Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 825/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-11846/23 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 736/2025 (rôle L-TRAV-178/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. n° 830/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-CIV-707/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH15/00324 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05570 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente, Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), architecte logiciel, 2) Madame PERSONNE2.), développeur JAVA, demeurant

Jugement commercial 2025TALCH15/00326 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05598 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente, Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en

Rép.no 735/2025 (rôle L-TRAV-933/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 25 février 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail

Rép. no. 829/25 L-OPA2- 3612/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Appel commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00015 Audience publique du mercredi, trois mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02644 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Rép. n° 823/25 du 3 mars 2025 Dossiers n° L-CIV-528/24 et L-CIV-573/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-528/24) SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant

Jugement commercial 2025TALCH15/00327 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02946 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 322/25 du 03.03.2025 Audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal du Travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, défenderesse sur reconvention,

Rép. n° 824/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-CIV-572/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Michel SCHWARTZ,

Rép. n° 822/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-CIV-170/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

No. 329/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

No. 328/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail d’habitation et commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire fiscal n° 334/2025 D-RPL-74/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du trois mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Répertoire fiscal n° 336/2025 D-RPL-6/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du trois mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),

No. 324/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

No. 326/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

No. 327/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en