Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°84/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00645 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire No. 1362/25 L-CIV-637/24 Audience publique du 23 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Miguel DINIS MENDES, avocat, demeurant à

Arrêt N°87/25 - VAC - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00278 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Macédoine du Nord, demeurant à F-ADRESSE2.),

N° 577 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par PERSONNE2.), e t : 1) PERSONNE3.),

N° 582 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugt n° not. 9656/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.)

Jugement no 1 3 0 7 /2 0 2 5 (amende) not. 5509/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.),

Jugement civil no. 2025TALCH17/00098 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-07912 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

N° 575 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) »,

Arrêt N°86/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00011 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugt n° not. 11925/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à DADRESSE2

Jugement n°: 73/2025 Not.: 146/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 mars 2025 et: PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 74/25 IV-COM Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00258 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1650 Luxembourg, 6,

Jugement n°: 72/2025 Not.: 437/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 janvier 2025 et: 1) PERSONNE1.),

Jugement n°: 75/2025 Not.: 1628/24/DD et 227/25/DD Rép. 573/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 6 mars

Jugement n°: 74/2025 Not.: 242/25/DD Rép. n°: 572/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 mars 2025 et:

Arrêt n°40/25 chap du 18 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 avril 2025 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n°39/25 chap du 16 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 31 mars 2025 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours formé le 13 avril 2025 par requête

Arrêt n°38/25 chap du 15 avril 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de

No. Rôle: TAL-2024-09860 No. 2025TALREFO/00227 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,