Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 456/2026 E-TREF-99/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 3 mars 2026 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en application de l’article L. 246-4 du Code du travail dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant

Assistance judiciaire accordée à Raynald REIMERS par décision du délégué de M. le Bâtonnier du 25 octobre 2024 désignant Maître Quentin GAVILLET comme mandataire Rép.no 898/2026 (rôle L-TRAV-9/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION:

Répertoire n°: 455/2026 E-TREF-151/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 3 mars 2026 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Eschsur-Alzette, assistée du greffier Joëlle GRETHEN, en application de l'article L. 337-1 (1) du Code du travail dans la cause entre : PERSONNE1.),

Jugt n° 173/26 Not. 3552/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 mars 2026 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 décembre 2025, contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Répertoire n° 889/2026 RPL 659/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Rép.no 896/2026 (rôle L-TRAV-592/20) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép.no 897/2026 (rôle L-TRAV-334/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt n° 172/26 Not. 9437/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 mars 2026 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 décembre 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à

Jugt n° 174/26 Not. 10503/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 mars 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 décembre 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine),

Répertoire n°: 454/2026 E-TREF-4/26 O R D O N N A N C E rendue le 3 mars 2026 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, et: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 36/26 IV-COM Audience publique du trois mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2020-00649 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 171/26 Not. 10078/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 mars 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 décembre 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à D-

Jugt n° 170/26 Not. 10096/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 mars 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 décembre 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 10 février 2026 de Monsieur le Vice-Bâtonnier PERSONNE2.), délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Jugt n° 162/26 Not. 2/26/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 02 mars 2026 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui

Jugt n° 648/2026 Notice du Parquet : 37961/25/CD Ex./p. 1x Confisc./Restit. 1x Défaut sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) au ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2026TALCH14/00034 Audience publique du lundi, deux mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-04514 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), représentant de la société SOCIETE1.) Sàrl, demeurant à

Répertoire n° 858/2026 RPL 522/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 881/26 L-BAIL-561/25 Audience publique du 2 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00035 Audience publique du lundi, deux mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-04128 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial 2026TALCH15/00245 Audience publique du lundi, deux mars deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2025/00077 SOCIETE1.) SARL Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 12 décembre 2025