Décisions intégrales des juridictions judiciaires

38188 résultat(s) trouvé(s)
  1. Arrêt N° 68/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00487 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Répertoire No. 2000/25 L-BAIL-72/25 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 15 mai 2025 e t

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. N° 103 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 1012/20/XD Numéro CAS-2025-00005 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. N° 102 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 2654/23/CD Numéro CAS-2025-00008 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine), demeurant à LADRESSE2.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. E-CIV-026/25 Répertoire no 1570/2025 Audience publique extraordinaire du 12 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Jugement n° 2025TALJAF/002037 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. N° 100 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 30449/20/CC Numéro CAS-2024-00156 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. Jugement civil 2025TALCH20 / 00042 Audience publique du jeudi douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01147 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  10. Arrêt N°129/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00268 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00059 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01568 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Arrêt N°082/25 – VII – CIV (RECTIFICATIF) Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00293 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. Répertoire No. 1986/25 L-BAIL-129/25 Audience publique du 11 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. N° 884/25 du 11.06.2025 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Arrêt N° 080/25 – VII – REF Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00622 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  16. Jugt n° 1858/2025 2x ex.p. restit traduction not. 5166/25/CD et not. 836/25/CD D É F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  17. Répertoire No. 1987/25 L-CIV-108/25, L-CIV-101/25 Audience publique du 11 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Répertoire n° 1980/2025 RPL 6/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Répertoire n° 1976/2025 RPL 310/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 11 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Jugement commercial 2025TADCOMM/0212 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-00198 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2025/0001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. ...
  9. Page suivante