Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 660 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/001524 du 7 mai 2025 Rôle n° TAL-2024-09984 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales ; Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine),

Rép. n° 1546/25 du 7 mai 2025 Dossier n° L-OPA1-8931/24 Audience publique extraordinaire du mercredi, 7 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire fiscal n° 1538/2025 RPL 681/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

N° 659 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), et son époux 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 46/25 chap du 7 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 5 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître David SANTURBANO, en

N° 661 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-SAS-395/24) entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil no. 2025TALCH17/00113 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2024-05613 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 83/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00266 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 84/25 IV-COM Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00145 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 1500/2025 (rôle L-TRAV-742/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Rép.no 1502/2025 (rôle L-TRAV-464/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 1499/2025 (rôle L-TRAV-259/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 187/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 35579/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 87/25 IV-COM Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00867 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 1501/2025 (rôle L-TRAV-353/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 86/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00298 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 189/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 2881/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 85/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00293 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie

Arrêt N° 190/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 2225/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,