Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1221/2025 1x ex.p. Confisc. 1x Not.: 19509/24/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous le régime du contrôle

Jugt n° 1253/2025 2x TÎG confisc not. 40462/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue-

Arrêt n° 33/25 chap du 3 avril 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 28 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Jugt n° 1251/2025 1x ex.p. (confisc/ restit.) not: 28403/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1229/2025 2x ic 1x Confisc. Not.: 42936/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-

Jugt n° 1231/2025 IC 2x Not.: 41125/24/CC & 29912/22/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée),

Répertoire n° 933/25 E-TRAV-286/23 Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du bâtonnier du 30 novembre 2023 Audience publique du 3 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), -

Jugement civil 2025TALCH20 / 00022 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. NuméroNUMERO6.)1781 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e la société de droit suisse SOCIETE1.) A.G., établie et ayant son siège social

Rép. no. 1317/25 L-OPA2-8155/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Jugt no 1223/2025 Ex.p. 1x Not. : 46574/23/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.); - prévenue - en

N° 69 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 16401/15/CD Numéro CAS-2024-0097 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG,

Jugt no 1220/2025 1x ex.p. Confisc. 1x Not.: 36841/24/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), sans domicile connu, ayant élu

Jugt n° 1261/2025 2x ic (tp) 1x confisc. Not.: 40867/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 254/25 not. 1066/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 4 février 2025 contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Arrêt N°43/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00401 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG), inscrite au

Jugt n° 1227/2025 2x ic (s) Not.: 44427/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1263/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 47800/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N°45/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00917 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Jugt n° 1264/2025 2x ic Not.: 44594/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2

Jugt n° 1252/2025 2 x TÎG not. 8530/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.),