Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 273/26 du 16 février 2026 Audience publique du lundi, seize février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement commercial 2026TALCH06/00104 Audience publique extraordinaire du lundi, seize février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2026-00760 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0081 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la

Répertoire fiscal n° 277/26 D-RPL-3/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du seize février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

N° 268/26 du 16 février 2026 Audience publique du lundi, seize février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

N° 271/26 du 16 février 2026 Audience publique du lundi, seize février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

N° 267/26 du 16 février 2026 Audience publique du lundi, seize février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

Répertoire fiscal n° 276/26 D-RPL-2/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du seize février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt n° 34/26 chap du 15 février 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze février deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 14 février 2026 à 12:55 heures au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (CV),

No. Rôle: TAL-2025-11103 No. 2026TALREFO/00061 du 13 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière d’appel de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n° 2026TALJAF/000623 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10692 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000628 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10184 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000621 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10011 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement I.C. no 2026TALCH11/00010 (Intérêts Civils TAL-2022-01483) XIe chambre (Not : 16871/15/CD) Audience publique du vendredi, treize février deux mille vingt-six Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement n° 2026TALJAF/000622 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10181 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Ordonnance n° 2026TALJAF/000629 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10184 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2026-00620 No. 2026TALREFO/00058 du 13 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement civil no 2026TALCH11/00009 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-05120 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier ENTRE 1. PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Arrêt n°32/26 chap du 13 février 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par écrit entré le 9 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement n° 2026TALJAF/000639 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-09981 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000624 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10009 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à