Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00998 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ___________________________________________________________________

Jugement civil no 2025TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04078 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n°2924/25 du 26 septembre 2025 Dossier n° L-SA-1689/24 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

Arrêt n° 111/25 chap du 26 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours par courrier électronique le 17 septembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1

Arrêt n° 113/25 chap du 26 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduit par courrier électronique en date du 25 septembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Jugement commercial 2025TALCH02/01258 Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07199 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2025TALCH06/00419 Audience publique du jeudi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01208 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0046 : Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. SOCIETE1.) SA LE TRIBUNAL : Revu le jugement

Jugement civil 2025TALCH20 / 00077 Audience publique du jeudi vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2019-04427 et TAL-2021-02974 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2025TALCH20 / 00076 Audience publique du jeudi vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-04606 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Jugement civil 2025TALCH20 / 00078 Audience publique du jeudi vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00306 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Karin SPITZ, juge, Frank KESSLER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e ALIAS1.), établissement public, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrit au registre

N° 1283/25 du 25 septembre 2025 Audience publique du jeudi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : D-BAIL-23/25 e n t r e : 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état actuel connu, les deux demeurant à LADRESSE1.), parties demanderesses en sursis, comparant par Maître Oussama-Tarik

No. 1282/2025 du 25.09.2025 Audience publique du jeudi, 25 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse, défenderesse

Jugement n° 2025TALJAF/003119 du 25 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03141 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 septembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00150 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00410 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00153 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-02090 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil n° 2025TALCH08/00149 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09134 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00148 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06526 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé, demeurant à L-

Répertoire fiscal n° 2902/2025 RPL 110/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 24 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil n° 2025TALCH08/00152 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-03797 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Jugement n° 2603/2025 (amende) not. 46289/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) établie et ayant son