Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 017/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00308 du rôle Audience publique du cinq février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2026TALCH06/00085 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-00600 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 428/2026 1x ex.p. (s.p) Not.: 19014/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

No. Rôle: TAL-2025-09607 No. 2026TALREFO/00041 du 5 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 février 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

N° 38 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 18421/25/CC Numéro CAS-2025-00146 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

N° 35 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 39504/22/CD, Not. 6707/23/CD, Not. 1855/23/CD, Not. 18261/23/CD, Not. 25623/23/CD, Not. 32881/23/CD, Not. 34061/23/CD, Not. 34911/23/CD, Not. 35876/23/CD, Not. 38201/23/CD et Not. 5857/24/CD Numéro CAS-2025-00173 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00016 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-04258, TAL-2023-06310 et TAL-2024-08952 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 37 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 9085/25/CC Numéro CAS-2025-00143 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugement commercial 2026TALCH06/00076 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06000 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Jugt n° 74/26 not. 6535/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 5 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 28 juillet 2025 et 9 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 77/26 not. 8945/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 5 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE2.

N° 41 / 2026 du 05.02.2026 Numéro CAS-2025-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à

Jugt n° 434/2026 2x ic (s) Not.: 36206/19/CC + 19450/24/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 430/2026 1x ex.p. (sp) Not. : 16981/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Estonie), détenu au Centre pénitentiaire d'

Jugt n° 435/2026 2x ic (s) Not.: 38029/25/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

N° 39 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 7659/24/CD Numéro CAS-2025-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile ni résidence connus, prévenu, demandeur en cassation, comparant

Arrêt N° 016/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00023 du rôle Audience publique du cinq février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugement n° 2026TALJAF/000474 du 5 février 2026 Rôle n° TAL-2025-09987 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000475 du 5 février 2026 Rôle n° TAL-2025-08518 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement commercial 2026TALCH06/00086 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-03826 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à ADRESSE1.), D-ADRESSE2.), partie