Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2026TALCH20 / 00039 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-08339 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Rép. n° 1207/26 L-CIV-92/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2026TALCH06/00184 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-10698 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Mickaël MOSCONI, premier substitut du Procureur d’Etat. LE TRIBUNAL : Par requête datée du 31 octobre

Répertoire No. 1203/26 L-BAIL-909/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Répertoire No. 1202/26 L-BAIL-874/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00041 (assistance judiciaire partielle à hauteur de 25% accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER1.) (assistance judiciaire total accordée à PERSONNE2.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER2.) Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-

Jugement civil no 2026TALCH01/00066 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéros TAL-2019-06947, TAL-2020-01082, TAL-2020-07062, TAL-2021-00821, TAL2021-06795, TAL-2022-01478 et TAL-2022-05570 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy

Rép.no. 1212 /26 L-TRAV-456/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire No. 1201/26 L-BAIL-872/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 1210/26 du 19 mars 2026 Dossier n° L-CESS-12/23 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de cession sur salaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rép. n° 1206/26 L-CIV-91/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), numéro d’entreprise

Rép.No. 1213 /26 L-TRAV-339/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire No. 1196/26 L-BAIL-340/25 L-CIV-285/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail professionnel, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.)

N° 66 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 20387/23/CD Numéro CAS-2026-00007 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République tunisienne), sans domicile ni résidence connus, ayant élu domicile en l’

N° 62 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 4387/21/CD Numéro CAS-2025-00167 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Répertoire No. 1197/26 L-BAIL-343/25 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e

Répertoire No. 1205/26 L-BAIL-964/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société R.I.S. (REALISATIONS IMMOBILIERES STRASSEN) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1200/26 L-BAIL-235/23 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société REALISATIONS IMMOBILIERES STRASSEN SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rép.No. 1211 /26 L-TRAV-777/24 et L-TRAV-778/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Angela DA COSTA Patrick JUCHEM Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A

Jugt. no. 988/2026 2x ex.p./sp (jonction) not. 37991/23/CD et not. 15266/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement