Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 143 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles

Jugement civil no 2025TALCH01/00287 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro 184271 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

N° 142 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN

Jugement civil 2025TALCH20 / 00083 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08646 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2025TALCH06/00469 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2018-06017 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à

N° 141 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00086 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04399 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil 2025TALCH20 / 00080 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08506 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge Noémie SANTURBANO, juge Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître Céline CORBIAUX, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2025TALCH06/00466 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2019-10105 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2025TALCH06/00468 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-08261 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit anglais SOCIETE1.) PLC, établie et ayant son siège social à

Jugt no 2 8 8 8 / 2025 Not. 17862/24/CD 3x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE10.), septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -p r é v e n u–

Jugement civil 2025TALCH20 / 00082 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03225 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

Rép.no. 3303 /25 L-TRAV-421/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 2880/2025 1x appol réform part. Not.: 31074/25/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Arrêt N°100/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du ving-trois octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00641 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Jugement civil 2025TALCH20 / 00079 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-09213 et TAL-2024-01764 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 15 septembre 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 139 / 2025 pénal du 23.10.2025 Not. 24769/24/CD Numéro CAS-2025-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq, sur le

Jugement civil 2025TALCH20 / 00085 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03661 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt n°132/25 chap du 23 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 octobre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’

Jugt no 2878/2025 2x ic (s) Not. : 26030/22/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-