Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 220/2026 RPL 393/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n° 228/2026 RPL 574/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.) DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, société de

Arrêt N° 18/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 17454/25/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 2026TADJAF/0026 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, dix-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAD-2025-01525 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant à L-ADRESSE2

Arrêt N° 23/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 10799/25/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 219/2026 RPL 392/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à LV-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 106/26 du 19 janvier 2026 Audience publique du lundi, dix-neuf janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n° 227/2026 RPL 544/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire No. 234/26 L-BAIL-263/25 Audience publique du 19 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

N° 102/26 du 19 janvier 2026 Audience publique du lundi, dix-neuf janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

Jugt n° 158/2026 2x ic Not.: 12034/25/CC Audience publique du 16 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

No. Rôle: TAL-2025-10188 No. 2026TALREFO/00015 du 16 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

N° 99/26 du 16 janvier 2026 Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2025-04863 No. 2026TALREFO/00014 du 16 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

N° 100/26 du 16 janvier 2026 Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No. Rôle: TAL-2025-07403 No. 2026TALREFO/00009 du 15 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 15 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép.No. 169 /26 L-TRAV-786/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Ordonnance n°2026TALJAF/000129 du 15 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-01892 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par: Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Tunisie à M’Saken, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°8/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00718 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Rép.No. 170 /26 L-TRAV-789/19 et L-TRAV-790/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A