Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 406/26 L-BAIL-782/25 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Jugement civil 2026TALCH20 / 00010 Audience publique du jeudi vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-09843 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

No. Rôle: TAL-2025-10349 No. 2026TALREFO/00031 du 29 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 29 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement civil 2026TALCH20 / 00008 Audience publique du jeudi vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéros TAL-2025-08297 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au NUMERO1.), représentée

Répertoire No. 405/26 L-BAIL-649/25 L-BAIL-650/25 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

No. Rôle: TAL-2025-10158 No. 2026TALREFO/00030 du 29 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 29 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement commercial 2026TALCH06/00038 Audience publique du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2026-00225 du rôle Réorganisation judiciaire I-2026/0080 SOCIETE1.) SARL-S Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Isabelle ALTMANN, premier substitut du Procureur d’Etat ;

Répertoire No. 404/26 L-BAIL-637/25 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil 2026TALCH20 / 00007 Audience publique du jeudi vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-01425 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt. no. 358/2026 EXPERTISE AU PENAL not. 31517/25/CD et 32540/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ayant élu son domicile auprès

Assistance judiciaire partielle de 50% accordée à PERSONNE1.) par décision du 10 juillet 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 30 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00009 Audience publique du jeudi vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-02796 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit irlandais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à

N° 28 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 357/2026 1x ex.p. 1x confisc not. 31817/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile connu, ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître

Jugement civil 2026TALCH20 / 00006 Audience publique du jeudi vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-01425 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt LCRI n° 7/2026 1x ex.p. not. 41490/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S : Par citation à prévenu du

Jugement commercial 2026TALCH06/00037 Audience publique du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-04293 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit des Émirats Arabes Unis SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Répertoire No. 403/26 L-BAIL-696/24 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Luca GOMES,

Jugt no 330/2026 1x ex.p. 1x Confisc. Not.: 30322/25/CD Audience publique du 29 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.) ; – prévenu

N° 31 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00115 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,