Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 10/26 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00507 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 53/26 not. 7923/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N°18/26 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00689 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Répertoire No. 397/26 L-BAIL-484/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04427 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°15/26 - I - TUT Numéro CAL-2025-00982 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-huit janvier deux mille vingt-six rendu sur un recours déposé en date du 22 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne, et assistée par

N° 174 / 26 du 28 janvier 2026 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-01759 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L- ADRESSE1.), 1. PERSONNE2.),

Arrêt N° 11/26 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00923 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire No. 394/26 L-CIV-31/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Syndicat d’initiative et de tourisme de ADRESSE1.) ASBL, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social

Arrêt N°16/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2019-00977 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre Françoise SCHANEN, premier conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 293/2026 i.c.(2x) not. 39988/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement n° 287/2026 ex.p. / s. (1x) not. 37804/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 28 février 2025. Arrêt N° 9/26 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00998 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ;

Jugement n°2026TALCH14/00015 du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six dans le cadre d’une requête sur base de l’article 437 du code de la sécurité sociale (XIVème chambre) dans l’affaire (Rôle TAL-2025-10198) : Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante comparant par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour,

Répertoire No. 391/26 L-OPA1-7729/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Arrêt N°12/26 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-01083 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Rép. n° 383/26 du 28.01.2026 Dossier n° L-CIV-189/25 Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement

N° 170 / 26 du 28 janvier 2026 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugt n° 54/26 not. 5955/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à