Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00197 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02548 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Rép.no 1886 /2024 (rôle L-TRAV-586/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 98/24 IV-COM Audience publique du quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00635 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 621/24 du 3 juin 2024 Audience publique du lundi, trois juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

Répertoire n° 1268/24 E-TRAV-168/23 Audience publique du 3 juin 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

REPERTOIRE NR.: 1879 / 2024 L-TRAV-361/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Olivier GALLE Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 1269/24 E-TRAV-60/22 Audience publique du 3 juin 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Réjane JOLIVALT - DA CUNHA, avocat à Luxembourg,

RÉPERTOIRE NR. : 1881 / 2024 L-TRAV-449/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 1884/24 L-TRAV-777/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 1883/24 L-TRAV-758/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 1882/24 L-TRAV-733/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. 623/24 du 3 juin 2024 Audience publique du lundi, trois juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

REPERTOIRE NR.: 1880 / 2024 L-TRAV-192/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 295/24 Not. 451/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 03 juin 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 mars 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), prévenu

No. 620/24 du 3 juin 2024 Audience publique du lundi, trois juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

REPERTOIRE NR.: 1878 / 2024 L-TRAV-458/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

0RÉFÉRÉ N° 08/2024 Numéro TAD-2024-00062 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép. no.1858 /24 Dossier no. L-OPA2-6274/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître PERSONNE1.)

Répertoire No. 1855/24 L-BAIL-568/23 Audience publique extraordinaire du 31 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, anciennement la société SOCIETE2.) SA, société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2024TALCH02/00425 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03073 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),