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20250618_JPLBAIL_2109_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2109/25 L-BAIL-381/25 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250618_TAL17_TAL-2024-05090_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2025TALCH17/00151 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05090 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250618_JPLCIVIL_2107_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2107/25 L-CIV-636/24 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250618_TAL17_TAL-2023-02986_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2025TALCH17/00152 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02986 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), pâtissière, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250618_JPLRPL_2099_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2099/2025 RPL 24/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 18 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250618_JPLRPL_2102_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2102/2025 RPL 673/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 18 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250618_TALJAF_TAL-2024-10443_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2025TALJAF/002120 du 18 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-10443 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250618_TAL17_TAL-2024-05646_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2025TALCH17/00154 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05646 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250617_CA4_CAL-2024-00216_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 112/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00216 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelantes aux
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250617_JPLTRAVAIL_2084_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 2084/2025 (rôle L-TRAV-119/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250617_JPLTRAVAIL_2082_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 2082/2025 (rôle L-TRAV-32/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250617_CA4_CAL-2024-00006_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 116/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00006 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250617_CA4_CAL-2025-00364_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 114/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250617_CA4_CAL-2025-00443_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 113/25 IV-COM Arrêt commercial – liquidation Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00443 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250617_CA4_CAL-2023-00997_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 115/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00997 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250617_TALCH16_1929_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1929/2025 (aquittement) (irrecevable) Not. 37970/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250617_JPETREF_1612_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 1612/2025 E-TREF-65/25 O R D O N N A N C E rendue le 17 juin 2025 Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Nazane SIVRI, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250616_JPDBAIL_917_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 917/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Steve
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250616_TALCH15_TAL-2024-05965_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2025TALCH15/00869 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05965 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er Juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250616_JPETRAV_1595_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1595/2025 E-TRAV-112/24 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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