Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 74 / 2025 du 24.04.2025 Numéro CAS-2024-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation

Jugement civil 2025TALCH20 / 00027 Audience publique du jeudi vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00738 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 76 / 2025 pénal du 24.04.2025 Not. 8211/21/CD Numéro CAS-2025-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à I-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Arrêt N°50/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01135 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (EUROPE),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00028 Audience publique du jeudi vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06138 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép.no. 1370 /25 L-TRAV-77/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rôle No. TAL-2025-01192 No. 2025TALREFO/00237 du 24 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 75 / 2025 pénal du 24.04.2025 Not. 15833/19/CD Numéro CAS-2025-00021 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Arrêt N°52/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00411 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Philippe THIEBAUD, avocat à la Cour,

Arrêt N° 40/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00380 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugt. no. 1358/2025 3x ex.p./s.prob not. 44663/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE3.)

Arrêt N° 46/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00631 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

N° 73 / 2025 pénal du 24.04.2025 Not. 6264/18/CD Numéro CAS-2024-00121 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

Arrêt N° 47/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00467 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

N° 578 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par PERSONNE2.), e t : 1) PERSONNE3.),

Arrêt N°88/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01104 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bosnie-Herzégovine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Répertoire No. 1361/25 L-OPA1-13477/24 Audience publique du 23 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

N° 576 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à

Jugt n° not. 10041/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal, demeurant à F-ADRESSE1.) prévenu,

Jugt n° not. 9742/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) prévenue, comparant