Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 395/26 L-BAIL-769/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Arrêt N°20/26 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01048 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04188 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°17/26 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00515 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Rép. n° 382/26 du 28.01.2026 Dossier n° L-CHAS-10/25 Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011

Jugt n° 49/26 not. 8422/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 397/26 L-BAIL-484/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses

Répertoire No. 398/26 L-BAIL-363/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Jugement n° 293/2026 i.c.(2x) not. 39988/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 28 février 2025. Arrêt N° 9/26 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00998 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ;

Arrêt N°15/26 - I - TUT Numéro CAL-2025-00982 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-huit janvier deux mille vingt-six rendu sur un recours déposé en date du 22 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne, et assistée par

N° 173 / 26 du 28 janvier 2026 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-04427 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 10/26 - IX - COM Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00473 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement n° 289/2026 not. 42946/24/CD ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N°12/26 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-01083 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugt n° 54/26 not. 5955/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Arrêt n° 13/26 chap du 28 janvier 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 23 janvier 2026, par Maître Ralph

Répertoire No. 392/26 L-OPA1-6576/25 Audience publique du 28 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.)

Rép. no. 401/26 L-CIV 65/25 L-CIV 499/25 L-CIV 715/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 JANVIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Mohamed QADAOUI