Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 191/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00318 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 193/25 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéros 31391, 31392, 31398, 31399 et 31401 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 31391 E n t r e Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 195/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00241 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire n°: 2703/2025 E-SA-625/25 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son directeur général actuellement en

N° 1708/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2025-06088 No. 2025TALREFO/00627 du 1er décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 1er décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du

Jugement n° 2025TALJAF/004079 du 1er décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-04302 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 1709/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 1712/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

N° 1711/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Répertoire no. 3892/25 L-BAIL-128/24 O R D O N N A N C E rendue le premier décembre deux mille vingt-cinq en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg,

Répertoire n° 3878/2025 RPL 310/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

No. Rôle: TAL-2025-08615 No. 2025TALREFO/00621 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement civil no 2025TALCH11/00135 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00020 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la

Arrêt n° 154/25 chap du 28 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la décision prise le 14 novembre 2025 par la déléguée du Procureur général d’Etat pour l’exécution des peines ; Vu le recours formé par courrier

Jugement civil no 2025TALCH11/00134 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09337 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 3877/2025 RPL 593/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement commercial 2025TALCH02/01705 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01024 SOCIETE1.) Réorganisation judiciaire I-2025-00044 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Christophe NICOLAY, Substitut du Procureur d’Etat ; Lynn

Répertoire n° 3876/2025 RPL 577/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

No. Rôle: TAL-2025-09825 No. 2025TALREFO/00624 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,