Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00062 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00591 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie

Jugement No. 2024/TALCH17/00143 - Intérêts Civils - (Not.24294/21/CD) Numéro du rôle TAL-2024-00355 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu Ie jugement qui suit : Dans la cause entre la compagnie d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05108 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Rép.no 1819/24 L-TRAV-291/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 mai 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de l'

Répertoire n° 1818/2024 RPL 486/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Arrêt N°120/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00151 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°122/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00039 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00138 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-09064 et TAL-2022-08416 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2021-09064) Entre PERSONNE1.), ingénieur diplômé

Jugement civil n° 2024TALCH08/00104 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024. Numéro du rôle : 187.044 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie et ayant ses bureaux dans l’Hôtel de Ville sis à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00059 (désistement d’instance) Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06491 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Karin SPITZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Christian STEINMETZ, avocat à

Arrêt N°123/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00566 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/000102 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01440 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. n° 1796/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-BAIL-792/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Rép. no. 1809/24 Dossier no. L-BAIL-8/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1.PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant

Rép.no 1800/2024 (rôle L-TRAV-768/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 175/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 2160/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 178/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 7597/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Chine, demeurant à LADRESSE2.), défendeur au

Rép. n° 1799/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-CIV-706/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Rép. no. 1803/24 Dossier no. L-BAIL-88/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Rép.no 1802/2024 (rôle L-TRAV-139/23; L-TRAV-495/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU