Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 483/26 L-BAIL-800/25 Audience publique du 4 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00019 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Numéro TAL-2024-03565 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

N° 207/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 6 janvier 2026. Arrêt N°26/26 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00005 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Arrêt N° 13/26 – VII – REF Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00416 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : le professeur PERSONNE1.), chirurgien thoracique, demeurant professionnellement à la

No 209/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire No. 485/26 L-OPA1-13767/24 Audience publique du 4 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la

Arrêt N°24/26 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00864 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N°25/26 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00310 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

No. 208/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit

No. 202/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février 2026 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), boîte n° 3, partie

Arrêt N°27/26 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00115 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

N° 204/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 27 mai 2025. Arrêt N°23/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01017 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire No. 484/26 L-CIV-374/25 Audience publique du 4 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance d’opposition à jugement par défaut, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie

N° 206/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement Civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00020 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-01337 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Stéphanie SCHANK, juge, Stéphanie ARAUJO, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°22/26 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00188 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

N° 205/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), médecin, et son épouse 2) PERSONNE2.), professeur en

Rép. n° 463/26 du 03.02.2026 L-BAIL-845/25 Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le