Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial no 2026TALCH11/00029 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-06124 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

1 Arrêt n° 50/26 chap du 13 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 9 mars 2026 au greffe du Centre Pénitentiaire de Luxembourg et envoyé par voie électronique du même jour à la Chambre de l’application peines

Rép. n° 1115/26 du 13.03.2026 Dossier n° L-CIV-333/25 Audience publique du treize mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :

Rép. n°1114/26 du 13 mars 2026 Dossier n° L-SA-1634/25 Audience publique du vendredi, 13 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Arrêt n° 51/26 chap du 13 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 9 mars 2026 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, actuellement détenu au Centre

Rép. n° 1078/26 du 12.03.2026 Dossier n° L-CIV-358/25 Audience publique du douze mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :

Jugement commercial 2026TALCH25/00180 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09383 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 825/2026 1x ex.p.(s) 1x restit. Not.: 17837/25/CD+29215/25/CD Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt no 826/2026 Not.: 11902/25/CD Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), en présence de - prévenu - PERSONNE2.),

Jugement commercial 2026TALCH06/00173 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-01756 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) SOCIETE1.), une association d’assurance mutuelle/caisse d’assurance sociale de droit privé belge

N° 61 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à

Jugt n° 827/2026 1x ex.p. (s) 1x restit. Not.: 30811/25/CD Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Rép. n° 1079/26 du 12.03.2026 Dossier n° L-CIV-2/26 Audience publique du douze mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :

Jugement civil 2026TALCH20 / 00030 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-01919 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « ALIAS1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son

Jugt n° 828/2026 2x ic (s) Not.: 42415/25/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement commercial 2026TALCH06/00170 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06001 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 836/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 46285/25/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

N° 60 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00155 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 58 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne

Jugement commercial 2026TALCH25/00181 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2022-03808 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) SOCIETE1.), 2) Madame PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.),