Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1207/26 L-CIV-92/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil 2026TALCH20 / 00042 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09328 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur PERSONNE1.),

Rép. n° 1209/26 L-CIV-153/25 L-CIV-708/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- l’ établissement public SOCIETE1.), constitié en personne juridique par la loi du 25 février 1979

N° 64 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 6641/21/XD Numéro CAS-2025-00181 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à NLADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugement civil 2026TALCH20 / 00038 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2020-01889 rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), veuve GROUPE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.)

Jugt LCRI n° 28/2026 1x réclus. 1x destit. 1x confisc. not. 15266/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre

Jugement commercial 2026TALCH06/00187 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-04134 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE2.) SARL-S,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00045 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09329 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur PERSONNE1.),

Jugement commercial 2026TALCH06/00188 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-10505 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10498 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

N° 62 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 4387/21/CD Numéro CAS-2025-00167 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugement civil n° 2026TALCH08/00066 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-08977 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), médecin dentiste, demeurant à L-

Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 21 mars 2025. Arrêt N°61/26 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00155 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement commercial 2026TADCOMM/0098 Audience publique du mercredi, dix-huit mars deux mille vingt-six. Numéro TAD-2026-00251 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2026/00001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée,

Répertoire No. 1185/26 L-BAIL-997/25 Audience publique du 18 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil n° 2026TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2026-00673 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2026TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-06742 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employée, et 2) PERSONNE2.), employé, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil n° 2026TALCH08/00069 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-07669 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N°60/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00736 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Répertoire No. 1183/26 L-CIV-166/25 Audience publique du 18 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par