Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3012/2025 RPL 148/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH02/01312 Audience publique du vendredi, 3 octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-04529 Réorganisation judiciaire I-2025/00051 SOCIETE1.) Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Chris BACKES, juge ; Anne LAMBÉ, Substitut Principal du Procureur d’Etat ; Lynn BETTENDORFF, greffier.

Répertoire n° 3016/2025 RPL 169/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2025TALCH02/01311 Audience publique du vendredi, 3 octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07966 Réorganisation judiciaire I-2025/00066 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le

No. 1358/2025 du 02.10.2025 Audience publique du jeudi, 2 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), né le DATE2.), demeurant à L-

Jugt n° 2686 /2025 2x ex.p./s-sp. not. 26967/17/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE quant à la prévenue sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg,

Arrêt N°97/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00860 du rôle Audience publique du deux octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : l’association sans but lucratif

No. 1359/2025 du 02.10.2025 Audience publique du jeudi, 2 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de

Jugt n° 2684 /2025 (1x acq) (am) not. 34306/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), PERSONNE2.), né le

Jugt n° 2685 /2025 1x ex.p./s. not. 37500/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à L - ADRESSE2.). - prévenu - en

Jugt n° 2683/2025 2 X TÎG not. 22689/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - F A I T S :

Arrêt N° 99/25 - III – TRAV (rectif.) Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00105 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.

Jugement commercial 2025TALCH06/00433 Audience publique du jeudi, deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09655 Réorganisation judiciaire I-2024/0037 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Pascale KAELL, substitut principal du Procureur d’Etat ; Claude FEIT, greffière.

Jugt n° 2682/2025 1 x exp. not. 21255/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue- en présence de

Arrêt N°98/25 - III – CIV Arrêt civil Numéro CAL-2022-00879 du rôle Audience publique du deux octobre deux mille vingt-cinq Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, premier conseiller, Christina LAPLUME, conseiller, André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et

Jugement civil n° 2025TALCH08/00156 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-09840 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2025TALCH17/00197 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06092 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 1336/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BECH, établie à L–6230 Bech, 1

No. 1342/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.), établi à LADRESSE1.),

Répertoire n° 2969/25 L-SA-780/23 Audience publique du 1er octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparant par Maître François GENGLER,