Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3251/2025 RPL 592/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2025TALCH02/01468 Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08147 Réorganisation judiciaire I-2025/00067 SOCIETE1.) SARL-S Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Jugement commercial 2025TALCH02/01469 Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-10223 Réorganisation judiciaire I-2024/00042 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu les requêtes

Jugement commercial 2025TALCH02/01464 Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08006 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société de droit des Emirates Arabes Unis SOCIETE2.),

No. Rôle: TAL-2025-08070 No. 2025TALREFO/00526 du 17 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil 2025TALCH10/00 126 Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinq Numéros 177527 et 185376 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Elma KONICANIN, greffier. I (rôle 177527) E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (

No. Rôle: TAL-2025-02136 No. 2025TALREFO/00522 du 16 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 16 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugt no 2812/2025 not. 20894/24/CD not. 583/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -

Jugt no LCRI 95/2025 1x récl. 1x art.11 1x destit Not.: 5053/08/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2

Arrêt n°127/25 chap du 16 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 9 octobre 2025 par voie électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Nour HELLAL, avocat à la

Arrêt N°99/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00674 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° LCRI 94/2025 3x récl. (s.prob.part) 1x art. 11 Not.: 31611/19/CD Audience publique du 16 octobre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en

Rép. n° 3235/25 L-ASSJUD-12/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 16 octobre 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 371 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA

Répertoire No. 3228/25 L-BAIL-159/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) c/ 1) PERSONNE2.) 2) PERSONNE3.) 3) PERSONNE4.) (sub 1) – sub 3) : comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour) EXTRAIT DU PLUMITIF A. Les rétroactes Par jugement n° 2469/25 rendu en date du 10 juillet 2025 par le

Rép. n° 3233/25 L-CIV-205/25 L-CIV-283/25 L-CIV-508/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, société d’expertise-comptable,

Jugement commercial 2025TALCH06/00460 (Jugement rectificatif) Audience publique du jeudi, seize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06778 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement no. 2811/2025 notice no. 43698/23/CD 1 x appol 2 x i.c./s APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n°125/25 chap du 16 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 9 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Rép. n° 3230/25 L-CIV-326/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Rép. n° 3232/25 L-CIV-302/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au