Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°17/26 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00515 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-01759 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L- ADRESSE1.), 1. PERSONNE2.),

Rép. n° 383/26 du 28.01.2026 Dossier n° L-CIV-189/25 Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement

N° 174 / 26 du 28 janvier 2026 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à L-

Jugement n° 295/2026 i.c.(2x) confisc. (1x) not. 41344/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 10/26 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00507 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 13/26 chap du 28 janvier 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 23 janvier 2026, par Maître Ralph

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 1er juillet 2025. Arrêt N°14/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00487 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire No. 398/26 L-BAIL-363/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Jugement n°2026TALCH14/00015 du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six dans le cadre d’une requête sur base de l’article 437 du code de la sécurité sociale (XIVème chambre) dans l’affaire (Rôle TAL-2025-10198) : Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante comparant par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour,

Arrêt N°18/26 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00689 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N°20/26 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01048 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°16/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2019-00977 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre Françoise SCHANEN, premier conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04188 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire No. 390/26 L-CIV-542/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 397/26 L-BAIL-484/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses

Rép.no 365/2026 (rôle L-TRAV-36/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2026TALCH03/00010 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-07748 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Répertoire n° 359/2026 RPL 435/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 27 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép.no 366/2026 (rôle L-TRAV-631/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT