Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH01/00236 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06119 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.)

Jugement civil no 2025TALCH01/00235 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03481 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 88/25 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00109 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement n° 2359/2025 confisc. (1x) (amende) not. 46206/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à D-ADRESSE1.), comparant en

Jugement n° 2316/2025 not. 3989/21/CD t.i.g. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 101/25 – VII – CIV Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00034 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 2377/2025 2x i.c./sp-tp not. 1959/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.).

Jugement civil no 2025TALCH04/00005 Audience publique extraordinaire du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-07995 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH15/01089 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02057 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00047 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal en

Jugement civil no 2025TALCH01/00228 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07440 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugement commercial 2025TALCH06/00389 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09777 SOCIETE1.) SA Réorganisation judiciaire I-2024/0038 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Mathilde ROUSSEAU, attachée de justice ; Claude

Jugement n°: 157/2025 Not.: 569/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mai 2025, et PERSONNE1.), né

Rép. n° 2587/25 L-CIV-352/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée GUILLAUME MARY SARL, établie et ayant son siège social à L-2324

Rép. n° L-BAIL-249/25 Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites et

Jugt no 2444/2025 Notice no 38526/24/CD 1 x ex.p./s. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans domicile ni résidence connus,

Arrêt N° 102/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00203 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 2348/2025 1x ex.p not. 5795/23/CD, not. 23561/24/CD, not. 3862/25/CD et not. 9302/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement civil 2025TALCH01/00233 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08623 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice

Jugement n° 2318/2025 not. 47476/24/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement civil no 2025TALCH01/00240 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2018-06602 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes