Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 1053/2026 RPL 344/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil n° 2026TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 11 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-06239 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement n° 812/2026 not. 38430/25/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement N° 2026TADCOMM/0091 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2025-00063 Composition : Jean-Claude WIRTH, Stéphanie CLEMEN, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: 1) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 1063/26 L-BAIL-738/25 Audience publique du 11 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la

Répertoire No. 1062/26 L-BAIL-485/25 Audience publique du 11 mars 2026 Demande en sursis dans l’affaire : la société SOCIETE1.) SCI ( comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ) c/ 1 ) PERSONNE1.) 2 ) PERSONNE2.) ( comparant par Maître Nathalie SARTOR, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ) Décision : Par jugement

Jugement n° 807/2026 i.c. (2x) not. 38962/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

REPERTOIRE NR.: 1034/2026 L-TRAV-90/26 ORDONNANCE rendue le mardi 10 mars 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de

Arrêt N° 41/26 IV-COM Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00424 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 42/26 IV-COM Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00949 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 43/26 IV-COM Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00133 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 142/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 40462/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 40/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00177 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

REPERTOIRE NR.: 1029/2026 L-TRAV-746/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 1052/26 du 10.03.2026 Dossier n° L-OPA2-8677/24 Audience publique du dix mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Rép.no 1037/2026 (rôle L-TRAV-114/16) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép. n° 1049/26 du 10.03.2026 Dossier n° L-CIV-204/25 Audience publique du dix mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :

Répertoire n° 1039/2026 RPL 594/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 141/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 36725/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 138/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 29387/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,