Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 73/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro 43592 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 488/25 not. 2494/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire n° 1907/2025 E-BAIL-236/25 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause

Jugt no 2304/2025 Notice no 45386/23/CD 2 x T.I.G. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à ADRESSE2.), -

Arrêt N°168/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00149 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et

Répertoire fiscal n° 1100/2025 D-RPL-42/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), médecin spécialiste

Rép. no 2579/25 L-TRAV-288/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 14 juillet 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521

Arrêt N° 75/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00296 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller - président, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2536/25 L-BAIL-438/25 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1)

N° 1086 / 25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), employé administratif, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire No. 2537/25 L-BAIL-104/24 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 495/25 not. 2570/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 avril 2025 contre la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 122/25 - II - CIV Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00643 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 1089 / 25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°94/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00621 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2298/2025 not. 3047/24/CD Ex.p./s. (1x) Confis./restit. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), alias ALIAS1.), né le

Jugement n° 2302/2025 (Amende) confisc./restitution (1x) not. 24250/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 30 octobre 2020. Arrêt N° 74/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00656 du rôle Composition: Françoise WAGENER, premier conseiller président, Marc WAGNER,

Jugt n° 496/25 Rép. n° 2564/25 not. 1832/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 février 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (