Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 16/2026 1 x ex p 1 x restit. not. 10682/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle judiciaire

Jugt n° 145/26 not. 9835/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement n° 574/2026 ex.p./s. (1x) (publ. jugt.) not. 26727/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Rép. no. 783/26 L-OPA1-10941/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 25 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 20/26 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-01033 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt LCRI n° 15/2026 1x récl. 1x art.11/destit. 1x confisc/rest not. 35306/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 800/26 L-BAIL-1103/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N°43/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00878 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°45/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00638 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE5.)), demeurant à F-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugt n° 144/26 not. 10359/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt no. 576/2026 3x ex.p./s.prob 1x confisc not: 3252/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 21/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00154 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 802/26 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- L-BAIL-764/24 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Jugt n° 146/26 not. 10029/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Répertoire No. 799/26 L-BAIL-542/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Arrêt N° 22/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00634 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Répertoire No. 803/26 L-OPA2-10153/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG

Répertoire No. 797/26 L-BAIL-673/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), personne morale à statut particulier qui s’est fait conférer la

Jugement commercial 2026TALCH15/00236 Audience publique du mercredi, vingt-cinq février deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2026/00083 SOCIETE1.) SARL Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 4

Jugement n° 575/2026 not. 32332/25/CD ex. p./s. (1x) confisc. (1x) Réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,