Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 17 mars 2021 rendue par Monsieur le Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Répertoire n° 3505/25 Dossier n° L-SAPA-65/21 Audience publique du 04 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Rép.no 3500/2025 (rôle L-TRAV-714/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 178/25 IV-COM Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00338 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt n° 143/25 chap du 4 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 30 octobre 2025, entré le 31 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

Répertoire n° 3508/2025 RPL 337/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Paulo FELIX, demeurant professionnellement à L-2611

Répertoire n° 3506/2025 RPL 263/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 3501/2025 RPL 644/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 180/25 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00204 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte

REPERTOIRE NR.: 3497/2025 L-TRAV-274/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 179/25 IV-COM Arrêt commercial – interprétation d’un arrêt Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00172 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Françoise WAGENER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

N° 1561 / 25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire fiscal n° 3476/2025 RPL 289/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00097 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02497 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), salariée, domiciliée à L- ADRESSE1.), appelante aux termes

N° 1567/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

N° 1564/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 1563/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Répertoire n° 3480/2025 RPL 290/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00098 Audience publique du lundi, 3 novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02599 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt n° 140/25 chap du 3 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Répertoire n° 3478/2025 RPL 167/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,