Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 148/26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

N° 142 / 26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

REPERTOIRE NR. 336/2026 L-TRAV-714/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Mona-Lisa DERIAN Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00008 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-02428 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes

Répertoire n° 337/2026 RPL 225/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 26 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2026TALCH14/00011 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-03889 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

N° 146/26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

REPERTOIRE NR. L-TRAV-229/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Mona-Lisa DERIAN Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-

Jugement commercial 2026TALCH15/00072 Audience publique du mercredi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2025/00070 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 14 mai

Rép. n° 353/26 du 26.01.2026 Dossiers nos L-CIV-316/25 et L-CIV-492/25 Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00010 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04324 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00009 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04446 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Répertoire n° 344/2026 RPL 584/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Arrêt N° 4/26 - XII - COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00279 du rôle Composition : Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2025-08573 + TAL-2025-09542 + TAL-2025-09543 + TAL2025-09544 + TAL-2025-10153 No. 2026TALREFO/00021 du 23 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la

Ordonnance n° 2026TALJAF/000277 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09864 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt n° 11/26 chap du 23 janvier 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours déposé le 19 janvier 2026 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Arrêt N°5/26 - XII - COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00970 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n° 2026TALJAF/000275 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09860 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000274 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09861 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier . Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à