Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 144/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00869 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 142/24 IV-COM Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00809 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00288 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07713 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 226/2024 Not.: 1079/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 septembre 2024, et PERSONNE1.

Arrêt n° 143/24 chap du 15 octobre 024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 10 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, à 21.58 heures par Maître

Jugement civil 2024TALCH01 / 00285 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02824 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 143/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00730 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2024TALCH03/00151 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06332 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00282 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07419 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire n° 3067/2024 RPL 218/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 140/24 IV-COM Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00845 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n°: 2131/2024 E-TREF-119/24 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Michaël MIGNON, en remplacement de Maître Valérie FERSING, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et ayant eu son

Jugement n°: 224/2024 Not.: 1165/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2024, et PERSONNE1.)

Répertoire n° 3072/2024 RPL 675/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anne DEVIN-KESSLER avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00281 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro 106147 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre SOCIETE1.) SARL, anciennement la société anonyme SOCIETE2.) SA, en abrégé SOCIETE2.)

Arrêt n° 144/24 chap du 15 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la demande adressée par courriel le 11 octobre 2024 au guichet de la Cour supérieure de Justice par PERSONNE1.), au nom et pour compte de son époux, PERSONNE2

Jugement civil 2024TALCH01 / 00284 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-02186 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 2086/2024 2 x i.c.(s) not. 19225/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.). -

Jugement n°: 225/2024 Not.: 13/24/DC Rép. n°: 1180/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2024

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00150 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-02994 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant