Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00056 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-09753 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt n° 45/25 chap du 2 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, adressé par courrier

Jugement commercial 2025TALCH02/00738 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02378 Liquidation n°14927/2025 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), salariée, née

Arrêt n° 44/25 chap du 2 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 28 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 646/2025 du 2 mai 2025 Audience des référés du deux mai deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------------------------

N° 647/2025 du 2 mai 2025 Audience des référés du deux mai deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------------------------

No. 641 /25 du 2 mai 2025 Audience publique du vendredi, 2 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1. Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2. Maître

No. Rôle: TAL-2024-01042 + TAL-2024-06480 No. 2025TALREFO/00252 du 2 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt n° 1443/2025 3x ex.p (s.prob). 1x Confisc. Not.: 14356/22/CD Audience publique du 2 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu pour autre cause au

Jugement n°2025TALJAF/001465 du 2 mai 2025 Rôle n°TAL-2025-02300 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 2 mai 2025 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Sara CARBONE, greffier assumé E n t r e: PERSONNE1.), employée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement civil no 2025TALCH11/00054 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07878 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°89/25 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2025-00327 du rôle Arrêt civil du trente avril deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kazakhstan, demeurant à L-ADRESSE2.), admise en observation dans le Service de Psychiatrie du

Arrêt N°92/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00273 du rôle Arrêt Tutelle du trente avril deux mille vingt-cinq rendu sur un recours entré en date du 25 mars 2025 au greffe de la Cour par la voie postale PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), contre le jugement rendu le 12 mars 2025 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de

Répertoire No. 1465/25 L-BAIL-210/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00038 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-10572 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°97/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00315 du rôle Arrêt Tutelle du trente avril deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 7 avril 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), contre le jugement rendu le 26 mars 2025 par le juge des tutelles

Jugement civil no. 2025TALCH17/00110 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2024-09044 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employée privée, et 2) PERSONNE2.), employé privé, demeurant ensemble à L-

Arrêt N°98/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01128 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil no. 2025TALCH17/00103 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2021-09580 et TAL-2022-09197 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2021-09580 E n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), agissant en nom

Rép. n° 1434/25 L-CIV-174/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite sur la liste V du Tableau de