Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2026TALCH15/00026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-03723 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00048 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Isabelle ALTMANN, Premier Substitut ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE

Arrêt N° 7/26 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00590 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°7/26 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-01054 du rôle Arrêt civil du quatorze janvier deux mille vingt-six rendu en audience publique sur un recours entré le 18 décembre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, formé par PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée en observation dans le HÔPITAL1.) à L-ADRESSE2.),

Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 1er décembre 2025 et 16 décembre 2025. Arrêt N°5/26 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00985 du rôle rendu par la première

Arrêt N°4/26 - IX - CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-NUMERO1.) ; CAL-2023-00685 ; CAL-2024-00165 du rôle (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. I. E n t r e: 1. Marco André Pierre FEYEREISEN, avocat,

Arrêt N° 3/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00585 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 89/2026 not. 10058/24/CD not. 27186/24/CD not. 29415/24/CD not. 29497/24/CD not. 29712/24/CD ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le

Jugement n° 94/2026 t.i.g.(2x) confisc./restit. (1x) not. 9813/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.),

Jugement n° 93/2026 ex.p ./ s. (1x) confisc. (1x) not. 42351/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.),

Jugement commercial n° 2026TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéros du rôle : TAL-2021-06540 et TAL-2022-06614 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 4/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00979 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-S., établie et ayant

Jugement n° 92/2026 not. 33037/22/CD (opp) DÉFAUT JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans

Arrêt N°8/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00580 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement commercial 2026TALCH06/00007 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-06799 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0059 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par

Jugement no 85/2026 3 x ex.p (s.prob) Not. 32423/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenue au Centre

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2026TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-03014 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

N° 88 / 2026 du 14 janvier 2026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

N° 91 / 26 du 14 janvier 2026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), hôtelière, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt N° 6/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-01097 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Répertoire n° 149/2026 RPL 415/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant