Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 4223/25 L-CIV-614/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par la société à responsabilité limitée

Rép. n° 4219/25 L-CIV-651/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre le SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité

N° 177 / 2025 pénal du 18.12.2025 Not. 38817/20/CD Numéro CAS-2025-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugement civil 2025TALCH20 / 00113 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-09337 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 4191/25 L-BAIL-86/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 4185/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-CIV-496/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Arrêt N°255/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00898 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 5 septembre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement hospitalisé au SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE2.

Arrêt N° 108/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00833 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.) (nom d’usage SOCIETE1.)), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°261/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00733 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à B ADRESSE2.) (Belgique), appelant aux termes d’une

Jugement Appel bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00120 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02878 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Karin SPITZ, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), auteur, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N°259/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00201 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Répertoire No. 4197/25 L-CIV-261/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant initialement par Maître Jennifer GENTEN, avocate à

Répertoire No. 4195/25 L-OPA1-5456/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Jugement civil no. 2025TALCH17/00287 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-05817 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 4187/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-CIV-506/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Arrêt N° 107/25 - IX - COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00867 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), sans activité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 110/25 - IX - COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00263 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, prise en sa qualité de

Jugt LCRI n° 117/2025 1x réclus 1x art.10,11,12CP (Traduc.) not. 20097/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt N°252/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00897 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Laurent HEISTEN, avocat

Jugt. no. 3508/2025 1x ex.p./sp restit. not. 39210/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre