Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2026TALCH08/00069 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-07669 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Rép.no 1148/2026 (rôle L-TRAV-50/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

REPERTOIRE NR.: 1145/2026 L-TRAV-864/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBEANLER Tom GEDITZ Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 1144/2026 L-TRAV-785/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 44/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00078 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép.no 1147/2026 (rôle L-TRAV-1/26) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 17 mars 2026 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4(2) du code

Rép.no 1149/2026 (rôle L-TRAV-271/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 45/26 IV-COM Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00573 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l’entité juridique de droit canon SOCIETE1.), organe central de l’Eglise Catholique, établie et ayant

Répertoire fiscal n° 408/26 D-RPL-9/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du seize mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00041 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2023-04025 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), maître vitrier en retraite, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédé le

Répertoire n° 1118/2026 RPL 865/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 16 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Florence DELILLE, demeurant à L-2449 LUXEMBOURG, 5,

N° 406/26 du 16 mars 2026 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire fiscal n° 410/26 D-RPL-12/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du seize mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION1.), établie à L-

No. Rôle: TAL-2026-00258 No. 2026TALREFO/00119 du 16 mars 2026 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 16 mars 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire fiscal n° 412/26 D-RPL-16/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du seize mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION1.), établie à L-

Répertoire n° 580/2026 E-TRAV-137/25 Audience publique du 16 mars 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître

N° 407/26 du 16 mars 2026 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

N° 404 / 26 du 16 mars 2026 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire No. 1141/26 L-BAIL-67/25, L-BAIL-746/25 Audience publique du 16 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 1133/26 L-TRAV-283/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE