Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 714/2026 2x ic (s) Not.: 37912/25/CC Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzegovine),

Arrêt n° 44/26 chap du 5 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux-mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 25 février 2026 et entré au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour

Répertoire n° 966/26 L-SA-1922/25 Audience publique du 5 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Jugement commercial 2026TALCH25/00160 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2020-10017 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement n° 726/2026 i.c.(2x) not. 35695/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

N° 344/2026 du 05.03.2026 Audience publique du jeudi, 5 mars 2026 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ, ayant son siège à L-9530 WILTZ, 2, Grand-rue, représentée par

N° 52 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

No 346/26 du 05.03.2026 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de difficultés d’exécution d’un jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 348/2026 du 05.03.2026 Audience publique du jeudi, 5 mars 2026 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

N° 55 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 56 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00026 Audience publique du jeudi cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-01085 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit canadien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugt LCRI 23/2026 3x exp/sprob 1x art.11/dest. 1x exp/s 1x confisc. not. 5073/21/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué de la Bâtonnière du 14 juillet 2021. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 27 mai 2025. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5

N° 347/2026 du 05.03.2026 Audience publique du jeudi, 5 mars 2026 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.) et son épouse 2) PERSONNE2.), née

Jugt LCRI n° 21 /2026 1x récl./sp 1x art.11/destit. 1x confisc/restit not. 36833/24/CD JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement commercial 2026TALCH25/00165 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09533 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 718/2026 3x ex.p (s.prob.) 1x Art. 11 1x Confisc. Not.: 13601/23/CD Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.) (

Jugt n° 712/2026 2x ic (s) Not.: 17925/25/CC Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à

N° 342/2026 du 05.03.2026 Audience publique du jeudi, 5 mars 2026 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Joëlle REGENER,

Jugt n° 715/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 15521/23/CC Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (