Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 178 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial n°2025TALCH06/00622 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à neuf heures. Numéro du rôle : TAL-2025-10797 Numéro L-15054/25 Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la Commission de Surveillance du

Rép. n° 4218/25 L-CIV-650/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1420 LUXEMBOURG, 5-11,

N° 179 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 109/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq NuméroNUMERO1.)-00316 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et ayant son siège

Répertoire No. 4190/25 L-BAIL-167/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son

Arrêt N°254/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00812 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil n° 2025TALCH08/00215 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2022-06301 et TAL-2024-03440 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I TAL-2022-06301 ENTRE 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Répertoire No. 4198/25 L-OPA2-6798/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Répertoire No. 4200/25 L-CIV-131/25, L-CIV-271/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L

Rép. n° 4187/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-CIV-506/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Jugt. no. 3508/2025 1x ex.p./sp restit. not. 39210/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre

Arrêt N°260/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00886 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à BADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil n° 2025TALCH08/00216 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-03886 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N°256/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00705 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°259/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00201 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°261/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00733 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à B ADRESSE2.) (Belgique), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 108/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00833 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.) (nom d’usage SOCIETE1.)), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 106/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00304 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1. la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement Appel bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00120 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02878 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Karin SPITZ, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), auteur, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante