Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00174 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01746 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 457/25 X. du 5 novembre 2025 (Not. 2650/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°224/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00603 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03184 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Répertoire No. 3533/25 L-CIV-89/25 Audience publique du 5 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 3517/2025 RPL 30/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 5 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00177 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-10458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

Répertoire No. 3534/25 L-OPA1-10381/23 Audience publique du 5 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Jugement civil n° 2025TALCH08/00179 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-07707 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00173 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-03835 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à D-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00178 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06526 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé, demeurant à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-01028 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Arrêt N°222/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00332 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovénie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00175 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-10373 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00102 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03103 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00100 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05819 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt n° 144/25 chap du 4 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 30 octobre 2025, entré le 31 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

Arrêt n° 142/25 chap du 4 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.no 3498/2025 (rôle L-TRAV-610/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 4 novembre 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.415-10 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH15/01425 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-09387 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00070 Composition : Anna CHEBOTARYOVA, juge-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Chris BACKES, juge ; Anne LAMBÉ, substitut principal ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête