Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 1106/2026 L-TRAV-709/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIEBENALER Tom GEDITZ Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 53/26 chap du 13 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu la décision prise le 29 janvier 2026 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Mohamed QADAOUI,

No. 402/26 du 13 mars 2026 Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt n° 52/26 chap du 13 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par voie électronique le 6 mars 2026 au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 2026TALCH11/00026 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-02316 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n° 1083/26 Dossier n° L-SAPA-94/25 O R D O N N A N C E rendue le douze mars deux mille vingt-six ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

Jugement commercial 2026TALCH06/00170 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06001 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00032 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-06935 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit maltais SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugt n° 836/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 46285/25/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00031 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-00124 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Rép.no. 1086 /26 L-TRAV-754/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement commercial 2026TALCH06/00176 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2019-01808 Composition: Alix KAYSER, premier juge-président ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société d’investissement à capital variable ayant adopté la forme d’une société anonyme

Jugt n° 828/2026 2x ic (s) Not.: 42415/25/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire n° 1076/26 Dossier n° L-CIV-606/25 Dossier n° L-CIV-615/25 (jonction) Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre I) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

N° 59 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00152 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 826/2026 Not.: 11902/25/CD Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), en présence de - prévenu - PERSONNE2.),

Jugt n° 825/2026 1x ex.p.(s) 1x restit. Not.: 17837/25/CD+29215/25/CD Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt n° 840/2026 2x ic (s/tp) Not.: 5104/24/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)

Jugt n° 832/2026 2x ic (s) Not.: 41923/25/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à

Rép.No. 1085 /26 L-TRAV-803/24 et L-TRAV-832/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 mars 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A