Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2026TALJAF/000624 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10009 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000622 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10181 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2026-00620 No. 2026TALREFO/00058 du 13 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement n° 2026TALJAF/000623 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10692 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt n°32/26 chap du 13 février 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par écrit entré le 9 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 020/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00420 du rôle Audience publique du douze février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société à responsabilité

Rép.no. 645 /26 L-TRAV-145/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Gabriel DI LETIZIA Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

N° 43 / 2026 pénal du 12.02.2026 Numéro CAS-2025-00139 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par

Arrêt N°24/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00642 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Rép. n° 624/26 L-CIV-662/25 L-CIV-672/25 L-CIV-21/26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son

Jugt no 508/2026 1x ex.p. (s) 1x restit. Not. : 16191/25/CD Audience publique du 12 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu pour autre

Répertoire No. 620/26 L-BAIL-715/25 Audience publique du 12 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat à la Cour,

Arrêt N°20/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00677 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Rép. no. 638/26 L-BAIL 881/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupants sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de la Famille, des Solidarités,

Arrêt n° 30/26 chap du 12 février 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze février deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 10 février 2026 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu

Répertoire n° 650/26 Dossier n° L-SAPA-60/24 Audience publique du 12 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Shirley FREYERMUTH, avocat à la Cour, en

Jugement commercial 2026TALCH06/00090 Audience publique du jeudi, douze février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2023-07743 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n°23/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00890 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°21/26 - VIII - CIV Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-00417 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’

Rép. no. 640/26 L-BAIL 825/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne, assistée de l’interprète