Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 580/2026 E-TRAV-137/25 Audience publique du 16 mars 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître

Répertoire n° 579/2026 E-TRAV-107/23 Audience publique du 16 mars 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à Luxembourg, et : la

Jugt n° 892/2026 Notice du Parquet : 46917/24/CD T.I.G. 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu- F A I T

N° 404 / 26 du 16 mars 2026 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00041 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2023-04025 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), maître vitrier en retraite, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédé le

Jugement commercial 2026TALCH15/00350 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-11038 Faillite No.207/2026 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Chris BACKES, juge ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1

N° 407/26 du 16 mars 2026 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Rép.no. 1131/26 L-TRAV-239/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial no 2026TALCH11/00029 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-06124 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 1107/2026 L-TRAV-31/26 ORDONNANCE rendue le vendredi 13 mars 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation

Jugement commercial 2026TALCH02/00375 Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2026-01337 Réorganisation judiciaire I-2026/00086 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Petra MAGEROTTE, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Arrêt n° 49/26 chap du 13 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux-mille-vingt-six l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 6 février 2026 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 6 mars 2026 par

Jugement civil no 2026TALCH11/00027 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-08183 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

1 Arrêt n° 50/26 chap du 13 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 9 mars 2026 au greffe du Centre Pénitentiaire de Luxembourg et envoyé par voie électronique du même jour à la Chambre de l’application peines

REPERTOIRE NR.: 1106/2026 L-TRAV-709/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIEBENALER Tom GEDITZ Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement civil no 2026TALCH11/00028 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-00780 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.),

Rép. n° 1116/26 du 13.03.2026 Dossier n° L-CIV-429/25 Audience publique du treize mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit

Arrêt n° 52/26 chap du 13 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par voie électronique le 6 mars 2026 au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à

No. 402/26 du 13 mars 2026 Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt n° 53/26 chap du 13 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu la décision prise le 29 janvier 2026 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Mohamed QADAOUI,