Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 234/26 L-BAIL-263/25 Audience publique du 19 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire n° 228/2026 RPL 574/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.) DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, société de

Arrêt N° 19/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 39936/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2025-08326 + TAL-2025-09078 + TAL-2025-09080 + TAL-2025-09084 + TAL-2025-10152 No. 2026TALREFO/00016 du 19 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 19 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la

Arrêt N° 22/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 7734/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 2026TADJAF/0026 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, dix-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAD-2025-01525 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant à L-ADRESSE2

Répertoire No. 235/26 L-BAIL-928/25 Audience publique du 19 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant

N° 103/26 du 19 janvier 2026 Audience publique du lundi, dix-neuf janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à F-ADRESSE1.), parties créancières

Arrêt N° 21/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 23830/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire fiscal n° 108/26 D-RPL-91/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du dix-neuf janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugt n° 158/2026 2x ic Not.: 12034/25/CC Audience publique du 16 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

No. Rôle: TAL-2025-04863 No. 2026TALREFO/00014 du 16 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2025-10188 No. 2026TALREFO/00015 du 16 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

N° 99/26 du 16 janvier 2026 Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 100/26 du 16 janvier 2026 Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 18 / 2026 pénal du 15.01.2026 Not. 27581/21/CD Numéro CAS-2025-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,

Arrêt N°8/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00718 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Répertoire n° 168 /26 L-TRAV-651/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 009/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00609 du rôle Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

Ordonnance n°2026TALJAF/000129 du 15 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-01892 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par: Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Tunisie à M’Saken, demeurant à L-ADRESSE1.),