Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2026TALJAF/000639 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-09981 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000622 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10181 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000623 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10692 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt N°36/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01013 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Metz (France), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil no 2026TALCH11/00012 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2018-05468 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.),

Rép.no. 645 /26 L-TRAV-145/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Gabriel DI LETIZIA Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt no 508/2026 1x ex.p. (s) 1x restit. Not. : 16191/25/CD Audience publique du 12 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu pour autre

Arrêt N°25/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéros CAL-2023-00678 et CAL 2023-00696 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : I. la société à

Rép. no. 638/26 L-BAIL 881/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupants sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de la Famille, des Solidarités,

Arrêt N°20/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00677 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°22/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00460 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

N° 43 / 2026 pénal du 12.02.2026 Numéro CAS-2025-00139 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par

Répertoire n° 650/26 Dossier n° L-SAPA-60/24 Audience publique du 12 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Shirley FREYERMUTH, avocat à la Cour, en

Jugt n° LCRI 11/2026 Acq. 1x restit. Not.: 13785/19/CD Audience publique du 12 février 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), le 21 décembre 1989 à ADRESSE1.) (Bénin), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Répertoire n° 652/26 Dossier n° L-SAPA-58/25 Audience publique du 12 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, assistée de Maître Julie OÉ, faisant

Arrêt N° 020/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00420 du rôle Audience publique du douze février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt n°23/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00890 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 620/26 L-BAIL-715/25 Audience publique du 12 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat à la Cour,

Rép. no. 642/26 L-CIV 454/25 L-CIV 460/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social

Arrêt N°24/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00642 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),