Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 196/26 du 2 février 2026 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne

Répertoire n° 443/2026 RPL 566/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00017 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Numéros TAL-2023-04819 et 2024-08222 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Frank KESSELER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I Entre PERSONNE1.), ayant demeuré à L- ADRESSE1.), décédé, appelant aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00016 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-05182 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

N° 197/26 du 2 février 2026 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne

Répertoire No. 450/26 L-BAIL-799/25 Audience publique du 2 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Jugement commercial 2026TALCH15/00109 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2025/00064 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 15 septembre 2025 tendant

N° 195/26 du 2 février 2026 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), né le DATE2.),

Répertoire n° 442/2026 RPL 540/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 2 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 441/2026 RPL 453/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

N° 191 / 26 du 2 février 2026 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rôle No. TAL-2025-10156 No. 2026TALREFO/00036 du 30 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2025-11074 No. 2026TALREFO/00033 du 30 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 janvier 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no 2026TALCH11/00007 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-00098 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), enseignante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rôle No. TAL-2025-10150 No. 2026TALREFO/00035 du 30 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2025-11114 No. 2026TALREFO/00034 du 30 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 janvier 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés et comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement de la Présidente du

Jugement n° 2026TALJAF/000400 du 30 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09982 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 30 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

REPERTOIRE NR.: 429/2026 L-TRAV-482/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Emilie MACCHI Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 428/2026 L-TRAV-469/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Emilie MACCHI Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Ordonnance n° 2026TALJAF/000409 du 30 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09982 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 30 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier . Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à