Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 879/2025 E-TRAV-15/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Mélissa PENA PIRES, en remplacement de Maître

Répertoire n° 882/2025 E-TRAV-60/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00064 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Alessandra VIENI,

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00026 Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06683 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-

Rép.no. 1236/25 L-TRAV-483/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 31 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép. n° 1232/25 du 31 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-4349/24 Audience publique du lundi, 31 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00025 Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01345 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

N° 506/25 du 31.03.2025 Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement en chômage, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur

Rép. n° 1230/25 du 31 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-3101/22 Audience publique du lundi, 31 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 511/25 du 31 mars 2025 Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représenté par le président PERSONNE1

Rép. n° 1231/25 du 31 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-14232/24 Audience publique du lundi, 31 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 56/25 - II - CIV Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00965 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No. 510/25 du 31 mars 2025 O R D O N N A N C E rendue en date du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq en application de l’article 27(4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale, par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint près le tribunal de paix de Diekirch, assisté du greffier Gilles GARSON. Sur requête introduite

N° 503/25 du 31.03.2025 Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur de poids lourds, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Rép.no. 1235/25 L-TRAV-281/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 31 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-7/24 1226 / 2025 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. n° 1229/25 du 31 mars 2025 Dossier n° L-CIV-622/24 Audience publique du lundi, 31 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), élisant domicile en l’étude

Jugement commercial 2025TALCH15/00470 Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-03666 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 517/2025 D-RPL-28/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Rép.no. 1237/25 L-TRAV-628/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 31 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE