Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°93/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01179 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), faisant le commerce

Répertoire No. 3214/24 L-BAIL-635/24 Audience publique du 24 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nassim SENOUCI, avocat, en

Jugt n° LCRI 80/2024 1x recl. (s) 1 x art. 11 1x Restit. Not.: 8781/21/CD Audience publique du 24 octobre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Arrêt N°88/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingtquatre Numéro CAL-2022-00790 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt no 2172/2024 1x ex.p. 1x confisc. Not. : 37234/22/CD + 44892/23/CD Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu

Rép.No. 3217 /24 L-TRAV-632/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 88/24 - IX – COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00306 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire No. 3215/24 L-BAIL-639/24 Audience publique du 24 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 10 octobre 2024

Arrêt N°89/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00515 et CAL-2022-00570 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Jugt n° 2174/2024 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not.: 10122/24/CD Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

Jugt n° 2182/2024 Ex. p. 1x (s) confisc./restit. 1x not. 32258/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant L-ADRESSE2.), ayant

Arrêt N°92/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00919 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2173/2024 opp. 1x ex.p.(s) 1x confisc./restit. Not.: 31911/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°90/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01038 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

Arrêt N°211/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00748 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Arrêt N°214/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00321 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Répertoire n° 3197/2024 RPL 729/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00209 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04731 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire No. 3212/24 L-OPA1-1939/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Arrêt N° 153/24 - II - CIV Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00235 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: MONSIEUR LE PREPOSE, RECEVEUR DU BUREAU DE RECETTE LUXEMBOURG