Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°100/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du ving-trois octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00641 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Jugement civil 2025TALCH20 / 00083 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08646 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

N° 141 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugement commercial 2025TALCH06/00468 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-08261 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit anglais SOCIETE1.) PLC, établie et ayant son siège social à

Jugt no 2878/2025 2x ic (s) Not. : 26030/22/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt n°132/25 chap du 23 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 octobre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’

Jugement commercial 2025TALCH06/00469 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2018-06017 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°101/25 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00370 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de

Jugt no 2877/2025 2x ic (tp) 1x confisc. Not.: 17206/25/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00467 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-10087 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement commercial 2025TALCH06/00471 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-05278 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 140 / 2025 pénal du 23.10.2025 Not. 380/11/CRIL Numéro CAS-2025-00043 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 3) PERSONNE3.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00466 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2019-10105 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH20 / 00085 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03661 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugt no 2875/2025 2x ic (tp) 1x acq Not. : 35036/24/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2881/2025 2x ic (t.p) Not.: 14439/24/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00080 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08506 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge Noémie SANTURBANO, juge Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître Céline CORBIAUX, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée

Jugement civil 2025TALCH20 / 00082 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03225 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

Jugement commercial 2025TALCH06/00480 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-08473 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0069 SOCIETE1.) SCA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Alessandra VIENI, substitut principal du Procureur d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 15 septembre 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 139 / 2025 pénal du 23.10.2025 Not. 24769/24/CD Numéro CAS-2025-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq, sur le