Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 17/26 IV-COM Arrêt commercial – liquidation Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00050 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en liquidation

Répertoire No: 288/26 E-CIV-12/25 E-CIV-73/25 Audience publique du 10 février 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Mathieu FETTIG,

Arrêt n°26/26 chap du 10 février 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix février deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 8 février 2026 par PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 21/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00067 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Rép.no 585/2026 (rôle L-TRAV-399/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

E-CIREF-7/25 Rép. n° 290/26 Ordonnance du 10 février 2026 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître Ugo MONMARTY, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, avocats à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie défenderesse – comparant en personne, la société à

Rép.no 583/2026 (rôle L-TRAV-561/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 562/2026 RPL 431/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép.no 584/2026 (rôle L-TRAV-11/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 22/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01008 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n° 572/2026 RPL 628/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

No. Rôle: TAL-2025-10854 No. 2026TALREFO/00053 du 10 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 10 février 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 20/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00037 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 18/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00075 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial 2026TALCH06/00089 Audience publique du mardi, dix février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-08323 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0068 Composition : Alix KAYSER, premier juge-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Christophe NICOLAY, substitut du Procureur d’Etat ; Claude ROSENFELD, greffier.

Arrêt N° 19/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00026 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire fiscal n° 222/26 D-RPL-95/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du neuf février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit allemand SOCIETE1

N° 220/26 du 9 février 2026 Audience publique du lundi, neuf février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 284/2026 E-TRAV-203/24 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à Luxembourg, et :

Répertoire n° 286/2026 E-TRAV-74/25 Audience publique du 9 février 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette