Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00127 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01178 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie

Répertoire n°: 1714/2025 E-SAPA-23/25 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à

No. Rôle: TAL-2025-02897 No. 2025TALREFO/00360 du 27 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire No. 2239/25 L-BAIL-599/24 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège

Jugement N° 2025TADCOMM/237 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00130 Composition : Chantal GLOD, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, vice-président, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00086 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06659 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), fonctionnaire, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Rép. n° 2236/25 du 27 juin 2025 Dossier n° L-SA-2021/24 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Répertoire n° 1726/2025 E-BAIL-300/25 Audience publique du 27 juin 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. n° 2234/25 L-CIV-136/23 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement commercial 2025TADCOMM/0235 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-00769 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0001 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. LE

Jugement N° 2025TADCOMM/0234 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00708 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: Le SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établi et ayant son

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00117 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01914 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R

Répertoire n°: 1712/2025 E-SA-504/25 Audience publique du 27 juin 2027 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Rép. n° 2235/25 du 27 juin 2025 Dossier n° L-SA-377/24 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Jugement I.C. no 2025TALCH11/00087 (Intérêts Civils TAL-2020-04339) XIe chambre (Not : 18574/16/CD) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-01235 No. 2025TALREFO/00365 du 27 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

1 Arrêt n° 76/25 chap du 27 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 24 juin 2025 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel, par Maître Carolyn LIBAR, avocat

Répertoire n°: 1710/2025 E-SAS-713/25 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Répertoire n°: 1715/2025 E-SAPA-24/24 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Corine BERTRAND, avocat, en remplacement de

Jugement civil no 2025TALCH04/00001 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-01883 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie