Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°124/25 - VIII - CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00417 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux

No. Rôle: TAL-2025-01983 No. 2025TALREFO/00664 du 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 18 décembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire n° 4241/25 Dossiers nos L-SA-616/23, L-CESS-9/24 et L-SA-1114/23 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I) Dossier numéro L-SA-616/23 : la société par actions simplifiée de droit français

Jugement commercial 2025TALCH06/00619 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-04503 Composition: Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00217 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-02956 et TAL-2024-00796 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt N°252/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00897 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Laurent HEISTEN, avocat

Répertoire No. 4200/25 L-CIV-131/25, L-CIV-271/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L

Jugt. no. 3508/2025 1x ex.p./sp restit. not. 39210/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 4195/25 L-OPA1-5456/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Arrêt N° 108/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00833 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.) (nom d’usage SOCIETE1.)), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°260/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00886 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à BADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire No. 4192/25 L-BAIL-604/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à PL-83-ADRESSE1.) élisant domicile en l’étude de Maître Emmanuel LEBEK à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 107/25 - IX - COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00867 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), sans activité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil n° 2025TALCH08/00214 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-02203 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil n° 2025TALCH08/00215 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2022-06301 et TAL-2024-03440 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I TAL-2022-06301 ENTRE 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil no. 2025TALCH17/00287 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-05817 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 109/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq NuméroNUMERO1.)-00316 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et ayant son siège

Arrêt N°257/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00522 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Rép. n° 4187/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-CIV-506/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Jugt LCRI n° 117/2025 1x réclus 1x art.10,11,12CP (Traduc.) not. 20097/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.), -