Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 1053/2026 RPL 344/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 401 / 26 du 11 mars 2026 Audience publique du onze mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire du Revis, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

Répertoire No. 1063/26 L-BAIL-738/25 Audience publique du 11 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la

Jugement civil n° 2026TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 11 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-06239 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement n° 812/2026 not. 38430/25/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement N° 2026TADCOMM/0091 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2025-00063 Composition : Jean-Claude WIRTH, Stéphanie CLEMEN, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: 1) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 1062/26 L-BAIL-485/25 Audience publique du 11 mars 2026 Demande en sursis dans l’affaire : la société SOCIETE1.) SCI ( comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ) c/ 1 ) PERSONNE1.) 2 ) PERSONNE2.) ( comparant par Maître Nathalie SARTOR, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ) Décision : Par jugement

Rép.no 1037/2026 (rôle L-TRAV-114/16) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 139/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 27792/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 41/26 IV-COM Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00424 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 1030/2026 L-TRAV-576/25 ORDONNANCE rendue le mardi 10 mars 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application de l’article L.246-4 et L.253-1 du Code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Rép. n° 1049/26 du 10.03.2026 Dossier n° L-CIV-204/25 Audience publique du dix mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :

Arrêt N° 40/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00177 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

REPERTOIRE NR.: 1029/2026 L-TRAV-746/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 137/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 33656/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 138/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 29387/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

REPERTOIRE NR.: 1032/2026 L-TRAV-847/25 ORDONNANCE rendue le mardi 10 mars 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application des articles 25 et 26 de la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement

Rép. n° 1051/26 du 10.03.2026 Dossier n° L-OPA1-11224/24 Audience publique du dix mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a

Arrêt N° 15/26 Crim. du 10 mars 2026 (Not. 25865/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t :

Arrêt N° 43/26 IV-COM Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00133 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),