Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 625/25 du 30.04.2025 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

N° 622 / 25 du 30 avril 2025 Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, défaillant à l’audience,

Répertoire No. 1464/25 L-BAIL-940/24 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de son mandataire, Maître Guillaume RAUCHS

Rép. n° 1435/25 L-CIV-175/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Tiphanie ANDRIEN, avocat, en

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00040 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06857 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Noémie SANTURBANO, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Rép. n° 1436/25 L-CIV-177/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°91/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00065 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en République du Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00039 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07205 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N°93/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00128 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00478 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-

Ordonnance n°2025TALJAF/001447 du 30 avril 2025 Rôle n°TAL-2025-00002 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Sara CARBONE, greffière assumée E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Arrêt N°96/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00231 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER du 10 mars 2025, comparant par la société à

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00041 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10188 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2

N° 626/25 du 30.04.2025 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

No. 623/25 du 30.04.2025 ORDONNANCE rendue en date du 30 avril 2025, en application de l’article 27 (4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la sécurité sociale, par Nous Anne SCHMIT, juge de paix près le tribunal de paix de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER. Sur requête

Arrêt n° 43/25 chap du 30 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 30 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître David SANTURBANO,

no. 624/25 du 30.04.2025 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 627/25 du 30.04.2025 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 1467/25 L-OPA1-13951/23 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Arrêt N°100/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00670 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’