Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1210/24 L-SAPA 100/23 Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par Maître

Jugt n° 883/2024 not. 27304/22/CC IC 2x (ic prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N° 50/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00930 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : le syndicat de l’SOCIETE1.), en

N° 58 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 15381/15/CD Numéro CAS-2023-00118 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en

Jugt n° 859/2024 Ex. p. 2x confisc 1x not. 45107/23/CD not. 45632/23/CD not. 14788/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

N° 53 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 877/22/XD Numéro CAS-2023-00133 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’

Arrêt N° 51/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00516 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.

Jugt n° 884/2024 IC 2x (jonction) not. 6837/21/CC not. 1327/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugt n° 880/2024 not. 14361/23/CC Requête en rectification d’une erreur matérielle AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

No. 376/2024 du 28.03.2024 Audience publique du jeudi, 28 mars 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par sa fille PERSONNE2.), munie d’une procuration spéciale écrite, et l

N° 371/2024 du 28.03.2024 Audience publique du jeudi, 28 mars 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugt n° 875/2024 1 x ex.p./s. 1 x acq. not. 4679/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), PERSONNE2.)

Jugement n° 850/2024 t.i.g. (2x) not. 16603/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 49/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00104 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 52/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00582 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt n° 881/2024 not. 25354/22/CC IC 2x (ic prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugt n° 885/2024 amende confisc. 1x not. 35858/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythree), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

Jugt n° 878/2024 Ex.p. /s. 1x Confisc./rest. 1x Art. 11 C.P. 1x not. 13322/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.

N° 61 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

N° 63 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 28080/19/CD Numéro CAS-2023-00177 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),