Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 38/26 chap du 18 février 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit février deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 17 février 2026 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2026TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, dix-huit février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-04189 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

No. 290/26 du 18.02.2026 ORDONNANCE rendue en date du dix-huit février 2026, en application de l’article 27 (4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la sécurité sociale, par Nous Anne SCHMIT, juge de paix près le tribunal de paix de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER. Sur

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00022 Audience publique du mercredi, dix-huit février deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04774 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Stéphanie SCHANK, juge, Lara MOTA ARADA, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Arrêt N° 17/26 – VII – REF Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00477 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 19/26 – VII – CIV Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00672 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°38/26 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00071 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 18/26 – VII – REF Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00471 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 682/2026 RPL 425/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 18 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No 292/26 du 18.02.2026 Audience publique du mercredi, dix-huit février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n° 686/2026 RPL 623/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 18 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Répertoire No. 699/26 L-BAIL-264/25 Audience publique du 18 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 291/26 du 18.02.2026 Audience publique du mercredi, dix-huit février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu,

Arrêt N° 16/26 – VII – CIV Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00064 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

No 294/26 du 18.02.2026 Audience publique du mercredi, dix-huit février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2026TALCH14/00025 Audience publique du mercredi, dix-huit février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-03124 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Stéphanie SCHANK, juge, Lara MOTA ARADA, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°40/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00209 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux

Arrêt N°39/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00893 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’exploits des

Arrêt N° 15/26 – VII – CIV Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-00872 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 698/26 L-CIV-86/25, L-CIV-87/25 Audience publique du 18 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur