Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 4076/25 L-BAIL-812/24 ; L-BAIL-813/24 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans les causes e n t r e -IPERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédé en date du 29 août 2025 partie

Jugt LCRI n° 113/2025 3x ex.ps/sprob 1x art. 11 not. 14520/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son

Répertoire No. 4067/25 L-OPA1-5405/25 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Arrêt N°249/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00755 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 135/25 – VII – CIV Audience publique du 10 décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00961 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 196/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00916 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00196 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-06615 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 4051/25 du 09.12.2025 Dossier n° L-OPA2-5083/25 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Arrêt numéro 134/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01012 Arrêt rendu le 9 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 25 novembre 2025 du Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 4 décembre 2025 au

Rép.no 4040/2025 (rôle L-TRAV-210/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. n° 4049/25 du 09.12.2025 Dossier n° L-OPA1-965/25 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Répertoire no: 2758/2025 E-CIV-301/25 Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Rép. n° 4048/25 du 09.12.2025 Dossier n° L-CIV-411/25 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Rép. n° 4047/25 du 09.12.2025 Dossier n° L-CIV-156/25 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Répertoire n° 4034/2025 RPL 394/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 9 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire no: 2757/2025 E-CIV-299/25 Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: Monsieur le Receveur des Contributions d’Ettelbruck, Monsieur PERSONNE1.), ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

REPERTOIRE NR.: 4036/2025 L-TRAV-519/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Répertoire n° 4033/2025 RPL 280/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 9 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

E-CIREF-6/25 E-CIV-281/25 Répertoire no: 2755/25 Ordonnance du 9 décembre 2025 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Annette GANTREL, avocat à Bettange-sur-Mess, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie défenderesse - comparant par Maître Christophe LASSEE, en remplacement

Arrêt numéro 133/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01001 Arrêt rendu le 9 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 2 décembre 2025 d’un Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 3 décembre 2025 au