Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N°131/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00342 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Arrêt N°129/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00127 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A, née le à Split en Croatie, demeurant à, appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Arrêt N°133/21 - I — DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00236 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 19 février 2021,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt N°132/21 - I — DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00041 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 5 janvier 2021,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Arrêt N° 72/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéros 42711 et 43150 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42711 Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Arrêt N° 71/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00054 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. Arrêt N° 70/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2019-00622 et CAL-2020-00972 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller ; Nathalie HILGERT, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00622 Entre A, entrepreneur, demeurant à, pris en tant qu’héritier

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Assistance judiciaire accordée à M) par décision du 19 juin 2020 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 89 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. N° 88 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. N° 90 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00091 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. Arrêt N°123/21 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00326 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A, née le à, demeurant à, appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 mars 2021,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Arrêt N° 169/21 V. du 25 mai 2021 (Not. 32470/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. Arrêt N° 54/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00446 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Arrêt N° 53/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mai deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00198 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. N° 87 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00068 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Vincent

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. E-Bail-58/21 Rép. fisc. no 1092/21 Audience publique du 20 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Jugt no 1 1 1 5 / 2021 not : 24929/20/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigéria), demeurant ( ), F-( ), ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean Xavier MANGA, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  18. Jugt no 1113/2021 Ex.p. Not.: 33419/20/CD + 39310/20/CD Audience publique du 20 mai 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Algérie), alias P.1’.), né le ( ) à ( ) (Maroc), alias P.1’’.), alias P.1’’’.), (ci-après P.1.))

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  19. N° 83 / 2021 pénal du 20.05.2021 Not. 140/17/XD Numéro CAS-2020-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : W), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. N° 85 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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