Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement N° 2026TADCOMM/0012 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2025-00725 Composition : Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, juge de la jeunesse directeur, juge des tutelles, greffier. Entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et

Arrêt N°4/26 - I - DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00883 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire No. 163/26 L-CIV-301/25, L-CIV-376/25 Audience publique du 14 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ugo MONMARTY, avocat, en

Jugement no 76/2026 1 x ex.p (s) 2 x i.c. not. 24438/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 7/26 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00590 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2026TALCH08/00016 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2022-07458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son

Jugement n° 94/2026 t.i.g.(2x) confisc./restit. (1x) not. 9813/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.),

Jugement no 85/2026 3 x ex.p (s.prob) Not. 32423/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenue au Centre

Répertoire n° 148/2026 RPL 565/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2026TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-05291 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Arrêt N° 6 - IX - CIV Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00971 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à CH

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-01180 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement civil n° 2026TALCH08/00017 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéros du rôle : TAL-2019-09675, TAL-2020-01514 et TAL-2023-02990 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée simplifiée

Arrêt N° 2/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00379 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement no 84/2026 1 x suspension du prononcé not. 30229/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 6/26 – VII – REF Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-01097 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

N° 91 / 26 du 14 janvier 2026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), hôtelière, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement no 75/2026 2 x i.c (s.p/t.p) Not. 23377/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n°4/26 chap du 14 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté au 6 janvier 2026 et transmis le 7 janvier 2026 par PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 6/26 - I - TUT Numéro CAL-2025-00899 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze janvier deux mille vingt-six rendu sur un recours déposé en date du 28 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par la société ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.à r.l., établie à L- 9234 Diekirch,