Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3740/25 L-TREF-199/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Rép. n° 3737/25 L-TREF-113/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Rép. n° 3733/25 L-TREF-192/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Arrêt N° 126/2025 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00902 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°236/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00648 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement n° 2025TALJAF/003879 du 18 novembre 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt N° 186/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00880 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de

Rép.no 3693/2025 (rôle L-TRAV-866/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 2025TALJAF/003884 du 18 novembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kenya),

REPERTOIRE NR.: 3682/2025 L-TRAV-14/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Arrêt N° 187/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00517 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Françoise WAGENER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Répertoire n° 3686/2025 RPL 363/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 18 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt 55/25 – Crim. du 18 novembre 2025 (Not. 31387/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no 3694/2025 (rôle L-TRAV-477/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

1 Arrêt n° 151/25 chap du 18 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 11 novembre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00177 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05658 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) la société SOCIETE1.) Sàrl, société à responsabilité

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00181 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07997 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 480/25 V. du 18 novembre 2025 (Not. 19897/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n° 3668/2025 RPL 269/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 17 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire No. 3678/25 L-BAIL-768/25 Audience publique du 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à F-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux