Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2285/2025 RPL 568/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 1er juillet 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° 438/25 Rép. n° 2291/25 Not. 439/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 25 mars 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), à ADRESSE1.)

Répertoire n° 1744/2025 E-TRAV-105/22 Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David

Répertoire fiscal n° 2286/2025 RPL 92/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 1er juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)

Rôle No. TAL-2025-02172 No. 2025TALREFO/00367 du 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 1 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement n°: 137/2025 Not.: 555/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mai 2025, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 124/25 IV-COM Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00941 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 126/25 IV-COM Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00172 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2253/2025 RPL 504/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 30 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) GmbH, agissant en qualité de

REPERTOIRE NR.: 2259 / 2025 L-TRAV-784/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00069 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01751 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Répertoire n° 2254/2025 RPL 139/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 30 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement n° 2025TALJAF/002284 du 30 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03141 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à

Répertoire n° 2255/2025 RPL 341/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 30 juin 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 2268/25 du 30 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25 Audience publique du 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-380/24) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Rép. n°2266/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-16726/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 2270/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CIV-708/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 2256/2025 RPL 398/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 30 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement Bail Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00070 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01276 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

REPERTOIRE NR.: 2261 / 2025 L-TRAV-265/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-