Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 548/25 VI. du 15 décembre 2025 (Not. 12867/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

N° 1809/25 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I) (D-BAIL-28/25) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 549/25 VI. du 15 décembre 2025 (Not. 9057/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2025-08605 No. 2025TALREFO/00654 du 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Arrêt N°12/25 XII-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01007 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 4106/2025 RPL 539/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 12 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 4105/2025 RPL 534/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 12 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt no 14/25– XII – CIV / Rôle CAL-2025-00981 Arrêt rendu le douze décembre deux mille vingt-cinq sur requête d’appel contre une décision en matière de saisie-arrêt du 29 octobre 2025 d’une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de sa Présidente, déposée le 26 novembre 2025 au greffe de la Cour par la société de

No. Rôle: TAL-2025-08112 No. 2025TALREFO/00653 du 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No 668/25 Not.: 4153/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 12 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Jugement civil no 2025TALCH11/00142 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02701 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à D-ADRESSE1

Jugement civil no 2025TALCH11/00143 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06860 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil no 2025TALCH11/00144 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04917 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse, 2.) PERSONNE2.),

Arrêt N° 105/25 - IX – CIV Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00013 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: 1. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement

Arrêt N°13/25 XII-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01008 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No 671/25 Not.: 5044/12/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 12 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

N° 173 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement n° 3409/2025 ex.p./s. (1x) (publ. jugt.) not. 18894/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

N° 174 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 1802/25 du 11 décembre 2025 Audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie