Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 283/2026 E-TRAV-7/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice

Répertoire n° 286/2026 E-TRAV-74/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette

N° 217 / 26 du 9 février 2026 Audience publique du lundi, neuf février deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), jardinier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

N° 219/26 du 9 février 2026 Audience publique du lundi, neuf février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

No. Rôle: TAL-2025-01593 No. 2026TALREFO/00046 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2025-10361 No. 2026TALREFO/00044 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier

No. Rôle: TAL-2026-00205 No. 2026TALREFO/00045 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, comme juge saisi sur base de l’article 22 de la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles

No. Rôle: TAL-2025-04813 No. 2026TALREFO/00047 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt N° 6/26 - XII - COM Audience publique du six février deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00515 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), consultant, demeurant à MC-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

N° 35 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 39504/22/CD, Not. 6707/23/CD, Not. 1855/23/CD, Not. 18261/23/CD, Not. 25623/23/CD, Not. 32881/23/CD, Not. 34061/23/CD, Not. 34911/23/CD, Not. 35876/23/CD, Not. 38201/23/CD et Not. 5857/24/CD Numéro CAS-2025-00173 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi,

Jugement commercial 2026TALCH06/00075 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-04016 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.) (dit PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) Monsieur

N° 33 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 36413/23/CD Numéro CAS-2025-00132 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à LADRESSE2.), cité direct, demandeur en cassation, comparant par

Jugement civil 2026TALCH20 / 00014 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-07189 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2025-06943 No. 2026TALREFO/00040 du 5 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 février 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugt no 430/2026 1x ex.p. (sp) Not. : 16981/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Estonie), détenu au Centre pénitentiaire d'

Jugt no 429/2026 1x ex.p. 1x restit./confisc. Not.: 27939/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au

Arrêt n°23/26 chap du 5 février 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq février deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 30 janvier 2026 au greffe de la Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-Alain HORN, avocat à la Cour, demeurant à Differdange, au

Ordonnance 2026TALCH06/00088 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-03229 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), né à ADRESSE1.) le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) Madame PERSONNE2.), née à ADRESSE3.) le DATE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt n° 74/26 not. 6535/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 5 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 28 juillet 2025 et 9 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 439/2026 3x ex.p.(s.prob) Not.: 5418/24/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Deutschland), demeurant à D-ADRESSE2.), - prévenu