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20240507_JPLBAIL_1515_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1515/24 du 7.5.2024 Dossier n° L-BAIL-759/23 Audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240507_JPE_1061_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 1061/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant de l’assistance judiciaire, élisant domicile en l'étude de Maître Max LENERS, avocat à Luxembourg, -
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240506_JPLPOLICE_248_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 248/24 Not. 2294/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLTRAVAIL_1512_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 1512/24 L-TRAV-67/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLPOLICE_244_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 244/24 Not. 6021/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLTRAVAIL_1510_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 1510 / 2024 L-TRAV-334/22 L-TRAV-514/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLRPL_1503_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1503/2024 RPL 307/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Etude BIEL & GALLÉ, Huissiers de Justice, établie à L-ADRESSE1.)
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLPOLICE_245_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 245/24 Not. 3203/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 06 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPDBAIL_503_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 503/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240506_JPDTRCH_0494_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 494/24 du 06.05.2024 ORDONNANCE rendue en date du six mai deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ---------------------------------------------------------------------------
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240506_JPE_1025_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1025/24 E-TRAV-204/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240506_JPE_1027_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1027/24 E-TRAV-201/22 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240506_JPLRPL_1504_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1504/2024 RPL 299/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), médecin spécialiste en orthodontie, demeurant
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLPOLICE_242_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 242/24 Répertoire n° 1508/24 Not. 457/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 06 mai 2024 Le Tribunal de Police de et ADRESSE1.) arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPDBAIL_500_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 500/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240506_jPLPOLICE_246_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 246/24 Not. 3682/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPDBAIL_502_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 502/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240506_JPLRPL_1506_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1506/2024 RPL 652/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège
- Thème : IPA-RPL
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20240506_JPLRPL_1507_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1507/2024 RPL 653/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLCIVIL_1509_pseudonymisé -accessible.pdf
Rép. N° 1509/24 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22 Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L
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