Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2026TALJAF/000759 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10063 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née

No. Rôle: TAL-2025-09109 + TAL-2025-09535 No. 2026TALREFO/00089 du 27 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement n° 2026TALJAF/000758 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10545 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Ordonnance n° 2026TALJAF/000766 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10295 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt N°33/26 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00125 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt n° 609/2026 2x TÎG Not.: 44697/25/CD Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu – FAITS :

Jugt n° 605/2026 2x ic (s) Not.: 15796/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Mexique),

Jugt n° 603/2026 4xIC/s Not.: 14080/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République

Jugt n° 619/2026 Notice du Parquet : 34067/25/CD Ex.p 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Jugement civil 2026TALCH20 / 00020 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-10416 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Rép.No. 811 /26 L-TRAV-816/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZSOCIETE3.) Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement civil 2026TALCH20 / 00022 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-05684 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial 2026TALCH06/00138 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-03707 Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant

Rép. n° 833/26 L-CIV-665/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de

Jugement civil 2026TALCH20 / 00024 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-08208 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social L-ADRESSE1.),

Jugt n° 606/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 9755/25/CC & 20928/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00021 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-08442 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt n° 608/2026 2x ic (sp) Confisc 1x Not.: 18092/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 604/2026 2x ic (s) Not.: 29370/24/CC + 40008/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),

Jugt n° 611/2026 Ex.p./s. 1x IC 2x Confisc. 1x Not.: 32727/24/CD & 30280/24/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant