Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1869/2025 E-SA-474/25 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son

Arrêt n°78/25 chap du 11 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 9 juillet 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Denis WEINQUIN, avocat à

Répertoire n°: 1874/2025 E-SAPA-21/25 Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître François GONZALEZ, avocat, en

Jugement commercial 2025TALCH02/01162 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-04195 + TAL-2022-02693 + TAL-2023-08014 + TAL-2024-03580 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Lynn BETTENDORFF, greffier. I. TAL-2020-04195 Entre : La

No. Rôle: TAL-2025-01957 + TAL-2025-04778 No. 2025TALREFO/00392 du 11 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 2529/2025 RPL 675/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 1886/2025 E-BAIL-232/25 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n°: 1864/2025 E-SA-204/25 Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représenté par son comité de

Rép. n° L-Bail-829/24 Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’établissement public SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté par ses

Jugement N° 2025TADCOMM/0264 (bail à loyer et occupation sans droit ni titre) Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00454 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.),

Répertoire n° 1890/2025 E-BAIL-303/25 Audience publique du 11 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société SOCIETE1.) s.

Rép. n° 2521/25 du 11.07.2025 Dossier n° L-CIV-111/24 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement

Répertoire n°: 1867/2025 E-SA-470/25 Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Julie KIEFFER, avocat, en remplacement de

Arrêt N° 311/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 4485/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 315/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 31226/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 1882/2025 E-BAIL-36/24 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial N° 2025TADCOM/0262 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle: TAD-2025-00673 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. --------------------------------------------------------------------------------------------

Répertoire No. L-BAIL-412/24 Extrait du plumitif d’audience publique du 11 juillet 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en sursis, comparant par Maître Mélanie LOPES, avocat, demeurant à Luxembourg, et : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Répertoire n° 1887/2025 E-BAIL- 136/25 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

Répertoire no: 1889/2025 E-BAIL-90/25 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire - partie défenderesse sur