Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 105/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00144 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Répertoire n° 1971/24 Rôle n° L-CIV-592/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.) (Espagne), ADRESSE2.), partie demanderesse originaire, partie

Répertoire No. 1976/24 L-OPA1-5892/23 Audience publique extraordinaire du 12 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à

Arrêt N°130/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00592 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugt n° 334/24 not. 7182/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2

Arrêt N° 103/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00713 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 108/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00642 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 107/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00652 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D’APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 4 juillet 2023 par Maître Yusuf MEYNIOGLU,

Arrêt N°188/24 X. du 12 juin 2024 (Not. 19701/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 105/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00817 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à ADRESSE1.) (RoyaumeUni), ADRESSE2.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 106/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01062 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D’APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 13 novembre 2023 par Maître Andreas KOMNINOS,

Arrêt N° 110/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00632 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no. 2024TALCH17/00151 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-00883 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), lycéen, 2) PERSONNE2.), gérant d’entreprise, les deux

Arrêt N°187/24 X. du 12 juin 2024 (Not. 9417/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°129/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00293 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement n° 1344/2024 ex.p. (1x) restit. (1x) not. 521/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 339/24 not. 4061/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 12 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement

Arrêt N°128/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00473 et CAL-2018-00493 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux

Arrêt N° 109/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00562 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00114 Audience publique du mercredi, 12 juin 2024. Numéros du rôle : 172.996, 184.306 et TAL-2020-10177 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social