Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 1841/25 D-RPL-85/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugement commercial 2025TALCH15/01724 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-10367 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00076 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 4

N° 1838/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire No. 4279/25 L-BAIL-844/24 Audience publique du 22 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire No. 4278/25 L-CIV-85/25 Audience publique du 22 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, exerçant sous la dénomination commerciale SOCIETE2.), établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 1839/2025 D-RPL-77/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), demeurant

Rép. no 4285/25 L-TRAV-739/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 22 décembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Répertoire fiscal n° 1840/25 D-RPL-84/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

N° 1836/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Rép.no. 4284/25 L-TRAV-126/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 22 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00127 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03531 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00123 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-03494 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Karin SPITZ, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00126 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04170 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN,

Rép. no 4286/25 L-TRAV-299/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 22 décembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.551-2 (2) du Code du travail. sur requête introduite

Répertoire n° 4270/2025 RPL 411/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la GEMEINDE SCHENGEN, établie à L-5440 REMERSCHEN, 75,

Répertoire fiscal n° 4273/2025 RPL 440/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° 4272/2025 RPL 436/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

REPERTOIRE NR.: 4265/2025 L-TRAV-785/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Véronique WAGENER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

N° 1827/25 du 19 décembre 2025 Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N°263/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00199 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d