Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 804/26 L-OPA2-3856/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Rép. no. 783/26 L-OPA1-10941/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 25 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 22/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00634 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement n° 574/2026 ex.p./s. (1x) (publ. jugt.) not. 26727/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Arrêt N° 21/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00154 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Répertoire n°: 401/2026 E-CESS-10/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège sociaé à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N°46/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00167 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à F-

Jugt LCRI n° 14/2026 3x ex.p./s.prob 1x art 11CP 1x confisc/restit not. 2797/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Répertoire No. 799/26 L-BAIL-542/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Jugement n° 575/2026 not. 32332/25/CD ex. p./s. (1x) confisc. (1x) Réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt LCRI n° 15/2026 1x récl. 1x art.11/destit. 1x confisc/rest not. 35306/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 800/26 L-BAIL-1103/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 23/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00113 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 802/26 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- L-BAIL-764/24 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Arrêt N°44/26 - I - TUT Numéro CAL-2025-00895 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-cinq février deux mille vingt-six rendu sur un recours déposé en date du 21 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), ayant comparu initialement par

Répertoire No. 801/26 L-BAIL-865/25, L-BAIL-1106/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no. 576/2026 3x ex.p./s.prob 1x confisc not: 3252/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 803/26 L-OPA2-10153/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG

Arrêt N° 24/26 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00426 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de de

Répertoire No. 850/26 L-BAIL-850/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de la Famille, des Solidarités,