Juridictions judiciaires

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  1. N° 141 / 2019 pénal. du 31.10.2019 Not. 26/19/MAEL Numéro CAS-2019-00082 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en

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  2. Arrêt N° 107/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00698 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ),

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  3. N° 137 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 15244/18/CD Numéro CAS-2018-00094 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à

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  4. N° 142 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 400/12/CRIL Numéro CAS-2019-00031 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : 1) Maître A), demeurant professionnellement à ( ), 2) Maître B), demeurant professionnellement à ( ), 3) C),

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  5. N° 140 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00096 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel

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  6. N° 132 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 9347/16/CD Numéro CAS-2018-00073 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

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  7. N° 134 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00095 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

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  8. N° 139 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00101 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane

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  9. N° 133 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 9140/16/CD Numéro 4055 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

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  10. N° 135 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 20304/15/CD Numéro 4075 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en cassation, comparant par

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  11. N° 136 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00099 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel

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  12. Arrêt N° 199/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00552 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Arrêt N° 209/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00239 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre: A, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Arrêt N° 206/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00780 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller Brigitte COLLING, greffier. Entre: A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Jugement Civil (IIIe chambre) 2019TALCH03/00213 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-05139 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: X, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00218 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-01801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. ENTRE: X , demeurant à [ ] appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00143 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00932 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00146 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-04021 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ] représentée par son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Jugement commercial 2019TALCH02/01535 Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf. Numéro 124946 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: La société par actions de droit autrichien SOC1), établie et ayant son siège à A-( ), représentée par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. Arrêt N° 104/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro 44855 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

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