Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2415/2025 RPL 738/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement n° 2170/2025 (amende) not. 32610/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société SOCIETE1.) établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

jugt n° 449/25 not. 8353/24/LC Jugement sur opposition à ordonnance pénale PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenue du 15 avril 2025, contre PERSONNE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/002468 du 8 juillet 2025 Rôle n° TAL-2024-02744 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 8 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1019/25 du 07.07.2025 Audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Pauline

Jugement n° 2163/2025 i.c. (2x) not. 21493/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 2167/2025 i.c. (2x) (traduc) not. 3150/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. n° L-Bail-666/21 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur requête en péremption d’instance, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la

No. 1031/25 du 7 juillet 2025 Audience publique du lundi, sept juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n°2399/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-OPA1-16871/24 Audience publique du lundi, 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. no 2409/25 L-TRAV-216/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 7 juillet 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code du travail. sur requête

Répertoire n° 1814/2025 E-TRAV-6/25 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à Luxembourg, et :

Jugement n° 2164/2025 i.c. (2x) (traduc) not. 2498/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 2405/25 L-BAIL-929/24 ; L-BAIL-221/25 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal

N° 1024/25 du 7 juillet 2025 Audience publique du lundi, sept juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), conducteur d’engins de chantier, né le DATE1.), et 2.

Rép. n° 2395/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-SA-2605/22 Audience publique du lundi, 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Répertoire No. 2406/25 L-BAIL-66/24, L-BAIL-454/24, L-BAIL-836/24, Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en

Répertoire n° 2382/2025 RPL 63/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 7 juillet 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1812/2025 E-TRAV-52/25 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Yanis HAMAMA, en remplacement de Maître Céline

Rép. n° 2389/25 du 07.07.2025 Dossier n° L-OPA2-12681/24 Audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de