Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 50 /26 L-TRAV-846/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt n° 41/2026 2x ic (s/tp) 1x confisc. Not.: 24648/25/CC Audience publique du 8 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

N° 13 / 2026 pénal du 08.01.2026 Not. 5747/14/XD Numéro CAS-2025-00159 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), les deux demeurant à L- ADRESSE3.),

N° 01 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à

Jugement n° 14/2026 not. 7733/23/CC acquittement AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement n° 17/2026 i.c.(2x) not. 29804/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 18/2026 i.c. (2x) not. 31006/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil n° 2026TALCH08/00008 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-10136 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

N° 39/26 Du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ENSEIGNE1.), établissement public, ayant son siège social

Répertoire fiscal n° 27/2026 RPL 496/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement civil n° 2026TALCH08/00011 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-08086 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) Antoine LEGROS-SAINT-JALM, conseiller financier, et son épouse 2) PERSONNE1.), employée, les deux

Arrêt N° 2/26 - IX - CIV Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-01056 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social

N° 38/26 du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), expert-comptable, et son épouse PERSONNE2.), retraitée, les deux

Jugement n° 16/2026 not. 29437/25/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Rép. n° 36/26 du 07.01.2026 Dossier n° L-CIV-181/25 Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :

Jugement civil n° 2026TALCH08/00009 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-07023 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

Arrêt N° 1/26 - IX - CIV Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2020-00463 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.), née PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 8 décembre 2025. Arrêt N° 3/26 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00724 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel,

Arrêt N°1/26- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-01117 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

N° 40/26 du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à