Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°240/25 - I - DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00664 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), actuellement détenu au

N° 1694/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société reconnue d’utilité publique ENSEIGNE1.),

Jugement commercial 2025TADCOMM/0446 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-01418 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2025/00002 Composition : Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge des tutelles, premier juge, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la

Répertoire No. 3842/25 L-BAIL-453/25 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

No 1698/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

No. 1696/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (rôle n° D-CIV-38/25) entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire No. 3847/25 L-CIV-492/23 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°241/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00719 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Répertoire No. 3843/25 L-BAIL-299/25 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Répertoire No. 3845/25 L-BAIL-383/25 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 3169/2025 3x ex.p/sprob confisc not. 14023/25/CD not. 30819/25/CD not. 23147/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

No. 1697/ 25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie

Répertoire No. 3848/25 L-OPA1-1086/24 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Jugt n° 3170/2025 amende not. 3635/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu - F A I T S : Par citation

Arrêt N°239/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00793 du rôle Composition : Françoise SCHANEN, premier conseiller-président, Antoine SCHAUS, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Répertoire n° 3832/2025 RPL 413/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 1693/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00110 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-09457 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00184 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01556 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), et, 2. PERSONNE2.)’I, demeurant tous le

Répertoire fiscal n° 3807/2025 RPL 670/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,