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20250710_JPLBAIL_2460_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2460/25 L-BAIL-46/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_CAS-2025-00084_116_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 116 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 34997/17/CD Numéro CAS-2025-00084 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_TALCH18_2225_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2225/2025 i.c. (2x) not. 26844/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250710_TALCH20_TAL-2024-00151_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2025TALCH20 / 00069 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00151 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250710_CA03_CAL-2023-01030_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 83/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250710_JPLBAIL_2459_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2459/25 L-BAIL-29/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cécile MEYER, avocat, en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_JPLBAIL_2465_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2465/25 L-BAIL-642/22 L-BAIL-522/23 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), représentant de la société SOCIETE1.) SARL, 2) PERSONNE2.), représentante
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_JPLBAIL_2463_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2463/25 L-BAIL-401/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_TALCH18_2222_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2222/2025 i.c. (2x) not. 28469/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250710_CAS-2025-00031_125_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 125 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 40158/20/CD Numéro CAS-2025-00031 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_TALCH20_TAL-2023-06638_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2025TALCH20 / 00070 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06638 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250710_CAS-2025-00013_114_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 114 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00013 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_JPLBAIL_2467_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2467/25 L-BAIL-108/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_CAS-2025-00007_121_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 121 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00007 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_JPLSA_2473_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2473/25 Dossier n° L-SA-353/24 Audience publique du 10 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_CAS-2025-00003_123_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 123 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 10380/19/CD Numéro CAS-2025-00003 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_JPLSAPA_2488_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2488/25 Dossier n° L-SAPA-11/25 O R D O N N A N C E rendue le dix juillet deux mille vingt-cinq ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, en remplacement de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_JPLSA_2480_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2480/25 Dossier n° L-SA-1726/24 Audience publique du 10 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WALDBREDIMUS, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_TALCH18_2224_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2224/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 38344/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250710_JPLBAIL_2462_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2462/25 L-BAIL-402/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre
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