Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 44/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00078 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement Civil (IIIe chambre) 2026TALCH03/00040 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-08637 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stephanie

REPERTOIRE NR.: 1144/2026 L-TRAV-785/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire No. 1141/26 L-BAIL-67/25, L-BAIL-746/25 Audience publique du 16 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00041 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2023-04025 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), maître vitrier en retraite, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédé le

Jugement commercial 2026TALCH15/00350 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-11038 Faillite No.207/2026 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Chris BACKES, juge ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire fiscal n° 408/26 D-RPL-9/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du seize mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

N° 404 / 26 du 16 mars 2026 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00042 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-04770 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente Stéphanie SCHANK, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante

Jugt n° 892/2026 Notice du Parquet : 46917/24/CD T.I.G. 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu- F A I T

No. Rôle: TAL-2026-00258 No. 2026TALREFO/00119 du 16 mars 2026 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 16 mars 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Rép.no. 1133/26 L-TRAV-283/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 407/26 du 16 mars 2026 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire n° 579/2026 E-TRAV-107/23 Audience publique du 16 mars 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à Luxembourg, et : la

Répertoire n° 580/2026 E-TRAV-137/25 Audience publique du 16 mars 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître

Répertoire fiscal n° 410/26 D-RPL-12/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du seize mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION1.), établie à L-

Rép.no. 1132/26 L-TRAV-282/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 1131/26 L-TRAV-239/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 1134/26 L-TRAV-97/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

N° 406/26 du 16 mars 2026 Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause