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20240516_TAL12_1114_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 1114/2024 3x ex.p.(sp) Not. : 41724/23/CD + 977/24/CD Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240516_TAL7_1145_pseudonymisé-accessible.pdf
20240321_TAL7_788 .docx Jugt no 1 1 4 5 /2024 Notice no 41193/20/CD (opposition) 2 x TIG Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240516_TAL7_1146_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 1146 /2024 Not. 17267/23/CC + 21633/23/CC + 28946/23/CC 2 x IC 2 x TIG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240516_TAL7_1126_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 1126/ 2024 Not. 21554/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre alias PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), PERSONNE3.), né le DATE3.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240516_JPLPOLICE_266_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 266/24 not. 5408/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_JPLPOLICE_269_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 269/24 Rép. n° 1640/24 not. 4056/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_JPLCIVIL_1632_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1632/24 L-CIV-250/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, éatblie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_CAS-2023-00123_80_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 80 / 2024 du 16.05.2024 Numéro CAS-2023-00123 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240516_TAL12_1111_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 1111/2024 2x ic (tp) Not. 16537/21/CC Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240516_TAL09_1133_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1133/2024 Ex.p. 1x Confisc. 1x not. 8704/23/CD Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), alias
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240516_TAL06_TAL-2021-06820_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00332 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-06820 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre: la société de droit espagnol SOCIETE1.) S.A.U., établie et ayant son siège social à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240516_JPLBAIL_1629_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1629/24 L-BAIL-749/23 Audience publique du 16 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à usage d’habitation, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_TAL12_1112_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1112/2024 2x ic (s) Not.: 18943/22/CC Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) SA, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240516_TAL7_1143 _pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 1143/2024 not. : 1658/23/CD 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240516_JPLCIVIL_1630_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1630/24 L-CIV-255/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_JPDBL_0563_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 563/2024 du 16.05.2024 Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240516_CAChAP_67_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°67/24 chap du 16 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 13 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240516_JPLTRAVAIL_1637_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° L-TRAV-185/23 1637/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 16 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_JPLTRAVAIL_1636_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 1636/24 L-TRAV-908/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_CAS-2023-00140_83_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 83 / 2024 pénal du 16.05.2024 Not. 12344/21/CD Numéro CAS-2023-00140 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au
- Thème : Cour de Cassation
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