Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 4042/2025 (rôle L-TRAV-696/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 9 décembre 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.337-1 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt numéro 134/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01012 Arrêt rendu le 9 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 25 novembre 2025 du Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 4 décembre 2025 au

Arrêt numéro 133/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01001 Arrêt rendu le 9 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 2 décembre 2025 d’un Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 3 décembre 2025 au

Répertoire no: 2757/2025 E-CIV-299/25 Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: Monsieur le Receveur des Contributions d’Ettelbruck, Monsieur PERSONNE1.), ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire n° 4034/2025 RPL 394/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 9 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. n° 4047/25 du 09.12.2025 Dossier n° L-CIV-156/25 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Rép. n° 4022/25 du 08.12.2025 Dossier n° L-CIV-481/24 Audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Répertoire n° 4019/2025 RPL 465/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 8 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-

N° 1758/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt et de cessions des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.

Répertoire fiscal n° 1767/2023 RPL 74/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________________ DECISION du huit décembre mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit polonais SOCIETE1.),

Arrêt N° 530/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 5880/25/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1764/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire fiscal n° 1768/2025 D-RPL-79/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du huit décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

Arrêt N° 533/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 1735/25/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00113 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07205 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Arrêt numéro 132/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00994 Arrêt rendu le 8 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 24 novembre 2025 du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, déposée le 28 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), demeurant

Rép. n° 4023/25 du 08.12.2025 Dossiers nos L-CIV-513/24 et L-CIV-155/25 Audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a

N° 1759/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N° 531/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 43579/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1762/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée