Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°196/24 X. du 19 juin 2024 (Not. 3653/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°195/24 X. du 19 juin 2024 (Not. 26313/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 109/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00162 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 111/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00255 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°136/24 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00309 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°134/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00722 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00069 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02992 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°135/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01046 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, actuellement sans domicile fixe, ayant initialement élu domicile en l’

Arrêt N° 112/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00841 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00588 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°132/24 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N°197/24 X. du 19 juin 2024 (Not. 27876/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement n° 2024TALJAF/002076 du 19 juin 2024 Rôle n°TAL-2022-08635 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le

Jugement civil 2024TALCH01 / 00218 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00396 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Rép.no 2039 /2024 (rôle L-TRAV-256/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Emilie MACCHI Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.), A

Jugement civil 2024TALCH01 / 00210 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02812 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00111 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07345 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Répertoire fiscal n° 2045/2024 RPL 724/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Arrêt N° 111/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00284 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil 2024TALCH01 / 00211 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01430 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité