Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 207/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Arrêt N° 13/26 – VII – REF Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00416 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : le professeur PERSONNE1.), chirurgien thoracique, demeurant professionnellement à la

No 210/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement Civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00020 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-01337 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Stéphanie SCHANK, juge, Stéphanie ARAUJO, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

N° 204/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Répertoire n° 466/2026 RPL 416/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant

No. Rôle: TAL-2025-10717 No. 2026TALREFO/00038 du 3 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 3 février 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt n°19/26 chap du 3 février 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois février deux mille vingt-six, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 2 février 2026 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire ADRESSE2.) à 8 heures, transmis par son greffe et par voie électronique le 2

Répertoire n°: 225/2026 E-TREF-144/25 O R D O N N A N C E rendue le 3 février 2026 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Esra KARAKAS, en remplacement de Maître Maximilien DI BARTOLOMEO, avocats demeurant professionnellement à Dudelange, et: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.

Rép. n° 459/26 du 03.02.2026 L-BAIL-548/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Rép. n° 462/26 du 03.02.2026 L-BAIL-806/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni

Rép. n° 460/26 du 03.02.2026 L-BAIL-681/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

No. Rôle: TAL-2025-10217 No. 2026TALREFO/00039 du 3 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 3 février 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

REPERTOIRE NR.: 464/2026 L-TRAV-669/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FÉVRIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Jean-François GALLO Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Répertoire n° 468/2026 RPL 457/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-ADRESSE1

Rép. n° 461/26 du 03.02.2026 L-BAIL-771/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Rép. n° 457/26 du 03.02.2026 L-BAIL-323/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n° 465/2026 RPL 376/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. n° 458/26 du 03.02.2026 L-BAIL-386/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

Arrêt N° 15/26 IV-COM Audience publique du trois février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00920 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit belge L’ATELIER DE JEAN SRL, établie et ayant son