Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00011 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03511 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil no. 2025TALCH17/00051 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2023-06659 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt n° 106/25 Ch.c.C. XI. du 26 février 2025. (Not.: 6264/18/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à CHADRESSE1.), immatriculée au

Arrêt N° 46/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00811 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire No. 781/25 L-Bail 602/24 Audience publique du 26 février 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour ) c/ 1. PERSONNE2.) 2. PERSONNE3.) ( comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour ) Décision Par jugement n° 3510/24 rendu en date du 13 novembre 2024 par le tribunal de

Répertoire No. 778/25 L-CIV-463/24 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son

Jugt LCRI n° 24 /2025 1x récl. 1x art.11/destit. 1x restit not. 42675/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

Jugement civil no. 2025TALCH17/00049 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2020-06174 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil no. 2025TALCH17/00052 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2024-03333 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt no LCRI 22/2025 1x récl. 1x art.11 1x destit Not.: 2874/18/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias

Jugt n° 597/2025 1 ex.p. not. 2874/18/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le

Jugt n° 605 /2025 3x ex.p./s.prob 1x art 11CP 1x confisc/restit not. 9028/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Argentine), demeurant à L

Répertoire n° 765/25 Rôle n° L-CIV-698/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Catarina

Répertoire n° 767/25 Rôle n° L-CIV-411/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 776/25 L-OPA1-1086/24 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Rép. no 770/25 L-TRAV-924/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 26 février 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Répertoire No. 780/25 L-BAIL-227/24 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire n° 773/2025 RPL 69/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 775/2025 RPL 309/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 779/25 L-BAIL-539/24 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),