Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1396/2025 du 09.10.2025 Audience publique du jeudi, 9 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : 1)

Jugt n°2745/2025 2x ic (tp) Not.: 9586/24/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Jugement no. 2 7 5 3 / 2 0 2 5 not. 32443/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt. no. 2780/2025 3x ex.p./s.prob confisc/restit not. 33102/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Hongrie), demeurant à L-ADRESSE2.

N° 1397/2025 du 09.10.2025 Audience publique du jeudi, 9 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant

Jugt n° 2741/2025 2x ic (s) Not.: 30422/24/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N°97/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00892 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugt n° 2769/2025 Ex.p. 1x confisc. 1x not. 26162/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à D-ADRESSE1.), actuellement sous

Jugt n° 2748/2025 2x ic (sp) 1x Confisc. Not.: 2966/25/CC + 30244/24/CC + 31398/24/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née

N° /2025 du 09.10.2025 Audience publique du jeudi, 9 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 2737/2025 2x ic (s) Not.: 9692/25/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 3096/25 L-BAIL-749/25 Audience publique du 9 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), 5) PERSONNE5.), 6) PERSONNE6.), les six

Jugt n° 2738/2025 2x ic (tp) 1x confisc Not.: 5792/25/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à

Jugt n° 2743/2025 2x ic (s) Not.: 30899/22/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1.)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 4 mars 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 135 / 2025 du 09.10.2025 Numéro CAS-2025-00037 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour,

Jugt n° 2734/2025 2x ic (s) Not.: 3278/25/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Répertoire No. 3094/25 L-BAIL-195/25 Audience publique du 9 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

No. 1400/2025 du 09.10.2025 Audience publique du jeudi, 9 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, suivant un

Répertoire No. 3095/25 L-BAIL-840/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 9 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Arrêt N°96/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00404 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux