Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/00366 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08207 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, aux termes de

E-CIV-256/22 Répertoire no 607/2025 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.) (SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire n° 902/2025 RPL 339/23 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement N° 2025TADCOMM/0099 (appel de la justice de paix) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAD-2024-01063 et TAD-2024-01064 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. ---------------

Jugement N° 2025TADCOMM/0098 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01446 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, vice-président, premier juge, vice-président, Christiane BRITZ, greffier. Entre: PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2024-06571 No. 2025TALREFO/00146 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement N° 2025TADCOMM/0097 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01749 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Patricia FONSECA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge des tutelles, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n° 905/2025 RPL 316/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 7 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL, établie à L-1222

No. Rôle: TAL-2024-04820 No. 2025TALREFO/00145 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire n° 904/2025 RPL 278/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : SOCIETE1.), établie à P-ADRESSE1.), partie demanderesse, et

No. Rôle: TAL-2024-08588 No. 2025TALREFO/00141 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Répertoire n° 903/2025 RPL 8/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement N° 2025TADCOMM/0096 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01067 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Patricia FONSECA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge des tutelles, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 861 /25 L-TRAV-481/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N°28/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00072 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 39 / 2025 du 06.03.2025 Numéro CAS-2024-00070 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Rép. n° 859 /25 L-TRAV-101/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 29/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00130 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 37 / 2025 du 06.03.2025 Numéro CAS-2024-00079 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la

Arrêt n° 21/25 chap du 6 mars 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six mars deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines en date du 3 mars 2025, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.),