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20250620_TALCH11_TAL-2025-02186_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH11/00081 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02186 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250620_TALRéf_TAL-2025-04850_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2025-04850 No. 2025TALREFO/00355 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250620_TALRéf_TAL-2025-04119_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2025-04119 No. 2025TALREFO/00351 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250619_JPLPOLICE_396_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 396/25 not. 1902/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_JPLBAIL_2119_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2119/25 L-BAIL-871/24 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_TALCH06_TAL-2024-02930_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2025TALCH06/00285 Audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-02930 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250619_CA09_CAL-2023-00852-CAL-2023-00887_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 60/25 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00852 et CAL-2023-00887 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant tous
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20250619_JPLBAIL_2120_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2120/25 L-BAIL-309/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_JPLCIVIL_2126_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2126/25 L-CIV-305/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_CAS-2025-00071_107_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 107 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2025-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de PERSONNE1.), né le
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250619_JPLPOLICE_398_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 398/25 not. 7071/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 décembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_JPLCIVIL_2124_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2124/25 L-CIV-300/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_JPLBAIL_2117_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2117/25 L-BAIL-280/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_CAS-2025-00032_106_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 106 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 8178/24/CD Numéro CAS-2025-00032 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), demandeurs en cassation, comparant par Maître
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250619_TALCRIM_LCRI-63_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 63/2025 Acq. Not.: 41232/24/CD Audience publique du 19 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), détenu au Centre pénitentiaire d'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250619_JPLPOLICE_394_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 394/25 not. 667/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_TALCH20_TAL-2025-02383_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2025TALCH20 / 00043 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02383 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ESADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250619_TALCH13_2007_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt. no. 2007/2025 1x ex.p./sp not. 32766/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), alias PERSONNE2.), né le DATE2.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20250619_TALCH13_2008_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no. 2008/2025 1x ex.p. 1x confisc not: 5114/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20250619_TALCH12_1974_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1974/2025 2x ic (s) Not: 4694/25/CC Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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