Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement n° 2114/2025 ex.p./s. prob. (3x) not. 39756/23/CD not. 441/24/CD not. 31741/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. N° 1006 / 25 du 2 juillet 2025 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.),

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. N° 1009 / 25 du 2 juillet 2025 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Répertoire n° 2314/2025 RPL 697/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 2 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Répertoire n° 2310/2025 RPL 713/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Jugt LCRI n° 68/2025 annulation ord.renvoi not. 35114/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement plaçé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. Répertoire No. 2320/25 L-Bail-329/23 Audience publique du 2 juillet 2025 Demande en sursis dans l’affaire : FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT ( comparant par Maître Clarisse RETIF, avocate, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE1.) ( comparant par Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, avocat à la Cour ) Décision Par

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Jugement civil no. 2025TALCH17/00171 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2018-02164 et TAL-2018-05703 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-02164) E n t r e PERSONNE1.), médecin gynécologue, demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00071 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02290 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Répertoire n° 2308/2025 RPL 473/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Jugement civil no. 2025TALCH17/00167 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2018-04539 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Développement durable et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. Répertoire No. 2319/25 L-BAIL-75/25 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Répertoire No. 2321/25 L-BAIL-865/24 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. N° 1007 / 25 du 2 juillet 2025 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I (D-BAIL-287/24) 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Arrêt N° 127/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2025-00465 et CAL-2025-00482 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2025-00465 E n t r e l'ETAT DU

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Répertoire n° 2284/2025 RPL 13/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 1er juillet 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Stephanie ALMEIDA SANTOS, demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Rép.no 2295/2025 (rôle L-TRAV-435/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Répertoire n° 1743/2025 E-TRAV-3/25 Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Arrêt N° 126/25 IV-COM Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00172 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  20. Répertoire n° 2285/2025 RPL 568/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 1er juillet 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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