Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2025TALCH17/00241 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-03124 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 3618/25 L-OPA2-4534/25 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00245 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03017 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 3621/25 L-OPA1-13870/24 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée

Arrêt N°226/25 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00015 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Répertoire No. 3617/25 L-BAIL-481/25 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Naomi KUKANSAMI, avocate, en

Arrêt N°225/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00455 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°229/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00670 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Jugement n° 3001/2025 ex.p. / s. (1x) not. 29281/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en

Arrêt N°232/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00534 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) sur l’île ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°231/25 - I - CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant en Suède à SU-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 21 février 2025. Arrêt N°230/25 – I– DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00643 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Jugement n° 3000/2025 ex.p./s. prob. (3x) confisc. (1x) not. 35849/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire No. 3616/25 L-BAIL-865/24 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire n° 3608/2025 RPL 371/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 123/25 – VII – CIV Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00180 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.), parties

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00176 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07576 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie

Répertoire n° 3580/2025 RPL 383/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 181/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00799 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de

Répertoire no. 3603/25 L-CIV-443/25 O R D O N N A N C E rendue le onze novembre deux mille vingt-cinq en matière de référé civil par Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Edouard