Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 800/26 L-BAIL-1103/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 23/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00113 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n° 758/2026 RPL 239/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 24 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Barbara KOOPS prise en sa qualité de liquidateur de l’

Répertoire n° 759/2026 RPL 581/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 24 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugt n° 135/26 not. 9911/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugt n° 136/26 not. 9912/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Arrêt N° 29/26 IV-COM Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00909 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2026TALCH03/00025 Audience publique du mardi, vingt-quatre février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-06671

Arrêt N° 28/26 IV-COM Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00418 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

E-CIV-24/26 Répertoire no: 397/26 Audience publique du 24 février 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Répertoire n° 767/26 Dossier n° L-SAS-1760/25 Audience publique du 24 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Nicky STOFFEL, demeurant professionnellement à L-1636 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen, partie créancière-saisissante, comparant

Jugt n° 134/26 not. 10403/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.)

Jugt n° 133/26 not. 6280/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à ADRESSE3.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 20 août 2025 rendue par Monsieur le Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Répertoire n° 769/26 Dossier n° L-SAPA-57/25 Audience publique du 24 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N° 26/26 IV-COM Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00413 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 31/26 IV-COM Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-01022 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-

Jugt n° 137/26 not. 9930/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

No Rôle: TAL-2025-10944 No. 2026TALREFO/00077 du 24 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 24 février 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n° 757/2026 RPL 338/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 24 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, établie

Jugt n° 138/26 not. 9913/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),