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20240607_TALJAF_TAL-2024-02292_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement 2024TALJAF/001919 du 7 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02292 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240607_JPLCIVIL_1936_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no.1936 /24 Dossier no. L-CIV-432/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_JPLRPL_1937_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1937/2024 RPL 247/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du sept juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_JPLCIVIL_1938_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1938/24 L-CIV-385/19 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SARL en état de faillite, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_TAL12_1323_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 1323/2024 Not.: 3921/24/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240607_TADCOMMERCE_TAD-2023-01129_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial N° 2024TADCOMM/226 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01129 Composition : Chantal GLOD Magali GONNER, Françoise FRISING, vice-présidente, juge, attachée de justice à titre provisoire, PERSONNE1.), greffier. _______________________________________________________________ Entre
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20240607_TAL3_TAL-2024-00587_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00104 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00587 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240607_TAL12_1324_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1324/2024 Acquitt. Not.: 30710/20/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), en présence de -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240606_1299_TAL9_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1299/2024 ex.p. .1x (jonction) not. 13764/24/CD 13791/24/CD 11327/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240606_JPLPOLICE_315_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 315/24 not. 12124/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240606_CA3_CAL-2023-00435_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 85/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00435 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240606_TAL06_TAL-2024-03294_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00389 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Liquidation n° L-14868/24 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240606_CA3_CAL-2023-00615_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 83/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00615 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240606_JPLPOLICE_316_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 316/24 not. 455/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240606_TALJAF_TAL-2024-02065 jgt_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2024TALJAF/001896 du 6 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02065 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 6 juin 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Echternach, demeurant à L-
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240606_TAL12_45_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 45/2024 3x ex.p.(s.prob) Not.: 21816/22/CD Audience publique du 6 juin 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240606_JPLPOLICE_314_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 314/24 not. 7772/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240606_TAL06_TAL-2023-09242_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial n°2024TALCH06/00387 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09242 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240606_JPLPOLICE_317_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 317/24 not. 505/24/LC not. 506/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240606_CA3_CAL-2022-00040_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 84/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00040 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son
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