Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1197/26 L-BAIL-343/25 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e

Jugement civil 2026TALCH20 / 00038 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2020-01889 rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), veuve GROUPE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.)

Jugement commercial 2026TALCH25/00216 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-06371 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société coopérative de caution mutuelle SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Jugement civil 2026TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10498 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Rép. n° 1206/26 L-CIV-91/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), numéro d’entreprise

Rép.no. 1212 /26 L-TRAV-456/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire No. 1200/26 L-BAIL-235/23 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société REALISATIONS IMMOBILIERES STRASSEN SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rép.No. 1211 /26 L-TRAV-777/24 et L-TRAV-778/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Angela DA COSTA Patrick JUCHEM Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A

Jugement commercial 2026TALCH06/00184 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-10698 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Mickaël MOSCONI, premier substitut du Procureur d’Etat. LE TRIBUNAL : Par requête datée du 31 octobre

Répertoire No. 1203/26 L-BAIL-909/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00039 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-08339 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Jugement civil n° 2026TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2026-00673 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugt n° 947/2026 Notice du Parquet : 10677/22/CD Ex.p./s. 1x Confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement commercial 2026TADCOMM/0098 Audience publique du mercredi, dix-huit mars deux mille vingt-six. Numéro TAD-2026-00251 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2026/00001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée,

Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 21 mars 2025. Arrêt N°61/26 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00155 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt N°60/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00736 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugement civil n° 2026TALCH08/00066 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-08977 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), médecin dentiste, demeurant à L-

Jugement civil n° 2026TALCH08/00069 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-07669 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire No. 1185/26 L-BAIL-997/25 Audience publique du 18 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil n° 2026TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-06742 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employée, et 2) PERSONNE2.), employé, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties