Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 521/2024 du 13 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 9 février 2024 du délégué de M. le Bâtonnier désignant Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH comme mandataire Rép.no. 1606/24 L-TRAV-366/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe

Rép. n° 1568/24 du 10.5.2024 Dossier n° L-SA-1584/23 Audience publique du dix mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugt n° 1090/2024 ex.p. 1x not. 31926/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à NL-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00088 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03207 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

N° 520/2024 du 10 mai 2024 Audience des référés du dix mai deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. --------------------------------------------------

Répertoire 1575/24 L-TRAV-364/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 10 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement commercial 2024TALCH02/00782 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 LE TRIBUNAL : Revu le

Rép. n° 1567/24 du 10.5.2024 Dossier n° L-SA-1256/23 ORDONNANCE rendue le dix mai deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse, comparant par Maître Laure DROUET, avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à

Jugt 1091/2024 ex.p. /s.1x (jonction) not. 37423/22/CD not. 36894/22/CD not. 20745/22/CD not. 36008/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1

Jugt n° 1093/2024 ex.p. 1x not. 26439/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2024TALCH03/00087 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06375 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et

Rép.No. 1574/24 L-TRAV-198/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 10 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Rép. n° 1546/24 du 8.5.2024 Dossier n° L-BAIL-790/23 Audience publique extraordinaire du huit mai deux mille vingt-quatre -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Arrêt N°100/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00967 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Répertoire No. 1534/24 L-BAIL-728/23 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent à l’audience du 21 mars 2024

Rép. no.1565/24 Dossier no. L-BAIL-698/23 et L-BAIL-59/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses, comparant par Maître Georges

Arrêt N°104/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00319 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 060/24 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-001083 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Françoise SCHANEN, conseiller ; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no: 1080/2024 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en