Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 2013/ 2024 (désistement opposition) not. 11750/21/CC Désistement d’opposition JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCT0BRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre

N° 401/24 Not. 3815/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 4 octobre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

N° 402/24 Not. 3815/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 4 octobre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ ORDONNANCE qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Répertoire n° 2920/2024 RPL 104/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat, demeurant

Jugt no 1973/2024 1x ex.p. Not. : 33290/19/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 3 octobre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.)

Rép.n° 2926 /24 L-TRAV-633/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 3 octobre 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint , siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article l'article L. 337-1 du Code de travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.),

Rép.no. 2925 /24 L-TRAV-535/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 2010/2024 i.c. 2x rest. 1x not. 5016/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-

Jugt n° 2009/2024 not. 20318/21/CC i.c. 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-

Jugt n° 1969/2024 2x ic (s) 1x restit. Not.: 16707/23/CC Audience publique du 3 octobre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

N° 126 / 2024 pénal du 03.10.2024 Not. 12645/22/CD Numéro CAS-2024-00078 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par l’administrateur et

Jugt no. 1981/2024 1x ex.p. 1x restit/confisc not: 8816/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), sans domicile connu,

Répertoire n° 2917/2024 RPL 5/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant

N° 128 / 2024 pénal du 3.10.2024 Not. 7691/22/CD Numéro CAS-2024-00116 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en

Jugt n° 1980/2024 1x exp./sp. 2x i.c. 1x restit./confisc. not. 35310/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Portugal), demeurant à B –

Jugt no 2002/2024 IC 2x (s) Not. : 35068/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Arrêt N° 83/24 - IX – COM Audience publique du trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00843 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugt n° 1975/2024 amende (confisc.) not. 33950/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu -----------

Jugement n° 1985/2024 t.i.g. 2x Confis./restit.1x not. 26120/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt no 2003/2024 IC 2x (s) Not. : 32640/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-