Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH02/01630 Audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-09179 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE3.) ; élisant domicile en l'

Répertoire n° 3770/2025 RPL 422/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

No. Rôle: TAL-2025-09427 No. 2025TALREFO/00608 du 21 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Arrêt n° 153/25 chap du 21 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit : Vu le recours formé par courriel électronique parvenu le 20 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1

Jugement no. 3141/2025 not. 30379/22/CD 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), née

Jugement civil 2025TALCH20 / 00096 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05355 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-

N° 159 / 2025 pénal du 20.11.2025 Not. 37574/22/CD Numéros CAS-2025-00054 / CAS-2025-00055 / CAS-2025-00056 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, sur les pourvois de 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE2.),

N° 156 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00057 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2025TALCH06/00530 Audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06165 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°111/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00918 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00095 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03100 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

N° 158 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

N° 155 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 3 1 3 9 / 2023 Not. 43596/24/CD 2 x TIG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Jugt no 3140/2025 Not. 2754/24/CD 1 x ex.p./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

N° 160 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

1 Arrêt n° 152/25 chap du 20 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt novembre deux-mille-vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la requête introduite le 19 novembre 2025 par courrier électronique adressée au greffe de de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la

Arrêt N°110/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00535 Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), tous deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00093 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02713 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil 2025TALCH20 / 00094 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02761 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),