Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 156/25 chap du 2 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux décembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 26 novembre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE2.) au

Répertoire n° 3916/2025 RPL 430/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 2 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép.no 3921/2025 (rôle L-TRAV-534/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n°: 2701/2025 E-SA-1341/23 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son directeur actuellement en

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00190 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Rép.no 3922/2025 (rôle L-TRAV-249/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00189 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-05442 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Béatrice HORPER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Répertoire n°: 2702/2025 E-SA-1330/24 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’ESCHSUR-ALZETTE, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

REPERTOIRE NR.: 3913/2025 L-TRAV-893/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Emilie MACCHI Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 3908/25 du 1er décembre 2025 Dossier n° L-CIV-545/25 Audience publique du lundi, 1er décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), parties

Jugement n° 2025TALJAF/004079 du 1er décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-04302 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép. no 3897/25 L-TRAV-621/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 1er décembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.246-4 du Code du travail. sur requête introduite par :

N° 1712/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n° 2695/2025 E-TRAV-205/24 Audience publique du 1er décembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Choubelia LAIB, en remplacement de Maître

N° 1706 / 25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

N° 1705 / 25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

N° 1709/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 1711/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Arrêt numéro 130/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00990 Arrêt rendu le 1er décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 24 novembre 2025 d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 1er décembre 2025

Jugement no. 3283/ 2025 4x i.c. 1x confisc. not. 22364/25/CC RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),