Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 5/2026 RPL 590/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 5 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Rép. n° 2/26 L-BAIL-840/25 Audience publique du 2 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Françoise COLLOT,

Arrêt n° 1/26 chap du 2 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 29 décembre 2025 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Catherine HUBER,

Rép. n° 1/26 L-BAIL-407/25 Audience publique du 2 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne, e t la société à

Arrêt n° 266/25 – Chambre de vacation – Art. 66 NCPC / Rôle CAL-2025-01074 Arrêt rendu le 31 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 12 décembre 2025 d’un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 12

Jugement commercial 2025TALCH02/01845 Audience publique du mercredi, 24 décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07276 Réorganisation judiciaire I-2025/00061 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Julie WEYRICH, Substitut du Procureur d’Etat ; Lynn BETTENDORFF,

Arrêt N°264/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01031 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile par suite de son expulsion à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au Tribunal d’arrondissement de

Arrêt n° 167/25 chap du 24 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique adressé le 22 décembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

N° 706/25 Not.: 7963/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 24 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Arrêt N°265/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01033 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 5 décembre 2025, représentée par

No. 709/25 Not.: 2935/15/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 24 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Arrêt n° 168/25 chap du 24 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours formé le 23 décembre 2025 par déclaration au greffe du Centre Pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en

Jugement commercial 2025TALCH15/01739 Audience publique du mercredi, vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-10650 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00077 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe

Jugement commercial 2025TALCH02/01844 Audience publique du mercredi, 24 décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07275 Réorganisation judiciaire I-2025/00060 SOCIETE1.) SA Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Julie WEYRICH, Substitut du Procureur d’Etat ; Lynn

No 710/25 Not.: 6148/23/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 24 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

No. Rôle: TAL-2025-02410 No. 2025TALREFO/00684 du 24 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 24 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Arrêt n° 169/25 chap du 24 décembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 24 décembre 2025, à 10.56 heures par

Arrêt n° 166/25 chap du 24 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours formé par déclaration du 22 décembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Roby SCHONS, avocat à

Jugement civil no 2025TALCH11/00151 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01162 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Carmen FRIES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2025TALCH03/00205 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07697 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-