Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 53 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00153 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 718/2026 3x ex.p (s.prob.) 1x Art. 11 1x Confisc. Not.: 13601/23/CD Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.) (

Jugt n° 712/2026 2x ic (s) Not.: 17925/25/CC Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à

Jugement n° 726/2026 i.c.(2x) not. 35695/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 727/2026 not. 29630/25/CC not. 37217/25/CC I.c. (2x) Restit. (1x) DISJONCTION SUB 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre not.

Jugt n° 719/2026 3x ex.p (s.prob.) 1x Art. 11 1x Confisc. Not.: 23035/22/CD Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

N° 57 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00145 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 714/2026 2x ic (s) Not.: 37912/25/CC Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzegovine),

Jugement commercial 2026TALCH06/00161 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06379 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugt LCRI 23/2026 3x exp/sprob 1x art.11/dest. 1x exp/s 1x confisc. not. 5073/21/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué de la Bâtonnière du 14 juillet 2021. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 27 mai 2025. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5

Jugt n° 715/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 15521/23/CC Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (

No 346/26 du 05.03.2026 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de difficultés d’exécution d’un jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2026TALCH06/00160 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06428 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit des Emirats Arabes SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Jugement commercial 2026TALCH25/00165 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09533 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2026TALCH06/00159 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2022-01040 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Chris BACKES, juge ; Claude FEIT, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2026TALCH20 / 00027 Audience publique du jeudi cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-02690 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2026TALCH20 / 00029 Audience publique du jeudi cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-07190 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2026TALCH20 / 00026 Audience publique du jeudi cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-01085 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit canadien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

N° 342/2026 du 05.03.2026 Audience publique du jeudi, 5 mars 2026 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Joëlle REGENER,

Jugement commercial 2026TALCH25/00160 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2020-10017 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège