Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°011/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00568 du rôle Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt no 112/2026 1x ex.p. Not. : 10270/24/CD Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Lituanie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'

Jugt n° LCRI 5/2026 1x exp. (s.p) (expertise au civ.) Not.: 25699/19/CD Audience publique du 15 janvier 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), 2)

N° 15 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

Jugt no 111/2026 1x ex.p. (s) Confisc. 1x Not.: 25218/25/CD Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Arrêt N° 010/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00119 du rôle Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N°9/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00281 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.No. 169 /26 L-TRAV-786/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

No. Rôle: TAL-2025-10626 No. 2026TALREFO/00010 du 15 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 15 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 1er juillet 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 16 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00130 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour

Répertoire n° L-TRAV-849/25 171 /26 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 15 janvier 2026 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

PERSONNE1.) no 113/2026 24987/25/CD 2x ex.p. (s) 1x Confisc. Not.: 33488/25/CD & Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE2.), née le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1

Jugt no 110/2026 2x ex.p. (sp) Not.: 33519/25/CD & 29907/25/CD Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

Répertoire No. 166/26 L-BAIL-686/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.No. 170 /26 L-TRAV-789/19 et L-TRAV-790/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A

Jugement n° 2026TALJAF/000128 du 15 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-01892 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Tunisie à M’Saken, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2025-07403 No. 2026TALREFO/00009 du 15 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 15 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 008/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00280 du rôle Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.

Jugement commercial 2026TALCH06/00020 Audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-07442 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 167/26 L-BAIL-963/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société en commandite simple KLEYR