Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 435/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22107/23/CC et 22085/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 433/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 31759/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt n° 133/25 chap du 24 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 22 octobre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire n° 3334/2025 RPL 301/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement civil no 2025TALCH11/00123 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09012 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), assistant administratif, demeurant à L-

Nos. Rôle: TAL-2025-06006 + TAL-2025-07021 No. 2025TALREFO/00537 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

N° 144 / 2025 du 24.10.2025 Numéro CAS-2025-00025 du registre Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq, à 17.45 heures. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

No. Rôle: TAL-2025-05195 Réf. no. 2025TALREFO/00536 du 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2025TALCH11/00121 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-03037 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

1 Arrêt n° 131/25 chap du 23 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier postal adressé à la Chambre de l’application des peines le 21 octobre 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil 2025TALCH20 / 00080 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08506 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge Noémie SANTURBANO, juge Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître Céline CORBIAUX, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée

Arrêt n°132/25 chap du 23 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 octobre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’

Jugement commercial 2025TALCH06/00467 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-10087 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement commercial 2025TALCH06/00471 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-05278 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00480 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-08473 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0069 SOCIETE1.) SCA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Alessandra VIENI, substitut principal du Procureur d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 15 septembre 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 139 / 2025 pénal du 23.10.2025 Not. 24769/24/CD Numéro CAS-2025-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq, sur le

Jugement commercial 2025TALCH06/00468 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-08261 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit anglais SOCIETE1.) PLC, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°100/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du ving-trois octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00641 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Jugement civil 2025TALCH20 / 00081 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE0.)) Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03247 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier.

N° 138 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,