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20240515_CAChAP_65_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°65/24 chap du 16 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 13 mai 2024 par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, en remplacement de
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240515_CAChAP_64_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°64/24 chap du 15 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 10 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240515_TAL15_TAL-2023-06695_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00704 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06695 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Paula GAUB, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240515_CH01_CAL-2022-01098_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Arrêt N°109/24- I - CIV- Exequatur Arrêt civil - Exequatur Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01098 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. Entre: Le Procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240515_JPLBAIL_1621_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1621/24 L-BAIL-569/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux comparant à l’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240515_JPLCIVIL_1623_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1623/24 L-CIV-318/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- 1) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240515_CH01_CAL-2024-00212_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Arrêt N°110/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00212 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240515_CH01_CAL-2024-00163_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Arrêt N°112/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00163 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Inde, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240515_JPL CIVIL_1618_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1618/24 L-OPA2-8381/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 15 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L- ADRESSE2.), représentée par son collège
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240515_TAL08_TAL-2022-08322_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00089 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08322 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240515_TAL15_TAL-2023-03850_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00703 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03850 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. Entre: Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240515_JPE_1145_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 1145/2024 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), représentée par le collège des bourgmestre et échevins de ADRESSE1.), ADRESSE2.) L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240515_TAL08_TAL-2021-06122_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00086 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-06122 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), galeriste, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240515_TAL08_TAL-2023-04684_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00090 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-04684 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240515_TAL08_TAL-2018-00128_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00092 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2018-00128 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240515_JPE_1143_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 1143/2024 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & co, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240515_TADCOMMERCE_00342_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Jugement N° 2024TADCOMM/0186 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00342 Composition : Chantal GLOD, Gilles PETRY, Françoise FRISING, PERSONNE1.), vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20240515_TAL08_165457_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00091 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle: 165.457 et 175.109 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240514_CA5_161_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 161/24 V. du 14 mai 2024 (Not. 32236/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240514_TAL18_1096_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1096/2024 ex.p/s (1x) not. 7233/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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