Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1550/24 L-BAIL-741/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 1076/2024 acquittement not. 5150/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Egypte), demeurant à L – ADRESSE2.). - prévenu - FAITS: Par

Jugement commercial 2024TALCH15/00660 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09023 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 1535/24 L-BAIL-42/24 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Arrêt N°99/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00914 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 73/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00182 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil no. 2024TALCH17/00112 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06040 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugt n° 1083/2024 2x ex.p (1x sursis) Not. 9604/19/CD PERSONNE1.) sub 2) Audience publique du 8 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00085 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-08207 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement civil no. 2024TALCH17/00113 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06534 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 69/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01103 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant tous les deux à B-ADRESSE1.) 2)

Jugement n° 1064/2024 ex.p/s (1x) not. 45684/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00085 Audience publique du mardi, sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01464 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00166 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre. Numéros 178017 et 187891 du rôle Composition : Gilles HERRMAN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. (rôle 178017) Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire no 1069/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée aux fins de la présente

Rép.no 1524 /2024 (rôle L-TRAV-211/2024) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 67/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00944 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no 1523 /2024 (rôle L-TRAV-441/2023) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 150/24 V. du 7 mai 2024 (Not. 37289/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire no 1065/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en