Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 75/2025 Not.: 1628/24/DD et 227/25/DD Rép. 573/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 6 mars

Jugement n°: 74/2025 Not.: 242/25/DD Rép. n°: 572/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 mars 2025 et:

Arrêt n°40/25 chap du 18 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 avril 2025 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n°39/25 chap du 16 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 31 mars 2025 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours formé le 13 avril 2025 par requête

Arrêt n°38/25 chap du 15 avril 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de

No. Rôle: TAL-2024-09860 No. 2025TALREFO/00227 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2025-00501 No. 2025TALREFO/00230 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n°37/25 chap du 11 avril 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le onze avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 10 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître David ONIARCI, avocat à la

Nos. Rôle: TAL-2025-01111 + TAL-2025-02297 No. 2025TALREFO/00228 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement

Arrêt n°36/25 chap du 8 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le huit avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2025, chambre de l’application des peines, par Maître

Rôle No. TAL-2024-03109 No. 2025TALREFO/00221 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt n°34/25 chap du 4 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 2 avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu, dirigé

Rép. n°1320/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-CIV-518/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. n°1324/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-3338/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 557 / 25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

No. 554 /25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.); partie demanderesse, suivant un

Rép. n°1344/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-CIV-1/25 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2024-06484 No. 2025TALREFO/00223 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép. n° 1327/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-CIV-266/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

No. 555 /25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : le ORGANISATION1.), établie à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonction,