Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 2389/2025 1 x ex.p/s 1x conf/ rest not. 7658/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-

Arrêt N° 107/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00278 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE1.), agissant en sa qualité

Ordonnance N° 96/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00334 du rôle O R D O N N A N C E rendue le quinze juillet deux mille vingt-cinq en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail, par Madame le premier conseiller Anne-Françoise GREMLING, en remplacement du

Arrêt N° 106/25 – VII – CIV Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01044 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2025TALCH06/00392 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05748 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0056 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Mathilde ROUSSEAU, attachée de justice ; Claude

Jugt. 2374/2025 3x exp/sprob. restit not. 19014/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Inde), demeurant à B-ADRESSE2.), actuellement plaçé

Arrêt N° 89/25 - III – CIV (rectification) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00990 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement civil no 2025TALCH01/00238 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06019 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugt n° 2376/2025 2x ic/tpp confisc. Not. 23830/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Jugement n°: 152/2025 Not.: 1299/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 mai

Jugt n° 507/25 Not. 3571/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt 2349/2025 1x exp 1x restit/confisc. not. 17954/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert), actuellement détenu au Centre

jugt n° 505/25 not. 5319/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 18 juin 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Arrêt N° 138/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00422 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement n° 2326/2025 ex.p. (1x) i.c. (2x) confisc./restit. (1x) not. 47402/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Croatie),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00075 Audience publique extraordinaire du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2019-10211, TAL-2020-04307 et TAL-2020-05307 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

Arrêt N° 141/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00106 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 140/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00513 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 143/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00527 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Rép. n° 2588/25 L-CIV-354/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, établie à L-1531 LUXEMBOURG, 8-10, rue de la