Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2173/2025 RPL 647/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre juin 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 119/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00625 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) PERSONNE1.), ADRESSE2.), E n t r e : demeurant à ADRESSE1.) (Portugal), 2)

Arrêt N° 118/25 IV-COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00171 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 123/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00335 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 264/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 4688/23/XD et Not. 5408/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 122/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00509 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n°: 1654/2025 E-TREF-23/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 24 juin 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 120/25 IV-COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00687 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 267/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 23790/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 265/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 42555/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2024-06537 No. 2025TALREFO/00349 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Loïc

Répertoire fiscal n° 2142/2025 RPL 680/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH11/00081 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02186 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Arrêt n°72/25 chap du 20 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 11 juin 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Laurent LIMPACH,

No. Rôle: TAL-2025-03696 No. 2025TALREFO/00356 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt n°73/25 chap du 20 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 20 juin 2025 deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 19 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Selena CORZO, avocat à la

Jugement commercial 2025TALCH02/01033 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02836 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Répertoire fiscal n° 2141/2025 RPL 708/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2025-04281 No. 2025TALREFO/00346 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2025-04850 No. 2025TALREFO/00355 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la