Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 145/24 chap du 16 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier électronique du 14 octobre 2024 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt N°338/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 4006/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. 1193/24 du 16.10.2024 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 150/24 - II - CIV Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00201 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 149/24 - II - CIV Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-00264 et CAL-2023-00599 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), médecin anesthésiste, demeurant

Répertoire n° 2149/24 E-OPA1-5489/24 Audience publique du 18 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement civil no. 2024TALCH17/00202 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-07603 et TAL-2020-07583 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie Michaelis, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2020-07603) Entre 1) PERSONNE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00201 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02441 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil no. 2024TALCH17/00204- XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-00883 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), gérant d

Arrêt N°209/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00971 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil no. 2024TALCH17/00200 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros 177706 et TAL-2019-03616 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle 177706) Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°204/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00745 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Répertoire No. 3086/24 L-BAIL-499/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en

Répertoire n° 3071/2024 RPL 625/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SARL & CIE SECS, établie à L-ADRESSE1

Jugement civil 2024TALCH01 / 00283 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07895 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.). (USA) 2. PERSONNE3.)

Arrêt N° 141/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00495 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination

Jugt n° 2085/2024 1x acq 4x ic 1x confisc not. 33999/22/CC DÉFAUT sub 2), 3) et 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n° 3069/2024 RPL 344/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00153 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-09461 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00152 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03684 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.),