Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2046/2024 Not.: 134/23/CD & 9606/24/CD Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à L-ADRESSE5.), - prévenu -

Jugt n° 2045/2024 1x exp. (1xconfisc.) Not.: 32771/23/CD Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-vert), demeurant à L-ADRESSE2.) ; -

N° 129 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 18912/23/CD Numéro CAS-2024-00006 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, en l’

Jugt n° 2047/2024 1x ex.p. Not.: 22467/22/CD Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement sous le

Jugt n° LCRI-73/2024 Not.: 11482/18/CD Acq. Audience publique du 10 octobre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de PERSONNE2.),

Arrêt N°85/24 - III - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00038 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à

N° 1148 / 24 du 9 octobre 2024 Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 3002/24 L-CIV-354/22 Audience publique du 9 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant

N° 1146 / 24 du 9 octobre 2024 Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL

Répertoire n° 2986/2024 RPL 489/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Rép.no. 3007/24 L-TRAV-332/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N°201/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00914 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: PERSONNE1.), veuve PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse

Répertoire fiscal n° 2987/2024 RPL 119/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Répertoire N° 2988/2024 RPL 60/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.) partie

Répertoire No. 3005/24 L-OPA1-3026/24 Audience publique du 9 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence SOCIETE1.), sise à

Répertoire No. 3004/24 L-OPA1-2595/24 Audience publique du 9 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3003/24 L-OPA1-12253/22 Audience publique du 9 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 12 janvier 2024 et du 1er février 2024. Arrêt N°202/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00181 du rôle rendu par la première

Rép.no. 3008/24 L-TRAV-284/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N° 146/24 - II - CIV Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00286 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant