Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2059/2024 not. 17965/23/CD Ex.p 6x confisc 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu domicile

Jugt n° 2055/2024 2x ic(sp/tp) Not.: 34464/23/CC Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Turquie),

N° 131 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 3082/22/XC Numéro CAS-2023-00182 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à _____, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’

N° 140 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 41139/22/CC Numéro CAS-2024-00017 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

N° 135 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 10380/19/CD Numéro CAS-2024-00112 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en

N° 138 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 6935/21/CC Numéro CAS-2024-00111 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugt n° 2048/2024 2x tîg Not. : 9939/22/CD Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt N°86/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01087 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 141 / 2024 du 10.10.2024 Numéro CAS-2022-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 134 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 19701/19/CD Numéro CAS-2024-00109 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à D-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 130 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 24267/23/CC Numéro CAS-2024-00018 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugement n° 2024TALJAF/003217 du 10 octobre 2024 Numéro de rôle TAL-2023-10104 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 octobre 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à

N° 133 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00184 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 132 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 40257/20/CD Numéro CAS-2024-00100 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit : Entre le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et PERSONNE1.), né le

N° 137 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 31249/23/CC Numéro CAS-2024-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

N° 136 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 10380/19/CD Numéro CAS-2024-00119 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en

Jugt n° 2053/2024 2x i.c (s/tp) Not. : 39324/22/CC Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép.no. 3009 /24 L-TRAV-316/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 139 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 26743/23/CC Numéro CAS-2024-00091 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

Jugt n° 2052/2024 IC 2x Not. 32262/23/CC Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-