Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 66 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 20387/23/CD Numéro CAS-2026-00007 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République tunisienne), sans domicile ni résidence connus, ayant élu domicile en l’

Jugement civil 2026TALCH20 / 00039 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-08339 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Répertoire No. 1204/26 L-BAIL-11/26 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00041 (assistance judiciaire partielle à hauteur de 25% accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER1.) (assistance judiciaire total accordée à PERSONNE2.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER2.) Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-

Jugement commercial 2026TALCH06/00187 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-04134 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE2.) SARL-S,

Rép. n° 1207/26 L-CIV-92/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil 2026TALCH20 / 00043 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2020-05502 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugt LCRI n° 27/2026 3x ex.p./s.probat. 1x dest/art11 expertise au civil confisc not. 5768/25/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 17 octobre 2025. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le

Répertoire No. 1200/26 L-BAIL-235/23 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société REALISATIONS IMMOBILIERES STRASSEN SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

N° 65 / 2026 du 19.03.2026 Numéro CAS-2025-00156 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10498 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire No. 1202/26 L-BAIL-874/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 62 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 4387/21/CD Numéro CAS-2025-00167 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Répertoire No. 1201/26 L-BAIL-872/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2026TALCH25/00219 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-10037 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt LCRI n° 28/2026 1x réclus. 1x destit. 1x confisc. not. 15266/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre

N° 64 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 6641/21/XD Numéro CAS-2025-00181 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à NLADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugement civil 2026TALCH20 / 00037 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09873 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire No. 1198/26 L-BAIL-395/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Rép. n° 1208/26 L-CIV-97/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Marc LENTZ, avocat