Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3566/2025 RPL 168/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 468/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 1215/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1595/25 du 10.11.2025 Audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Jamila BOUAYSS

No. Rôle: TAL-2025-04871 No. 2025TALREFO/00578 du 10 novembre 2025 Audience publique ordinaire des référés du lundi, 10 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Nos. Rôle: TAL-2024-06394+TAL-2024-07248 No. 2025TALREFO/00579 du 10 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil no 2025TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00523 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement n° 2025TALJAF/003756 du 7 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-01715 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial no 2025TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03010 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°146/25 chap du 7 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 29 juillet 2025 par le délégué du Procureur Général d’Etat chargé de l’exécution des peines ; Vu le recours formé par requête transmise par

N° 149 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 40933/22/CD Numéro CAS-2025-00144 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,

N° 147 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 35607/22/CD Numéro CAS-2025-00052 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugement commercial 2025TALCH06/00503 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06162 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2025TALCH06/00505 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09655 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0037 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par

N° 148 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 25428/23/CD Numéro CAS-2025-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugt no 2 9 9 0 / 2 0 2 5 not. 10648/25/CD 1x ex.p. 2x interdict. de tenir des animaux 1x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2025-07386 No. 2025TALREFO/00570 du 6 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 6 novembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire No. 3538/25 L-BAIL-905/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée de droit

Répertoire No. 3539/25 L-BAIL-872/24 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH06/00504 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05408 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0053 : Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement

Jugt no 2991/2025 Notice no 6074/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -p r