Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n°3043/2025 Acquitt. Not.: 31296/23/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Répertoire No. 3626/25 L-BAIL-70/25 Audience publique du 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° LCRI-102/2025 1 ex.p. not. 6977/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenue au Centre

Jugt no 3045/2025 Notice no 15322/22/CD (amende) 1 x confisc. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), avocat à la

Jugt no 3047/2025 Notice no 26373/21/CD (amende) 1x confiscation JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société SOCIETE1.) SARL (anciennement « SOCIETE2.) SARL »), établie

Jugement commercial 2025TALCH06/00510 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-10203 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA SPF, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 3040/2025 2x ic (tp) 1x Confisc. Not.: 14625/25/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ),

Jugement commercial 2025TADCOMM/0421 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01251 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0003 Composition Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Fernand PETTINGER, vice-président, juge de la jeunesse, premier juge, Christiane BRITZ, greffier. LE TRIBUNAL : Revu

Jugt n° 3038/2025 2x ic (tp) Not.: 22554/25/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. Rôle: TAL-2025-02452 No. 2025TALREFO/00588 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt n° LCRI-99/2025 1x récl. (s.p.) 1x art. 11 acquitt. (expertise au civ.) Not.: 21920/21/CD Audience publique du 13 novembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Népal),

Arrêt N° 92/25 - IX – CIV – requête en interprétation Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00156 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Arrêt N° 93/25- IX - CIV Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00045 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: La société anonyme BÂLOISE ASSURANCES Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°228/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00212 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Jugement civil no. 2025TALCH17/00240 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03793 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), économiste, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), facteur, demeurant à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00104 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00371 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Arrêt N°227/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00188 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Répertoire No. 3620/25 L-CIV-625/22, L-CIV-673/22, L-CIV-471/24, L-CIV-475/24 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- et -II- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit français,

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00105 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03238 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E :

Répertoire No. 3619/25 L-CIV-185/25 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du