Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00107 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03326 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire No. 3678/25 L-BAIL-768/25 Audience publique du 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à F-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00106 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03551 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 3668/2025 RPL 269/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 17 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 3670/2025 RPL 348/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 17 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’administration communale de la VILLE DE GREVENMACHER,

Répertoire No. 3676/25 L-BAIL-166/25 Audience publique du 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire No. 3677/25 L-BAIL-485/25 Audience publique du 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 1640/25 du 17 novembre 2025 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 1636/25 du 17 novembre 2025 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail d’habitation et commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt n° 150/25 chap du 17 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Lynn FRANK par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, le

Jugement n° 2025TALJAF/003857 du 17 novembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-07734 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 17 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no LCRI 103/2025 Not.: 41218/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2025 Requête de mise en liberté provisoire La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, statuant en chambre du conseil, a rendu le jugement qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, envoyée par mail le 10 novembre

Jugement civil no 2025TALCH11/00132 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06348 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), directrice, demeurant à L-

Répertoire n° 3645/2025 RPL 358/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 14 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH11/00131 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro 169041 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), kinésithérapeute, et 2. PERSONNE2.), prothésiste

Jugement civil no 2025TALCH11/00129 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-01719, TAL-2020-02657 et TAL-2021-10046 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. I. (TAL-2020-

Jugement civil no 2025TALCH11/00130 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00492 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Principauté de Monaco

Répertoire n° 3646/2025 RPL 389/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 14 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) 2) et PERSONNE2.), les deux demeurant

Répertoire n° 3663/2025 RPL 311/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.) épouse PERSONNE1.), établis

Jugt no 3045/2025 Notice no 15322/22/CD (amende) 1 x confisc. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), avocat à la