Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3093/25 L-BAIL-313/25 Audience publique du 9 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement no. 2 7 5 6 / 2 0 2 5 not. 44270/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

N° 134 / 2025 du 09.10.2025 Numéro CAS-2025-00010 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf octobre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de

Jugt n° 2736/2025 IC 2x Restit. 1x Not.: 4101/25/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythrée),

Jugt n° 2744/2025 2x ic 1x Confisc. Not.: 23419/24/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France)

Répertoire No. 3091/25 L-OPA1-14702/24 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement de droit public SOCIETE1.), créé en vertu de

N° 1391 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE1

N° 1390 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 3088/25 L-BAIL-546/24 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

N° 1387 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement commercial 2025TALCH06/00435 Audience publique extraordinaire du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07902 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0065 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu

Répertoire No. 3089/25 L-BAIL-361/25 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t 1 ) PERSONNE2.), et 2 )

Répertoire No. 3086/25 L-BAIL-380/25 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la

Jugement n° 2707/2025 ex.p. / s. (1x) not. 42304/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile

Jugement civil n° 2025TALCH08/00158 Audience publique du mercredi, 8 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-07406 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire de l’état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil n° 2025TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 8 octobre 2025. Numéros du rôle : 185.040 et TAL-2023-00184 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N°209/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00628 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une requête d

Arrêt N°207/25 – I– DIV – mes. prov. (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00749 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Répertoire n° 3080/2025 RPL 257/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 3085/2025 RPL 86/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social