Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 1145/2026 L-TRAV-864/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBEANLER Tom GEDITZ Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement Civil (IIIe chambre) 2026TALCH03/00040 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-08637 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stephanie

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2026TALCH03/00039 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-05782 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge,

Répertoire n° 1128/2026 RPL 705/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 16 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

No. Rôle: TAL-2026-00258 No. 2026TALREFO/00119 du 16 mars 2026 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 16 mars 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt n° 892/2026 Notice du Parquet : 46917/24/CD T.I.G. 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu- F A I T

Rép.no. 1133/26 L-TRAV-283/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 579/2026 E-TRAV-107/23 Audience publique du 16 mars 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à Luxembourg, et : la

Répertoire No. 1141/26 L-BAIL-67/25, L-BAIL-746/25 Audience publique du 16 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 1132/26 L-TRAV-282/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 1118/2026 RPL 865/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 16 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Florence DELILLE, demeurant à L-2449 LUXEMBOURG, 5,

Répertoire fiscal n° 408/26 D-RPL-9/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du seize mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

Répertoire fiscal n° 412/26 D-RPL-16/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du seize mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION1.), établie à L-

Répertoire n° 580/2026 E-TRAV-137/25 Audience publique du 16 mars 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître

N° 404 / 26 du 16 mars 2026 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00041 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2023-04025 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), maître vitrier en retraite, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédé le

Rép.no. 1134/26 L-TRAV-97/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Répertoire fiscal n° 410/26 D-RPL-12/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du seize mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION1.), établie à L-

Jugement commercial 2026TALCH15/00350 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-11038 Faillite No.207/2026 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Chris BACKES, juge ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00042 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-04770 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente Stéphanie SCHANK, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante