Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 953 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement n° 1942/2025 ex.p. (1x) not. 22960/24/CD not. 28124/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre : not. 22960/24/CD PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie)

N° 955 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile SOCIETE1.) S.C., établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 2108/25 L-CIV-142/25 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N°132/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00287 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume Uni, demeurant à F-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOLVELTER de Luxembourg du 26 mars 2025,

Répertoire No. 2112/25 L-BAIL-924/24 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Arrêt N° 084/25 – VII – CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00335 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établi et ayant son siège à L-1531

Jugement n° 2025TALJAF/002120 du 18 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-10443 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire n° 2099/2025 RPL 24/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 18 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 087/25 – VII – CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00566 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sonja STREICHER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son

Jugement n° 2025TALJAF/002119 du 18 juin 2025 Rôle n° TAL-2024-10134 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.

Jugt n° 2006/2025 3x ex.p/sprob not. 14922/21/CD not. 12645/21/CD not. 23123/21/CD not. 10684/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement n° 1939/2025 ex.p./s. (1x) confisc./restit. (1x) not. 47254/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement

N° 952 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, assisté de Maître Marianne DECKER,

Arrêt N°131/25- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00027 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

N° 957 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. D-BAIL-23/25 e n t r e : l’SOCIETE1.), établie en sa maison

N° 958 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement civil no. 2025TALCH17/00154 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05646 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 1948/2025 3x ex. p./s.prob. not. 28908/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en

Jugement no 1945/2025 2x ex.p Not. 26254/24/CD DEFAUT sub 1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), sans