Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 151/26 D-RPL-98/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du vingt-six janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

N° 146/26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 148/26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00008 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-02428 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes

N° 141 / 26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, ving-six janvier deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 337/2026 RPL 225/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 26 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

REPERTOIRE NR. L-TRAV-229/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Mona-Lisa DERIAN Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-

REPERTOIRE NR. 336/2026 L-TRAV-714/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Mona-Lisa DERIAN Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

N° 144 / 26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00009 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04446 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2026TALCH14/00011 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-03889 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 344/2026 RPL 584/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

N° 150/26 du 26 janvier 2026 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement commercial 2026TALCH15/00072 Audience publique du mercredi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2025/00070 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 14 mai

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00010 Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04324 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu,

Arrêt N°11/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00769 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

N° 139 /2026 du 23 janvier 2026 ORDONNANCE rendue en date du 23 janvier 2026 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.)

Jugement n° 2026TALJAF/000278 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09852 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000274 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09861 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier . Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000275 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09860 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à