L-TRAV-596/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

No. Rôle: TAL-2025-07146 No. 2025TALREFO/00583 du 11 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 novembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,