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20240613_CA3_CAL-2024-00213_pseudonymisé-accessible.pdf
Ord. N° 86/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00213 du rôle ORDONNANCE rendue le treize juin deux mille vingt-quatre par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240613_TAL13_1377.pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1377/2024 1x ex.p./sp 1x confisc/restit not: 4438/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile en l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240613_TALJAF_TAL-2024-03752_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2024TALJAF/001977 du 13 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-03752 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 13 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) en Russie
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240613_TALJAF_TAL-2024-03495_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance 2024TALJAF/001980 TAL-2024-03495 – PERSONNE1.) Luxembourg, le 13 juin 2024 ORDONNANCE Par requête déposée le 26 avril 2024 par Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, demeurant à Luxembourg, celui-ci demande sa désignation en qualité d’administration ad hoc de celui qui prétend être le mineur PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), résidant
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240613_TAL18_1360_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1360/2024 t.i.g. (2x) not. 31711/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240613_JPLCIVIL_1996_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Rép. no.1996/24 Dossier no. L-OPA2-9756/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240613_CAS-2023-00147_99_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 99 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00147 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240613_TAL13_1376_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt. no. 1376/2024 1x ex.p. not. 31325/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), déclaré à L – ADRESSE2.), sans domicile fixe, -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240613_CA3_CAL-2022-00449_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 88/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00449 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), entre:
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240612_TAL08_TAL-2022-08608_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00120 Audience publique du mercredi, 12 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08608 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240612_TAL17_TAL-2024-02757_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00154 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-02757 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société civile de droit monégasque SOCIETE1.), établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240612_CAL-2024-00164_106_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 106/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00164 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240612_JPL POLICE_337_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 337/24 not. 7834/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240612_TAL18_1345_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1345/2024 susp. du pron. (1x) not. 9709/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Jordanie), demeurant à L-ADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240612_TAL08_TAL-2024-02564_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00115 Audience publique du mercredi, 12 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-02564 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240612_TAL08_TAL-2023-10173_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00117 Audience publique du mercredi, 12 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-10173 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, et son épouse 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240612_CAL-2024-00134_104_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 104/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00134 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240612_JPL POLICE_336_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 336/24 not. 7325/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240612_JPLCIVIL_1969_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1969/24 Rôle n° L-CIV-459/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240612_TAL14_TAL-2023-04730-après CPP_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04730 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Karin SPITZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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