Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°43/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00164 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Joëlle NEIS, avocat général, Sam SCHUH, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°47/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00334 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d

no. 352/25 du 05.03.2025 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86B

Jugement civil no. 2025TALCH17/00061 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-03882 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 32/25 – VII – CIV Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01073 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties

Arrêt N° 42/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00666 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5

No. 354/25 du 05.03.2025 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Arrêt N°102/25 X. du 5 mars 2025 (Not. 11134/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant,

Arrêt n° 20/25 chap du 5 mars 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 26 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Albert JACO, avocat à la

Arrêt N° 46/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00008 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4

Arrêt N°44/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00634 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 41/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00610 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugement commercial 2025 TADCOMM/0092 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle: TAD-2025-00088 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N° 30/25 – VII – REF Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00352 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

N° 353/25 du 05.03.2025 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

Répertoire No. 853/25 L-BAIL-557/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc

Jugement civil no. 2025TALCH17/00062 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03568 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 44/25 - II - CIV Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00444 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Répertoire No. 854/25 L-CIV-674/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°42/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00138 du rôle Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 février 2025, comparant par Maître