Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2193/25 L-BAIL-266/25 Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01074 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAL-2025-00264 et TAL-2025-00265 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. I E N T R E : la société à responsabilité

Répertoire No. 2198/25 L-OPA1-9914/24 Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), établie

Assistance judiciaire est accordé à PERSONNE1.) Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01347 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01215 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.), 2.

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01578 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n° 2186/2025 RPL 606/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03432 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Répertoire n° 2177/2025 RPL 61/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 117/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00412 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n° 2160/2025 RPL 723/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) SA, établie à

Arrêt N° 267/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 23790/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2162/2025 RPL 729/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Répertoire n°: 1653/2025 E-TREF-14/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 24 juin 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire n° 2173/2025 RPL 647/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre juin 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 122/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00509 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 118/25 IV-COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00171 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 119/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00625 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) PERSONNE1.), ADRESSE2.), E n t r e : demeurant à ADRESSE1.) (Portugal), 2)

Arrêt N° 262/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 38465/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant en France à F-