Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2026TALCH11/00016 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-07715 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), secrétaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement no 543/2026 2 x i.c (s.p/t.p) Not. 15105/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no 548/2026 2x ic (s) not. 4050/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

No. 298/26 du 20 février 2026 Audience publique du vendredi, 20 février 2026 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse, suivant un

Jugement no 545/2026 2 x i.c (s) not. 35955/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement no 547/2026 2 x i.c (s) Not. 15060/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Arrêt N°41/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00969 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

No. Rôle: TAL-2026-00032 No. 2026TALREFO/00069 du 20 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Jugement commercial 2026TALCH15/00198 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2026-00843 du rôle Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Chris BACKES, juge ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. Réorganisation judiciaire I-2026/00082 LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

Arrêt N°42/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00941 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Jugement commercial 2026TALCH02/00284 Audience publique du vendredi, vingt février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2026-00938 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Petra MAGEROTTE, juge-déléguée ; Lynn BETTENDORFF, greffier. Entre: 1. La société de droit des Etats-Unis SOCIETE1.) INC, établie et ayant son siège

Jugement no 544/2026 2 x i.c (s) Not. 30386/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

N° 297/2026 du 19.02.2026 Audience publique du jeudi, 19 février 2026 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant

N° 45 / 2026 pénal du 19.02.2026 Not. 577/24/XD Numéro CAS-2025-00128 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Marc

N° 49 / 2026 pénal du 19.02.2026 Not. 2078/24/CD Numéro CAS-2025-00135 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), citante directe et demanderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

Jugement civil 2026TALCH20 / 00018 Audience publique du jeudi dix-neuf février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-02404 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement commercial 2026TALCH06/00105 Audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-03099 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), domicilié à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société

N° 296/2026 du 19.02.2026 Audience publique du jeudi, 19 février 2026 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : PERSONNE2.)

N° 47 / 2026 du 19.02.2026 Numéro CAS-2025-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

Rép.No. 712 /26 L-TRAV-889/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT