Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1077/24 L-TREF-28/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 mars 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 1065/24 L-BAIL-506/23 Audience publique du 20 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N°62/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00874 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pérou, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°98/24 X. du 20 mars 2024 (Not. 26945/22/CD, 43522/22/CD et 40455/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt N°101/23 X. du 20 mars 2023 (Not. 3809/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00079 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01302 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00029 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09751 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°68/24 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01148 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00031 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00319 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SOCIETE1.) DE LA ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son

Arrêt N°69/24 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00038 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la

Arrêt n° 38/24 chap du 20 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 15 mars 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Madame PERSONNE1.), stagiaire, en remplacement de Maître

Arrêt N°66/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00027 du rôle Arrêt Tutelle du vingt mars deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 5 janvier 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), comparant par la société à

Répertoire n°: 709/2024 E-TREF-136/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 19 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00066 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00417 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00090 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-02539 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00091 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre: le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00096 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04921 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil 2024TALCH01 / 00097 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06171 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’administratrice de son

Répertoire n° 1043/2024 RPL 534/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anaïs BOVE, avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire no 712/2024 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à