Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 018/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00285 du rôle Audience publique du cinq février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société à responsabilité

N° 37 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 9085/25/CC Numéro CAS-2025-00143 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugt n° 77/26 not. 8945/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 5 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE2.

Jugt n° 428/2026 1x ex.p. (s.p) Not.: 19014/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Jugt n° 433/2026 2x ic (s) Not.: 39070/24/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythree),

Jugt n° 74/26 not. 6535/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 5 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 28 juillet 2025 et 9 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2025-09607 No. 2026TALREFO/00041 du 5 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 février 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

N° 38 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 18421/25/CC Numéro CAS-2025-00146 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

No. Rôle: TAL-2025-06943 No. 2026TALREFO/00040 du 5 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 février 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Arrêt N° 016/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00023 du rôle Audience publique du cinq février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugt no 429/2026 1x ex.p. 1x restit./confisc. Not.: 27939/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au

Jugement commercial 2026TALCH06/00085 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-00600 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 41 / 2026 du 05.02.2026 Numéro CAS-2025-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à

Jugement commercial 2026TALCH06/00076 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06000 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Jugement civil 2026TALCH20 / 00015 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-09471 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société en commandite par actions SOCIETE1.),

N° 35 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 39504/22/CD, Not. 6707/23/CD, Not. 1855/23/CD, Not. 18261/23/CD, Not. 25623/23/CD, Not. 32881/23/CD, Not. 34061/23/CD, Not. 34911/23/CD, Not. 35876/23/CD, Not. 38201/23/CD et Not. 5857/24/CD Numéro CAS-2025-00173 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi,

Jugement commercial 2026TALCH06/00086 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-03826 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à ADRESSE1.), D-ADRESSE2.), partie

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 6 janvier 2026. Arrêt N°26/26 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00005 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 27 mai 2025. Arrêt N°23/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01017 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire No. 484/26 L-CIV-374/25 Audience publique du 4 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance d’opposition à jugement par défaut, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie