Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 2287/2025 RPL 93/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 1er juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 2285/2025 RPL 568/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 1er juillet 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 140/2025 Not.: 114/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 mai 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement Commercial (IIIe chambre) (désistement) 2025TALCH03/00131 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00174 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Rôle No. TAL-2025-02172 No. 2025TALREFO/00367 du 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 1 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement civil no 2025TALCH01/00212 Audience publique du mardi premier juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-01010 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des

Rép.no 2294/2025 (rôle L-TRAV-258/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 124/25 IV-COM Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00941 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire n° 1744/2025 E-TRAV-105/22 Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David

Répertoire n° 2288/2025 RPL 113/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 1er juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 2268/25 du 30 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25 Audience publique du 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-380/24) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Rép. n° 2270/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CIV-708/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 982 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Jugement Bail Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00070 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01276 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Rép. n° 2263/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-12606/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n°2267/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CHAS-17/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit

N° 983 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur professionnel, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 2248/25 du 30.06.2025 Dossier n° L-CIV-9/25 Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et, a rendu le jugement qui

N° 981 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude

Rép. n°2266/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-16726/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie