Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1431/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 3221/25 L-TREF-200/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 15 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Arrêt N° 134/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), actuellement sans domicile fixe, appelant aux termes de deux requêtes d’appel

N° 1437/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No 1439/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement civil n° 2025TALCH08/00160 Audience publique du mercredi, 15 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06170 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), banquier, demeurant au ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire fiscal n° 3180/2025 RPL 773/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° 3182/2025 RPL 147/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 113/25 – VII – REF Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00259 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement Commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02304 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) Sàrl-s,

Rép. n° 3226/25 du 15.10.2025 Dossier n° L-OPA2-3420/25 Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

No 1440/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n° 3181/2025 RPL 65/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N° 114/25 – VII – CIV Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00883 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; DanIel LINDEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes : - d’un exploit de l’

Jugement n° 2794/2025 ex.p./s. (1x) not. 36263/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à B-ADRESSE3.),

Arrêt N° 138/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2024-00134 et CAL-2024-00857 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Jugement n° 2798/2025 (amende) not. : 6523/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique) demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne, assisté de

N° 1435/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

no. 1430/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 2795/2025 ex.p./s. (1x) ex.p. (1x) not. 7942/25/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, sans adresse ni