Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 280/26 L-OPA1-10274/24 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Jugement commercial 2026TALCH02/00097 Audience publique du mercredi, vingt et un janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-07966 Réorganisation judiciaire I-2025/00066 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête

Jugement n° 175/2026 i.c.(2x) not. 38627/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement n° 177/2026 i.c. (2x) restit. (1x) not. 36551/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Arrêt N°9/26 - I - ADOPTION Numéro CAL-2025-00776 du rôle Arrêt Adoption du vingt-et-un janvier deux mille vingt-six rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22 août 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bangladesh), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Joëlle

Répertoire n° 270/2026 RPL 397/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire No. 279/26 L-BAIL-671/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 12/26 IV-COM Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-01075 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 10/26 IV-COM Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00166 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00005 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-04133 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Steve BOEVER, premier

Arrêt N° 8/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00010 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

REPERTOIRE NR.: 245/2026 L-TRAV-761/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Rosa DE TOMMASO Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no 251/2026 (rôle L-TRAV-498/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 242/2026 RPL 578/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Arrêt N° 11/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01047 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le receveur-préposé du bureau de recette des contributions de

Arrêt N° 9/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01042 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 241/2026 RPL 591/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n° 239/2026 RPL 189/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

REPERTOIRE NR.: 246/2026 L-TRAV-457/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Rosa DE TOMMASO Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00004 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-09621 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Steve BOEVER,