Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2170/2025 (amende) not. 32610/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société SOCIETE1.) établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2411/2025 RPL 596/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement n°: 146/2025 Not.: 377/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mai 2025, et PERSONNE1.), né le

Rép.no 2420/2025 (rôle L-TRAV-708/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 8 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Gabriel DI LETIZIA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 2415/2025 RPL 738/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement n°: 147/2025 Not.: 298/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 juin 2025, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 131/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00510 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial 2025TADCOMM/0251 Audience publique extraordinaire du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01252 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0002 Composition Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Alyssa LUTGEN, vice-présidente premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier.

Jugement n°: 149/2025 Not.: 557/25/DC PRO JUSTITIA JUGEMENT SUR INCIDENT Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mai 2025,

Répertoire n°: 1826/2025 E-TREF-156/24+E-TREF-1/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 8 juillet 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Arrêt N° 136/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00762 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit étranger SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugement n° 2172/2025 ex.p./s. (1x) not. 6307/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) (né PERSONNE1.)) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie)

Jugement n°: 148/2025 Not.: 388/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mai 2025, et PERSONNE1.), né le

Répertoire n° 2412/2025 RPL 634/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 130/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00810 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement n°: 151/2025 Not.: 646/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 juin 2025, et PERSONNE1.), né

Répertoire n° 2413/2025 RPL 679/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

jugt n° 449/25 not. 8353/24/LC Jugement sur opposition à ordonnance pénale PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenue du 15 avril 2025, contre PERSONNE1.),

Arrêt N° 133/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00110 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée KINETIK SARL, établie et ayant son siège social à L-1274 Howald,

jugt n° 451/25 not. 11743/24/LC Jugement sur opposition à ordonnance pénale PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 4 avril 2025, contre PERSONNE1.),