Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1782/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), conducteur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00209 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-05409 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE0.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Arrêt N°247/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00688 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil n° 2025TALCH08/00212 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-04184 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 136/2025 – VII – REF Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00182 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

No 1784/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement N° 2025TADCOMM/0476 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01120 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), sans état

Jugement civil no. 2025TALCH17/00276 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-07945 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Arrêt N° 159/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00662 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

LCRI n° 114 /2025 3x réclusion à vie 3x art.11/destit. 1x confisc/restit. not. 26176/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE4.) a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Jugt LCRI n° 113/2025 3x ex.ps/sprob 1x art. 11 not. 14520/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son

Arrêt N° 103/25 - IX - COM Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00999 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel Linden, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et ayant eu son

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02038 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl-S,

Arrêt N° 102/25 - IX - CIV Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00725 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant

Arrêt N°250/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01034 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Inde), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00211 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2024-00954 et TAL-2024-01255 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE Cédric SCHIRRER, avocat, établi à L-ADRESSE1.), agissant en sa

Arrêt N° 138/25 – VII – REF Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00542 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Arrêt N° 104/25 - IX – CIV Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01038 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement N° 2025TADCOMM/0475 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01119 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.))

Jugement civil n° 2025TALCH08/00208 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05310 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son