Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 52/26 chap du 13 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par voie électronique le 6 mars 2026 au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à

Rép. n°1114/26 du 13 mars 2026 Dossier n° L-SA-1634/25 Audience publique du vendredi, 13 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Arrêt n° 49/26 chap du 13 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux-mille-vingt-six l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 6 février 2026 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 6 mars 2026 par

Jugement commercial no 2026TALCH11/00029 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-06124 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2026TALCH11/00028 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-00780 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.),

Jugt n° 825/2026 1x ex.p.(s) 1x restit. Not.: 17837/25/CD+29215/25/CD Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt no 829/2026 2x ic (s) Not. 2322/24/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Jugement commercial 2026TALCH06/00176 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2019-01808 Composition: Alix KAYSER, premier juge-président ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société d’investissement à capital variable ayant adopté la forme d’une société anonyme

N° 60 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00155 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00030 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-01919 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « ALIAS1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son

Jugt n° 840/2026 2x ic (s/tp) Not.: 5104/24/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)

Jugt n° 828/2026 2x ic (s) Not.: 42415/25/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 833/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 43218/25/CC + 50282/25/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. n° 1080/26 du 12.03.2026 Dossier n° L-OPA2-7975/25 Audience publique du douze mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Jugement commercial 2026TALCH06/00165 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-01056 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugt n° 839/2026 2x ic (s) Not.: 4882/24/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement n° 8 6 8 / 2 0 2 6 Notice n° 26133/19/CD 1 x ex.p./s. 1 x confisc/restit. 1 x art. 11 (acquitt.) (amende) (disjonction sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Répertoire n° 1083/26 Dossier n° L-SAPA-94/25 O R D O N N A N C E rendue le douze mars deux mille vingt-six ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

Jugement commercial 2026TALCH25/00181 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2022-03808 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) SOCIETE1.), 2) Madame PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 59 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00152 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,