Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 017/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00308 du rôle Audience publique du cinq février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt no 431/2026 1x ex.p. (sp) Not. : 40989/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt n° 78/26 not. 8943/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 5 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.

Jugt no 438/2026 3x ex.p (s.prob) Not.: 14378/24/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni), demeurant à L-ADRESSE2.) ; -

Jugement n° 2026TALJAF/000474 du 5 février 2026 Rôle n° TAL-2025-09987 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 435/2026 2x ic (s) Not.: 38029/25/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Rép.No. 498 /26 L-TRAV-347/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Ordonnance 2026TALCH06/00088 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-03229 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), né à ADRESSE1.) le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) Madame PERSONNE2.), née à ADRESSE3.) le DATE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement commercial 2026TALCH06/00075 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-04016 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.) (dit PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) Monsieur

Jugt no 430/2026 1x ex.p. (sp) Not. : 16981/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Estonie), détenu au Centre pénitentiaire d'

Jugement n° 2026TALJAF/000476 du 5 février 2026 Rôles n° TAL-2025-07633 et TAL-2025-09906 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : I. TAL-2025-

Arrêt n°23/26 chap du 5 février 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq février deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 30 janvier 2026 au greffe de la Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-Alain HORN, avocat à la Cour, demeurant à Differdange, au

Jugt n° 432/2026 2x tîg Not.: 39567/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'

Jugt no 440/2026 1x ex.p. Not.: 23683/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant F-ADRESSE2.) ; - prévenu - en

N° 36 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 32607/21/CC Numéro CAS-2025-00121 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE1.), pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur J.D.,

Jugement n° 2026TALJAF/000475 du 5 février 2026 Rôle n° TAL-2025-08518 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 40 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 599/24/CRIL Numéro CAS-2025-00134 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 499 /26 L-TRAV-783/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt no 439/2026 3x ex.p.(s.prob) Not.: 5418/24/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Deutschland), demeurant à D-ADRESSE2.), - prévenu

Jugement civil 2026TALCH20 / 00013 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéros TAL-2023-02014 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-