Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° L-BAIL-450/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant en personne.

Rép.no. 2581/25 L-TRAV-799/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. 1091/25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 1103/25 D-RPL-48/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Nos. Rôle: TAL-2025-02895 + TAL-2025-03505 + TAL-2025-03506 + TAL2025-03507 + TAL-2025-03503 + TAL-2025-03504 No. 2025TALREFO/00394 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en

Répertoire fiscal n° 1102/25 D-RPL-47/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

Rép. no 2585/25 L-TRAV-305/18 O R D O N N A N C E rendue le 14 juillet 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la

Jugt n° 489/25 not. 8699/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Rép. n°2545/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-OPA1-16693/24 Audience publique du lundi, 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.

Répertoire No. 2538/25 L-BAIL-238/24 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Répertoire no. 2541/25 L-BAIL-515/25 PERSONNE1.) rendue le quatorze juillet deux mille vingt-cinq en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi sur le bail à usage d’habitation du 21 septembre 2006, vu le visa du bâtonnier accordé le 14 mai 2025, par PERSONNE2.), Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière

Rép.no. 2578/25 L-TRAV-170/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugt n° 493/25 not. 3016/25/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Répertoire No. 2540/25 L-BAIL-904/24 Audience publique extraordinaire duNUMERO1.) juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3)

No. 1094/25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Rôle No. TAL-2024-06523 No. 2025TALREFO/00397 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép.no. 2577/25 L-TRAV-921/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

No. Rôle: TAL-2025-06081 No. 2025TALREFO/00400 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Arrêt N°167/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-01022 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt n° 81/25 chap du 14 juillet 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 1er juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître