Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 18/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 17454/25/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 20/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 23758/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 221/2026 RPL 446/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la Fondation SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 228/2026 RPL 574/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.) DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, société de

Répertoire fiscal n° 110/26 D-RPL-97/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du dix-neuf janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Répertoire No. 235/26 L-BAIL-928/25 Audience publique du 19 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N° 21/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 23830/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 106/26 du 19 janvier 2026 Audience publique du lundi, dix-neuf janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 103/26 du 19 janvier 2026 Audience publique du lundi, dix-neuf janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à F-ADRESSE1.), parties créancières

Répertoire n° 227/2026 RPL 544/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

N° 100/26 du 16 janvier 2026 Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugt n° 158/2026 2x ic Not.: 12034/25/CC Audience publique du 16 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

No. Rôle: TAL-2025-10188 No. 2026TALREFO/00015 du 16 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2025-04863 No. 2026TALREFO/00014 du 16 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 janvier 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

N° 99/26 du 16 janvier 2026 Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 17 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00116 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N°8/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00718 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°6/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00905 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant

Répertoire n° L-TRAV-849/25 171 /26 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 15 janvier 2026 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Répertoire No. 166/26 L-BAIL-686/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),