Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 41/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00414 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Nos. Rôle: TAL-2025-01425 No. 2025TALREFO/00197 du 26 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 26 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt n° not. 513/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), demeurant à LADRESSE2.)

N° 494 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 42/25 – VII – REF Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00306 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés

Jugement civil no. 2025TALCH17/00080 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01071 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société européenne SOCIETE1.) SE, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.),

N° 497 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugt n° 227/25 not. 10039/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Rép.no. 1151/25 L-TRAV-531/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement Commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023- 01477 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. Entre E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Arrêt N° 43/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00445 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép.no. 1146/25 L-TRAV-309/24, L-TRAV-310/24 et L-TRAV-311/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00023 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2022-08715 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé, ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.)

Arrêt N°61/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01023 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, déclaré à LADRESSE2.) et demeurant de fait en Allemagne à D-

Rép. n° 1131/25 du 26.03.2025 Dossier n° L-OPA2-1962/24 Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Arrêt N°66/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00544 du rôle rendu par la première de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°63/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00160 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six mars deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par

Arrêt N°62/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00775 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller - président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 1139/25 L-OPA1-13494/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugt n° not. 8466/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.)