Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire partielle de 50% accordée à PERSONNE1.) par décision du 10 juillet 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 30 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER,

Jugt LCRI n° 7/2026 1x ex.p. not. 41490/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S : Par citation à prévenu du

Jugt no 330/2026 1x ex.p. 1x Confisc. Not.: 30322/25/CD Audience publique du 29 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.) ; – prévenu

Jugement civil 2026TALCH20 / 00006 Audience publique du jeudi vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-01425 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil 2026TALCH20 / 00011 Audience publique du jeudi vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-06571 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 28 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Rép.No. 410 /26 L-TRAV-732/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 357/2026 1x ex.p. 1x confisc not. 31817/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile connu, ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître

Répertoire No. 406/26 L-BAIL-782/25 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

N° 32 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00151 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 29 / 2026 pénal du 29.01.2026 Not. 35855/15/CD Numéro CAS-2025-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), citant direct et demandeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître

N° 31 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00115 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00008 Audience publique du jeudi vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéros TAL-2025-08297 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au NUMERO1.), représentée

Jugt no 329/2026 Not. 14296/18/CD Audience publique du 29 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu - en présence de :

No. Rôle: TAL-2025-10349 No. 2026TALREFO/00031 du 29 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 29 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Répertoire No. 407/26 L-BAIL-191/25 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugement civil 2026TALCH20 / 00007 Audience publique du jeudi vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-01425 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil 2026TALCH20 / 00010 Audience publique du jeudi vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-09843 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

No. Rôle: TAL-2025-10158 No. 2026TALREFO/00030 du 29 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 29 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Rép.No. 408 /26 L-TRAV-599/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT