Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 64/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 28943/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 66/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 25753/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 271/25 du 17 février 2025 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

No 273/25 du 17 février 2025 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

No. 270/25 du 17 février 2025 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

No 269/25 du 17 février 2025 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,

Arrêt N° 63/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 12254/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 65/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 9783/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALCH15/00227 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04401 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 632/25 L-BAIL-1/25 Audience publique du 17 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Jerry MOSAR,

Arrêt N° 61/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 1961/23/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2024-03121 Réf. no. 2025TALREFO/00085 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0064 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01755 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, vice-président, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement N° 2025 TADCOMM/0065 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00441 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), comparant en

Jugement civil no 2025TALCH11/00020 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-05507 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement N° 2025TADCOMM/0063 (bail commercial) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01123 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Jugement civil no 2025TALCH11/00021 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-04341du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt n°12/2025 chap du 14 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Katrin GILLEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, par déclaration au greffe de la Chambre de l’

Arrêt n°14/25 chap du 14 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le quatorze février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 février 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et déposé sous forme d’un écrit signé par, PERSONNE1.) né le

Jugement commercial 2025TALCH02/00313 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00592 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des