Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1339/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

N° 1340/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

Jugement civil no. 2025TALCH17/00196 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06176 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement n° 2650/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 4255/24/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00155 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-02432 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement n° 2649/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 37616/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00154 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-04268 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), traiteur en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

N° 1335 / 25 du 1er octobre 2025 Audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

No 1337/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement n°2647/2025 not. 6686/24/CD not. 7060/24/CD ex.p / s.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Répertoire No. 2970/25 L-CIV-390/25 Audience publique du 1er octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 1341/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu,

N° 1338/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration communale de la Ville d’Echternach, établie à L–6460

Rép.no 2951/2025 (rôle L-TRAV-408/2025) O r d o n n a n c e rendue le mardi, 30 septembre 2025 par Nous, Patricia HEMMEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en application de l’article L.415-10(1) alinéa 2 du Code du travail, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.),

Arrêt N° 152/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2025-00717 et CAL-2025-00801 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2025-00717 E n t r e la société à responsabilité

Jugement n° 2635/2025 i.c. (2x) not. 30989/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2639/2025 i.c.(2x) not. 767/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Ordonnance n° 2025TALJAF/003187 du 30 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 septembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n° 2638/2025 i.c.(2x) not. 13632/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép.no 2946/2025 (rôle L-TRAV-668/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Carlos DE JESUS Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE