Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00170 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06863 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Martine Elisabeth LISE, huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Répertoire n° 3384/2025 RPL 212/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 28 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 173/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00825 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00166 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2022-02443 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL établie

Arrêt n° 134/25 chap du 28 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours formé par courrier électronique en date du 23 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

Rép. n° 3381/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 octobre 2025, en matière de référé travail par Béatrice SCHAFFNER, Juge de Paix de Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00168 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2021-07553 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 167/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01009 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) E n t r e 1) la société constituée comme « limited company » SOCIETE1.) LIMITED,

Répertoire n° 3372/2025 RPL 304/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 3385/2025 RPL 218/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 3383/2025 RPL 49/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître François KAUFFMAN, demeurant professionnellement à

Arrêt N° 170/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00826 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 439/25 V. du 28 octobre 2025 (Not. 39504/22/CD, Not. 6707/23/CD, Not. 1855/23/CD, Not. 18261/23/CD, Not. 25623/23/CD, Not. 32881/23/CD, Not. 34061/23/CD, Not. 34911/23/CD, Not. 35876/23/CD, Not. 38201/23/CD et Not. 5857/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son

REPERTOIRE NR.: 3375/2025 L-TRAV-207/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Arrêt N° 168/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00675 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Françoise WAGNER, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire n° 3380/25 Dossier n° L-SAPA-57/25 Audience publique du 28 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marie-Pierre BEZZINA avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 166/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00701 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 3377/25 Dossier n° L-SAPA-136/24 Audience publique du 28 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt n° 135/25 chap du 28 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 23 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00167 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07627 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Daniel SCHON,