Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n°1114/26 du 13 mars 2026 Dossier n° L-SA-1634/25 Audience publique du vendredi, 13 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

REPERTOIRE NR.: 1106/2026 L-TRAV-709/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIEBENALER Tom GEDITZ Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement civil no 2026TALCH11/00028 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-00780 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.),

No. 402/26 du 13 mars 2026 Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement civil no 2026TALCH11/00025 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-07389 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), veuve de feu PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

Rép.No. 1085 /26 L-TRAV-803/24 et L-TRAV-832/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 mars 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A

Jugement civil 2026TALCH20 / 00031 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-00124 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt n° 839/2026 2x ic (s) Not.: 4882/24/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement commercial 2026TALCH06/00165 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-01056 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement commercial 2026TALCH06/00170 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06001 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 60 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00155 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 1079/26 du 12.03.2026 Dossier n° L-CIV-2/26 Audience publique du douze mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :

Jugt n° 827/2026 1x ex.p. (s) 1x restit. Not.: 30811/25/CD Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement commercial 2026TALCH06/00176 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2019-01808 Composition: Alix KAYSER, premier juge-président ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société d’investissement à capital variable ayant adopté la forme d’une société anonyme

Jugt n° 841/2026 2x ic (s) Not.: 4459/24/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 829/2026 2x ic (s) Not. 2322/24/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Rép.no. 1086 /26 L-TRAV-754/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement n° 8 6 8 / 2 0 2 6 Notice n° 26133/19/CD 1 x ex.p./s. 1 x confisc/restit. 1 x art. 11 (acquitt.) (amende) (disjonction sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à

N° 58 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne

Répertoire n° 1076/26 Dossier n° L-CIV-606/25 Dossier n° L-CIV-615/25 (jonction) Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre I) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social