Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1476/24 Dossier no. L-OPA2-6144/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Jeudi, 2 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 49/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro 45205 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Jugt n° 1052/2024 4x exp not. 20308/21/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué de Madame la Bâtonnière du 15 octobre 2021. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause

Arrêt N°41/24 - VIII – REF (rectification) Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00544 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurant LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: I) les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des victimes

Arrêt N° 50/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2019-00502, CAL-2019-00987 et CAL-2020-00667 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement no. 1051/2024 not. 41136/22/CD 4 x t.i.g. 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Rép. no. 1461/24 Dossier no. L-OPA1-7798/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Jeudi, 2 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Arrêt N°44/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00774 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 48/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00885 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement commercial 2024TALCH06/00310 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2019-01933 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée de droit libanais SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)),

Jugt n° 1016/2024 Ex.p. /s. 2x Confisc. 1x Restit. 1x not.: 20577/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugt no 1 0 4 8 /2024 Notice no 22819/21/CD (opposition) 1 x ex.p (s.p.) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r

Rép. n° 1475/24 L-CESS 1/2023 Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit allemand SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 148/24 V. du 30 avril 2024 (Not. 2383/23/CD, Not. 19209/23/CD et Not. 25066/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00080 Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01982 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 75/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00625 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2023 par Maître Christian Gaillot,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00162 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08619 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rép.no 1448 /2024 (rôle L-TRAV-174/2023) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2024TALCH01 / 00161 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10288 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00158 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro 177393 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre: I. Les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des victimes décédées lors des attentats