Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2249/25 du 30.06.2025 Dossier n° L-OPA2-5399/24 Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Rép. n° 2263/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-12606/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n°2267/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CHAS-17/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit

N° 983 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur professionnel, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 2264/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA2-809/25 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 2248/25 du 30.06.2025 Dossier n° L-CIV-9/25 Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et, a rendu le jugement qui

Jugt n° 363/25 Not. 5677/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juin 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 mars 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Montenegro), demeurant à L-

Rép. n° 2251/25 du 30.06.2025 Dossier n° L-OPA2-12525/24 Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

N° 981 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude

N° 982 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Rép. n° 2265/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-11065/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 1715/2025 E-SAPA-24/24 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Corine BERTRAND, avocat, en remplacement de

Répertoire n°: 1712/2025 E-SA-504/25 Audience publique du 27 juin 2027 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire n°: 1710/2025 E-SAS-713/25 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Rép. n° 2236/25 du 27 juin 2025 Dossier n° L-SA-2021/24 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Jugement I.C. no 2025TALCH11/00087 (Intérêts Civils TAL-2020-04339) XIe chambre (Not : 18574/16/CD) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-01235 No. 2025TALREFO/00365 du 27 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire No. 2239/25 L-BAIL-599/24 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège

Répertoire n° 1726/2025 E-BAIL-300/25 Audience publique du 27 juin 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2025TALCH11/00086 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06659 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), fonctionnaire, et son épouse, 2. PERSONNE2.),