Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 171/25 not. 5757/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à

Jugt n° 169/25 not. 5921/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 septembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement

Rép.n° 860 /25 L-TRAV-130/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement commercial 2025TALCH06/00110 Audience publique du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06025 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Arrêt N° 28/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00095 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), appelants

Rép.no. 862 /25 L-TRAV-53/25 ORDONNANCE rendue à l’audience du jeudi, 6 mars 2025 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée en application de l’article L.415-10 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugt n° 170/25 Rép. n° 891/25 not. 732/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 janvier 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 166/25 not. 4165/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00112 Audience publique du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06807 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement n° 758/2025 T.I.G (2x) not. 26132/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 164/25 not. 4764/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

N° 40 / 2025 du 06.03.2025 Numéro CAS-2024-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI,

Jugement n° 759/2025 ex.p. (1x) not. 31374/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugt n° 165/25 not. 5335/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

N° 38 / 2025 du 06.03.2025 Numéro CAS-2024-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N°26/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00132 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial 2025TALCH06/00107 Audience publique du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-10163 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : L’Administration communale de la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 25/25 - IX - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00905 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Arrêt N° 31/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00182 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 163/25 not. 7607/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),