Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1883/2025 E-BAIL-305/25 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2025-03671 + TAL-2025-04342 No. 2025TALREFO/00391 du 11 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2025-02963 + TAL-2025-05206 No. 2025TALREFO/00393 du 11 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 1892/2025 E-BAIL-335/25 Audience publique du 11 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : le FONDS DU LOGEMENT,

Arrêt N° 317/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 990/25/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2024-03773 + TAL-2024-05793 No. 2025TALREFO/00390 du 11 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 1888/2025 E-BAIL-288/25 Audience publique du 11 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but

Répertoire n° 1885/2025 E-BAIL-322/25 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Arrêt N° 312/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 37049/22/CD, Not. 7577/23/CD et Not. 3592/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Arrêt N° 316/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 13427/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° L-Bail-40/24 Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, constitué en personne juridique par la loi de 25 février 1979 telle que modifiée par la loi du 24 avril 2017 portant

N° 124 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00023 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 117 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 37813/24/CD Numéro CAS-2025-00085 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Répertoire No. 2469/25 L-BAIL-159/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3) PERSONNE3.), demeurant à

Arrêt N°91/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00251 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt n° 468/25 not. 12027/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 10 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 22 janvier 2025 et 27 mars 2025 contre la société SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n° 2488/25 Dossier n° L-SAPA-11/25 O R D O N N A N C E rendue le dix juillet deux mille vingt-cinq ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, en remplacement de

Jugement no. 2237/2025 not. 48037/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2

N° 126 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

Jugt no 2 2 5 1 / 2 0 2 5 not. 33104/24/CD 3 x ex.p./s. prob. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous