Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00514 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-10055 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), commerçant en nom personnel, demeurant à F-ADRESSE1.)

Arrêt n° 149/25 chap du 13 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize novembre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 10 novembre 2025 par courrier électronique adressé au service de l’exécution des peines près du Parquet général, par Maître Cédric

Arrêt N°109/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00922 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Jugt no 3046/2025 Notice no 33443/23/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Turquie), demeurant à

Jugt n° 3041/2025 Acquitt. Not. : 3094/24/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 152 / 2025 du 13.11.2025 Numéro CAS-2025-00046 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS,

Jugt n° 3042/2025 IC 2x (tp) 1x Confisc. Not.: 11202/25/CC & 33961/24/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

No. Rôle: TAL-2025-04347 No. 2025TALREFO/00590 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2025TALCH06/00508 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06799 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Réorganisation judiciaire I-2025/0059 Entre: la société à responsabilité limitée de droit

N° 154 / 2025 du 13.11.2025 Numéro CAS-2025-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN,

Jugt no LCRI-100/2025 1x exp. 1x Confisc. Not.: 44520/23/CD Audience publique du 13 novembre 2025 La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à D-ADRESSE2.), ayant élu

N° 151 / 2025 pénal du 13.11.2025 Not. 22819/21/CD Numéro CAS-2025-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

No. Rôle: TAL-2025-03823 No. 2025TALREFO/00589 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2025TADCOMM/0420 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01252 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0002 Composition Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Fernand PETTINGER, vice-président, juge de la jeunesse, premier juge Christiane BRITZ, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le

LCRI n° 101 /2025 Expertise au pénal not. 5073/21/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué de la Bâtonnière du 14 juillet 2021. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 27 mai 2025. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 La Chambre

No. Rôle: TAL-2024-08443 No. 2025TALREFO/00586 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt n° 148/25 chap du 13 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.) a rendu le treize novembre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 13 octobre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 11 novembre

Jugt no 3044/2025 2x ic (sp/tp) Not. 3351/25/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-

N° 153 / 2025 pénal du 13.11.2025 Not. 11934/24/CD Numéro CAS-2025-00051 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le 17 mars 1977 à ADRESSE1.), sans domicile ni résidence connus, prévenu et défendeur au civil, demandeur

No. Rôle: TAL-2024-10017 No. 2025TALREFO/00587 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée