Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 207/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01045 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Françoise WAGENER, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée la société anonyme

Arrêt N° 202/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00935 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Arrêt n° 165/25 chap du 23 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 18 décembre 2025 par voie électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS,

Arrêt N° 204/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2023-00303 et CAL-2023-00876 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2023-00303 E n t r e Maître Yusuf MEYNIOGLU,

REPERTOIRE NR.: 4398/2025 L-TRAV-766/25 ORDONNANCE rendue le mardi 23 décembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant

Jugement commercial 2025TALCH06/00632 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2021-07424 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 203/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00590 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 206/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00529 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège

Arrêt numéro 144/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01062 Arrêt rendu le 23 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 28 novembre 2025 d’un Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 22 décembre 2025 au

Arrêt N° 208/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01007 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00172 Numéro du rôle TAD-2025-00697 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 205/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01009 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite,

Arrêt N° 201/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00582 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

1 Arrêt n° 164/25 chap du 23 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la requête en relevé de déchéance déposée en date du 16 décembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

REPERTOIRE NR.: 4396/2025 L-TRAV-28/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

LCRI n° 121 /2025 clôture des débats not. 12675/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - prévenu - en présence de :

REPERTOIRE NR.: 4397/2025 L-TRAV-429/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Arrêt numéro 143/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00993 Arrêt rendu le 23 décembre 2025 sur appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 16 septembre 2025 du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, déclaré le 28 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép.no 4399/2025 (rôle L-TRAV-531/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 23 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00171 Numéro du rôle TAD-2020-00814 et TAD-2020-00816 Audience publique du mardi, 23 décembre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, Vice-Président, Premier Juge, Greffière. I (TAD-2020-00814) E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) B SARL,