Juridictions judiciaires

15787 résultat(s) trouvé(s)
  1. Arrêt N°75/21 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00535 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. Entre: 1. la société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ( ), ( ), représentée par son

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Jugt no 1 0 8 3 / 2021 Notice no 17855/18/cd 1 x ex.p. + s. (confisc./rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Brésil), demeurant ( ), L.- ( ), -prévenu– -------------------------------

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Arrêt N° 155/21 V. du 11 mai 2021 (Not. 9650/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00062 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00298 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s) en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00063 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01106 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s) en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. N° 77 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00044 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. N° 80 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00033 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. N° 74 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. N° 81 / 2021 pénal du 06.05.2021 Not. 1532/13/CD Numéro CAS-2020-00103 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X), prévenu, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. N° 75 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00058 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. N° 82 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00087 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. N° 78 / 2021 pénal du 06.05.2021 Not. 8790/18/CD + 34234/18/CD Numéro CAS-2020-00107 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. N° 79 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. Arrêt N°110/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01173 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. Entre: 1) A , demeurant à 2) B, demeurant à, appelantes aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Arrêt n° 372/21 Ch.c.C. du 4 mai 2021. (Not.: 14740/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu le courrier not. 14740/16/CD (E_01_01) rendu le 3 février 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  16. Jugt no 9 5 5 /2021 not.: no 15030/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société SOC.1.) S.A. (no d’immatriculation RCS ( )), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ) P.1.) né le ( ) à ( ) (Belgique)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. Jugement commercial 2021TALCH02/00649 Audience publique du vendredi, trente avril deux mille vingt et un. Numéro TAL-2020-02660 et TAL-2020-04402 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO SIMOES, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. TAL-2020-02660 Entre: la BQUE.1.), (dite encore BQUE.1’.)),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  18. Arrêt N° 43/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro 44855 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. N° 72 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, président, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. N° 73 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  5
  4. Page  6
  5. Page  7
  6. Page  8
  7. Page  9
  8. ...
  9. Page suivante