Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°109/24 X. du 27 mars 2024 (Not. 36550/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire No. 1179/24 L-CIV-65/23, L-CIV-659/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép. no. 1174/24 Dossier no. L-BAIL-NUMERO1.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N°111/24 X. du 27 mars 2024 (Not. 5850/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt n° 183/24 not. 2363/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 24 janvier 2024 et 7 février 2024 contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) – jugement rectificatif 2024TALCH14/00035 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06840 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.

Répertoire No. 1183/24 L-BAIL-774/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Lynn KIEFFER, avocate, en

Répertoire No. 1180/24 L-CIV-613/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour, en

Arrêt N°79/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01183 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Rép. no.1176 /24 Dossier no. L-OPA2-5110/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mercredi, 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) partie

Jugt n° 167/24 Not. 2142/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mars 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00033 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08656 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’établissement public autonome SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00032 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07086 Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Rép.no. 1187/24 L-TRAV-263/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 27 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt n° 181/24 not. 2694/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 27 octobre 2023 et 16 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 1185/24 L-BAIL-739/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Arrêt N°76/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Rép. no. 1172/24 Dossier no. L-BAIL-379/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Anne BRACKE, avocate à la Cour, demeurant à Hespérange ET 1.PERSONNE2.

Rép. no.1177 /24 Dossier no. L-OPA2-6030/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mercredi, 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Arrêt N°113/24 X. du 27 mars 2024 (Not.6237/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,