Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 939/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, Vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT,

No. 963/2024 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 962/24 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du lundi, 29 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1724

No. 945/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

N° 964/24 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 943/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, Vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire fiscal n° 951/2024 RPL 33/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf juillet deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant

No. 947/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT,

No. 966/2024 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en

No. 944/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.),

No. 946/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Répertoire fiscal n° 950/2024 RPL 32/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf juillet deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant

No. 967/24 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et

No. 942/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 965/24 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, fondation d’

No. 941/24 du 29 juillet 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 1771/2024 Ordonnance du 26 juillet 2024 dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l'étude de la société anonyme LUTHER, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aurélien

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALVCIV/00002 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-six juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05523 du rôle Composition : Marlène MULLER, juge-présidente, Denise PARISI, juge-déléguée, Eric SCHETTGEN, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 1832/2024 not. 11304/23/CC not. 40953/23/CC 2 x I.C. (i.c. prov.) (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1

Rép.no 2627 /2024 Rôle L-TRAV-480/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DE VACATION DU VENDREDI, 26 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Frédéric GRUHLKE, juge de paix Emilie MACCHI Fernand GALES Timothé BERTANIER Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE