Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3734/25 L-TREF-221/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

N° 1648 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 235/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00291 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03327 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA,

N° 1643 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugt n° 3080/2025 2x i.c. 1x confisc. not. 19074/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Répertoire No. 3716/25 L-CIV-679/23 Audience publique du 19 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SECS, société en commandite simple, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°237/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Rép. n° 3732/25 L-TREF-190/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Arrêt N°233/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00746 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Rép. n° 3725/25 du 19.11.2025 Dossier n° L-CIV-87/24 Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

N° 1646 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1649 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

N° 1645 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00108 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01921 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), administratrice de société, demeurant à L-

Arrêt N°234/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00605 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L- ADRESSE3.), appelant aux termes d’une

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00108 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01921 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), administratrice de société, demeurant à L-

Répertoire No. 3715/25 L-OPA1-5021/25 Audience publique du 19 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée SOCIETE2.) SA,

Jugt n° 3085/2025 1x exp/s 3x exp/sprob. not. 2964/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N°94/25 – IX - COM Audience publique du 19 novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00927 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-