Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1129 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement

N° 1125/25 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

Répertoire No. 2619/25 L-BAIL-296/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

N° 1139 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-

Répertoire n° 2612/2025 RPL 751/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 16 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 77/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du seize juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01073 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire No. 2622/25 - assistance judiciaire accordée à la famille PERSONNE1.) L-Bail 64/24 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Demande en sursis dans l’affaire : SOCIETE1.) ( comparant par Maître Deborah HOPP, avocate, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE1.) – PERSONNE2.) ( comparant par Maître

Répertoire No. 2618/25 L-BAIL-482/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Maxime BARTHEZ,

N° 1116/2025 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du mercredi, 16 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BETTEMBOURG, ayant son siège à L-3201

N° 1136 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement n° 2025TALJAF/002737 du 16 juillet 2025 Rôle n° TAL-2024-01817 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 16 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugt. no. 2350/2025 1x ex.p. not. 13480/25/CD Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement civil no 2025TALCH01/00228 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07440 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugement n° 2323/2025 i.c.(2x) not. 2426/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 138/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00422 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil no 2025TALCH04/00005 Audience publique extraordinaire du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-07995 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à

Jugement no 2393/2025 1 x ex.p Not. 11604/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n°: 154/2025 Not.: 677/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juin 2025, et PERSONNE1.), né

Jugt n° 2381/2025 3 x ex.p. not.: 14522/24/CD, 786/24/CD, 23547/24/CD, ADRESSE19. )575/24/CD, 8409/25/CD DÉFAUT sub 2) + 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.)

Arrêt N° 139/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00492 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1