Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2026TADCOMM/0063 Audience publique du vendredi, vingt-sept février deux mille vingt-six. Numéro TAD-2025-00198 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2025/0001 Composition Jean-Claude WIRTH, Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, vice-président, premier juge attachée de justice à titre provisoire déléguée Christiane BRITZ,

Jugement n° 2026TALJAF/000765 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10295 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Ordonnance n° 2026TALJAF/000766 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10295 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

REPERTOIRE NR.: 834/2026 L-TRAV-759/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 604/2026 2x ic (s) Not.: 29370/24/CC + 40008/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00024 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-08208 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social L-ADRESSE1.),

Rép. n° 833/26 L-CIV-665/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de

Jugement commercial 2026TALCH06/00138 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-03707 Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant

Jugt n° 603/2026 4xIC/s Not.: 14080/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République

Jugement commercial 2026TALCH06/00137 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-10479 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2026TALCH20 / 00022 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-05684 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil 2026TALCH20 / 00023 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-02061 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 605/2026 2x ic (s) Not.: 15796/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Mexique),

Jugt no 6 3 1 / 2026 Not. 20246/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au Centre pénitentiaire du

Jugt n° 609/2026 2x TÎG Not.: 44697/25/CD Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu – FAITS :

Arrêt N°33/26 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00125 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil 2026TALCH20 / 00020 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-10416 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugt n° 611/2026 Ex.p./s. 1x IC 2x Confisc. 1x Not.: 32727/24/CD & 30280/24/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugt n° 608/2026 2x ic (sp) Confisc 1x Not.: 18092/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2026TALCH25/00135 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10274 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son