Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1565/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’

N° 1567/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

Arrêt n° 140/25 chap du 3 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Arrêt n° 141/25 chap du 3 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), actuellement

N° 1561 / 25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

N° 1563/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

No. Rôle: TAL-2023-05636 No. 2025TALREFO/00559 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2025-01230 No. 2025TALREFO/00560 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt n° 139/25 chap du 31 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 23 octobre 2025, entré le 27 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

No. Rôle: TAL-2025-07894 No. 2025TALREFO/00563 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2025-06976 No. 2025TALREFO/00562 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

REPERTOIRE NR.: 3458/2025 L-TRAV-618/25 ORDONNANCE rendue le vendredi 31 octobre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application de l’article L.337-1 du Code du Travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F- ADRESSE1.), partie

N° 1550/25 du 31 octobre 2025 Audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I.) (D-CIV-72/25) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à ADRESSE1

Arrêt n° 138/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 27 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, actuellement

Jugement civil 2025TALCH20 / 00089 Audience publique du jeudi trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03180 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil 2025TALCH20 / 00087 Audience publique du jeudi trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02382 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n° 136/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 28 octobre 2025 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par : PERSONNE1.

Jugement commercial 2025TALCH06/00495 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-10325 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. TAL-2024-10325 Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt n° 137/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 27 octobre 2025 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Noémie

Jugement commercial 2025TALCH06/00496 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-01400 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège