Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°101/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2023-00694 du rôle Audience publique du seize octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial 2025TALCH06/00460 (Jugement rectificatif) Audience publique du jeudi, seize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06778 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2024-10179 No. 2025TALREFO/00521 du 16 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 16 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Déclaration tardive de naissance Jugement civil no 2025TALCH01/00282 Audience publique du jeudi seize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07067 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. Filipe DE ALMEIDA FERNANDES, et 2. Ana

Jugement civil no 2025TALCH01/00273 Audience publique du jeudi seize octobre deux mille vingt-cinq. Numéros 178017 et 187891 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. I) 178017 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugt n° LCRI 94/2025 3x récl. (s.prob.part) 1x art. 11 Not.: 31611/19/CD Audience publique du 16 octobre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en

Jugt no 2 8 1 4 / 2 0 2 5 not. 31054/22/CD + 35174/24/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE8.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -

Arrêt N°102 /25 - III – CIV Numéro CAL-2021-00946 du rôle Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et

Jugement civil no 2025TALCH01/00281 Audience publique du jeudi seize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-08357 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil no 2025TALCH01/00280 Audience publique du jeudi seize octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07354 et TAL-2024-02134 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. I. TAL-2023-07354 ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.),

Jugt no 2807/2025 1x ex.p. (s) Not. 18605/24/CD Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) - prévenue - FAITS : Par

Jugement n° 2818/2025 ex.p.(1x) i.c. (2x) confisc. (1x) not. 4702/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Rép. n° 3229/25 L-CIV-503/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.),

Jugement n° 2821/2025 i.c ( 2x) not. 33815/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythrée),

Jugement no. 2811/2025 notice no. 43698/23/CD 1 x appol 2 x i.c./s APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt no 2 8 1 5 / 2 0 2 5 not. 47465/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-4645 Niederkorn, 54, route de Pétange, -

Arrêt N° 86/25 - IX – CIV Audience publique du seize octobre deux mille vingt-cinq NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Arrêt N° 100/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00716 du rôle Audience publique du seize octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société SOCIETE1.) S.A., établie

Rép. n° 3230/25 L-CIV-326/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt no LCRI 95/2025 1x récl. 1x art.11 1x destit Not.: 5053/08/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2