Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2026TALCH11/00012 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2018-05468 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.),

Jugement I.C. no 2026TALCH11/00010 (Intérêts Civils TAL-2022-01483) XIe chambre (Not : 16871/15/CD) Audience publique du vendredi, treize février deux mille vingt-six Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), sans état connu,

Ordonnance n° 2026TALJAF/000629 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10184 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N°36/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01013 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Metz (France), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

No. Rôle: TAL-2025-11103 No. 2026TALREFO/00061 du 13 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière d’appel de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép.no. 645 /26 L-TRAV-145/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Gabriel DI LETIZIA Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire No. 620/26 L-BAIL-715/25 Audience publique du 12 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat à la Cour,

Arrêt N°25/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéros CAL-2023-00678 et CAL 2023-00696 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : I. la société à

Répertoire n° 652/26 Dossier n° L-SAPA-58/25 Audience publique du 12 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, assistée de Maître Julie OÉ, faisant

N° 42 / 2026 du 12.02.2026 Numéro CAS-2025-00133 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze février deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 019/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00129 du rôle Audience publique du douze février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société à responsabilité

Répertoire n° 622/26 Dossier n° L-CIV-478/25 Audience publique du 12 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Arrêt N°21/26 - VIII - CIV Audience publique du douze février deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-00417 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’

Rép. no. 638/26 L-BAIL 881/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupants sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de la Famille, des Solidarités,

Arrêt n°29/26 chap du 12 février 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze février deux mille vingt-six, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 2 février 2026 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), de

Jugement commercial 2026TALCH06/00100 Audience publique du jeudi, douze février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-00335 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 624/26 L-CIV-662/25 L-CIV-672/25 L-CIV-21/26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt n° 30/26 chap du 12 février 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze février deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 10 février 2026 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu

Jugt n° LCRI 12/2026 1x récl. (s.p) 1xArt.11 1x restit. Not.: 16193/25/CD Audience publique du 12 février 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. no. 641/26 L-BAIL 554/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses,