Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1811/2025 E-TRAV-11/24 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Mirsad FEJZIC, demeurant à L-4575 Differdange, 18-24, Grand-Rue, - partie demanderesse - comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Rép. n° 2396/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-SA-906/24 Audience publique du lundi, 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Jugement N° 2025TADCOMM/0249 Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00520 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06397 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial no 2025TALCH11/00093 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04160 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00092 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03445 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/206 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01752 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier.

Jugement civil no 2025TALCH11/00089 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00534 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire à la Cour des comptes

No. Rôle: 176227 No. 2025TALREFO/00379 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

No. Rôle: TAL-2024-00987 No. 2025TALREFO/00381 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 2355/2025 RPL 734/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2018-06734 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement

No. Rôle: TAL-2023-00038 No. 2025TALREFO/00380 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 2330/2025 RPL 84/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BECH – recette communale,

Jugement n° 2142/2025 ex.p.(2x) confisc./restit.(1x) not. 47343/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) alias PERSONNE2.), né le DATE1.), alias

Arrêt N° 81/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00434 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil 2025TALCH20 / 00056 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02366 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°83/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00473 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00067 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro 151701 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement société anonyme SOCIETE1.) SA

Jugement civil 2025TALCH20 / 00055 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03992 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de