Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 903/ 24 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

No. 908/24 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

No. 900/2024 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du mardi, 16 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale des rémunérations de travail ainsi que des rentes et pensions a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

N° 895/2024 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du mardi, 16 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant

N° 904/ 24 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 911/24 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 896/24 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

N° 910/24 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’ETTELBRUCK,

Jgt no 1751/2024 2x ic (tp) 1x Confisc. Not.: 2674/23/CC Audience publique du 15 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. n° 2575/24 L-CIV-300/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par opposition, comparant en personne à l’

Jugt no 1754/2024 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not. 33947/14/CD et Not. 657/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Arrêt N°256/24 X. du 15 juillet 2024 (Not. 18835/23/CD et 27026/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire no:1680/2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Répertoire fiscal n° 894/2024 D-RPL-25/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du quinze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-

N° 877/2024 du 15 juillet 2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

Répertoire fiscal n° 893/2024 RPL 24/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du quinze juillet mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), médecin spécialiste en

Jugement no. 1 7 7 7 /2024 Notice no 41588/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 80/24 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00830 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 2559 /24 L-TRAV-700/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 15 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt n° 1807/2024 IC 4x restitution. 1x (jonction) not. 6877/22/CC not. 23028/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.),