Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2299/24 E-TRAV-224/23 Audience publique du 4 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-

Répertoire n° 3294/2024 RPL 712/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 3309/2024 RPL 116/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Arrêt n° 159/24 chap du 31 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours adressé par courrier électronique le 28 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines par, PERSONNE1.), né

Répertoire n° 3295/2024 RPL 250/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Répertoire fiscal n° 3310/2024 RPL 162/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°94/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01096 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép.no. 3316 / 24 L-TRAV-562/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép.no. 3315 / 24 L-TRAV-71/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil no. 2024TALCH17/00212 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04804 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire No. 3279/24 L-CIV-272/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.), société anonyme de droit espagnol, établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°226/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00077 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

N° 1258/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

N° 1259/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-

Arrêt N°224/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00281 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil no. 2024TALCH17/00211 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05372 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOECH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N°217/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00083 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

No. 1256/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de cession des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Répertoire No. 3281/24 L-OPA1-12233/23 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Dr PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Répertoire No. 3280/24 L-OPA1-8044/23 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social