Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1010/2025 RPL 526/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugt n° 199/25 Not. 5329/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Portugal),

Répertoire No. 1015/25 L-BAIL-532/24 Audience publique du 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Anne-Laure JABIN, avocate à la Cour,

Répertoire fiscal n° 420/25 D-RPL-12/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugt n° 194/25 Not. 5421/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° 197/25 Not. 4700/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à

No. 417/25 du 17 mars 2025 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement commercial 2025TALCH15/00420 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07200 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant en sa

Rép. n° 1016/25 du 17 mars 2025 Dossier n° L-CIV-727/24 Audience publique du lundi, 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire fiscal n° 419/25 D-RPL-11/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

No. 416/25 du 17 mars 2025 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement commercial 2025TALCH15/00416 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01912 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 196/25 Not. 6451/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Rép. no. 994/25 L-CIV 612/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 14 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

No. Rôle: TAL-2024-10272 No. 2025TALREFO/00166 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

N° 411/2025 du 14 mars 2025 ORDONNANCE rendue en date du quatorze mars deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN --------------------------------------------------------------------

Jugement commercial 2025TALCH02/00470 Audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01554 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Jugt n° LCRI 29/2025 3x récl. (s.prob.part) 1x art. 11 Not.: 38422/23/CD Audience publique du 13 mars 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 904/2025 2x ic (sp/tp) 1x Confisc. Not.: 21144/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° LCRI-32/2025 1x réclusion (1x ex.p.) 3x surs. partiel. probatoire 1x restit. Audience publique du 13 mars 2025 Not.: 931/22/CD La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-