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20240531_TADCOMMERCE_TAD-2024-00408_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0215 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00408 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, PERSONNE1.), greffier. _______________________________________________________________ Entre: 1) PERSONNE2.),
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20240531_JPLBail_1860_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1860/24 Dossier no. L-BAIL-117/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesse, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240531_JPLCIVIL_1859_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1859/24 Dossier no. L-CIV-69/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.), et
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240531_JPLBail_1857_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1857/24 Dossier no. L-BAIL-115/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesse, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.)
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240531_JPLBail_1861_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1861/24 Dossier no. L-BAIL-535/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET 1.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240531_JPLBAIL_1852_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1852/24 du 31.5.2024 Dossier n° L-BAIL-859/23 Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240530_CAS-2023-00108_85_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 85 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240530_TAL13_1243_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° NUMERO1.) 2x TÎG not. 25568/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.). - prévenu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240530_CA9_CAL-2023-00681_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 55/24 - IX – CIV Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00681 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240530_JPLCIVIL_1843_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1843/24 L-CIV-486/23 Audience publique extraordinaire du 30 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240530_JPLPOLICE_288_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 288/24 not. 5709/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 30 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 1er mars 2024 et 21 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240530_CAS-2023-00125_89_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 89 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240530_JPLPOLICE_290_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 290/24 not. 2739/24/LC not. 2741/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 30 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 21 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240530_TAL18_1211_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1211/2024 not. 1784/24/CD ex.p. /s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240530_TAL18_1213_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1213/2024 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 1870/24/CD not. 5961/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240530_TAL13_1241_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° NUMERO1.) amende not. 25964/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240530_JPLTRAVAIL_1847_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 1847/24 L-TRAV-555/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240530_TAL13_1242_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt. no. 1242/2024 1x ex.p./s. not. 695/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) (Égypte), demeurant à L - ADRESSE2.) - prévenu - FAITS:
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240530_TAL18_1210_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1210/2024 (amende) not. 5806/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240530_JPLCIVIL_1845_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1845/24 L-CIV-632/22 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2024 par Nous, Claudine ELCHEROTH, juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, Dans la cause e n t r e : la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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