Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1323/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-11457/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2024-04866 No. 2025TALREFO/00222 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt n°35/25 chap du 4 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 4 avril 2025 par courriel électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat

No. Rôle: TAL-2022-01908 No. 2025TALREFO/00217 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement de la Présidente du tribunal d’

Jugement commercial 2025TALCH02/00603 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros du rôle TAL-2024-04932 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. I.T A L - 2 0 2 4 - 0 4 9 3 2 Entre: Monsieur PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant à ADRESSE1

Jugement civil 2025TALCH20 / 00024 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03023 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédé le DATE1.), 2. PERSONNE2.),

Arrêt N°44/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00142 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00023 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01263 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 1228/2025 2x ic (s) Not.: 43835/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 1260/2025 2x ic (sp/tp) Not. 16324/23/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni),

Jugt no 1221/2025 1x ex.p. Confisc. 1x Not.: 19509/24/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous le régime du contrôle

Arrêt n°30/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 1er avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu au Centre

Jugement n° 2025TALJAF/001205 du 3 avril 2025 Numéros de rôle TAL-2024-07142 et TAL-2024-07249 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 1253/2025 2x TÎG confisc not. 40462/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue-

Arrêt n° 33/25 chap du 3 avril 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 28 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Jugt n° 1251/2025 1x ex.p. (confisc/ restit.) not: 28403/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1229/2025 2x ic 1x Confisc. Not.: 42936/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-

Jugt n° 1231/2025 IC 2x Not.: 41125/24/CC & 29912/22/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée),

Répertoire n° 933/25 E-TRAV-286/23 Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du bâtonnier du 30 novembre 2023 Audience publique du 3 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), -

Jugement civil 2025TALCH20 / 00022 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. NuméroNUMERO6.)1781 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e la société de droit suisse SOCIETE1.) A.G., établie et ayant son siège social