Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 92/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 25 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par

N° 1155/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

No. 1151/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

No. 1152/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1154/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

N° 1157/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

No. 1158/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1153/2025 du 28 juillet 2025 Audience de vacation des référés du vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, Bei der Aler Kiirch, assisté du greffier Gilles GARSON. dans la cause

No. Rôle: TAL-2025-04564 No. 2025TALREFO/00417 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 1986/25 E-TRAV-142/25 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2025-02822 No. 2025TALREFO/00418 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Rép. n° 2701 /25 L-TREF-106/25 ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du

No. Rôle: TAL-2025-04848 Réf. no. 2025TALREFO/00420 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Alexandra HUBERTY, Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile, assistée de la greffière

Jugement commercial 2025TALVCOM/00044 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06421 Faillite N°629/2025 Composition : Stéphanie MARQUES SANTOS, 1er juge-président ; Aïcha PEREIRA, juge-déléguée ; Melissa DIAS, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), née

Rép. n° 2700 /25 L-TREF-108/25 ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau

Arrêt n° 88/25 chap du 24 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 21 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 89/25 chap du 24 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 23 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt N° 170/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00572 du rôle Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre; Henri BECKER, premier conseiller; Vincent FRANCK, premier conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt N° 126/25 - II - CIV Audience publique extraordinaire du vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00586 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante

Arrêt n° 87/25 chap du 24 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 21 juillet 2025 par déclaration au Centre pénitentiaire de Luxembourg, par la détenue PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),