Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 90/2026 not. 32962/17/CD (opp.) Défaut JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE0.

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2026TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-03014 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 7/26 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00590 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement commercial n° 2026TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéros du rôle : TAL-2021-06540 et TAL-2022-06614 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 6/26 - I - TUT Numéro CAL-2025-00899 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze janvier deux mille vingt-six rendu sur un recours déposé en date du 28 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par la société ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.à r.l., établie à L- 9234 Diekirch,

N° 95 / 26 du 14 janvier 2026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugement civil n° 2026TALCH08/00020 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2022-06613 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement no 81/2026 1 x ex.p (s) Not. 21813/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement civil n° 2026TALCH08/00016 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2022-07458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son

Arrêt N° 3/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00585 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 92/2026 not. 33037/22/CD (opp) DÉFAUT JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans

Répertoire n° 148/2026 RPL 565/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 8/26 – VII – CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00294 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B

Répertoire No. 163/26 L-CIV-301/25, L-CIV-376/25 Audience publique du 14 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ugo MONMARTY, avocat, en

Arrêt N° 2/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00379 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

N° 91 / 26 du 14 janvier 2026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), hôtelière, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt N° 1/26 – VII – CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00039 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°7/26 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-01054 du rôle Arrêt civil du quatorze janvier deux mille vingt-six rendu en audience publique sur un recours entré le 18 décembre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, formé par PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée en observation dans le HÔPITAL1.) à L-ADRESSE2.),

Jugement no 87/2026 3x ex.p (s) Not. 26810/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), sans domicile ni résidence

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2026TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-05291 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.