Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-10158 No. 2026TALREFO/00030 du 29 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 29 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

N° 32 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00151 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. no. 416/26 L-BAIL 464/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 29 JANVIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses en sursis, comparant

Jugt. no. 358/2026 EXPERTISE AU PENAL not. 31517/25/CD et 32540/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ayant élu son domicile auprès

Arrêt N° 10/26 - IX - COM Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00473 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 9/26 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00357 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire No. 392/26 L-OPA1-6576/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 51/26 not. 7781/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N° 11/26 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00478 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actionnaire unique et administrateur

Répertoire No. 395/26 L-BAIL-769/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Rép. n° 382/26 du 28.01.2026 Dossier n° L-CHAS-10/25 Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011

Jugt n° 49/26 not. 8422/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement n° 288/2026 ex. p. (1x) not.: 42932/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né DATE1.) à ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 1er juillet 2025. Arrêt N°14/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00487 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Jugement N° 2026TADCOMM/0024 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAD-2025-00840 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), sans état connu, demeurant

Arrêt N°17/26 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00515 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugt n° 47/26 not. 8784/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à

N° 173 / 26 du 28 janvier 2026 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°13/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00706 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt n° 15/26 chap du 28 janvier 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours déposé le 19 janvier 2026 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines