Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 611/26 L-BAIL-1062/25 Audience publique du 11 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la

Jugt n° 108/26 not. 9650/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt n° 106/26 not. 7912/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à

Répertoire No. 612/26 L-BAIL-96/24 Audience publique du 11 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial et en instance de sursis à déguerpissement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Répertoire No. 609/26 L-BAIL-848/25 Audience publique du 11 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de la Famille, des Solidarités,

Jugt n° 102/26 not. 9695/25/LD Rép.n°: 594/26 PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Républiqe

Répertoire No. 614/26 L-BAIL-298/25 Audience publique du 11 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

N° 246 / 26 du 11 février 2026 Audience publique du mercredi, onze février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement n° 473/2026 t.i.g. (2x) confisc. (1x) not. 11274/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Répertoire No. 610/26 L-BAIL-1061/25 Audience publique du 11 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour

Arrêt n°28/26 chap du 11 février 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze février deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 5 février 2026 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), demeurant

Jugt n° 107/26 not. 9473/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 octobre 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugement n° 472/2026 not. 13014/23/CD Suspension du prononcé (1x) Ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

N° 243 / 26 du 11 février 2026 Audience publique du mercredi, onze février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 244 / 26 du 11 février 2026 Audience publique du mercredi, onze février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à

Répertoire n° 561/2026 RPL 347/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép.no 586/2026 (rôle L-TRAV-14/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt n°24/26 chap du 10 février 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix février deux mille vingt-six l’arrêt qui suit: Vu la décision du 22 janvier 2026 prise par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par envoi électronique du 3

Répertoire n° 572/2026 RPL 628/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugement commercial 2026TALCH06/00089 Audience publique du mardi, dix février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-08323 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0068 Composition : Alix KAYSER, premier juge-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Christophe NICOLAY, substitut du Procureur d’Etat ; Claude ROSENFELD, greffier.