Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 217 / 26 du 9 février 2026 Audience publique du lundi, neuf février deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), jardinier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire n° 286/2026 E-TRAV-74/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette

Répertoire n° 285/2026 E-TRAV-178/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira

Répertoire fiscal n° 222/26 D-RPL-95/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du neuf février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit allemand SOCIETE1

N° 219/26 du 9 février 2026 Audience publique du lundi, neuf février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Arrêt N° 6/26 - XII - COM Audience publique du six février deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00515 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), consultant, demeurant à MC-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

No. Rôle: TAL-2025-04813 No. 2026TALREFO/00047 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2026-00205 No. 2026TALREFO/00045 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, comme juge saisi sur base de l’article 22 de la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles

No. Rôle: TAL-2025-01593 No. 2026TALREFO/00046 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2025-10361 No. 2026TALREFO/00044 du 6 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier

N° 34 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 39331/22/CD Numéro CAS-2025-00170 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugement civil 2026TALCH20 / 00015 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-09471 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société en commandite par actions SOCIETE1.),

N° 41 / 2026 du 05.02.2026 Numéro CAS-2025-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à

Jugement commercial 2026TALCH06/00076 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06000 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

No. Rôle: TAL-2025-06943 No. 2026TALREFO/00040 du 5 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 février 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Arrêt N° 016/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00023 du rôle Audience publique du cinq février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugement civil 2026TALCH20 / 00013 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéros TAL-2023-02014 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2026TALCH06/00086 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-03826 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à ADRESSE1.), D-ADRESSE2.), partie

Jugt no 439/2026 3x ex.p.(s.prob) Not.: 5418/24/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Deutschland), demeurant à D-ADRESSE2.), - prévenu

Arrêt N° 018/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00285 du rôle Audience publique du cinq février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société à responsabilité