Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 460/26 du 03.02.2026 L-BAIL-681/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

Rép. n° 463/26 du 03.02.2026 L-BAIL-845/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Arrêt N° 15/26 IV-COM Audience publique du trois février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00920 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit belge L’ATELIER DE JEAN SRL, établie et ayant son

REPERTOIRE NR.: 464/2026 L-TRAV-669/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FÉVRIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Jean-François GALLO Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2026TALCH03/00013 Audience publique du mardi, trois février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-07931 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Répertoire n° 466/2026 RPL 416/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant

Rép. n° 462/26 du 03.02.2026 L-BAIL-806/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni

No. Rôle: TAL-2025-10217 No. 2026TALREFO/00039 du 3 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 3 février 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire n° 468/2026 RPL 457/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-ADRESSE1

Rép. n° 459/26 du 03.02.2026 L-BAIL-548/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Répertoire n° 465/2026 RPL 376/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. n° 458/26 du 03.02.2026 L-BAIL-386/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

Répertoire n° 467/2026 RPL 438/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. n° 461/26 du 03.02.2026 L-BAIL-771/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n°: 225/2026 E-TREF-144/25 O R D O N N A N C E rendue le 3 février 2026 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Esra KARAKAS, en remplacement de Maître Maximilien DI BARTOLOMEO, avocats demeurant professionnellement à Dudelange, et: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.

Répertoire n°: 227/2026 E-TREF-145/2025 ORDONNANCE rendue le mardi, 3 février 2026 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée du greffier Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 14/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01046 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le receveur-préposé du bureau de recette des

No. Rôle: TAL-2025-10717 No. 2026TALREFO/00038 du 3 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 3 février 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Rép. n° 457/26 du 03.02.2026 L-BAIL-323/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

N° 191 / 26 du 2 février 2026 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,