Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-00987 No. 2025TALREFO/00381 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 2355/2025 RPL 734/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2023-00038 No. 2025TALREFO/00380 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement N° 2025TADCOMM/0249 Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00520 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2018-06734 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement

Jugement civil no 2025TALCH11/00092 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03445 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n° 2333/2025 RPL 12/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N°82/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01179 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 79/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01093 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

No. Rôle: TAL-2025-01722 No. 2025TALREFO/00374 du 3 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 81/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00434 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°85 /25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00228 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

N° 1010/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeutant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Arrêt N° 66/25 - IX – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00455 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt no 2137/2025 not. 5421/25/CD irrecevable AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant L-ADRESSE1.), comparant par Maître Anna BRACKE, en remplacement de Maître

N° 1013/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Arrêt N°86/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00537 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller - président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°83/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00473 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour,

Arrêt N° 65/25 - IX – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00358 ; CAL-2023-00397 ; CAL-2023-00452 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: La société anonyme SOCIETE1.), établie et

Jugement civil 2025TALCH20 / 00056 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02366 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)