Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 93/2026 RPL 521/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-ADRESSE1

Répertoire fiscal n° 59/26 D-RPL-90/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du douze janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

N° 53/26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire n° 91/2026 RPL 518/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 12 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : le docteur PERSONNE1.), établie professionnellement à L-

REPERTOIRE NR.: 73/2026 L-TRAV-770/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

No. 2026TADJAF/0011 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAD-2025-01520. Composition : Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales ; Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2026TALCH02/00011 Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-09409 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale,

Jugement commercial 2026TALCH02/00027 Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-10927 Réorganisation judiciaire I-2025/00078 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

Jugement civil no 2026TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-03445 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00002 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-09306 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Paul MINDEN,

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00001 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-07627 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Paul MINDEN,

Jugement commercial 2026TALCH02/00019 Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-09943 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société civile SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à -

Répertoire No. 40/26 L-BAIL-912/25 Audience publique du 8 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant représenté

Répertoire No. 47/26 L-BAIL-698/24 Audience publique du 8 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse originaire

Répertoire No. 41/26 L-BAIL-618/25 Audience publique du 8 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ornelle DJOKO LAYOUMO, avocat, en

Arrêt N°3/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00877 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° 48 /26 L-TRAV-329/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt n° 39/2026 2x ic (s) Not.: 29874/22/CC Audience publique du 8 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

N° 02 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller

N° 09 / 2026 pénal du 08.01.2026 Not. 46600/23/CD Numéro CAS-2025-00113 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, en l’étude