Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt numéro 132/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00994 Arrêt rendu le 8 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 24 novembre 2025 du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, déposée le 28 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), demeurant

N° 1761/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 4023/25 du 08.12.2025 Dossiers nos L-CIV-513/24 et L-CIV-155/25 Audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a

Arrêt N° 535/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 22832/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire No. 4028/25 L-BAIL-767/24 Audience publique du 8 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N° 534/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 41929/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00112 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04227 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. Maître Natalia ZUVAK, ayant repris l’instance et agissant en sa

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00113 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07205 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

N° 1760/25 du 8 décembre 2025 Audience publique du lundi, huit décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire fiscal n° 1767/2023 RPL 74/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________________ DECISION du huit décembre mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit polonais SOCIETE1.),

No. Rôle: TAL-2025-07466 No. 2025TALREFO/00637 du 5 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire n° 3996/2025 RPL 433/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 5 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt n° 161/25 chap du 5 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 27 novembre 2025 et entré au greffe de la Cour d’appel,

No. Rôle: TAL-2025-08907 No. 2025TALREFO/00631 du 5 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2025-06651 No. 2025TALREFO/00630 du 5 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du

Répertoire n° 3998/2025 RPL 447/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 5 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL, établie à L-

Arrêt n° 160/25 chap du 5 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours formé par courrier électronique en date du 26 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Caroline

Rép. n° 3978/25 L-CIREF-7/25 ORDONNANCE rendue le quatre décembre deux mille vingt-cinq en matière de référé civil par Anne-Marie WOLFF, juge de paix directeur à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparaissant par

Jugt n° 3338/2025 2x IC (s) Not.: 38231/22/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00102 Audience publique du jeudi quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-04717 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-