Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 4050/25 du 09.12.2025 Dossier n° L-OPA2-5121/25 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Rép. n° 4048/25 du 09.12.2025 Dossier n° L-CIV-411/25 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Rép. n° 4047/25 du 09.12.2025 Dossier n° L-CIV-156/25 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

REPERTOIRE NR.: 4038/2025 L-TRAV-639/25 ORDONNANCE rendue le mardi 9 décembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme résident du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application de l’article L. 415-10 (2) du Code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Répertoire no: 2758/2025 E-CIV-301/25 Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt numéro 133/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01001 Arrêt rendu le 9 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 2 décembre 2025 d’un Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 3 décembre 2025 au

Répertoire fiscal n° 1768/2025 D-RPL-79/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du huit décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

N° 1764/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 4022/25 du 08.12.2025 Dossier n° L-CIV-481/24 Audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Répertoire No. 4028/25 L-BAIL-767/24 Audience publique du 8 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

N° 1759/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 4024/25 du 08.12.2025 Dossier n° L-CIV-395/25 O R D O N N A N C E rendue le huit décembre deux mille vingt-cinq par Patrice HOFFMANN, Juge de Paix à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, assistée du greffier Tom BAUER, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat

Arrêt N° 530/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 5880/25/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1758/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt et de cessions des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.

Arrêt N° 533/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 1735/25/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1761/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 1760/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 4019/2025 RPL 465/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 8 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-

Arrêt N° 534/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 41929/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00112 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04227 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. Maître Natalia ZUVAK, ayant repris l’instance et agissant en sa