Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH15/00488 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02039 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0010 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Guy BREISTROFF, Substitut Principal du Procureur d’Etat ; Ken

Arrêt n° 46/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 28 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat

No. 378/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0130 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00377 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, PERSONNE1.), greffière assumée. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., en liquidation

No. 379/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), assistée de

N° 384/2024 du 29 mars 2024 Audience des référés du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -----------------------------------------

No. 381/24 du 29 mars 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00070 Numéro du rôle : TAL-2024-00375 PERSONNE1.) c/ Maître Arsène KRONSHAGEN (IIIe chambre) -------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE TRIBUNAL: Vu

No. 380/ 24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt n° 45/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 25 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat

Arrêt n° 44/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 mars 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu

Rép. n° 1224/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-860/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Rép. n° 1227/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-107/24 ORDONNANCE rendue le 29 mars 2024 dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse, comparant en personne ; et 1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), et 3) PERSONNE4.), 2/5 demeurant à L-ADRESSE4.) ; parties défenderesses

N° 51 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG,

N° 66 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 26148/21/CC Numéro CAS-2024-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, en présence du

Jugement commercial 2024TALCH06/00241 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07194 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 879/2024 IC 2x Restit. 1x not. 35560/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

N° 57 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt n° 43/24 chap du 28 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 26 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat

N° 54 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 8358/20/CD, 37444/20/CD et 34278/19/CD Numéro CAS-2023-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en