Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2026TALJAF/000276 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09864 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000278 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09852 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 139 /2026 du 23 janvier 2026 ORDONNANCE rendue en date du 23 janvier 2026 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.)

Arrêt N° 3/26 - XII - COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2020-00271 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Michèle HORNICK, premier conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N°11/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00769 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

No. Rôle: TAL-2025-07907 No. 2026TALREFO/00020 du 22 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 015/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00434 du rôle Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-six Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt no 230/2026 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not.: 29972/24/CD Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sous le

Arrêt n° 10/26 chap du 22 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique en date du 20 janvier 2026 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

Jugement commercial 2026TALCH06/00026 Audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-04178 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit étranger SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL-2025-10348 No. 2026TALREFO/00019 du 22 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

N° 22 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 380/11/CRIL Numéro CAS-2025-00044 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 3) PERSONNE3.),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00003 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-04730 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société en commandite par actions SOCIETE1.), en liquidation volontaire, établie

Arrêt N°11/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00904 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

N° 27 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 14663/23/CD Numéro CAS-2025-00114 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au

Arrêt N° 013/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00042 du rôle Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 23 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Rép.No. 304 /26 L-TRAV-768/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2026TALCH20 / 00004 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10198 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), partie

N° 20 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 35911/21/CD Numéro CAS-2025-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), citant direct et demandeur au civil, demandeur en cassation,