Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 4036/2025 L-TRAV-519/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

REPERTOIRE NR.: 4035/2025 L-TRAV-365/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Arrêt numéro 134/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01012 Arrêt rendu le 9 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 25 novembre 2025 du Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 4 décembre 2025 au

REPERTOIRE NR.: 4038/2025 L-TRAV-639/25 ORDONNANCE rendue le mardi 9 décembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme résident du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application de l’article L. 415-10 (2) du Code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00196 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-06615 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 4037/2025 L-TRAV-463/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Terence BUTLER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

N° 1759/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 1764/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N° 534/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 41929/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 532/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 13613/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1762/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

N° 1763/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N° 530/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 5880/25/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt numéro 132/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00994 Arrêt rendu le 8 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 24 novembre 2025 du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, déposée le 28 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), demeurant

Rép. n° 4023/25 du 08.12.2025 Dossiers nos L-CIV-513/24 et L-CIV-155/25 Audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a

Répertoire fiscal n° 1767/2023 RPL 74/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________________ DECISION du huit décembre mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit polonais SOCIETE1.),

Répertoire fiscal n° 1768/2025 D-RPL-79/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du huit décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

N° 1761/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 535/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 22832/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1760/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège