Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°263/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00199 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Arrêt N° 16/25 – XII – REF Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00984 Composition : Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 4272/2025 RPL 436/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N°262/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01128 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Thaïlande), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement numéro 2025TALJAF/004426 du 19 décembre 2025 Rôle numéro TAL-2025-09400 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 19 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.),

Répertoire n° 4269/2025 RPL 369/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG,

No. Rôle: TAL-2025-10210 + TAL-2025-10340 No. 2025TALREFO/00666 du 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 19 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil no 2025TALCH11/00147 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01401 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 4270/2025 RPL 411/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la GEMEINDE SCHENGEN, établie à L-5440 REMERSCHEN, 75,

N° 1827/25 du 19 décembre 2025 Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement n° 2025TALJAF/004428 du 19 décembre 2025 Rôle numéro TAL-2024-09700 Audience publique du juge aux affaires familiales du 19 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement commercial n°2025TALCH06/00622 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à neuf heures. Numéro du rôle : TAL-2025-10797 Numéro L-15054/25 Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la Commission de Surveillance du

Rép. n° 4220/25 L-CIV-659/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Référé exceptionnel n° 2025TALJAF/004400 du 18 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-10424 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née

Rép. no. 4252/25 L-BAIL 759/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 DECEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne, assisté de l’interprète Anka

N° 176 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire n° 2887/2025 E-BAIL-341/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses - comparant par Maître Romain BUCCI, en

Arrêt N°122/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00771 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Répertoire n° 4241/25 Dossiers nos L-SA-616/23, L-CESS-9/24 et L-SA-1114/23 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I) Dossier numéro L-SA-616/23 : la société par actions simplifiée de droit français

Jugement civil 2025TALCH20 / 00114 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03938 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit