Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 433/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

N° 426 / 26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 430/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

Ordonnance n° 2026TALJAF/001166 du 23 mars 2026 Chambre N° de rôle Date de l’acte introductif d’instance Matière de l’affaire Demandeur Avocat Défendeur Avocat Affaires familiales TAL-2025-06539 24 juillet 2025 JAF – Divorce pour rupture irrémédiable PERSONNE1.) Maître Lex THIELEN PERSONNE2.) Maître Laura GUETTI ORDONNANCE rendue en date du 23 mars 2026

N° 428/26 du 23 mars 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Patricia FONSECA DA COSTA John BLUM Pierre BAGUETTE Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

Répertoire n° 1246/2026 RPL 749/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Répertoire n° 1244/2026 RPL 684/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

N° 431/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de et à Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, siégeant en matière civile, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2026TALCH06/00194 Audience publique extraordinaire du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2026-02127 du rôle Réorganisation judiciaire I-2026/00089 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Joan SASSON, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête

N° 434/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par sa

N° 425/26 du 23.03.2026 Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter,

N° 432/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 429/26 du 23 mars 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Patricia FONSECA DA COSTA John BLUM Pierre BAGUETTE Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

N° 436/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Jugement commercial 2026TALCH02/00395 Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt-six. Numéros du rôle : TAL-2026-00906 et TAL-2026-00918 Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Änder PROST, juge ; Aleksejs KETOVS, jugé-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°NUMERO1.) I. TAL-2026-00906 Entre : le Centre Commun de la

Jugement commercial 2026TALCH02/00394 Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2026-01598 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Änder PROST, juge ; Aleksejs KETOVS, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

REPERTOIRE NR.: 1225/2026 L-TRAV-761/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement civil no 2026TALCH11/00033 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt-six. Numéro 69359 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), fonctionnaire de l’État, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué de la Bâtonnière de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 29 avril 2022. Arrêt N°62/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00259 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier

Jugt n° 1003/2026 Notice du Parquet : 30470/22/CD ex.p./s (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),