Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1683/2024 Notice no. 42008/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en présence de: -p r é v e n u- l’ETAT DU GRAND-

Jugt n° LCRI 58/2024 1x récl.(s.p) 1x Art. 11 1 x confisc./restit. Not.: 21557/22/CD Audience publique du 11 juillet 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), actuellement détenu au

Jugt n° 1654/2024 2x ic (s) Not: 39867/20/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 1658/2024 1x exp. 2x i.c (s) 1x Confisc. Not. : 35240/23/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 104/24 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00244 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2024TALCH17/00179 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre. Numéro 185517 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse, 2) PERSONNE2.), indépendante,

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00087 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-07904 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 2437/24 L-OPA1-12669/22 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ADRESSE1.),

Arrêt N° 134/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00325 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°154/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00019 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N°160/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00469 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°155/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00889 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Répertoire No. 2435/24 L-CIV-380/23 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00085 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01908 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Ines DE CILLIA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement n° 1605/2024 ex.p /s. (1x) (acquitt.) not. 20163/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) alias PERSONNE2.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie),

Arrêt N° 130/24 - II - CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01127 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 133/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00248 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Répertoire N°: 1590/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement n° 1612/2024 ex.p./s. prob (3x) not. 25563/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Arrêt N°165/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-01028 et CAL-2022-00202 du rôle Composition : Anne MOROCUTTI, conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. I. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d