Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 508/25 Not. 4597/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 mai 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement no 2402/2025 1x ex.p (s) 1x confis./restit. Not. 23660/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à

Arrêt N° 93/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-01027 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 142/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00082 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement n° 2025TALJAF/002682 du 15 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02000 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N° 109/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00120 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., SPF, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 90/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-01067 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt. no. 2350/2025 1x ex.p. not. 13480/25/CD Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugt n° 506/25 Not. 3547/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu,

s Rép. n° 2608/25 L-CIV-516/24 Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,

Jugt no 2450/ 2025 Not. 39416/22/CD 1 x ex.p./s. 1 x restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu- ---------------------

Jugt n° 2381/2025 3 x ex.p. not.: 14522/24/CD, 786/24/CD, 23547/24/CD, ADRESSE19. )575/24/CD, 8409/25/CD DÉFAUT sub 2) + 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.)

Arrêt N° 103/25– VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00140 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 145/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00571 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugt no 2445/2025 Notice no 27038/24/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

No. Rôle: TAL-2025-02584 No. 2025TALREFO/00405 du 15 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 15 juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 144/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00570 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Rép. n° 2589/25 L-CIV-355/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire no. : 1954/2025 E-TRAV-87/22 Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour,

Jugement du quinze juillet deux mille vingt-cinq en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00141 Numéro du rôle : TAL-2025-05052 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (IIIe chambre) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------