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20240605_TAL08_TAL-2024-00147_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial n° 2024TALCH08/00109 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00147 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240605_TAL08_TAL-2022-02203_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00112 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02203 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240605_CA10_27_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°27/24 Ch. Crim. du 5 juin 2024 (Not. 12962/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20240605_TAL08_TAL-2021-04853_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00110 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-04853 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240605_TAL14_TAL-2023-03673_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03673 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240605_JPLCIVIL_1897_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1897/24 Rôle n° L-CIV-59/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE2.), inscrite au Registre de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240605_CAL-2022-00617_100-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 100/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00617 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240604_TAL01_TAL-2024-03417_pseudonymisé-accessible.pdf
Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00198 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03417 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240604_JPE_1284_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 1284/2024 E-SA-196/24 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Mohamed QADAOUI, avocat à Luxembourg, et:
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240604_TAL18_1258_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1258/2024 (acquitt.) not. 30715/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240604_CA4_CAL-2023-00740_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 97/24 IV-COM Audience publique du quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00740 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-1720 Luxembourg, 6, rue
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240604_JPE_1288_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 1288/2024 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sophie PIERINI, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240604_CA4_CAL-2023-01180_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 99/24 IV-COM Audience publique du quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01180 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Robert WORRE, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240604_JPE_1287_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 1287/2024 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240604_JPE_1283_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 1283/2024 E-SAPA-31/24 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de Maître
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240604_TAL3_TAL-2020-04983_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00103 Audience publique du mardi, 4 juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-04983 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240604_TAL01_TAL-2018-04103_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00199 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-04103, TAL-2020-05686 et TAL-2023-05399 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre La société de droit de ALIAS1.) SOCIETE1.), établie et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240604_JPLTRAVAIL_1887_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1887 /2024 (rôle L-TRAV-38/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240604_JPLTRAVAIL_1885_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1885 /2024 (rôle L-TRAV-137/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240604_JPE_1281_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1281/24 E-TRAV-214/23 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO, en remplacement de Maître
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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