Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1201/26 L-BAIL-872/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00041 (assistance judiciaire partielle à hauteur de 25% accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER1.) (assistance judiciaire total accordée à PERSONNE2.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER2.) Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-

Jugement civil 2026TALCH20 / 00045 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09329 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur PERSONNE1.),

Répertoire No. 1204/26 L-BAIL-11/26 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour,

Jugement commercial 2026TALCH25/00216 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-06371 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société coopérative de caution mutuelle SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Jugement civil 2026TALCH20 / 00039 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-08339 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Jugement civil 2026TALCH20 / 00038 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2020-01889 rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), veuve GROUPE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.)

Jugement civil 2026TALCH20 / 00042 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09328 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur PERSONNE1.),

Répertoire No. 1200/26 L-BAIL-235/23 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société REALISATIONS IMMOBILIERES STRASSEN SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire No. 1205/26 L-BAIL-964/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société R.I.S. (REALISATIONS IMMOBILIERES STRASSEN) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 62 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 4387/21/CD Numéro CAS-2025-00167 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Rép. n° 1208/26 L-CIV-97/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Marc LENTZ, avocat

Répertoire No. 1197/26 L-BAIL-343/25 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e

Rép.No. 1211 /26 L-TRAV-777/24 et L-TRAV-778/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Angela DA COSTA Patrick JUCHEM Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A

Jugement civil 2026TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10498 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire No. 1202/26 L-BAIL-874/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 1212 /26 L-TRAV-456/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire No. 1198/26 L-BAIL-395/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Rép. n° 1206/26 L-CIV-91/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), numéro d’entreprise

Rép.No. 1213 /26 L-TRAV-339/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI