Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00123 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01475 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n°: 94/2024 Not.: 1641/23/DC Rép. n°: 348/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 février 2024, et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00122 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00716 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00121 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03575 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00113 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro 148728 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 63/24 IV-COM Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00353 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil 2024TALCH01 / 00119 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01089 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00115 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06483 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 64/24 IV-COM Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00119 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement n°: 93/2024 Not.: 240/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 102/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 11330/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. no. 1158/24 Dossier no. L-OPA2-112/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1161/24 Dossier no. L-OPA1-8439/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par

Répertoire no 1150/24 L-TRAV-57/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 26 mars 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail (

Arrêt n° 40/24 chap du 26 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 mars 2024 par Maître Max KREUTZ, en

Répertoire n° 1151/2024 RPL 591/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-six mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-

Arrêt N° 60/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00028 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l., établie et

Jugement n°: 101/2024 Not.: 80/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 90/2024 Not.: 1498/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né

Arrêt n°41/24 chap du 26 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 20 mars 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, en remplacement