Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00096 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05355 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-

N° 159 / 2025 pénal du 20.11.2025 Not. 37574/22/CD Numéros CAS-2025-00054 / CAS-2025-00055 / CAS-2025-00056 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, sur les pourvois de 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE2.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00094 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02761 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°111/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00918 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugement no. 3141/2025 not. 30379/22/CD 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), née

N° 158 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

N° 155 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00093 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02713 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

N° 157 / 2025 pénal du 20.11.2025 Not. 17026/22/CD Numéro CAS-2025-00083 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugt n° LCRI 104/2025 (acq.) not.: 20776/23/CD Audience publique du 20 novembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude

Jugement civil 2025TALCH20 / 00097 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09928 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège

1 Arrêt n° 152/25 chap du 20 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt novembre deux-mille-vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la requête introduite le 19 novembre 2025 par courrier électronique adressée au greffe de de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la

N° 1643 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugt n° 3085/2025 1x exp/s 3x exp/sprob. not. 2964/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03327 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA,

Jugement commercial n°2025TALCH06/00527 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-09777 Réorganisation judiciaire I-2024/0038 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 29

Répertoire No. 3716/25 L-CIV-679/23 Audience publique du 19 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SECS, société en commandite simple, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 1649 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugement civil no. 2025TALCH17/00249 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03821 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant

N° 1648 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),