Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 285/2026 E-TRAV-178/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira

Répertoire fiscal n° 222/26 D-RPL-95/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du neuf février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit allemand SOCIETE1

Répertoire n° 286/2026 E-TRAV-74/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette

Répertoire n° 287/2026 E-TRAV-133/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Valentine ROBERT, en remplacement de Maître

Répertoire n° 283/2026 E-TRAV-7/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice

No. Rôle: TAL-2025-04813 No. 2026TALREFO/00047 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2026-00205 No. 2026TALREFO/00045 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, comme juge saisi sur base de l’article 22 de la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles

No. Rôle: TAL-2025-01593 No. 2026TALREFO/00046 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2025-10361 No. 2026TALREFO/00044 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt N° 6/26 - XII - COM Audience publique du six février deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00515 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), consultant, demeurant à MC-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Jugt n° 436/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 31847/25/CC Audience publique du 5 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00016 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-04258, TAL-2023-06310 et TAL-2024-08952 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép.no. 497 /26 L-TRAV-371/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 437/2026 2x ic (s) 1x confisc) Not.: 11507/25/CC + 17083/25/CC + 36123/25/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née

N° 33 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 36413/23/CD Numéro CAS-2025-00132 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à LADRESSE2.), cité direct, demandeur en cassation, comparant par

Jugement commercial 2026TALCH06/00084 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-07902 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0065 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. SOCIETE1.) SA LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

N° 34 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 39331/22/CD Numéro CAS-2025-00170 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 39 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 7659/24/CD Numéro CAS-2025-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile ni résidence connus, prévenu, demandeur en cassation, comparant

Jugt n° 434/2026 2x ic (s) Not.: 36206/19/CC + 19450/24/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil 2026TALCH20 / 00014 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-07189 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie