Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3622/24 L-CIV-101/24 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire No. 3619/24 L-CIV-570/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil 2024TALCH01 / 00309 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03531 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-1470 Luxembourg

Arrêt N° 174/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00120 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00307 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00293 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00311 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04502 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00306 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08575 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 175/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00960 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 171/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00700 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00310 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-03919 et TAL-2024-07917 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Arrêt N° 172/24 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00287 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00179 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07042 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 173/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00686 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00178 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07329 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00308 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-01147, TAL-2024-01148, TAL-2024-01149 et TAL-2024-01151 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier juge-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre la société de droit

Jugement civil 2024TALCH01 / 00305 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro 64004, 64393, 67538 et 91908 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre I. La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00176 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05599 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 177/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00941 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège

Jgt n° 2411/2024 1x exp./ 2x ic/tpp (ic prov.) 1x confisc. Not.: 39924/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00177 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04985 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.