Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. N° 141 / 26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, ving-six janvier deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00010 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04324 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. N° 150/26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. N° 142 / 26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. N° 149/26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. N° 148/26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00009 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04446 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. N° 146/26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Répertoire n° 341/2026 RPL 592/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Rép. n° 353/26 du 26.01.2026 Dossiers nos L-CIV-316/25 et L-CIV-492/25 Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Répertoire n° 344/2026 RPL 584/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2026TALCH14/00011 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-03889 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. REPERTOIRE NR. L-TRAV-229/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Mona-Lisa DERIAN Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Répertoire fiscal n° 151/26 D-RPL-98/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du vingt-six janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00008 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-02428 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Jugement n° 2026TALJAF/000276 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09864 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. Jugement n° 2026TALJAF/000274 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09861 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier . Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  18. Ordonnance n° 2026TALJAF/000277 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09864 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. Jugement n° 2026TALJAF/000278 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09852 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  20. N° 139 /2026 du 23 janvier 2026 ORDONNANCE rendue en date du 23 janvier 2026 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.)

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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