Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240614_TALJAF_TAL-2023-06623_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2024TALJAF/002001 du 14 juin 2024 Rôle n° TAL-2023-06623 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 14 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, assistée de Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Kharkiv (Ukraine), demeurant à L-
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20240613_CAS-2023-00097_96_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 96 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00097 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20240613_TALJAF_TAL-2024-01823 TAL-2024-01884 et TAL-2024-02389 jgt_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2024TALJAF/001996 du 13 juin 2024 Rôles n° TAL-2024-01823, TAL-2024-01884 et TAL-2024-02389 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 13 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20240613_TAL18_1362_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1362/2024 Ex.p/s (1x) not. 8920/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240613_TAL18_1361_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1361/2024 (oppos.) (acquitt.) not. 4000/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240613_CA3_CAL-2021-00791_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 87/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00791 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20240613_TALJAF_TAL-2024-02786_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°2024TALJAF/001989 du 13 juin 2024 Numéros de rôle TAL-2024-02786 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Patricia WOLFF, greffier. Entre : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) en ADRESSE1.), demeurant à L-
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20240613_JPLBAIL_1983_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1983/24 L-BAIL-845/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SCI, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse n’étant ni présente ni représentée à l’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240613_CAS-2023-00148_100_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 100 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00148 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20240613_JPLBAIL_1979_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1979/24 L-BAIL-780/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240613_TAL06_TAL-2023-09689_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial n°2024TALCH06/00411 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09689 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240613_CAS-2023-00142_101_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 101 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20240613_JPLBAIL_1980_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1980/24 L-BAIL-810/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240613_CAS-2023-00104_95_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 95 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20240613_CAS-2023-00131_97_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 97 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 20322/22/CD Numéro CAS-2023-00131 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par le conseil d’administration,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20240613_JPLBAIL_1981_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1981/24 L-BAIL-129/24 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par son bourgmestre, poursuites et diligences de
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240613_JPLBAIL_1978_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1978/24 L-BAIL-591/22 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240613_TAL18_1359_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1359/2024 ex.p. (1x) not. 39330/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), actuellement détenue au Centre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240613_CA3_CAL-2021-00928_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 89/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00928 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20240613_JPL SAISIES_1988_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1988/24 L-SAPA 108/22 Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par Maître
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- ...
- Page suivante