Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1206/26 L-CIV-91/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), numéro d’entreprise

Jugement civil 2026TALCH20 / 00037 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09873 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

N° 62 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 4387/21/CD Numéro CAS-2025-00167 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Répertoire No. 1200/26 L-BAIL-235/23 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société REALISATIONS IMMOBILIERES STRASSEN SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

N° 65 / 2026 du 19.03.2026 Numéro CAS-2025-00156 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00039 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-08339 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Rép. n° 1207/26 L-CIV-92/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 1205/26 L-BAIL-964/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société R.I.S. (REALISATIONS IMMOBILIERES STRASSEN) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2026TALCH25/00219 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-10037 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rép. n° 1209/26 L-CIV-153/25 L-CIV-708/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- l’ établissement public SOCIETE1.), constitié en personne juridique par la loi du 25 février 1979

Rép. n° 1210/26 du 19 mars 2026 Dossier n° L-CESS-12/23 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de cession sur salaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire No. 1183/26 L-CIV-166/25 Audience publique du 18 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement commercial 2026TADCOMM/0098 Audience publique du mercredi, dix-huit mars deux mille vingt-six. Numéro TAD-2026-00251 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2026/00001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée,

Jugement civil n° 2026TALCH08/00066 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-08977 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), médecin dentiste, demeurant à L-

Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 21 mars 2025. Arrêt N°61/26 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00155 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Répertoire No. 1185/26 L-BAIL-997/25 Audience publique du 18 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil n° 2026TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-06742 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employée, et 2) PERSONNE2.), employé, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N°60/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00736 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugt n° 947/2026 Notice du Parquet : 10677/22/CD Ex.p./s. 1x Confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement civil n° 2026TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2026-00673 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'