Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 163/26 L-CIV-301/25, L-CIV-376/25 Audience publique du 14 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ugo MONMARTY, avocat, en

Arrêt N° 1/26 – VII – CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00039 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 160/26 L-BAIL-454/25 Audience publique du 14 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à L

Jugement civil n° 2026TALCH08/00018 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2018-06313 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire n° 148/2026 RPL 565/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2026TALCH08/00017 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéros du rôle : TAL-2019-09675, TAL-2020-01514 et TAL-2023-02990 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée simplifiée

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2026TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-05291 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Arrêt N° 7/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00365 du rôle. Composition: Marc WAGNER, premier conseiller - président ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.) dite PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.),

Jugement n° 93/2026 ex.p ./ s. (1x) confisc. (1x) not. 42351/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.),

Arrêt N° 4/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00979 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-S., établie et ayant

Répertoire n° 149/2026 RPL 415/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 5/26 - IX - CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00982 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-01180 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes

N° 95 / 26 du 14 janvier 2026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire No. 161/26 L-BAIL-930/25 Audience publique du 14 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement no 87/2026 3x ex.p (s) Not. 26810/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), sans domicile ni résidence

Arrêt N° 6 - IX - CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00971 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à CH

Arrêt N°8/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00580 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2026TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-03726 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante

Jugement civil n° 2026TALCH08/00016 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2022-07458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son