Juridictions judiciaires

N° 90 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00091 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt N°123/21 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00326 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A, née le à, demeurant à, appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 mars 2021,

Arrêt N° 169/21 V. du 25 mai 2021 (Not. 32470/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 54/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00446 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

E-Bail-58/21 Rép. fisc. no 1092/21 Audience publique du 20 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

N° 83 / 2021 pénal du 20.05.2021 Not. 140/17/XD Numéro CAS-2020-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : W), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude

Arrêt N° 53/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00198 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugt no 1 1 1 5 / 2021 not : 24929/20/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigéria), demeurant ( ), F-( ), ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean Xavier MANGA, avocat,

N° 86 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

N° 84 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

N° 85 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Jugt no 1113/2021 Ex.p. Not.: 33419/20/CD + 39310/20/CD Audience publique du 20 mai 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Algérie), alias P.1’.), né le ( ) à ( ) (Maroc), alias P.1’’.), alias P.1’’’.), (ci-après P.1.))

N° 87 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00068 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Vincent

Arrêt N°117/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00500 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°75/21 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00535 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. Entre: 1. la société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ( ), ( ), représentée par son

Jugt no 1 0 8 3 / 2021 Notice no 17855/18/cd 1 x ex.p. + s. (confisc./rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Brésil), demeurant ( ), L.- ( ), -prévenu– -------------------------------

Arrêt N° 155/21 V. du 11 mai 2021 (Not. 9650/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00062 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00298 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s) en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00063 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01106 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s) en

N° 81 / 2021 pénal du 06.05.2021 Not. 1532/13/CD Numéro CAS-2020-00103 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X), prévenu, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des