Juridictions judiciaires

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  1. Jugement n° 2020TALJAF/001669 du 18 juin 2020 Rôle n° TAL-2020-03671 Audience publique du juge aux affaires familiales du 18 juin 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sonja STREICHER, juge aux affaires familiales, Laetitia SANTOS, greffier assumé. Dans la cause entre : Entre: P.), né le ( ) à ( ) (République Tchèque), demeurant à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. N° 89 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00076 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. N° 88 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00099 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. N° 87 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00083 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. Arrêt N° 143/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00027 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 6

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Arrêt N° 142/20 - I – DIV mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-01081 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Arrêt N° 140/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00455 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Arrêt N° 138/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00162 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: le PROCUREUR D’ETAT près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg, appelant aux termes

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Ordonnance N° 66/20 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2020-00122 du rôle ORDONNANCE rendue à l’audience publique du onze juin deux mille vingt en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail par Valérie HOFFMANN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. N° 84 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00066 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. N° 81 / 2020 pénal du 11.06.2020 Not. 1801/18/XD Numéro CAS-2019-00097 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : 1) A), demeurant à ( ), 2) B), demeurant à ( ), citants directs et demandeurs au civil, demandeurs en cassation, comparant par Maître

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. N° 80 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00095 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Paul VOUEL,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. Arrêt n° 597/20 Ch.c.C. du 11 juin 2020. (Not.: 2531/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n°A13 not. 2531/18/XD rendue 15 avril 2020 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  14. N° 79 / 2020 pénal du 11.06.2020 Not. 5991/13/CD Numéro CAS-2019-00105 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en l’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. Arrêt n° 597/20 Ch.c.C. du 11 juin 2020. (Not.: 2531/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n°A13 not. 2531/18/XD rendue 15 avril 2020 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

    • Juridiction : CSJ Ch d C/Chambre du Conseil
  16. N° 83 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00094 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. N° 82 / 2020 du 11.06.2020 Numéro CAS-2019-00098 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. Arrêt N° 83/20 – VII – CIV Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00552 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  19. No. Rôle: TAL-2020-03848 No. 2020TALREFO/00216 du 5 juin 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 juin 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  20. N° 76 / 2020 du 04.06.2020. Numéro CAS-2019-00091 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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