Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3537/25 L-BAIL-752/25 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public SERVIOR «

N° 146 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 1544/24/CD Numéro CAS-2025-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l

Répertoire No. 3539/25 L-BAIL-872/24 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Jugement civil 2025TALCH20 / 00091 Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03102 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la

N° 149 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 40933/22/CD Numéro CAS-2025-00144 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,

No. Rôle: TAL-2025-07386 No. 2025TALREFO/00570 du 6 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 6 novembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2025TALCH06/00500 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-00943 Composition: Alix KAYSER, premier juge-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à A-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement commercial 2025TALCH06/00504 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05408 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0053 : Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement

Répertoire No. 3538/25 L-BAIL-905/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée de droit

Jugement civil n° 2025TALCH08/00178 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06526 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé, demeurant à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00177 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-10458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

Jugement civil n° 2025TALCH08/00179 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-07707 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-01028 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Arrêt N°223/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00548 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03184 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement n° 2025TALJAF/003734 du 5 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-07585 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 novembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil n° 2025TALCH08/00173 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-03835 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à D-

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00175 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-10373 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00174 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01746 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°222/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00332 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovénie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’