Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1837/24 Dossier L-SA-471/23 Audience publique du 30 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

Jugt n° NUMERO1.) 1x ex.p./s. not. 21811/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de : l’ETAT

Jugement commercial 2024TALCH06/00369 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-07434 Composition: Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), entrepreneur indépendant, demeurant professionnellement en Belgique à B-

Jugement commercial 2024TALCH06/00358 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle 175406 et TAL-2021-01052 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 175406 Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n° 2024TALJAF/001792 du 30 mai 2024 Rôle n° TAL-2023-06916 et TAL-2024-01107 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : I. Rôle TAL-2023-06916 PERSONNE1.), née le

Rép. no. 1848/24 Dossier no. L-BAIL-636/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00105 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024. Numéro du rôle : 180.835 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00247 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.)

Arrêt N°121/24 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00313 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire fiscal n° 1814/2024 RPL 282/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00103 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-02141 et TAL-2021-08016 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2024TALCH08/00106 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00256 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement civil no. 2024TALCH17/00141 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07635 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00854 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00137 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06922 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représentée par son tuteur PERSONNE2.),

Répertoire fiscal n° 1810/2024 RPL 305/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil no. 2024TALCH17/00135 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10016 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire fiscal n° 1812/2024 RPL 289/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil n° 2024TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-06864 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

Arrêt n°80/24 chap du 29 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 16 mai 2024 rendue par la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision introduit par envoi d’