Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-10626 No. 2026TALREFO/00010 du 15 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 15 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement n° 2026TALJAF/000128 du 15 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-01892 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Tunisie à M’Saken, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 007/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00519 du rôle Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 1er juillet 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 16 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00130 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour

N° 15 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

Rép.No. 169 /26 L-TRAV-786/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Ordonnance n°2026TALJAF/000129 du 15 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-01892 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par: Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Tunisie à M’Saken, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 3/26 - IX - COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-01114 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Maître Anthony BRAESCH, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), en sa qualité de

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2026TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-05160 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-01180 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes

Répertoire n°: 107/2026 E-TREF-117/2025 ORDONNANCE rendue le mercredi, 14 janvier 2026 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée du greffier Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement no 84/2026 1 x suspension du prononcé not. 30229/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 5/26 - IX - CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00982 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2024-04795 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Jacques KESSLER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 7/26 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00933 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 7/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00365 du rôle. Composition: Marc WAGNER, premier conseiller - président ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.) dite PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2026TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-03726 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante

Jugement n° 95/2026 ex.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 16171/23/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans

Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 1er décembre 2025 et 16 décembre 2025. Arrêt N°5/26 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00985 du rôle rendu par la première

Jugement commercial 2026TALCH06/00007 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-06799 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0059 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par