Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240611_TAL01_TAL-2021-06962_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00206 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Jugement de clôture Numéro TAL-2021-06962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Le Tribunal: Vu le jugement civil n° NUMERO1.) du DATE1.) du tribunal d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240611_TAL3_TAL-2024-01254_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00105 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01254 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240611_JPLTRAVAIL_1961_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1961/2024 (rôle L-TRAV-724/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240611_CACHAP_87_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 87/24 chap du 11 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 7 juin 2024, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20240611_JPLBAIL_1958_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1958/24 du 11.6.2024 Dossier n° L-BAIL-148/24 Audience publique extraordinaire du onze juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240611_JPLTRAVAIL_1960_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision de M. le Bâtonnier désignant Maître Vânia FERNANDES comme mandataire Rép.no 1960 /2024 (rôle L-TRAV-353/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240611_CACHAP_85_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 85/24 chap du 11 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 juin 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20240611_CA4_CAL-2024-00349_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 100/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00349 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240611_TAL01_TAL-2023-08300_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00202 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08300 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête de Monsieur le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240611_JPLTRAVAIL_1962_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1962/2024 (rôle L-TRAV-558/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240611_TAL01_TAL-2024-03208_pseudonymisé-accessible.pdf
Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00201 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03208 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), épouse
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240611_CACHAP_86_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 86/24 chap du 11 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 7 juin 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines par Maître Laura MAY, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20240611_JPL CIVIL_1965_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1965/24 L-OPA2-3031/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240611_JPLTRAVAIL_1964_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1964 /2024 (rôle L-TRAV-325/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240611_CA4_CAL-2024-00490_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 102/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00490 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240611_TAL01_TAL-2022-03919_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00208 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03919 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240611_JPLTRAVAIL_1963_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1963/2024 (rôle L-TRAV-58/24, L-TRAV-81/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240611_TAL01_TAL-2021-07501_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00207 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07501 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240611_TAL01_TAL-2021-08573_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00200 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08573 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240611_TAL3_TAL-2024-02626_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00107 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02626 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- ...
- Page suivante