Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 166/26 L-BAIL-686/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° L-TRAV-849/25 171 /26 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 15 janvier 2026 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Assistance judiciaire partielle de 50 % accordée à PERSONNE1.) par décision du 12 juin 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE2.) par décision du 27 juin 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 19 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00103 du registre Audience publique de la

Jugt no 112/2026 1x ex.p. Not. : 10270/24/CD Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Lituanie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'

PERSONNE1.) no 113/2026 24987/25/CD 2x ex.p. (s) 1x Confisc. Not.: 33488/25/CD & Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE2.), née le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire No. 164/26 L-BAIL-634/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par son bourgmestre, poursuites et diligences de

Jugt no 110/2026 2x ex.p. (sp) Not.: 33519/25/CD & 29907/25/CD Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

Jugement commercial 2026TALCH06/00020 Audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-07442 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 5/26 - IX - CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00982 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 6/26 - I - TUT Numéro CAL-2025-00899 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze janvier deux mille vingt-six rendu sur un recours déposé en date du 28 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par la société ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.à r.l., établie à L- 9234 Diekirch,

Jugement no 86/2026 3 x ex.p (s.prob) 1x conf. Not. 8640/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), actuellement

Répertoire No. 163/26 L-CIV-301/25, L-CIV-376/25 Audience publique du 14 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ugo MONMARTY, avocat, en

Répertoire No. 161/26 L-BAIL-930/25 Audience publique du 14 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement civil n° 2026TALCH08/00020 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2022-06613 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement n° 91/2026 t.i.g.(2x) confisc. (1x) not. 8617/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant

Jugement n° 96/2026 not. 6214/22/CD (opp) DÉFAUT JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Arrêt N°4/26 - I - DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00883 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 7/26 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00933 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2026TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-05160 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre

Répertoire n° 148/2026 RPL 565/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),