Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 463/26 du 03.02.2026 L-BAIL-845/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Arrêt N° 16/26 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du trois février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01007 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 14/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01046 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le receveur-préposé du bureau de recette des

Répertoire n° 467/2026 RPL 438/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n°: 227/2026 E-TREF-145/2025 ORDONNANCE rendue le mardi, 3 février 2026 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée du greffier Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2026TALCH03/00013 Audience publique du mardi, trois février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-07931 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Répertoire n° 441/2026 RPL 453/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

N° 191 / 26 du 2 février 2026 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 442/2026 RPL 540/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 2 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 443/2026 RPL 566/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),

N° 196/26 du 2 février 2026 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00018 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-03104 Composition : Anne SCHREINER, juge-président, Frank KESSLER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt n°17/26 chap du 2 février 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux février deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu la décision du 29 janvier 2026 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision fait par

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00017 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Numéros TAL-2023-04819 et 2024-08222 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Frank KESSELER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I Entre PERSONNE1.), ayant demeuré à L- ADRESSE1.), décédé, appelant aux termes d’un

N° 195/26 du 2 février 2026 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), né le DATE2.),

Jugement commercial 2026TALCH15/00109 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2025/00064 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 15 septembre 2025 tendant

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00016 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-05182 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

N° 197/26 du 2 février 2026 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne

N° 194/26 du 2 février 2026 Audience publique du lundi, deux février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Répertoire No. 450/26 L-BAIL-799/25 Audience publique du 2 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre