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20250620_CACHAP_72_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°72/25 chap du 20 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 11 juin 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Laurent LIMPACH,
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20250620_TALRéf_TAL-2025-04119_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2025-04119 No. 2025TALREFO/00351 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250620_TALRéf_TAL-2025-04281_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2025-04281 No. 2025TALREFO/00346 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250619_TALCH07_1995_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 1995/2025 Not. 39309/20/CD 2 x ex.p. 1 x ex.p./s. (publ.jugt.) D E F A U T sub 3) Jugement réputé contradictoire sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250619_JPLCIVIL_2127_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2127/25 L-ASSJUD-4/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 19 juin 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA CAUSE
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_TALCRIM_LCRI-63_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 63/2025 Acq. Not.: 41232/24/CD Audience publique du 19 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), détenu au Centre pénitentiaire d'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250619_JPLBAIL_2118_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2118/25 L-BAIL-784/24 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_JPLCIVIL_2124_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2124/25 L-CIV-300/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_TALCH13_2004_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt. no. 2004/2025 1x ex.p. not. 27294/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), ayant élu son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20250619_JPLBAIL_2119_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2119/25 L-BAIL-871/24 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_CAS-2025-00009_109_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 109 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2025-00009 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250619_JPLPOLICE_393_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 393/25 not. 1140/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_CAS-2024-00143_105_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 105 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2024-00143 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250619_JPLPOLICE_397_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 397/25 not. 8130/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 17 janvier 2025 et 21 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_CAS-2024-00157_110_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 110 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 622/20/PED Numéro CAS-2024-00157 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250619_JPLBAIL_2117_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2117/25 L-BAIL-280/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_JPLBAIL_2121_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2121/25 L-BAIL-8/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant par
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_TALCH20_TAL-2025-02383_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2025TALCH20 / 00043 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02383 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ESADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250619_TALCRIM13_65_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt LCRI n° 65/2025 3x réclus (sp.prob) 1x art.10, 11, 12 CP confisc./restit. not. 37977/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), actuellement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250619_JPLPOLICE_394_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 394/25 not. 667/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-
- Thème : Police
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