Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2026TALJAF/000762 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10171 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement commercial 2026TADCOMM/0063 Audience publique du vendredi, vingt-sept février deux mille vingt-six. Numéro TAD-2025-00198 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2025/0001 Composition Jean-Claude WIRTH, Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, vice-président, premier juge attachée de justice à titre provisoire déléguée Christiane BRITZ,

Ordonnance n° 2026TALJAF/000766 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10295 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

REPERTOIRE NR.: 834/2026 L-TRAV-759/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2026TALCH06/00139 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-08888 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit australien SOCIETE1.) PTY LTD, établie et ayant son siège social en

Jugement commercial 2026TALCH06/00136 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2023-05344 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2026TALCH06/00140 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-03472 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société civile SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt LCRI n° 19/2026 1305/85/CD ex.p. s. 1x rest. 1x not. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la

Jugt n° 609/2026 2x TÎG Not.: 44697/25/CD Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu – FAITS :

Jugt n° 603/2026 4xIC/s Not.: 14080/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République

Rép. n° 832/26 L-CIV-404/25 et L-CIV-625/25 Audience publique du 26 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour

Arrêt N°33/26 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00125 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 833/26 L-CIV-665/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de

Jugt n° 604/2026 2x ic (s) Not.: 29370/24/CC + 40008/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00024 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-08208 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00025 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-02286 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Jade MADERT, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 6 3 1 / 2026 Not. 20246/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au Centre pénitentiaire du

Jugt n° 619/2026 Notice du Parquet : 34067/25/CD Ex.p 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Jugement commercial 2026TALCH06/00138 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-03707 Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil 2026TALCH20 / 00022 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-05684 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de