Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire 884/26 L-BAIL-769/23 Audience publique du 2 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant

Répertoire No. 879/26 L-Bail 715/24 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 2 mars 2026 Demande en sursis dans l’affaire : SOCIETE1.) ASBL ( comparant par Maître Harrys BENEDDINE GROBELNY, avocat, en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK, avocate à la Cour ) c/ PERSONNE1.) ( comparant par Maître Melanie LOPES, avocate à la

Répertoire No. 880/26 L-BAIL-926/25 Audience publique du 2 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

Répertoire n° 862/2026 RPL 645/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Répertoire No. 878/26 L-BAIL-929/25 Audience publique du 2 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire 883/26 L-BAIL-893/25 Audience publique du 2 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00033 Audience publique du lundi, deux mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-04993 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugt n° 165/25 Not. 7283/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 02 mars 2026 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 novembre 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 834/2026 L-TRAV-759/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N°49/26 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00897 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement n° 2026TALJAF/000765 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10295 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement commercial 2026TALCH02/00307 Audience publique du vendredi, vingt-sept février deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2026-00619 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Aleksejs KETOVS, attaché de justice ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale,

Arrêt N°48/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00915 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux

No. Rôle: TAL-2025-07738 + TAL-2025-10856 No. 2026TALREFO/00088 du 27 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial 2026TADCOMM/0063 Audience publique du vendredi, vingt-sept février deux mille vingt-six. Numéro TAD-2025-00198 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2025/0001 Composition Jean-Claude WIRTH, Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, vice-président, premier juge attachée de justice à titre provisoire déléguée Christiane BRITZ,

Jugement n° 2026TALJAF/000763 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10332 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000762 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10171 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt n° 40/26 chap du 27 février 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux-mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par la société à responsabilité limitée FM Avocat S.à r.l., représentée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jugement n° 2026TALJAF/000759 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10063 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née

No. Rôle: TAL-2025-09109 + TAL-2025-09535 No. 2026TALREFO/00089 du 27 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à