Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 1029/2026 L-TRAV-746/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 138/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 29387/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 141/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 36725/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 139/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 27792/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép.no 1038/2026 (rôle L-TRAV-569/24, L-TRAV-611/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A

Rép. n° 1051/26 du 10.03.2026 Dossier n° L-OPA1-11224/24 Audience publique du dix mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a

Arrêt N° 40/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00177 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 1052/26 du 10.03.2026 Dossier n° L-OPA2-8677/24 Audience publique du dix mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Répertoire n° 524/2026 E-TRAV-7/25 Audience publique du 9 mars 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et

Rép. n° 1012/26 du 09.03.2026 Dossiers nos L-CIV-168/25 et L-CIV-328/25 Audience publique du neuf mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le

Répertoire fiscal n° 369/26 D-RPL-19/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : le SYNDICAT1), représenté par son syndic

N° 359/26 du 9 mars 2026 Audience publique du lundi, neuf mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le SYNDICAT1.), avec son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son comité

Répertoire fiscal n° 370/25 D-RPL-15/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.),

N° 361/26 du 9 mars 2026 Audience publique du lundi, neuf mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

N° 364/26 du 9 mars 2026 ORDONNANCE rendue en date du 9 mars 2026 par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », assisté du greffier Gilles GARSON. Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 355/26 du 9 mars 2026 Audience publique du lundi, neuf mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n°1014/26 du 9 mars 2026 Dossier n° L-OPA2-12501/25 Audience publique du lundi, 9 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire n° 1008/2026 RPL 419/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 9 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), les trois

Jugement commercial 2026TALCH02/00346 Audience publique du lundi, neuf mars deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2026-01475 Réorganisation judiciaire I-2026/00087 Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Petra MAGEROTTE, juge-déléguée ; Lynn BETTENDORFF, greffier. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Répertoire n° 523/2026 E-TRAV-211/24 Audience publique du 9 mars 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,