Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°1/26- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-01117 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N° 2/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01019 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, en faillite, ayant été établie et ayant eu

Arrêt N° 1/26 IV-COM Audience publique du six janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00221 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n° 17/2026 RPL 484/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 6 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 16/2026 RPL 560/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 6 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

RÉFÉRÉ N° 2026TADREF/001 N° TAD-2025-01577 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 janvier 2026 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

No. rôle: TAL-2025-07401 No. 2026TALREFO/00001 du 6 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 6 janvier 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire n° 13/2026 RPL 502/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 6 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugt n° 2/26 not. 8208/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Inde), demeurant à

RÉFÉRÉ N° 2026TADREF/001 N° TAD-2025-01577 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 janvier 2026 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Répertoire fiscal n° 8/26 D-RPL-89/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-ADRESSE1.) ________________________________________________________________________ DECISION du cinq janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE3.),

Répertoire n° 1/2026 E-TRAV-32/21 Audience publique du 5 janvier 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias

N° 5/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

N° 1/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

N° 6/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire n° 5/2026 RPL 590/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 5 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Répertoire n° 3/2026 RPL 507/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du cinq janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

N° 3/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à ADRESSE1.), parties demanderesses en sursis, laissant défaut, e t : 3) PERSONNE3.) et son époux 4) PERSONNE4.), demeurant ensemble à ADRESSE2

N° 2/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

N° 4/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre