Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil no. 2024TALCH17/00210 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéros 170377 et 170512 du rôle Composition: Julie MICHAELIS, premier juge-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 170377 Entre le SOCIETE1.) DES COPROPRIETAIRES DE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. N° 1223 / 24 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I (D-BAIL- 207/24) entre: l’association sans but lucratif SOCIETE1.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Arrêt n° 154/24 chap du 23 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courriel le 21 octobre 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, contre une décision

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  4. Répertoire No. 3204/24 L-BAIL-373/23 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Jugement civil no. 2024TALCH17/00206 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00531 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Arrêt N°212/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00616 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Répertoire No. 3205/24 L-BAIL-632/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Répertoire 3206/24 L-BAIL-308/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Arrêt N° 155/24 - II - CIV Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00801 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  10. Arrêt N°215/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00385 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Biélorussie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. N° 1224 / 24 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00156 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. Jugement n°: 230/2024 Not.: 1203/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 septembre 2024, et PERSONNE1.)

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Arrêt N° 145/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01127 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. Arrêt N° 151/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00878 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Arrêt N° 152/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00877 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. Arrêt N° 147/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00912 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, (

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. Arrêt N° 146/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00871 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. Jugement n°: 232/2024 Not.: 807/24/DD Rép. n°: 1205/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. Arrêt N° 149/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00772 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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