Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire No. 2622/25 - assistance judiciaire accordée à la famille PERSONNE1.) L-Bail 64/24 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Demande en sursis dans l’affaire : SOCIETE1.) ( comparant par Maître Deborah HOPP, avocate, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE1.) – PERSONNE2.) ( comparant par Maître

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. N° 1122/25 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-cinq Concerne : demande en SURSIS Affaire : D-BAIL-8/25 e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, et:

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. N° 1131 / 2025 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Arrêt n°84/25 chap du 16 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 juillet 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel,

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  5. N° 1139 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. N° 1132 / 2025 du 16 juillet 2025 ORDONNANCE rendue en date du 16 juillet 2025 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : PERSONNE1.), retraitée, née le DATE1.), demeurant à L-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. N° 1119/2025 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du mercredi, 16 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Arrêt N° 77/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du seize juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01073 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. Répertoire No. 2619/25 L-BAIL-296/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Répertoire n° 2612/2025 RPL 751/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 16 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Répertoire No. 2623/25 L-BAIL-483/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Répertoire No. 2621/25 L-BAIL-122/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Mariame YAZBACK

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. N° 1117/2025 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du mercredi, 16 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. N° 1144/25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Répertoire No. 2618/25 L-BAIL-482/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Maxime BARTHEZ,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Arrêt N° 78/25 - IX – COM Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00549 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  17. No. 1146/25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. Jugement n° 2025TALJAF/002737 du 16 juillet 2025 Rôle n° TAL-2024-01817 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 16 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. N° 1135 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. N° 1130 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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