Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00112 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01834 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Répertoire fiscal n° 2042/2024 RPL 715/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00212 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02505 et TAL-2023-06047 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00209 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02223 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre I. Les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des victimes décédées lors des

Jugement civil 2024TALCH01 / 00217 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02944 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en nom personnel et

Arrêt N° 112/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00499 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (LUX.)

Répertoire n° 2040/2024 RPL 719/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00110 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: Maître Christian STEINMETZ, pris en sa qualité de curateur de la

Arrêt N° 113/24 IV-COM Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00414 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2041/2024 RPL 720/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilitée limitée SOCIETE1.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00214 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-00367 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Rép.no 2036 /2024 (rôle L-TRAV-607/23) ORDONNANCE rendue le mardi, 18 juin 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.551-2(2) du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00216 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-01860 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00215 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2018-05383 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00113 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02552 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00213 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04630 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n°: 1415/2024 E-TREF-3/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 18 juin 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Rép.no 2037 /2024 (rôle L-TRAV-277/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Emilie MACCHI Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00114 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02798 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.

Répertoire n° 1397/24 E-TRAV-211/22 Audience publique du 17 juin 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Yannick BONDO, en remplacement de Maître Luca GOMES