Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2026TALCH25/00219 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-10037 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil n° 2026TALCH08/00066 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-08977 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), médecin dentiste, demeurant à L-

Jugement civil n° 2026TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2026-00673 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugt n° 947/2026 Notice du Parquet : 10677/22/CD Ex.p./s. 1x Confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No 418/26 du 18.03.2026 Audience publique du mercredi, dix-huit mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement civil n° 2026TALCH08/00069 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-07669 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire No. 1185/26 L-BAIL-997/25 Audience publique du 18 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 21 mars 2025. Arrêt N°61/26 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00155 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

No. 417/26 du 18.03.2026 Audience publique du mercredi, dix-huit mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 1183/26 L-CIV-166/25 Audience publique du 18 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil n° 2026TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-06742 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employée, et 2) PERSONNE2.), employé, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N°60/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00736 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugement commercial 2026 TADCOMM/0106 Audience publique du mercredi, dix-huit mars deux mille vingt-six Numéro du rôle: TAD-2026-00248 Composition : Jean-Claude WIRTH, Vice-Président Fernand PETTINGER, Premier Juge, Geraldine HELLENBRAND, Attachée de justice à titre provisoire déléguée Christiane BRITZ, Greffier.

Jugement commercial 2026TADCOMM/0098 Audience publique du mercredi, dix-huit mars deux mille vingt-six. Numéro TAD-2026-00251 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2026/00001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée,

REPERTOIRE NR.: 1144/2026 L-TRAV-785/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement Civil (IIIe chambre) 2026TALCH03/00040 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-08637 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stephanie

Arrêt N° 44/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00078 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

REPERTOIRE NR.: 1145/2026 L-TRAV-864/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBEANLER Tom GEDITZ Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no 1149/2026 (rôle L-TRAV-271/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 45/26 IV-COM Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00573 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l’entité juridique de droit canon SOCIETE1.), organe central de l’Eglise Catholique, établie et ayant