Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 222/26 D-RPL-95/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du neuf février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit allemand SOCIETE1

N° 217 / 26 du 9 février 2026 Audience publique du lundi, neuf février deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), jardinier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire n° 285/2026 E-TRAV-178/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira

N° 220/26 du 9 février 2026 Audience publique du lundi, neuf février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 283/2026 E-TRAV-7/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice

Arrêt N° 6/26 - XII - COM Audience publique du six février deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00515 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), consultant, demeurant à MC-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

No. Rôle: TAL-2025-01593 No. 2026TALREFO/00046 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2025-10361 No. 2026TALREFO/00044 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier

No. Rôle: TAL-2025-04813 No. 2026TALREFO/00047 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2026-00205 No. 2026TALREFO/00045 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, comme juge saisi sur base de l’article 22 de la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles

Arrêt n°23/26 chap du 5 février 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq février deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 30 janvier 2026 au greffe de la Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-Alain HORN, avocat à la Cour, demeurant à Differdange, au

Jugt n° 432/2026 2x tîg Not.: 39567/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'

N° 33 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 36413/23/CD Numéro CAS-2025-00132 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à LADRESSE2.), cité direct, demandeur en cassation, comparant par

Jugement civil 2026TALCH20 / 00014 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-07189 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° 428/2026 1x ex.p. (s.p) Not.: 19014/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Jugt n° 433/2026 2x ic (s) Not.: 39070/24/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythree),

Jugt n° 78/26 not. 8943/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 5 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.

Rép.No. 498 /26 L-TRAV-347/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n° 2026TALJAF/000475 du 5 février 2026 Rôle n° TAL-2025-08518 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement civil 2026TALCH20 / 00016 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-04258, TAL-2023-06310 et TAL-2024-08952 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,