Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 115/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00974 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

Rép.no. 3291/25 L-TRAV-503/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00094 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02432 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Frank KESSLER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante

N° 1485 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à

N° 1480 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugement n° 2025TALJAF/003538 du 22 octobre 2025 Rôle n° TAL-2024-03426 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 octobre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 2863/2025 3x ex.p./s.prob not. 18797/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.). actuellement sous contrôle

Jugement civil n° 2025TALCH08/00163 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-03771 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil rectificatif n° 2025TALCH08/00165 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2019-02509 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt LCRI n° 96 /2025 3x réclus (sprob) 1x art.11 1x destit. 1x confisc. not. 25333/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), déclaré à F-

N° 1479 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 87/25 - CIV Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00350 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugt LCRI n° 97/2025 3x réclus (sprob) 1x art.11 1x destit. not. 39285/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu

Jugement civil n° 2025TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-07631 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

N° 1482 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00166 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-03248 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Rép.no. 3292/25 L-TRAV-798/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

N° 1484 / 25 du 22 octobre 2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N°218/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00307 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Répertoire n° 3264/2025 RPL 307/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et