Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°50/26 - l- CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00256 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d'une requête d'appel déposée au

Répertoire No. 943/26 L-CIV-509/24 Audience publique du 4 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE6.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce

Jugement n° 696/2026 not. 8118/20/CD ex.p. (1x) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugement n° 693/2026 ex.p./s. (1x) confisc. / restit. (1x) not. 17717/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans adresse, ni domicile

Répertoire No. 944/26 L-BAIL-519/25 Audience publique du 4 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocate à la Cour,

Jugement commercial 2026TALCH25/00147 Audience publique du mercredi, quatre mars deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2026-01312 Réorganisation judiciaire I-2025/00085 SOCIETE1.) SA Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête

N° 329/26 du 04.03.2026 Audience publique du mercredi, quatre mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 947/26 du 04.03.2026 Dossier n° L-OPA2-11942/25 Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Rép. n° 948/26 du 04.03.2026 Dossier n° L-OPA2-14057/25 Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Répertoire No. 941/26 L-CIV-22/25 Audience publique du 4 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 690/2026 ex.p. (1x) not. 45509/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), représenté par Maître

Arrêt N°53/26 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00754 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

N° 328/26 du 04.03.2026 Audience publique du mercredi, quatre mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), technicien communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° 170/26 Not. 10096/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 mars 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 décembre 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt n° 171/26 Not. 10078/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 mars 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 décembre 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à D-

Répertoire n°: 455/2026 E-TREF-151/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 3 mars 2026 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Eschsur-Alzette, assistée du greffier Joëlle GRETHEN, en application de l'article L. 337-1 (1) du Code du travail dans la cause entre : PERSONNE1.),

Répertoire n° 894/2026 RPL 512/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à L-

Arrêt N° 35/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00012 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Joakim-Antoine CHARVET, avocat à la Cour, pris en sa qualité de

Arrêt N° 37/26 IV-COM Audience publique du trois mars deux mille vingt-six Numéros CAL-2025-00258 et CAL-2025-00413 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2025-00258 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N° 125/26 V. du 3 mars 2026 (Not. 37324/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,