Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00032 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03118 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. SOCIETE1.) : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°72/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00641 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° not. 1911/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 5 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) prévenu,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00066 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07140 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n° 881/2025 E-TRAV-205/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphanie ANEN, en remplacement de Maître Romain

Répertoire n° 880/2025 E-TRAV-227/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 884/2025 E-TRAV-44/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie BOSQUET, en remplacement de Maître

§ Jugement n°: 67/2025 Not.: 75/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 janvier 2025, et PERSONNE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00064 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-08512 et TAL-2020-08513 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. 1) TAL-2020-08512 ENTRE 1. La société à responsabilité limitée

Arrêt 16/25 – Crim. du 1er avril 2025 (Not. 34997/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n° 883/2025 E-TRAV-136/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias

Jugement n°: 64/2025 Not.: 1273/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février

Répertoire n°: 878/2025 E-TREF-7/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 1er avril 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

E-CIV-262/24 Répertoire no 899/2025 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à

Rép.no 1248/2025 (rôle L-TRAV-211/23, L-TRAV-614/23, L-TRAV-184/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur -

Jugement n°: 65/2025 Not.: 987/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00069 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09918 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/001163 du 1er avril 2025 Rôle n° TAL-2024-02744 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 885/2025 E-TRAV-87/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ousmane TRAORE, en remplacement de Maître

Répertoire n°: 872/2025 E-SA-890/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1